Compte-Rendu - Compte rendu 13 septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu 13 septembre 2016 Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Meux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13 septembre 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, 1

DEPARTEMENT de l’OISE

COMMUNE de LE MEUX

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal

du Mardi 13 septembre 2016 à 19 h 00

Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, SCHAMBERT, BLANC, DARDENNES, ARLAT, BLANCHARD, CLOUET, DEAN, DELARUELLE, FURST, JEANDEL, GUILLIOT,UTH, DAUCHELLE, PERDU

Absents excusés : M. & Mme TISNE, UTH, POLLET, DELAFALIZE

Pouvoir : M. POLLET qui a donné pouvoir à Mme ARLAT

M. TISNE qui a donné pouvoir à Mme BLANC

Mme MELOTTE qui a donné pouvoir à Mme LE CHAPELLIER

M. DELAFALIZE qui a donné pouvoir à M. PERDU

Monsieur DELARUELLE a été élu secrétaire.

Présents sur 19 : 15

Votants : 19

INTERCOMMUNALITE – DELIBERATION POUR PROPOSER LE NOM, LE SIEGE ET LE MODE DE GOUVERNANCE DU FUTUR SYNDICAT D’ENERGIES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 40,

Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise en date du 24 mars 2016, Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,

Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical),

Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,

Considérant les différentes réunions de travail tenues entre les deux syndicats qui doivent faire l’objet d’une fusion, à savoir Force Énergies et SEZEO,

Considérant que la loi prévoit que les compétences du nouveau syndicat doivent reprendre l’intégralité des compétences exercées par chacun des syndicats qui font l’objet de la fusion,

Considérant que les communes concernées souhaitent émettre un avis pour le nom, le siège et le mode de gouvernance du futur syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO,

Madame le Maire expose à l’assemblée le projet de nom, de siège et de mode de gouvernance proposé pour le futur syndicat issu de la fusion de Forces Énergies et du SEZEO, étant entendu que les compétences du nouvel établissement reprendront l’intégralité des compétences inscrites dans les statuts de chacun des syndicats fusionnés. Madame le Maire précise que ces éléments pourraient être utilement inscrits dans l’arrêté préfectoral portant fusion de Force Énergies et du SEZEO, afin que ce nouveau syndicat puisse travailler efficacement le plus rapidement possible dans l’intérêt de ses membres.

Projet exposé :

1) Nom :

Il est proposé que le nouveau syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO se nomme Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise.2

2) Siège du nouveau syndicat :

Il est proposé que le siège du nouveau syndicat soit fixé au 20 rue Jean Jaurès - 60150 THOUROTTE.

3) Gouvernance :

Afin d’assurer un fonctionnement efficace, il est proposé que le Comité Syndical soit composé conformément aux dispositions de l’article L5212-8 du CGCT, via un découpage du syndicat en 8 secteurs :

- Élection des délégués des communes (Article L5212-7 du CGCT) :

* Chaque commune adhérente au SEZEO procède à l’élection de deux délégués titulaires.

- Élection des représentants de secteur [conseillers syndicaux] (Article L 5212-8 du CGCT) : - Détermination des secteurs géographiques :

Le territoire du Syndicat est divisé en 8 secteurs géographiques

Chaque commune adhérente au Syndicat appartient à un secteur.

À la création du SEZEO, les secteurs géographiques sont ainsi déterminés :

- Secteur du Clermontois – Plateau Picard comprenant les 45 communes suivantes et comptant 23 528 habitants : Angivillers, Breuil Le Sec, Catenoy, Cernoy, Coivrel, Courcelles Epayelles, Cressonsacq, Crevecoeur Le Petit, Cuignieres, Domfront, Dompierre, Erquery, Erquinvillers, Ferrières, Fouilleuse, Godenvillers, Grandvillers Aux Bois, La Neuville-Roy, Lamecourt, Le Frestoy-Vaux, Le Plessier Sur Saint Just, Le Ployron, Leglantiers, Lieuvillers, Maignelay Montigny, Maimbeville, Menevillers, Mery La Bataille, Montgerain,Montiers, Moyenneville, Nointel, Noroy, Pronleroy, Ravenel, Remecourt, Rouvillers, Royaucourt, Sacy Le Grand, Sains-Morainvillers, Saint Aubin Sous Erquery, Saint Martin Aux Bois, Tricot, Wacquemoulin, Welles-Perennes.

- Secteur du Compiégnois comprenant les 17 communes suivantes et comptant 26 072 habitants : Armancourt, Bethisy Saint Martin, Bethisy Saint Pierre, Bienville, Choisy Au Bac, Clairoix, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix Saint Ouen, Le Meux, Nery, Rethondes, Saintines, Saint Jean Aux Bois, Saint Sauveur, Vieux-Moulin.

