Séance - SEANCE DU 12 11 2024

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Séance - SEANCE DU 12 11 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Damazan. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 12 11 2024)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE DAMAZAN 2024/047 SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024

Procès-verbal de séance du 12 novembre 2024

Le douze novembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de DAMAZAN, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de DAMAZAN, sous la présidence de Michel SERENA, Maire.

Membres en exercice : 15 Convocation du : 6 Novembre 2024 Membres présents : 13

Pouvoir de vote : 1

Quorum : 8

Membres votants : 14

Présents : M. Michel SERENA. Mmes Christine AGOSTI. Isabelle DE LONGHI. M. Stéphane MOLENA. Stéphane ROSSATO. Mmes Nathalie BACARISSE. Marie-Pascale BALDAZZINI. Sylvie DELAURIER. Françoise DUBOURG. Nathalie JOUSSE. MM. Daniel CHABOT. Denis GHIRARD. Jean-Michel SARTORI

Absents/excusés : Mme Murielle PAGNONCELLI (pouvoir à Mme Isabelle DE LONGHI). M. Michel MASSET. Secrétaire de séance : Mme Nathalie JOUSSE.

ORDRE DU JOUR

Régies communales (bibliothèque et spectacles)

Frais de fonctionnement des écoles 2024/2025 : participation communale

SEM47 – Bilan 2023 lotissement Fouragnan

SEM47 – Garantie d’emprunt lotissement Fouragnan

Projet raccordement photovoltaïque Villefranche du Queyran

Délégation Service Public pour le Centre de Loisirs

Extension du Columbarium

CDG47 – Nouvelle convention « Expertise Santé… »

Avis sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Avis sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas

TE47 - Rapport d’activité 2023

Questions diverses

La séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Michel SERENA, Maire.

Madame Nathalie JOUSSE est nommée secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour de la séance, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte d’ajouter la question suivante à l’ordre du jour : CFU.1 – Information : REGIES COMMUNALES (BIBLIOTHEQUE ET SPECTACLES)

Une réforme des régies de recettes va rendre obligatoire l’utilisation d’un TPE pour les encaissements à compter du 1er janvier 2025, ce qui va entraîner des frais supplémentaires et un fonctionnement plus complexe. Pour éviter ces modifications il faudrait :

 Pour la régie « bibliothèque », passer à la facturation directe avec la mise en place de demande d’adhésion annuelle et l’émission de titres de recettes,

 Pour la régie « spectacles », réfléchir à une organisation via une association locale. Pour cette solution, le Conseil Municipal envisage de réunir les associations pour évoquer cette question. Une décision interviendra donc postérieurement.

2 – Délibération N° 062/2024 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES 2024/2025 : PARTICIPATION COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les termes de leur délibération en date du 13 juillet 2022 qui fixait les tarifs pour la participation des Communes aux frais de fonctionnement des écoles pour les années scolaires 2022-2023 & 2023-2024.

Il précise que les commissions communales des finances et des affaires scolaires ont examiné toutes les dépenses de fonctionnement afférentes au groupe scolaire : il en ressort un coût moyen de revient de 1 300 € par enfant et par an, avec une fréquentation de 45 % d’enfants venant de communes extérieures.

Il propose donc de réviser ce tarif en tenant compte des éléments communiqués.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de fixer la participation des Communes de résidence des enfants fréquentant l’école primaire de DAMAZAN comme suit :

 2024-2025 : 1 050 € par enfant et par an.

 AUTORISE le Maire à effectuer le recouvrement des sommes dues en 2 fois :  1ère échéance : 4e trimestre 2024

 2de échéance : 1er trimestre 2025.

3 – Délibération N° 063/2024 : SEM47 – BILAN 2023 LOTISSEMENT FOURAGNAN

Monsieur le Maire rappelle que l’article 17 de la concession d’aménagement du lotissement « Fouragnan » prévoit que « le concessionnaire établit chaque année un bilan prévisionnel actualisé » avec, notamment, les réalisations en recettes et en dépenses, ainsi que pour approbation par le Conseil Municipal le bilan de trésorerie faisant apparaître l’échéancier des recettes et dépenses.

