Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°04 Attribution marche sauvegarde inform
Déliberation - 2023 011 Contrat de maintenance des ascenseurs LOI
Déliberation - DM 2022 064 Maintenance Ascenseur
Déliberation - Decision 5
Déliberation - Decisions 1 a 4
Déliberation - Decision 7
Déliberation - Decision n°02 Redevance optique tamponnee 1
Déliberation - Decision n°06 Ligne de credit
Déliberation - Decision n°07 Ligne de tresorerie
Déliberation - Decision n°38
Déliberation - Decision 01 Maintenance DES Ascenseurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 01 Maintenance DES Ascenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publié sur le site internet de la
commune le 8 janvier 2026
République Française NOM prénom et qualité de l'auteur de l'acte : Luc FRANCOIS, maire
rs VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
Tél. 0477 73 22 43
Fax. 04 77 73 41 20 DECISION N°2026/01 mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr
Attribution du marché de la maintenance des ascenseurs
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de la commune de La Grand'Croix
042-214201030-20260107-2026-01-AU)
- - Le Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/01/2026 VU l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Publication : 07/01/2026 Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de le maire, Luc FRANCOIS déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée ;
VU les articles L.2122-1 et L.2122-23 du code de la commande
publique ;
VU ia délibération du Conseil Municipal n°2020-05-14 du 25 mai
2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire ;
VU l'offre faite par la société LOIRE ASCENSEURS,
CONSIDERANT que la commune a lancé un marché sans publicité ni mise en concurrence en vertu de l’article L.2122.1 du code de la commande publique en vue de choisir un prestataire pour la maintenance des ascenseurs pour les besoins de la commune de La Grand'Croix ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché sont inscrits au budget;
Article 1° : Un marché pour la maintenance des ascenseurs pour les besoins de la commune de La Grand'Croix sera signé par mes soins avec la société LOIRE ASCENSEURS située au 22, rue du Puits Rochefort — 42100 SAINT-ETIENNE.
Article 2 : Le montant de la maintenance des ascenseurs s'élève à : - Maintenance ascenseur sur le site de la Crèche école de musique : 980 € HT/an ; - Maintenance ascenseur sur le site de Roger Rivière : 950€ HT/an.
Le montant total annuel pour les deux appareils s'élève à 1 930€ HT par an.
Article 3 : Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2026 pour une durée initiale d’un an. Il sera ensuite reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans. (Fin du marché : 31/12/2029).
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Frésorière sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.
Fait à la Grand’Croix, le 07 janvier 2026
Le Maire,
Luc FRANÇOIS
er — "ui _