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Déliberation - q950nof43zh1b0j Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - q950nof43zh1b0j)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

30 AVRIL 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le vingt-trois avril deux mille vingt, s’est réuni le jeudi trente avril deux mille vingt à quinze heures, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Marie-Albert DUCLOVEL, Sandrine REIX. Représentés : Lucien GROS par Claude COMPAIN

Eric GROS par Claude COMPAIN

Samantha COLEMAN par Jacques SERTORIO

Monique DOUCET par Nathalie FONTAINE

Marie-Laure RAIMBAULT par Cécile LAGRANGE

Isabelle BORAMIER par Cécile LAGRANGE

Absents :

Excusé : Marcel BAYLE, Dominique DESPERIEZ

Secrétaire : Nathalie FONTAINE

- compte rendu de la réunion du 24 février 2020

DECISIONS

- décisions budgétaires : budget principal

o compte administratif – rappel (pages 1 et 3)

o révision des tarifs des services (page 2)

o vote des subventions et participations 2019 (page 4 et 5)

o affectation des résultats 2018 (page 6)

o vote des taux des taxes (taxe foncière bâti, foncière non bâti) (page 10)

o budget prévisionnel 2019 (pages 7, 8, 9,11 et 12)

- réalisation d’un emprunt

- délégations de fonctions accordées au Maire pendant la durée de son mandat (délibération prise en 2014 à compléter pour faciliter le fonctionnement de la collectivité pendant la crise sanitaire – elle ne sera valable que jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal élu en mars 2020)

- organisation du temps scolaire pour l’année scolaire 2020/2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 FEVRIER 2020

Le Maire demande ce qui sera inscrit sur la plaque de la rue du lotissement de Fôt qui portera le nom de Claude CAULLET. Le souhait de la famille était que soit indiquée la mention « professeur d’Université émérite ». Il faudrait peut-être ajouter les dates de ses fonctions d’élu.

DECISIONS

DECISIONS BUDGETAIRES

Le Maire explique aux conseillers qu’ils vont être amené à voter ou non le budget prévisionnel 2020 Révision des tarifs des services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe les tarifs des services communaux comme suit :

Salle communale du bourg

- 320 € pour un week-end pour les habitants de la Commune

- 480 € pour un week-end pour les personnes domiciliées hors Commune

- 160 € pour une réunion de travail sur la journée

- 1 € par personne pour les couverts

- 110 € pour les associations à partir de la deuxième réservation, la première location reste gratuite - 50 € forfait chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril

- caution fixée à 600 €.- 2 -

Vaisselle (casse ou perte)/ à l’unité :

Gamelle, planche à découper : 200 €

Poêle, casserole, plat pour le four, passoire : 60 €

Plat inox, cassin, louche, écumoire, chinois, couteau, verre doseur,

fourchette à viande, fouet, saladier, pichet, plat inox : 20 €

Cuillère de service, louche de service, économe, spatule, décapsuleur,

ouvre-boîte, assiette, tasse à café, corbeille à pain,

plateau de services, plat cocktail : 5 €

Verre, couvert : 2 €

Nettoyage si la vaisselle est rendue sale : 10 €/tour de lave-vaisselle

Mobilier / à l’unité :

Table : détérioration/casse : 300 € ; nettoyage : 10 €

Chaise : casse : 30 € ; nettoyage : 5 €

Salle du temps libre

- 80 € pour un week-end pour les personnes domiciliées dans et hors commune - La caution est fixée à 300 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir la prescription concernant la location de la salle polyvalente. A savoir que toute location non annulée dans un délai inférieur à 30 jours calendaires sera due dans son intégralité.

Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er mai 2020.

garderie scolaire

- 1,27 € par demi-journée (matin ou soir)

Les nouveaux tarifs sont applicables à la rentrée de septembre 2020.

cantine scolaire

- 2, 75 € par repas pour les enfants et à 5, 50 € pour les adultes

taxes funéraires :

concernant les cases de columbarium et les cavurnes :

- 500 € pour une concession temporaire de 15 ans, renouvelable ;

- 900 € pour une concession trentenaire, renouvelable ;

- 20 € pour l’ouverture d’une case de columbarium ou d’un cavurne ;

- 20 € pour la dispersion des cendres dans la colonne prévue à cet effet ;

- 55 € pour la taxe de présence de fossoyeur.

concernant les concessions en terre :

- 300 € l’emplacement pour une concession de 15 ans, renouvelable ;

- 600 € l’emplacement pour une concession de 30 ans, renouvelable ;

- 900 € l’emplacement pour une concession de 50 ans, renouvelable ;

- 30 € pour la location du caveau communal les six premiers mois, 50 € les six mois suivants ; - 55 € pour la taxe de présence de fossoyeurs.

Les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er mai 2020.