VU le permis d’aménager n° PA04707823K0001 délivré le 16 mai 2023,

VU la délibération du Conseil Municipal du 23 août 2021 décidant de confier l’opération de réalisation du lotissement « Fouragnan » à un concessionnaire désigné après consultation, et autorisant le Maire à signer tout document afférent à cette opération,

VU l’acte notarié reçu par Maître Alexandra ALZIEU-BLANC, Notaire à Damazan, le 14 décembre 2023, aux termes duquel la Commune de Damazan fait apport en nature à la SEM47 du terrain nécessaire à la réalisation de ce projet, et cadastré sous le n°233 de la section ZL,

Considérant que le concessionnaire doit établir chaque année un bilan prévisionnel actualisé à présenter au Conseil Municipal pour approbation,COMMUNE DE DAMAZAN 2024/049 SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024

Considérant que la SEM47 a adressé le compte-rendu d’activités au 31 décembre 2023 du lotissement « Fouragnan »,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE le bilan actualisé au 31 décembre 2023 et les pièces annexées à la présente.

4 – Information : SEM47 – GARANTIE D’EMPRUNT LOTISSEMENT FOURAGNAN

Jean-Michel SARTORI rappelle les termes de la concession d’aménagement établie avec la SEM47 et notamment son article 19 intitulé « Garantie d’emprunts » et stipulant qu’une garantie à 80 % pourra être sollicitée auprès de la Commune pour la réalisation de deux emprunts de 650 000 €. Il donne ensuite lecture des conditions à respecter pour l’octroi d’une garantie d’emprunt par une collectivité locale. Il précise que, suite à une récente entrevue avec le Directeur de la SEM47, il a été convenu que l’emprunt pour lequel la SEM47 sollicite la garantie de la Commune pourrait être ramené à un montant de 350 000 €, soit une garantie d’emprunt de 280 000 €. Néanmoins, la SEM47 doit communiquer de nouvelles informations quant à une éventuelle baisse du taux de garantie à 50 %. Est également évoquée la possibilité, pour la Commune, de poser une hypothèque sur 3 terrains, par exemple.

Après avoir fait un bref historique du projet, le Maire propose une rencontre des élus avec Cyril GALTIE, Directeur de la SEM47 afin qu’il puisse répondre aux interrogations de chacun et avoir ainsi tous les éléments nécessaires à une future prise de décision. Une date sera donc prochainement communiquée.

5 – Délibération N° 064/2024 : PROJET RACCORDEMENT PHOTOVOLTAÏQUE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN

La société GREEN PV3 SAS, ayant pour activité le développement, la construction et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelables, développe le projet de centrale photovoltaïque sur deux exploitations : un élevage avicole ainsi qu’une seconde exploitation qui regroupe une activité d’élevage bovin, la production de céréales et de l’apiculture sur la Commune de Villefranche-du-Queyran. Dans ce cadre, la société GREEN PV3 SAS a manifesté son intérêt pour enfouir des câbles électriques le long du chemin rural, route de Héranot et des voies communales suivantes : route de la Croze, route du Stade Vélodrome et route de l’Avison.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

 DONNER son accord, faute de manifestation d’intérêt concurrent, pour mettre à disposition, à titre précaire et révocable, le domaine public suscité et de donner mandat au Maire pour signer l’Autorisation d’Occupation Temporaire afférente, et

 LANCER un Appel à Manifestation d’Intérêt concurrent.

