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Déliberation - 0ithp0hd1rb7du Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - 0ithp0hd1rb7du)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

07 NOVEMBRE 2011

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le vingt huit octobre deux mil onze, s’est réuni le lundi 07 novembre deux mil onze à dix-neuf heures trente, salle de la mairie sous la présidence, de Didier RATEAU, Maire.

Etaient présents : Didier RATEAU, Claude COMPAIN, Didier BARRAT, Loïc ARTIAGA, Eric GROS, Roland LEFRANÇOIS, Myriam SAVI, Marie-Albert DUCLOVEL, Marcel BAYLE, Christophe DEVAINE

Représentés : Elisabeth PHERIVONG par Didier BARRAT

Catherine RIFFAUD par Claude COMPAIN

Absent : Tony BELET, Gaëlle BURLOT, Lucien GROS

Secrétaire : Loïc ARTIAGA

==========

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 28 septembre 2011

DECISIONS

- budget : réalisation d’un emprunt de 50 000 €

- budget : virements de crédits

- budget : renouvellement de la ligne de trésorerie

- équipement informatique des écoles : autorisation de signature de convention à donner au Maire pour le versement du fonds de concours de Limoges Métropole

- personnel communal : détermination des ratios pour l’avancement de grade 2012 - personnel communal : création d’un poste d’adjoint administratif principal 2e classe à compter du 1er janvier 2012

- personnel communal : suppression du poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er décembre 2011

- approbation des modifications des statuts du SIEPEA

- enquête publique concernant le chemin rural à) la Boisserie : approbation des conclusion du commissaire enquêteur

INFORMATIONS

- manifestations de fin d’année

- bornage à Chauvour

- réunion LGV du 11 octobre 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 SEPTEMBRE 2011

Eric GROS Demande s’il n’y a pas une erreur par rapport au prix du ticket de cantine. Le Maire lui dit que la discussion entre les membres du Conseil Municipal avait été serrée, mais que l’augmentation de 1 centimes l’a emporté d’une courte tête.

Claude COMPAIN signale une inversion dans les noms des communes au chapitre « calendrier des travaux voirie 2012 », page 6. Le fauchage commence à Veyrac, pour se terminer à Saint-Gence.

DECISIONS

REALISATION D’UN EMPRUNT DE 50 000 €

Le Maire rappelle que lors du vote du budget au mois de mars, le Conseil Municipal avait voté un emprunt de 113 480 € pour équilibrer la section d’investissement.

Compte-tenu des dépenses d’investissement réalisées, il s’avère nécessaire de procéder à la réalisation d’un emprunt de 50 000 €. Il sera affecté aux travaux d’aménagement des salles de classe.2

Trois organismes bancaires ont été sollicités : la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel. Ce dernier n’a pas souhaité faire de proposition, l’organisme ne prêterait qu’à ses clients habituels. Il leur a été demandé de réaliser une proposition sur la base d’un taux fixe, d’échéances trimestrielles et sur des durées de 10 et 15 ans.

Le Maire détaille les différentes propositions.

CREDIT AGRICOLE

Durée du prêt : 10 ans Durée du prêt : 15 ans Taux d’intérêt : 4,25 % Taux d’intérêt : 4,55 % Montant de l’échéance : 1 540.91 € Montant de l’échéance : 1 154,91 € Coût total de crédit : 61 636,40 € Coût total du crédit : 69 294.60 €

Echéances en amortissement progressif c’est-à-dire que l’échéance reste la même au fil des années, on rembourse d’abord une plus grosse part d’intérêt puis ensuite le capital.

Frais de dossier : néant

CAISSE D’EPARGNE

Durée du prêt : 10 ans Durée du prêt : 15 ans Taux d’intérêt : 4,49 % Taux d’intérêt : 4,73 % Montant de l’échéance : 1 558.44 € Montant de l’échéance : 1 176,94 E Coût total de crédit : 62 337,87 € Coût total du crédit : 70 616,15 €

Echéances en amortissement progressif c’est-à-dire que l’échéance reste la même au fil des années, on rembourse d’abord une plus grosse part d’intérêt puis ensuite le capital.

ou

Durée du prêt : 10 ans Durée du prêt : 15 ans Taux d’intérêt : 4,40 % Taux d’intérêt : 4,73 % Montant de l’échéance : 1 800.00 € la 1ere, 1538.75 la 40e Montant de l’échéance : 1 424.58 € la 1ere, 1 237.34 € la 60e

Coût total de crédit : 61 275.00 € Coût total du crédit : 68 033,13 €

Echéances en amortissement constant c’est-à-dire que l’échéance évolue dans le temps : le capital remboursé est toujours identique mais les intérêts diminuent quand on avance dans le temps.

Frais de dossier : 200 €

Arrivée de Roland LEFRANÇOIS

Eric GROS signale qu’il ne faut pas s’arrêter au taux, mais regarder la proposition dans son intégralité. Marcel BAYLE demande quels taux pratiquent la Banque Postale et le Crédit Coopératif. Le Maire lui dit que ces banques pratiquent des taux moins intéressants.