- Secteur Force Énergies comprenant les 52 communes suivantes et comptant 21 118 habitants : Amy, Avricourt, Beaugies-Sous-Bois, Beaulieu-Les-Fontaines, Beaumont-En-Baine, Beaurains-Les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Cannectancourt, Canny-Sur-Matz, Catigny, Crapeaumesnil, Crisolles, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincourt-Sainte- Marguerite, Evricourt, Flavy-Le-Meldeux, Freniches, Fresnieres, Fretoy-Le-Château, Genvry, Golancourt, Guiscard, Guivry, Gury, Laberliere, Lagny, Larbroye, Lassigny, Le Plessis-Patte-D'oie, Libermont, Mareuil-La-Motte, Margny-Aux-Cerises, Maucourt, Muirancourt, Ognolles, Passel, Plessis-De-Roys, Proquéricourt, Quesmy, Roye-Sur-Matz, Sermaize, Solente, Suzoy, Thiescourt, Vauchelles, Ville, Villeselve.

- Secteur Plaine d’Estrées Saint Denis comprenant les 19 communes suivantes et comptant 17 163 habitants : Arsy, Avrigny, Bailleul Le Soc, Blincourt, Canly, Chevrières, Choisy La Victoire, Épineuse, Estrées Saint Denis, Francières, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Le Fayel,Longueil Sainte Marie, Montmartin, Moyvillers, Remy, Rivecourt.

- Secteur du Ressontois comprenant les 24 communes suivantes et comptant 11 918 habitants : Antheuil Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne La Grasse, Braisnes Sur Aronde, Conchy Les Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay Sur Aronde, Hainvillers, La Neuville Sur Ressons, Lataule, Margny Sur Matz, Marquéglise, Monchy Humières, Mortemer, Neufvy Sur Aronde, Orvillers Sorel, Ressons Sur Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers Sur Coudun.

- Secteur Thourottois comprenant les 9 communes suivantes et comptant 12 096 habitants : Chevincourt, Janville, Longueil-Annel, Machemont, Marest sur Matz, Mélicocq, Montmacq, Thourotte, Vandelicourt

-Secteur de la Vallée de l’Oise et du Pays d’Halatte comprenant les 23 communes suivantes et comptant 20 162 habitants : Bailleval, Barbery, Bazicourt, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Fleurines, Labruyere, Les Ageux, Monceaux, Ognon, Pontpoint, Raray, Rhuis, Roberval, Rosoy, Rully, Sacy Le Petit, Pont Sainte Maxence, Saint Martin Longueau, Verderonne, Villeneuve Sur Verberie, Villers Saint Frambourg.3

-Secteur du Valois comprenant les 40 communes suivantes et comptant 18 338 habitants : Antilly, Auger Saint Vincent, Bargny, Baron, Bethancourt En Valois, Betz, Bonneuil En Valois, Boullarre, Boursonne, Cuvergnon, Duvy, Emeville, Etavigny, Feigneux, Fresnoy La Riviere, Fresnoy Le Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville, Ivors, La Villeneuve Sous Thury, Levignen, Montepilloy, Montlognon, Morienval, Ormoy Le Davien, Ormoy Villers, Orrouy, Rocquemont, Rosières, Rosoy En Multien, Rouville, Rouvres, Russy Bemont, Sery-Magneval, Thury En Valois, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Vez.

Toute nouvelle commune qui avant le premier janvier 2017 n’était membre d’aucun des 8 secteurs susmentionnés est rattachée à l’un des secteurs géographiques cités à l’alinéa précédent.

Ce rattachement s’opère en concertation avec la commune demandeuse, tout en respectant les principes suivants : Continuité territoriale, Respect des équilibres des secteurs quant au nombre de représentants au sein du comité syndical. La décision finale de rattachement à un secteur appartient au comité syndical du SEZEO.

- Election des représentants des secteurs géographiques :

Dans chaque secteur défini à l'article précédent, les délégués élus des communes constituent le collège de secteur. Tous les collèges de secteur sont réunis en assemblée générale afin d'élire leurs représentants au comité́ syndical. Chaque collège de secteur élit en son sein trois représentants titulaires et deux représentants suppléants dans les secteurs dont la population est strictement inferieure à 20 000 habitants (population municipale, réf INSEE) et un représentant titulaire supplémentaire par tranche de 10 000 habitants.

Conformément à l’article L.5212-16 du CGCT, tous les représentants ainsi élus prennent part au vote pour toutes les décisions. En cas d’empêchement d’un représentant titulaire, celui-ci est représenté́ par l'un des suppléants de son secteur. Si ce(s) dernier(s) est (sont) aussi empêché́(s), un pouvoir peut être confié à un autre représentant titulaire du même secteur. Un représentant présent ne peut être porteur que d’un seul mandat.