Dans le cas où un intérêt concurrent se manifesterait, le mandat de signature de l’AOT serait suspendu aux résultats d’une mise en concurrence qui serait organisée selon des critères impartiaux et transparents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve

 Le mandat de signature

 Le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt

6 – Délibération N° 065/2024 : DELEGATION SERVICE PUBLIC POUR LE CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite à l’avis de publication de la délégation de service public, parue le 25 Septembre dernier sur le site Internet « DematAmpa », pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de l’Accueil Périscolaire (ALAE) de DAMAZAN, IFAC a été le seul candidatà présenter une proposition qui a été examinée par les Membres de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 Novembre dernier, et comprenant notamment les projets pédagogiques ainsi que les budgets prévisionnels.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE de retenir l’offre présentée par IFAC qui sera donc délégataire, pour une durée de trois ans à compter du 1er Janvier 2025, afin d’assurer la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de l’Accueil Périscolaire (ALAE) de DAMAZAN ;

- ACCEPTE les projets pédagogiques ainsi que les budgets prévisionnels ;

- SOUHAITE que IFAC présente, tous les ans, au Conseil Municipal ainsi qu’aux différents partenaires de la structure, un rapport d’activité chiffré ;

- DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de ces engagements seront inscrits aux budgets des exercices 2025, 2026 & 2027 de la Commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents afférents à ces gestions.

7 – Décision : EXTENSION DU COLUMBARIUM

Il est rappelé aux élus le projet d’extension du columbarium, inscrit au budget 2024 ; le nombre de concessions actuellement disponibles étant minime, il faut faire installer de nouveaux monuments. Deux propositions sont présentées et le choix se porte sur celle de la Société Granimond qui, parallèlement, réalisera la mise aux normes du Jardin du Souvenir. La commande sera passée avant la fin de cette année pour une installation au printemps 2025.

8 - Délibération N° 066/2024 : CDG47 – NOUVELLE CONVENTION « EXPERTISE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL»

Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité :

Le CDG 47, propose à ses collectivités affiliées obligatoires, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, des prestations facultatives, compris dans la cotisation additionnelle.

Ces prestations facultatives comprennent, entre autres, l’expertise RH ou encore la mission en santé et sécurité au travail. Ainsi, dans le cadre de la surveillance médicale des agents, l’équipe pluridisciplinaire du CDG47 peut être amenée à intervenir afin de favoriser le maintien en emploi de l’agent. Ces interventions peuvent être multiples :

- interventions en ergonomie et en psychologie, sous réserve de la production d’une prescription de la médecine préventive,

- prévention des risques (conseils aux collectivités, formation des assistants de prévention, intervention des ACFI, etc.),

- accompagnement social.

Au-delà des missions prévues dans cette cotisation, d’autres interventions plus spécifiques peuvent être proposées par le CDG 47. Cependant, au fur et à mesure des besoins et évolutions, le nombre de prestations s’est multiplié. Ainsi, le CDG 47 propose des prestations à la carte, dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail qui font l’objet de conventions propres : - convention de prestation d’accompagnement à l’élaboration du document unique ; - convention de prestation en matière d’ergonomie (hors prescription médicale); - convention de prestation en matière de psychologie au travail (hors prescription médicale) ; - convention de prestation dans le cadre de l’intervention de l’équipe pluridisciplinaire du pôle SSH ; -COMMUNE DE DAMAZAN 2024/051 SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024

convention pour la formation des membres de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT), ou à défaut de création, du CST.

Le conseil d’administration du CDG 47, réuni le 3 juillet 2024, a fait le choix de dénoncer ces diverses conventions existantes avec les collectivités (courrier du CDG47 en date du 16 octobre 2024) et de proposer, en lieu et place, une convention unique.

Les interventions possibles concernent :

* Les interventions en ergonomie (hors prescription médicale) ;

* Les interventions en psychologie du travail (hors prescription médicale) ;

* Les interventions des conseillers en santé et sécurité au travail ;

* Les interventions de l’équipe pluridisciplinaire.

Elles sont détaillées dans l’annexe 1 de la convention.

Monsieur le Maire précise que pour adhérer à cette prestation, une convention doit être conclue entre notre collectivité et le CDG 47.

Considérant que la signature n’engage pas financièrement la collectivité, la facturation n’intervenant que lorsqu’il sera fait appel expressément à l’une des missions proposées dans la convention (après validation initiale d’un devis). Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

* AUTORISE le Maire à signer la convention de prestation d’expertise en santé, sécurité et qualité de vie au travail et à faire appel en tant que de besoin aux services proposés.