Vote des subventions et participations 2020

Comme les années passées, le budget communal est restreint et il semble nécessaire de faire porter l’effort de la maîtrise budgétaire sur un maximum de postes de dépenses, subventions aux associations comprises. Il est proposé que le montant des subventions aux associations soit le même que l’an passé, c’est-à-dire de moins 10% par rapport à l’année 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés, décide de maintenir le montant des subventions accordées aux associations au niveau de 2019.- 3 -

Vote des taux des taxes (taxe foncier bâti, foncier non bâti)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, décide d’appliquer une hausse de 1.50% aux taux d’impôts locaux pour 2020.

Vote du budget primitif 2020

Les propositions pour les sections de fonctionnement et d’investissement sont examinées puis commentées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget primitif tel qu’il est présenté.

Le budget 2020 peut se résumer ainsi :

- recettes et dépenses de fonctionnement : 899 161,00 €

- recettes et dépenses d’investissement : 1 395 017,00 €

L’emprunt prévu, nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement, ne sera réalisé que si les projets prévus se concrétisent.

BUDGET COMMUNAL : REALISATION D’UN EMPRUNT DE 595 000 € Le Maire explique que le budget vient d’être voté avec un emprunt de 595 000 € inscrit en recettes d’investissement.

Il est nécessaire, au vue des travaux en cours concernant le restaurant scolaire et de la trésorerie de la Commune, de contracter cet emprunt sans attendre. C’est d’ailleurs pour répondre à cette problématique que la réunion d’aujourd’hui a lieu.

Le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne ont transmis chacun une proposition de crédit.

L’offre du Crédit Agricole est la suivante :

- 185 000 € pour l’avance du FCTVA, remboursable en 2022 au taux fixe de 0.56 % - 410 000 € d’emprunt pour une durée de 20 ans au taux fixe de 1.05 %

L’offre de la Caisse de l’Epargne est la suivante :

- 185 000 € pour l’avance du FCTVA, remboursable en 2022 au taux fixe de 0.49 % - 410 000 € d’emprunt pour une durée de 20 ans au taux fixe de 1.19 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés, décide de réaliser un emprunt d’un montant de 595 000 € auprès du Crédit Agricole.

DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ACCORDÉES AU MAIRE PENDANT LA DURÉE DE SON MANDAT

Le Maire rappelle que la délibération de délégation de fonction prise en 2014 ainsi que le projet de délibération modificative ont été transmis aux élus en même temps que la convocation à la réunion de ce jour.

Cette modification permettra de faciliter le règlement des affaires communales pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Pour rappel, le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations de fonction à chaque réunion du Conseil Municipal. De plus, cette nouvelle délibération n’aurait qu’une durée de vie limitée dans le temps puisqu’elle ne sera valable que jusqu’à l’installation du prochain conseil municipal élu le 15 mars dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés, décide d’accorder au Maire les délégations de fonction supplémentaire proposées, à savoir :

- la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

- l’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle dans les limites déterminées ou fixées par le conseil municipal ; - le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites déterminées ou fixées par le conseil municipal ; (proposition : 10 000 €) - la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; (proposition : 70 000 €)- 4 -

- l’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme. ;

- l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 Le Maire explique que, par courrier en date du 17 avril 2020, l’inspectrice d’académie rappelle les modalités d’organisation du temps de classe : celui-ci est réparti, en principe sur 9 demi-journées, n’excédant par 3h30 chacune, avec une pause méridienne incompressible de 1h30 et une durée maximale de la journée de 5h30.

Des dérogations sont possibles sur demande.

L’inspectrice d’académie souhaite une réponse (avant le 14 mai) pour savoir quelle organisation la commune de Peyrilhac souhaite adopter pour la prochaine année scolaire.

Les horaires de classe en vigueur cette année sont les suivants :

Matin Après-midi

Entrée en classe Sortie de classe Entrée en classe Sortie de classe Lundi 8h45 12h00 13h30 15h45 Mardi 8h45 12h00 13h30 15h45 Mercredi 8h45 11h45

Jeudi 8h45 12h00 13h30 15h45 Vendredi 8h45 12h00 13h30 15h45

Afin de dégager d’avantage de temps en milieu de journée pour le déjeuner des enfants, les horaires demandés seraient :

Matin Après-midi

Entrée en classe Sortie de classe Entrée en classe Sortie de classe Lundi 8h45 12h00 13h45 16h00 Mardi 8h45 12h00 13h45 16h00 Mercredi 8h45 11h45

Jeudi 8h45 12h00 13h45 16h00 Vendredi 8h45 12h00 13h45 16h00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés, décide de demander à ce que les horaires de classe soient établis comme présentés pour la rentrée de septembre 2020.

L’ordre du jour est épuisé. Le Maire donne des informations concernant la commande de masques de protection grand public que la Commune a faite pour équiper chaque habitant. En principe, la distribution commencera lundi 04 mai. Il est prévu de laisser un message dans les boîtes aux lettres des personnes qui n’auront pas été vues.

Fin de séance : 17h05.