Procès Verbal - 2014 06 20 proces verbal de la seance du conseil municipal

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Procès Verbal - 2014 06 20 proces verbal de la seance du conseil municipal Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Montgaillard-Lauragais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 06 20 proces verbal de la seance du conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze

Le vendredi 20 juin à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de Montgaillard Lauragais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur JAN Pascal, Maire

Présents : LAFONT Yves – MOUYON Bruno – JAN Emeline – ALASSET Mathieu - BICARD Dominique - DANIAU Jean-Louis - HAMON Alain - POUZAC Michel

Absents excusés avec procuration : BARON Alain - BONIFACE Marie-Claude Absents excusés : BENETTI-BRENOT Benjamin - GAZO Jacques - GLEYZES Frédérick - LEPAGE Sylvie -

Secrétaire de séance : Yves LAFONT

Délibération n° 1 : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENA TEURS

Monsieur JAN Pascal, maire a ouvert la séance.

Monsieur LAFONT Yves. a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Mr POUZAC Michel, Mr HAMON Alain, Mr ALASSET Mathieu, Mr MOUYON Bruno. Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection desdélégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art.L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués . Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 ................ . Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11......................................... . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau.. 0................................................ . Nombre de suffrages exprimés ......11............................................................... . Majorité absolue ..........6........................................................................................

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS :

HAMON Alain : 11 voix (onze)

LAFONT Yves : 11 voix (onze)

JAN Emeline : 11 voix (onze)

Proclamation de l’élection des délégués

Mr HAMON Alain né le 8 janvier 1957. à Cusset, adresse : Souleilha de Pomiès – 31290 Montgaillard Lauragais a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Mr LAFONT Yves né le 10 août 1962. à Montgaillard Lauragais, adresse : « L’Hermitage » – 31290 Montgaillard Lauragais a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Mme JAN Emeline née le 8 décembre 1976. à Caen, adresse : 3 route de Mauremont – 31290 Montgaillard Lauragais a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants . Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 ................ . Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11......................................... . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau.. 0................................................ . Nombre de suffrages exprimés ......11............................................................... . Majorité absolue ..........6........................................................................................

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS :

BONIFACE Marie-Claude : 11 voix (onze)

ALASSET Mathieu : 11 voix (onze)

MOUYON Bruno : 11 voix (onze)

Proclamation de l’élection des déléguésMme BONIFACE Marie-Claude née le 27 juin 1968. à Rodez, adresse : En Pinaud – 31290 Montgaillard Lauragais a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Mr ALASSET Mathieu né le 14 septembre 1980. à Toulouse, adresse : Chemin du Bisconte – 31290 Montgaillard Lauragais a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Mr MOUYON Bruno né le 16 mai 1981 à St Martin d’Heres, adresse : 9 rue des Pasteliers – 31290 Montgaillard Lauragais a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.

Pascal JAN

Le Maire,