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Arrêté - 61 25 avenue Georges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 61 25 avenue Georges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
4
B
UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À_
2025
_ N°
61/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
GEORGES
BRAQUE
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 7 MARS
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril 2023,
11
avril 2023,
12 janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire;
|
VU,
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
M.
BENDALI
Stéphane
relative
à
un
emménagement
au
65
avenue
Georges
Braque
qui
nécessite
la
neutralisation
de
deux
places
de
stationnement,
VU
l'arrêté
n°
23
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
automobilistes
et du
demandeur,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
cet
emménagement,
il y a lieu
de
de
réglementer
le stationnement
dans
cette
rue,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
d’un
emménagement,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
deux
places
situées
devant
le n°
65
avenue
Georges
Braque
du
9
MARS
2025
à
18H00
au
10
MARS
2025
à 18H00.
ARTICLE
2
-
Le
demandeur
devra
matérialiser
cette
interdiction
de
stationner
par
des
barrières
et/ou
de
la
rubalise
et
afficher
l'arrêté
sur
les
lieux,
au
minimum
48H00
avant
la date
prévue.
Il devra
également
informer
les
riverains
de
cette
restriction. ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en fourrière
peut
être
prescrite
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
.
SORGUES,
le 28
février
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la publication
ce HS
12
Pourle
Maire
et par
délégation
Le préseñt
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
redours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d’un
Fecours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet :
www.telerecours.fr