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Procès Verbal - PV DU 03 07 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Donzeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fin de vie,
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2025
Présents : M. Bruno CLOCHON, M. Didier VERGNAUD, Mme Laura RENNETEAU, Mme Annie COEFFEUR, Mme Martine HAIDON, M. Marc DUPONT
Excusés : Mme Paulette MALAVAUD, M. Romain BITARD
SECRÉTAIRE : M. Marc DUPONT
Ouverture de la séance à 18h00.
Approbation à l’unanimité des présents du PV du dernier conseil, en date du 13 mai 2025.
Désignation de Monsieur Marc Dupont en tant que secrétaire de séance.
Délibération n° 2025/13 en date 3 juillet 2025 portant sur la convention RPI : Monsieur le Maire donne lecture de la convention au Conseil Municipal et demande de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Accepte la convention du RPI
• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération n° 2025/14 en date du 3 juillet 2025 portant sur la motion pour la réouverture du service de radiothérapie Hôpital de Guéret :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du communiqué de presse de l’AMAC 23 :
« Ce jour, l’AMAC 23 sollicite une rencontre, dans les prochains jours, auprès de l’ARS de la Creuse, en présence des Directions du CHRU et du CH de Guéret.
Alors que l’ARS nous avait indiqué, par courrier du 29 avril dernier, qu’une reprise de l’activité était envisagée à la mi-mai, aujourd’hui, près d’un mois après, aucune nouvelle, aucune visibilité ni assurance quant à une réouverture prochaine.
La situation est devenue intolérable pour les patients éprouvés par leur traitement auquel s’ajoutent fatigue et stress dus aux trajets vers d’autres établissements hors du département.
La situation est devenue inacceptable pour les maires et présidents d’intercommunalités qui demandent expressément la reprise de l’activité assurant des conditions de prise en charge de proximité conformes aux exigences de qualité et de sécurité légitimement attendues par nos concitoyens. » Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité POUR la réouverture du service de radiothérapie Hôpital de Guéret.
Délibération n° 2025/15 en date du 3 juillet 2025 portant sur l’achat d’un défibrillateur par la Commune : Le coût proposé sur un devis présenté de Sécurimed est de 1 652.40 € (H.T) Une subvention de GROUPAMA de 700 €, est accordée.
En ce qui concerne la maintenance de l’appareil, Monsieur le Maire explique qu’il faut juste surveiller les dates de péremption des patchs du défibrillateur, du gel utilisé pour l’application des patchs … Cette action peut être faite par la collectivité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour l’achat d’un défibrillateur : POUR : 6
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.