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Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170289 w)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Sport,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2017
Dossier n° 2017.05.74..
DELB-20170289 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2017 - COMITE DES FETES DE CAUCRIAUVILLE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Louisa COUPPEY, adjoint.- Le comité des fêtes de Caucriauville a formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2017.
Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose d’accorder une subvention à ce comité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal en date du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention du comité ci-après désigné ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 avril 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers Sainte-Cécile, Aplemont, Rouelles, Caucriauville, Graville et Soquence ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer la subvention de fonctionnement, pour l’année 2017, au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comités Montants Actions Imputations
Comité des Fêtes de
Caucriauville
Tiers n° 111 772
714 euros Subvention de fonctionnement (repas) 61 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 714 euros
Vote : adoptée à l'unanimité