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Déliberation - DM 2022 064 Maintenance Ascenseur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 064 Maintenance Ascenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214200594-20221209-DM-2022-064-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 16/12/2022
fS
(IN
TEN
PR
Te)
FX
Publication
: 16/12/2022
N°DM-2022-064
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Souscription
du
contrat
de
maintenance
de
l'ascenseur
de
l'espace
social
Massenet
auprès
de
la
société
Loire
Ascenseurs
Monsieur
Pierre
VERICEL,
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°200526_006
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
l'autorisation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
Vu
la
délibération
n°220308_
005
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
marchés
et
leurs
avenants
jusqu'au
seuil
de
215
000
€
HT
;
Vu
la
résiliation
du
contrat
de
maintenance
de
l'ascenseur
de
l'espace
social
Massenet
à compter
du
14
février
2023
souscrit
auprès
de
la
Société
SCHINDLER
DEN.
Vu
la
nécessité
d'effectuer
la
maintenance
de
l'ascenseur,
dédié
à
la
bibliothèque
et
ludothèque
au
sein
de
l'espace
social
Massenet,
Vu
la
nécessité
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
pour
l'ascenseur,
Considérant
que
la
proposition
de
contrat
N°202212011M10V
de
la
société
LOIRE
ASCENSEURS
se
révèle
pertinente
et
respectueuse
du
principe
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
Décide:
—
de
signer
avec
la
société
Loire
Ascenseurs
-
22
rue
du
Puits
Rochefort
-
42100
SAINT
ETIENNE,
un
contrat
de
maintenance
pour
l'ascenseur
de
l'espace
social
Massenet
pour
un
coût
annuel
de
900
€
HT
soit
1080
€
TTC,
dont
le
financement
interviendra
sur
les
crédits
inscrits
au
compte
6156
BIB
LUDOT. —
de
dire
que
ce
contrat
prend
effet
le
15
février
2023,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelables
par
renouvellement
tacite
pour
des
périodes
d'une
durée
de
5
ans
sauf
préavis
de
6
mois
avant
l'expiration
d'une
de
ces
périodes.
—
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
de
la
présente
décision.
—
de
dire
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
maire
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux.
Fait
à Chazelles-sur-Lyon,
le 9 décembre
2022
Le
Maire,
Pierre
VERICEL