Convocation - Compte+rendu+5+mars+

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Convocation - Compte+rendu+5+mars+ Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+5+mars+)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Conseil Municipal – 5 mars 2020 1

SEANCE du 5 mars 2020

Le cinq mars deux mille vingt, dix-neuf heures, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Fréderic SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Laurence ANDRIAMIRADO, Cyrille LAMISSE BOUBECHE, Dominique HILL

Absents excusés : Grégory PREVOST, Laëtitia VOLTA, Franck SIMON

Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN

Date de convocation : 4 février 2020 – Date d’affichage : 9 mars 2020

Création du SIVOS du Chasse-Marée

Monsieur le Maire expose :

La commune et l’école sont unies par un lien étroit, le socle juridique historique de l’institution scolaire du premier degré repose en effet sur la commune. Pour autant, la relation qui unit la commune à son école se trouve aujourd’hui largement tiraillée face à des intérêts lourds, dont la clé d’entrée est avant tout financière et budgétaire. Les dépenses à caractère scolaire et périscolaire représentent un des premiers postes de dépenses de fonctionnement de la commune.

La question scolaire est également un enjeu d’aménagement des territoires. L’école est un facteur d’attractivité territoriale pour lequel l’association en syndicat de communes peut constituer une réponse à la hauteur des problématiques rencontrées.

Au-delà des enjeux juridiques, financiers et organisationnels induits par le processus de création d’un RPI, la décision volontaire de s’engager dans un tel processus obéit à des motivations profondes qui ont trait à la spécificité géographique des communes de FRICHEMESNIL et GRUGNY (communes limitrophes, mutualisation de certains services, etc.), à une logique d’optimisation financière, à la nécessité d’approfondir des démarches de mutualisation des services entre ces communes et de renforcer la qualité d’accueil des élèves au sein d’équipements de qualité.

Si la conjugaison de ces différentes motivations emporte la décision de s’engager dans la création d’un SIVOS, le dénominateur commun, intangible, à l’ensemble de ces arguments demeure avant tout l’intérêt de l’élève et la qualité des enseignements qui lui est prodigué.

L’institutionnalisation du RPI par le prisme du syndicat scolaire permet au regroupement de disposer d’une ossature juridique avec sa propre personnalité morale, son budget et son personnel, permettant ainsi de concilier liberté d’association et sécurisation juridique en vue d’une meilleure gestion du service public de gestion scolaire.

Cette décision de fédérer les écoles publiques de FRICHEMESNIL et de GRUGNY en un RPI se définit dans un projet politique ayant fait l’objet de consultations avec les services de l’Académie, le corps enseignant et les représentants des parents d’élèves.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le principe de la création d’un syndicat intercommunal à vocation scolaire dont les règles et principes d’organisation interne seraient encadrés par les statuts joints.Conseil Municipal – 5 mars 2020 2

Il est précisé, en cas de volonté des conseils municipaux des deux communes concernées que les délibérations concordantes seront transmises au Préfet, accompagnées des statuts. En effet, il est rappelé que la création d’un syndicat intercommunal doit faire l’objet d’un arrêté du représentant de l’Etat dans le Département.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de délibérer sur le principe du regroupement des écoles publiques de FRICHEMESNIL et de GRUGNY

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants et L.5212-1 et suivants ;

Considérant que les communes de FRICHEMESNIL et GRUGNY souhaitent proposer sur leurs territoires une offre scolaire publique de qualité dans les domaines de l’école maternelle et de l’école élémentaire ;

Considérant que les effectifs des écoles publiques sur ces communes sont insuffisants et trop fluctuants pour permettre à chaque école d’assurer seule dans de bonnes conditions pédagogiques la scolarité de tous les enfants ;

Après avoir consulté les services de l’Académie, le corps enseignant et les représentants des parents d’élèves ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de fédérer les écoles publiques de FRICHEMESNIL et de GRUGNY en un regroupement pédagogique intercommunal sous la forme d’un syndicat de communes ;

APPROUVE les statuts du syndicat mixte tels qu’ils sont annexés à la présente délibération, sous réserve de l’intervention de l’arrêté préfectoral correspondant ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de cette décision.

Organisation des temps scolaires

Pour faire suite à la décision de création du SIVOS du Chasse-Marée, il convient de modifier les horaires d’école.

En effet, l’organisation doit être modifiée afin de pouvoir assurer le transport entre les deux écoles.

De nouveaux horaires ont été proposés lors de la réunion de Conseil d’Ecole du 7 février 2020.

Les horaires suivants ont été validés :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h-12h et 13h30-16h30.

Il appartient désormais aux membres du Conseil Municipal de valider ces modifications d’heures de classe.Conseil Municipal – 5 mars 2020 3

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de valider les horaires suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h et 13h30-16h30

SDE, programme 2020, Carrefour RD 100

Dépose de 11 mâts d’éclairage public de 8 mètres de hauteur vétustes en acier galvanisés. Fourniture et pose de 9 mâts d’éclairage public de 7 mètres de hauteur chacun équipé d’une lanterne de type « Ello » Led récupérée sur les anciens mâts. (pas de mise en peinture des lanternes)

Fourniture et pose de 2 mâts d’éclairage public de 7 mètres de hauteur chacun équipé d’une lanterne de type « Ello » Led récupérée sur les anciens mâts. (pas de mise en peinture des lanternes)

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2019-0-76290- M2807 et désigné « Carrefour RD 100 » dont le montant prévisionnel s’élève à 25 540 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 11 247.50 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2020 pour un montant de 11 247.50 € TTC ;

- De demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Questions diverses

Utilisation de la salle polyvalente :

Nous avons reçu une demande de l’ASCPB de Bosc-le-Hard qui nous sollicite afin de pouvoir utiliser la salle polyvalente tous les mercredis de 19h30 à 21h30 pour leurs cours de Modern’ Jazz.

La hauteur sous plafond trop basse de leur salle habituelle, ne leur permet pas d’assurer leurs cours.

Informations

Composition des bureaux de vote