9 - Délibération N° 067/2024 : AVIS SUR LE RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS

La Chambre Régionale des Comptes a effectué un contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas durant l’année 2023 et a établi un rapport des observations définitives qui en ont découlées le 8 mars 2024.

Ce rapport a été présenté en Conseil Communautaire le 8 juillet dernier et doit désormais faire l’objet d’un débat dans chacun des Conseils Municipaux des communes adhérentes.

Le rapport ayant été transmis à chaque conseiller municipal, le Maire propose d’ouvrir le débat réglementaire après lecture de la synthèse et des recommandations émises.

Le Conseil Municipal prend acte du document.

10 - Délibération N° 068/2024 : TE47 - RAPPORT D’ACTIVITE 2023

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’un rapport sur le fonctionnement de TE47 doit être élaboré annuellement et présenté à l’assemblée délibérante en application de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Conseil Municipal, après avoir écouté la lecture de ce rapport et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport annuel 2023 élaboré par TERRITOIRE D’ENERGIE LOT ET GARONNE et présenté par Monsieur le Maire.

11 – Décision : COMPTE FINANCIER UNIQUE

La Commune ayant adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 depuis 2022 a maintenant, en plus, la possibilité d’opter pour le Compte Financier Unique (CFU) qui correspond au regroupement en un seul document des comptes administratif et de gestion respectivement établis par la Mairie (ordonnateur) et les Finances Publiques (comptable). Les objectifs du CFU sont une amélioration de la présentation des comptes de la Commune, l’établissement d’un seul document intégrant des données de synthèse de nature budgétaire, comptable et financière, la simplification des processus administratifs et une amélioration de la qualité des comptes. Le CFU ne deviendra obligatoire qu’à compter de 2027, néanmoins son expérimentation par anticipation dès 2025 permettra de bénéficier d’un accompagnement au plus près. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour basculer vers la production d’un CFU et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

12 - QUESTIONS DIVERSES

 Stéphane ROSSATO indique que la manifestation « Les 6 Jours de Damazan » aura lieu durant la période du 11 janvier au 15 février 2025.

 Michel SERENA & Jean-Michel SARTORI précisent que la manifestation « Les Cent Ans du Vélodrome », en cours de préparation, est complémentaire de celle qu’organisera la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas qui se focalise essentiellement sur Lucien Michard. Stéphane ROSSATO apporte quelques précisions à ce sujet.

 Denis GHIRARD suggère qu’un courrier soit adressé au Conseil Départemental de Lot-et- Garonne afin de solliciter un entretien plus régulier ainsi qu’une végétalisation des murs situés sous le pont de la D108, de part et d’autre de la D8, ainsi qu’une amélioration de la signalisation pour les poids lourds afin d’éviter leur circulation en centre-bourg.

 Il indique également que le projet de frontage se poursuit : l’entreprise Lhérisson pourrait intervenir avec une tarière pour réaliser les trous de plantation.

 Michel SERENA indique qu’une entreprise de nettoyage a été missionné pour le balayage des rues afin de remrttre le village en meilleur état de propreté.

 Jean-Michel SARTORI fait un bref compte-rendu de la visite de l’expert nommé par le Tribunal Administratif pour le contrôle des bâtiments de la Place Armand Fallières situés de part et d’autre de la mairie-annexe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 062/2024 à 068/2024.COMMUNE DE DAMAZAN 2024/053 SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024

Michel SERENA, Président de la séance Nathalie JOUSSE, Secrétaire de la séance

Stéphane ROSSATO Christine AGOSTI MOLENA Stéphane Françoise DUBOURG

Isabelle DE LONGHI Michel MASSET

Excusé

Nathalie BACARISSE Marie-Pascale

BALDAZZINI

Sylvie DELAURIER

Murielle

PAGNONCELLI

Excusée - Pouvoir

Daniel CHABOT Denis GHIRARD

Jean-Michel SARTORI