Le comité́ syndical élit, parmi les délègues qui le composent, un bureau composé d'un président, de vice-présidents et de membres dont le nombre est déterminé́ par le comité́ syndical conformément à l’article L5211-10 du CGCT. Les membres du bureau syndical sont élus de façon à ce que chacun des collèges de secteur mentionnés précédemment et représentés au comité syndical dispose d’au moins un représentant au sein du bureau. Le bureau syndical n’est pas modifié́ par l’adhésion d’une nouvelle commune. Le comité́ syndical peut déléguer au président et au bureau une partie de ses attributions conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.

Un règlement intérieur du comité́ syndical fixe, conformément aux articles 31 et 36 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, les dispositions relatives au fonctionnement du comité́, du bureau et des commissions, qui ne seraient pas déterminées par les lois et règlements.

Madame le Maire propose donc de délibérer pour acter ce projet.

Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE – DELIBERATION POUR L’ELECTION DES DEUX DELEGUES COMMUNAUX AUPRES DU SEZEO.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8, Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 40,

Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise en date du 24 mars 2016 Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,

Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical)

Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l ‘élection des deux délégués qui représenteront la commune au sein des organes du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise à compter du 1er janvier 2017,

Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection des deux délégués ; Sont candidats :

M. José SCHAMBERT M. Luc BLANCHARD

Sont déclarés élus à l’unanimité (vote à main levée)4

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°46-628 du 8 avril 1946, n°2003-8 du 3 janvier 2003 et n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relatives aux concessions pour le service public de la distribution de gaz naturel,

La commune de Le Meux dispose sur son territoire d’un réseau de distribution publique de gaz naturel assuré par GrDF. Les relations entre la commune et le concessionnaire sont formalisées dans un traité de concession rendu exécutoire le 8 avril 1988 qu’il convient de renouveler.

Le nouveau traité de concession qui est proposé comprend une convention de concession, un cahier des charges et des annexes. Il a été établi sur la base du modèle de cahier des charges finalisé en septembre 2010 avec la FNCCR. Il comporte plusieurs documents :

 une convention de concession,

o Délégation de la distribution publique de gaz naturel

o Durée de la concession : 30 ans

o Clauses de révision

 un cahier des charges annexé à la convention, précisant les droits et obligations de chacun des co-contractants  5 annexes :

o l’annexe 1 regroupant les modalités locales liées au contrat de concession (nature du gaz distribué, contrôle des caractéristiques du gaz, les indicateurs de performance, le contrôle…)

o l’annexe 2 définissant les règles de calcul du critère de décision des investissement, o l’annexe 3 définissant les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel, o l’annexe 3 bis présentant le catalogue des prestations du distributeur GrDF, o l’annexe 4 définissant les conditions générales d’accès aux réseau de gaz, appelées conditions standard de livraison o l’annexe 5 précisant les prescriptions techniques du distributeur

Il est à noter que le nouveau traité de concession permettra à la commune de percevoir une redevance de fonctionnement et de recevoir chaque année un compte-rendu d’activités gaz pour l’exercice précédent.

CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le traité pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GrDF pour une durée de 30 ans joint en annexe à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente convention.

FINANCES – TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT CPI et SALLE DES FETES - AVENANT DE MAITRISE D’ŒUVRE N°3

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que les honoraires du Cabinet d’Architecte retenu (Agence PB) ont été déterminés :

- Dans un 1er temps sur la base d’un montant prévisionnel des travaux évalué à 150 000,00 €HT et sur un taux de 9%. - Dans un 2° temps sur la base coût prévisionnel définitif des travaux arrêté par la maîtrise d’œuvre au stade de l’Avant-Projet 339 105,53 €HT (avenant N°2 délibération du 8 janvier 2015)

Mme Le Maire précise que la Commune a été amenée à remanier son projet et qu’un modificatif du Permis de Construire est actuellement à l’instruction. A ce titre, le maître d’œuvre a été amené à reprendre complétement les Missions de base ESQ APS (correspondant à l’élaboration du modificatif du Permis) et APD (correspondant à l’élaboration des nouveaux Dossier d’exécution des travaux).

La rémunération supplémentaire du Maître d’œuvre s’établit à 7 477,12€HT. Cela porte de coût global de cette maîtrise d’œuvre à donc à 37 996,62 €HT.

En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments et après en avoir délibéré, AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre s’élevant à 7 477,12 € HT, soit 124,5 % de la valeur du marché à l’issue du précédent avenant.5

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DE L’ARC

COMPTE RENDU DES DECISIONS PAR DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

OBJET ENTREPRISES MONTANT

VOIRIE

Travaux - Rue de Caulmont INEO/PIVETTA 123 672,00€TTC

DIVERS

MISSION D’ÉTUDE DE PROJET INGETEC 27 045,00€TTC

RESTAURATION SCOLAIRE

09/2016 à 12/2017 DUPONT RESTAURATION 60 000,00€TTC

PROCHAINES DATES DE CONSEIL MUNICIPAL

10/10/2016 à 19H00

Pour copie conforme au registre,

Le 22 septembre 2016

Le Maire

Evelyne LE CHAPELLIER