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Arrêté - 204 26 68 rue Georges Braque réfection façades collège Voltaire 6
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 08h18 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 204 26 68 rue Georges Braque réfection façades collège Voltaire 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 204/26
6.13
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
GEORGES
BRAQUE
DGS/PM
1
PUBLIÉ
LE 3 JUILLET
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°
DEL
_ 2026
_ 15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
! - 8°
partie
- signalisation
temporaire :
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articies
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R 411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-
28,
et les articies
L.325-1
à L.325-8,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
INDIGO
BÂTIMENT
relative
à
des
travaux
de
réfection
de
façades
du
bâtiment
des
logements
de fonction
du
collège
Voltaire
au
68
rue
Georges
Braque,
VU
l'arrêté
n° 63
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
de
façades
du
bâtiment
des
logements
de
fonction
du
coliège
Voltaire
au
68
rue
Georges
Braque,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
devant
ce
bâtiment
du
6 JUILLET
au
24
AOÛT
2026. ARTICLE
2 -
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la pose
de
barrières
métalliques
à la charge
de
la Société
INDIGO
BÂTIMENT.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 30 juin
2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la publication
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3/0Y{
Loc
6
L'adjoint
délégué à la circulation,
Pour
le maire
et par
délégation,
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la police
municipale
=
Isabelle THIBAULT
Ç
\
Le présent
arrêté
peut
jaire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.
felerecours.fr