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Arrêté - 2024 08 Travaux HTA souterrains
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 Travaux HTA souterrains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de
SALLEBCŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-08 (Prolongation du 2023-83)
Portant réglementation la sécurité routière instaurant
Une circulation alternée, une route barrée, une interdiction de stationner et Autorisation de travaux.
Rue des Carbouneires, Ch. de Gasparin, Allée de Cardet, Route la forêt, Ch. des Dourneaux, Pontac,
Route de Camarsac, Chemin des Moreaux, Ch. de Meynard, Ch. Aux Graves, Ch. De la Gravette,
Ch. Maison Neuve, RD241
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, et notamment l’article R411-8
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les arrêtés formant le règlement de police de la commune,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
par arrêtés successifs,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux doivent être réalisés par l’entreprise SCOP CANAELEC, rue Blaise Pascal 33370
ARTIGUES, représentée par Mr NOUGARO Jérôme.
Ces travaux seront réalisés pour Enedis.
Considérant qu'en raison de travaux HTA souterrains, il convient de réglementer la circulation au
droit des travaux, Rue des Carbouneires, Ch. de Gasparin, Allée de Cardet, Route la forêt, Ch. des
Dourneaux, Pontac, Route de Camarsac, Chemin des Moreaux, Ch. de Meynard, Ch. Aux Graves, Ch.
De la Gravette, Ch. Maison Neuve, RD241 (en agglomération)
Considérant qu’il y a lieu d'instaurer une route barrée et une interdiction de stationner selon
l'avancement du chantier du 01 mars au 29 mars 2024 : Rue des Carbouneires, Ch. de Gasparin,
Allée de Cardet, Route la forêt, Ch. des Dourneaux, Pontac, Route de Camarsac, Chemin des
Moreaux, Ch. de Meynard, Ch. Aux Graves, Ch. De la Gravette, Ch. Maison Neuve.
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une interdiction de circuler et de stationner, au droit des
travaux sur la RD241 (en agglomération) du 04 mars au 29 mars 2024.
Les travaux seront réalisés à partir du 01 mars 2024
Durée de la réglementation : 30 jours calendaires
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d’entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise SCOP CANAELEC est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
Travaux HTA Souterrains, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions de voirie
L'entreprise SCOP CANAELEC devra se conformer aux prescriptions établies par le centre routier départementale
pour les travaux de la RD241.
Article -3 Autorisation de circuler et permis de stationnement
- La route sera barrée à l'avancement du chantier du 01 au 29 mars 2024
- La route départementale 241 (en agglo) sera barrée du 04 au 29 mars 2024
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Le stationnement et le dépassement sera interdit au droit des travaux, pendant cette période.
- Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer de la bonne visibilité en approche. Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n’y a pas de gêne à l’usager, les panneaux devront être
déposées.
L'entreprise doit-être joignable au numéro d’astreinte suivant : 06 22 57 09 74, afin d'intervenir en cas de panne de signalisation détériorée.
Article 4 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
Le présent arrêté sera affiché aux entrées du chantier.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise SCOP CANAELEC. Elle sera portée à
l'attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur la
signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les travaux
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Article 5 - Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée de 30 jours.
L'ouverture du chantier est fixée au 01 mars 2024 comme précisée dans la demande.
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux, notamment les réfections de voirie et se réserve le droit
de diligenter une nouvelle intervention à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses
biens mobiliers.
Article 7 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Salleboeuf et via l'affichage réglementaire.
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
- Madame le Maire de Salleboeuf,
- Entreprise SCOP CANAELEC,
- Semoctom,
- Centre Routier Départemental,
- Mme Grézis, Transports Nouvelle Aquitaine,
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux - dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Salleboeuf, le 08 février 2024
Par délégation du Maire