Déliberation - d8bke1qiau1kqri

Documents similaires

Déliberation - 0ithp0hd1rb7du

Note de Synthèse - tpmtt66irww7vf0

Déliberation - u7dzarnnyjbibs

Déliberation - q59iyjimvisq4td

Déliberation - q950nof43zh1b0j

Déliberation - 2x8zqpztbnjw1k7

Note de Synthèse - ifin3wmti0jph67

Note de Synthèse - jiogouffwmf8e41

Déliberation - xg13g7zydq4vm9t

Déliberation - g1wzida27tnmvc0

Déliberation - d8bke1qiau1kqri Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - d8bke1qiau1kqri)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Banque, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

25 NOVEMBRE 2019

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le dix huit novembre deux mille dix neuf, s’est réuni le lundi vingt cinq novembre deux mille dix neuf à dix-neuf heures minutes, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Jean-Paul PERRAUDIN, Lucien GROS, Dominique DESPERIEZ, Samantha COLEMAN, Marie-Laure RAIMBAULT,, Marcel BAYLE, Sandrine REIX.

Représentés : Cécile LAGRANGE par Jean-Paul PERRAUDIN

Eric GROS par Claude COMPAIN

Monique DOUCET par Jacques SERTORIO

Absents :

Excusé : Nathalie FONTAINE, Marie-Albert DUCLOVEL, Isabelle BORAMIER Secrétaire : Lucien GROS

DECISIONS

- avis sur l'implantation d'un site de transit, tri et regroupement de déchets par la Société CHIMIREC DELVERT à Oradour-sur-Glane

- Lémoges Métropole : groupement de commandes pour les équipements de protection individuels des agents non mis à disposition

- construction du restaurant scolaire : clause de promotion de l'emploi dans le marché public — convention avec Lémoges Métropole

- dofissement de F6t: fixation des prix de vente des parcelles et rectification d'une erreur matérielle dans le règlement

- personnel communal : ratios pour les avancements de grade 2020

- budget communal: admission en non valeur d'une créance

- budget communal : virement de crédits éventuels

non prévus à l'ordre du jour :

- budget communal : paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2020

- budget communal: autorisation de commencer à verser la participation 2020 au SIEPEA avant le vote du budget

INFORMATIONS

- darif cantine

- place de l'Eglise

- questions diverses (éventuellement)

COMPTE RENDU DE LA RÉUNIONS DU 15 OCTOBRE 2019

Le compte-rendu de cette réunion ne suscite aucune remarque.

DECISIONS

AVIS SUR L’IMPLANTATION D'UN SITE DE TRANSIT, TRI ET GROUPEMENT DE DECHETS PAR LA SOCIETE CHIMIREC DELVERT A ORADOUR-SUR-GLANE Le Maire rappelle que cette question a été traitée au cours de la réunion du 15 octobre dernier. Le Conseil Municipal avait rendu un avis favorable au projet d'implantation d’un site de transit, tri et groupement de déchets sur la commune voisine d’Oradour-sur-Glane.

Cet avis avait été motivé notamment par le fait que la Commune d’implantation de cette entreprise semblait favorable à ce projet.

Or, par délibération en date du 12 novembre, le Conseil Municipal d’Oradour-sur-Glane s’est prononcé à l'unanimité en défaveur de ce projet. Cette décision annule et remplace une décision prise par cette assemblée le 18 octobre 2019.

À la lumière de ces nouveaux éléments, le Maire propose de délibérer de nouveau sur cette question et de rendre, cette fois, un avis défavotable sur ce projet.

_-1-Marcel BAYLE signale que c’est lui qui a transmis un mail informant du revirement de la Commune

d’Oradour-sur-Glane et a demandé à ce que la question soit remise à l’ordre du jour.

Il propose aux élus de leur transmettre les remarques formulées par la CRI. Il signale que le changement

d'avis d'Oradour-sur-Glane est consécutif à une réunion organisée par l'association Saint-Junien Environnement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, émet un avis défavorable à ce projet.

LIMOGES METROPOLE : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES EPI DES

AGENTS NON MIS À DISPOSITION

Le Maire explique que Limoges Métropole à proposé à ses Communes membres d’adhérer à un groupement de commandes concernant les équipements de protection individuels (hors textile) pour les agents non mis à disposition de la communauté Urbaine dans le cadre des transferts de compétences. Le Maire a répondu favorablement à cette proposition. En effet, le fait d’adhérer n’oblige pas la Commune

à commander mais permet d'obtenir, en cas de besoin, des EPI à un tarif négocié.

Ce marché sera conclu pour une durée d’une année.

Il s’agit ce soir d’autoriser le Président :

- à signet la convention constitutive du groupement de commandes,

- à lancer la consultation en 4 lots

- à signer les accords-cadres avec les attributaires qui auront été retenus

- à signer toutes les décisions susceptibles d'intervenir en couts d’accords-cadres

- à relancer et à signer ces accords-cadres et toutes les décisions nécessaires en cas

d’infructuosité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce marché.

CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE : CLAUSE DE PROMOTION DE L'EMPLOI _ DANS __LE MARCHE PUBLIC - CONVENTION AVEC _ LIMOGES

METROPOLE

La commande publique, au travers des clauses sociales d'insertion et de promotion de l’emploi, permet de conttibuer de manière significative à la construction de parcours d'insertion et à la réduction du chômage sut le territoire.

La structure d’animation et de gestion des clauses sociales de Limoges Métropole mobilise la commande publique comme levier permettant la construction de parcours d'insertion, en introduisant dans des

procédures d’appel à la concurrence, une clause liant l'exécution ou l'attribution de marchés de travaux ou de services à une action favorisant l’accès ou le retout à Femploi de personnes en parcouts d'insertion.

Cette démarche, qui associe étroitement les donneurs d’ordre, les entreprises, les organismes de formation et les dispositifs pour l’insertion et l'emploi, patticipe au développement local et au développement de l'offre d'insertion, dans une dynamique pattenariale concrète au bénéfice des demandeurs d’emploi. Elle permet également d’orienter les demandeurs d’emploi vers des secteuts en recherche de compétences. Par ailleurs, le mécanisme de globalisation des heures d’insettion peut s'avérer pertinent pour la construction d’un patcouts d'insertion durable de la petsonne concernée ; ainsi, cette mesure pourfta Être activée, sous réserve de la vérification de l'intérêt de la structure d’animation et de gestion des clauses sociales et de l'accord de la commune de Peyrilhac.

La Commune pourra prendre en compte la possibilité offerte par l’article L2152-7 du Code de la

Commande Publique, d'utiliser parmi les ctitères d'attribution d’un marché (et notamment pour la construction du nouveau restaurant scolaire) les performances de l'entreprise en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.

Une convention de partenariat sera conclue pour une durée de trois ans entre Limoges Métropole et Peyrilhac pour tout projet nécessitant la mise en œuvre de la clause sociale d'insertion et de promotion de emploi.L'équipe de la Structure d'Animation et de Gestion des Clauses Sociales interviendra pour faciliter et

piloter la mise en œuvre de cette clause.

Le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable au projet de mise en œuvre des clauses sociales d'insertion et de promotion de lemploi dans les marchés publics et

autorise le Maire à signer la convention avec Limoges Métropole.

LOTISSEMENT DE FÔT: FIXATION DES PRIX DE VENTE DES PARCELLES ET

RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE DANS LE REGLEMENT

Par délibération en date du 08 février 2016, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer avec la SELI

la concession d’aménagement pout la réalisation du lotissement de Fôt.

Dans le cadre de ses missions, la SELI doit procéder à la vente des terrains. Dans cette perspective, lotganisme a étudié une proposition de prix pour chacune des parcelles. Ce prix est fixé en fonction de critères concernant essentiellement la surface des lots, la topographie, la longueur des façades des tetrains, l’environnement immédiat et Pexposition.

Les tarifs ainsi qu’un plan de localisation sont distribué aux membres de l'assemblée. Le règlement de lotissement est également présenté aux élus.

Marcel BAYLE croit qu’un vote relatif à la taxe d’aménagement doit avoir lieu à la communauté Urbaine. Il demande quel impact cela aura sur le prix de la construction. Le Maire explique que pour l'instant, il n°y a eu qu’un débat relatif aux exonérations, le taux n’est pas encore voté, les communes membres ont des taux très disparates. Marcel BAYLE pense qu’on peut prévoir une augmentation. Jacques SERTORIO précise qu’il s’agit d’une harmonisation, mais constate qu’on retire peu à peu aux communes leut liberté de choix.

Marcel BAYLE demande combien la commune avait acheté le terrain dont une partie a été revendue à la SELI. Le montant était de 114 000 €.

Le règlement de lotissement est également porté à délibération. Il convient de lire à l’article 2-3 les

éléments suivants (une erreur matérielle est enregistrée sur le n° des parcelles) :

Pour les lots 4, 5, 6, 11 et 12 : l’accès sera positionné conformément au plan de composition. En revanche, le positionnement sera libre pour Les lots 1,2,3,7,8,9,10,13 et 14 en tenant compte du mode de réalisation des entrées charretières décrites au règlement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise la SELI à vendre les lots tels qu'ils ont été définis dans le respect de l’article 12 de la concession d’aménagement du lotissement

sans qu’il soit nécessaire à chaque opération d’obtenir l'accord de l’assemblée délibérante et approuve la modification du règlement proposée.

PERSONNEL COMMUNAL : RATIOS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES 2020 Le Maite rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

En 2020, plusieurs employés communaux pourraient être intéressés par un avancement de grade en ayant à passer un examen professionnel ou non.

Comme chaque année, le Maire a saisi le Comité Technique Paritaire afin de faire une proposition de taux pour les avancements de grades en 2020 et il a proposé la fixation de ratios à 100% pour tous grades, tous cadres d’emploi, toutes filières.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte de fixer pour l’année 2020 les taux de 100% comme énoncé préalablement.

BUDGET COMMUNAL, : ADMISSION EN NON VALEUR D’UNE CREANCE La Trésorerie de Nantiat a écrit au sujet d’une créance irrécouvrable. Toutes les diligences et poursuites réglementaires ont été réalisées sans succès. Aussi, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur admission en non valeur de cette créance.Il s’agit de trois titres de recettes émis à l'encontre de M. et Mme PELAMOURGUES pour le paiement de

la cantine scolaire de leur enfant en 2015. Le montant total de la créance s'élève à 74.28 €, il est réparti en

trois titres.

Si l'assemblée accepte cette admission en non valeur, il est nécessaire de procéder à une délibération modificative cat la somme de 60 € avait été prévue au compte 6541 lors du vote du budget primitif. Il faut

donc ouvrir 15 € de crédits supplémentaires.

Voici le virement de crédit proposé :

atticle intitulé montant article intitulé montant

6284 Autres setvices - 15.00 € | 6541 Créances + 15.00 €

extérieurs admises en non

valeur

Total - 15.00 € Total + 15.00€

Le Conseil Municipal, à Funanimité des membres présents et représentés, accepte l'admission en non valeur de ces trois titres ainsi que le virement de crédit proposé.

BUDGET COMMUNAL : VIREMENT DE CREDITS EVENTUELS

Le Maire rappelle que le budget est élaboté puis voté au mois d’avril. Mais les chiffres votés ne sont que

des prévisions. Il est parfois difficile de les respecter. En fin d’année, si pas avant, il est patfois nécessaire

de téajuster ces prévisions. C’est ce que le conseil Municipal vient de faire pour l’admission en non valeurs. Ces réajustements ne peuvent, en aucun cas, changer l’équilibre du budget. S'il s’agit de « virements de crédits », on réduit un chapitre dont les crédits sont excédentaires pour reporter la même somme sur un

(ou plusieurs) chapitre(s) dont les crédits sont déficitaires.

Pour le moment, il ne semble pas y avoir besoin de nouvelles décisions modificatives pour l'exercice 2019 mais, celui-ci s’arrêtant le 31 décembre, le Maire souhaitetait avoir l’aval du Conseil Municipal afin de pouvoir, en cas de besoin, effectuer les virements de crédits qui seraient nécessaires au règlement des ctéances.

Le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents et représentés, autorise les virements de crédits 3 ,

qui s’avéreraient nécessaires d’ici la fin de l’exercice 2019.

BUDGET 2020: PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le budget de la commune n’est voté qu’en avril. Cependant, au cours du 1er trimestre de l’année, des

dépenses d'investissement peuvent être à régler. Pour pouvoir effectuer les règlements, il faut que le

Conseil Municipal en ait donné lautorisation au Maire.

Cette décision doit être prise, par mesure de précaution, tous les ans. Elle autorise le Maire à régler les dépenses d'investissement jusqu’à à hauteur de 25% du montant prévu en investissement au budget de l’année N-1. Ainsi les entreprises ne sont pas obligées d’attendre des mois pour voir leur facture réglée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ct représentés, autorise le Maire à régler les dépenses d'investissement jusqu’à hauteur de 25% de la somme prévue en 2019.

BUDGET 2020 : AUTORISATION DE COMMENCER A VERSER LA PARTICIPATION AU SIEPEA AVANT LE VOTE DU BUDGET

Chaque année le SIEPEA demande le versement de la première, voire de la deuxième part, de la

participation communale annuelle avant le vote du budget. Il faut fournir, à l'appui de ces premiers paiements, une délibération du Conseil Municipal les autorisant.Le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents et représentés, autorise à procéder au premier et, si besoin, au second versement de la participation communale au SIEPEA pout 2020 avant le vote du budget.

INFORMATIONS

Tarif de la cantine

Depuis de nombreuses années, les tarifs de la cantine sont revus chaque année pour le 1« janvier, ceux de la garderie à chaque rentrée scolaire.

Afin d’uniformiser cela, le Maire propose de ne pas modifier le prix du repas à la cantine au 1* janvier mais en juin pour la rentrée de septembre 2020.

Place de PEglise

Le Maire fait passer aux élus l'étude réalisée par limoges Métropole pour la Commune. Ce projet a été réalisé en concertation avec les riverains et les commerçants. La prochaine réunion aura le 16 décembre.

Questions diverses

Le Maire signale que les travaux de rénovation du secrétariat de mairie sont achevés et que ceux de la salle

de musique ont débuté dans la foulée.

Jacques SERTORIO demande si tous les locataires de la salle de musique pourront avoir accès à la salle

des associations. Le Maire lui répond par la négative.

Marcel BAYLE explique qu'une partie des chasseuts de l'ACCA de Peyrilhac chassent le gros gibier. Des tègles sanitaires pour la préparation de ce gibier existent. L'ACCA à fait une demande afin de disposer

d’un local près des ateliers communaux. Le Maire explique qu’il attend que les chasseurs élaborent les plans et reviennent vers lui. Lucien GROS dit qu’il en a parlé avec le Président de l’association récemment, actuellement des subventions sont accordées pour ce type de projet.

Le Maire donne lecture du courrier du Département accusant réception des demandes de subventions déposées par la commune et informant que celle relative à l'installation d’une climatisation à la maison de santé ne serait pas prise en compte.

Fin de séance : 20h25.