Marcel BAYLE demande si la commune a des emprunts contractés auprès de DEXIA et si la décision quand à la réalisation de l’emprunt est urgente. Le Maire répond par l’affirmative aux deux question et signale que les emprunts DEXIA souscrits auprès de DEXIA ne se sont pas avérer « toxiques ». Eric GROS se pose la question de savoir si l’emprunt est nécessaire. Le Maire répond également par l’affirmative.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, choisit la proposition du Crédit Agricole concernant l’emprunt de 10 ans à 4,25% en amortissement progressif.3

BUDGET 2011 : VIREMENT DE CREDIT

Le Maire rappelle qu’au mois de mars le budget est élaboré, puis voté. Mais les chiffres votés ne sont que des prévisions. Il est parfois difficile de les respecter.

En fin d’année, si pas avant, il est parfois nécessaire de réajuster ces prévisions. Ces réajustements ne peuvent, en aucun cas, changer l’équilibre du budget. S’il s’agit de « virements de crédits », on réduit un chapitre dont les crédits sont excédentaires pour reporter la même somme sur un (ou plusieurs) chapitre(s) dont les crédits sont déficitaires.

Le Maire signale que, pour le moment, aucun virement de crédits n’est nécessaire mais il se peut qu’il y en ait besoin d’ici le 31 décembre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise les virements de crédits qui pourraient s’avérer nécessaires d’ici la fin de l’exercice 2011.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Le Maire rappelle que l’an dernier la ligne de trésorerie contractée en 2007 a été renouvelée pour un montant de 100 000 €.

Cette ligne de trésorerie est ouverte pour un an, renouvelable.

Depuis début 2009, la Commune n’a eu besoin que de deux déblocages de fonds. Ceux-ci ont pu être remboursés dans des délais relativement courts.

Le Maire explique que cette ligne de trésorerie peut être renouvelée. Elle permet de donner un peu d’air à la trésorerie communale (correspond à une autorisation de découvert). Le Maire signale que, compte-tenu de la situation économique globale, une nouveauté intervient cette année : les organismes bancaires pratiquent des frais de non-utilisation, c’est-à-dire que la commune paie des frais même si elle ne fait pas de déblocage.

C’est pourquoi, comme une ligne de crédit peut malgré tout s’avérer nécessaire au cours de l’année 2012, le Maire pense qu’il serait judicieux de mettre en place une délibération de principe l’autorisant à souscrire une ligne de trésorerie dont le montant maximal serait déterminé lors de cette séance sans avoir besoin de réunir à nouveau le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à souscrire si cela s’avère nécessaire, pour l’exercice 2012, une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 50 000 € et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à sa réalisation.

EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES

Le Maire rappelle que lors de la réunion du 30 mars 2010, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec les services de la ville de Limoges pour avoir accès au portail éducatif. L’adhésion à cet outil permettait d’obtenir une subvention émanant de Limoges Métropole pour l’équipement informatique de l’école à compter de 2010. Cette année, la commune a doté l’école de deux tableaux blancs interactifs.

Comme l’an dernier, afin de pouvoir débloquer cette aide, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer une convention avec Limoges Métropole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer la convention avec Limoges Métropole pour le versement du fonds de concours.

Arrivée de Myriam SAVI

TAUX POUR L’AVANCEMENT DE GRADE EN 2011

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

En 2012, plusieurs employés communaux pourraient être intéressés par un avancement de grade, après avoir passé un examen professionnel ou non.4

L’an dernier, vous aviez fixé le ratio de promotion pour les grades d’adjoint technique 1ere classe, d’adjoint administratif 1ere classe, d’adjoint administratif principal 2e classe. Il faut saisir le comité technique paritaire afin de lui faire une proposition de taux de promotion pour les mêmes grades pour l’année 2012.

Le taux fixé détermine les possibilités d’avancement dans l’ordre du tableau annuel. Le Maire donne un exemple :

Nombre d’adjoints techniques 2e classe remplissant les conditions d’avancement : 4 Taux fixé par l’assemblée délibérante pour l’avancement au grade d’adjoint technique 1e classe : 50 %

Nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur : 4 x 50% = 2 : seuls les deux premiers agents inscrits sur le tableau d’avancement pourront être promus.

Le Maire estime important, dans la mesure du possible de ne pas freiner la carrière des agents, c’est pourquoi, il propose de fixer un taux de 100% pour 2012.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe le taux d’avancement 2012 pour les trois grades cités à 100%.

PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2e CLASSE

Le Maire explique que Delphine BRETON est employée auprès de la commune de Peyrilhac depuis le 1er septembre 2000 (contrat emploi jeune de 4 ans). Elle occupe un poste auprès du secrétariat de mairie depuis le 1er septembre 2004 avec le grade d’adjoint administratif 1ere classe (pour lequel elle avait obtenu un concours) et assume les fonctions de secrétaire de mairie depuis fin 2008. L’échelon qu’elle a atteint au 1er octobre dernier et son ancienneté lui permettraient d’accéder au grade supérieur d’adjoint administratif principal 2e classe sans examen professionnel. Pour cela, il faut que le Conseil Municipal détermine les ratios d’avancement d’échelon pour 2012 (c’est ce que nous avons fait précédemment) et qu’il crée un poste d’adjoint administratif principal 2e classe à temps complet à compter du 1er janvier 2012 sur lequel le Maire pourra la nommer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, crée à compter du 1er janvier 2012 un poste d’adjoint administratif principal 2e classe à temps complet et autorise le Maire à prendre l’arrêté nécessaire à la nomination de Delphine BRETON sur ce poste.

SUPPRESSION DU POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL

Le Maire rappelle que c’est au Conseil Municipal de créer et de supprimer les postes ouverts sur la commune et c’est ensuite au Maire de nommer les agents. Joël PASQUIER a été nommé technicien titulaire au 1er novembre 2011. Il faut maintenant supprimer le poste d’agent de maîtrise principal qu’il occupait précédemment.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, supprime le poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er décembre 2011.

APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIEPEA Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des documents concernant les modifications des statuts du SIEPEA leur ont été envoyés dans le courant de la semaine dernière. Le Maire demande si, aux vues de ces documents, il y a des questions. Il signale que ces modifications ont été demandées par la Préfecture.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les modifications des statuts du SIEPEA de mars 2004 adoptés par le Conseil Syndical par délibération en date du 20 septembre 2011, à savoir :

- suppression des articles 6, 10, 12 et 13

- augmentation du nombre de suppléants pour chaque commune de 1 à 2.5

ALIENATION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL A LA BOISSERIE ET ACQUISITION D’UN TERRAIN A LA CANTINE : CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Lors de la séance du 05 juillet dernier, le Conseil Municipal a décidé la mise en enquête publique du projet d’aliénation d’une partie de chemin rural à la Boisserie et de l’acquisition, en échange, d’un terrain à la Cantine suite à la demande conjointe de MM Benjamin et Olivier VERSPIEREN (nu propriétaire et usufruitier) et François REBOURS.

Cette enquête publique a eu lieu du 13 au 28 septembre 2011. Le commissaire enquêteur, M. Rémi CARCAUD, a rendu ses conclusions et le Conseil Municipal doit maintenant rendre sa décision définitive sur cette question.

Voici les éléments de son rapport à retenir :

- trois personnes se sont manifestées pendant la durée de l’enquête. Les deux personnes qui se sont déplacées, MM AUDEBERT et VENAILLE souhaitent que les mesures nécessaires soient prises pour que ce dépôt ne devienne pas une décharge sauvage. La troisième personne, M. REBOURS, s’est entretenue avec le commissaire enquêteur par téléphone. Il renonce à l’acquisition de la portion de chemin jouxtant sa propriété et accepte que l’intégralité du chemin soit cédée à MM Benjamin et Olivier VERSPIEREN. - le commissaire enquêteur émet un avis favorable à l’aliénation du chemin rural concerné à MM. VERSPIEREN et à l’acquisition, en échange, d’une partie de la parcelle cadastrée AS 1 pour 1900 m² à la Cantine.

Au vu de ces conclusions, le Maire propose d’accepter l’échange du chemin rural à la Boisserie contre la parcelle à la Cantine. Les frais d’enquête sont à la charge de MM VERSPIEREN, les frais de bornage de la parcelle AS 1 sont à la charge de la commune, acquéreur, et les frais d’actes seront partagés entre la commune et MM VERSPIEREN.

Myriam SAVI demande si le nécessaire sera effectivement fait pour éviter les dépôts sauvages. La Maire lui signale qu’il a déjà commencé à discuter de la question avec les services techniques. Claude COMPAIN précise, que pour le moment, le terrain est en friche et n’est pas accessible.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les conclusions du commissaire enquêteur et autorise la Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Avant de passer aux informations, le Maire a une information de dernière minute. Par message électronique envoyé dans l’après-midi du 4 novembre, la Commune a été informée du fait qu’elle devait se prononcer sur le Projet Régional de Santé (PRS) dans un délai de deux mois suivant la publication au recueil des actes administratif de l’avis de consultation. Cet avis a été publié le 4 novembre et il est stipulé que les documents du PRS sont consultables en ligne sur le site de l’Agence Régionale de Santé. Or, au jour d’aujourd’hui, les documents ne sont pas accessibles, ils ne le seront qu’à compter du 10 novembre. Le Conseil Municipal n’a que jusqu’au 4 janvier prochain pour émettre un avis. Le Maire propose, afin d’éviter de réunir un autre Conseil Municipal en décembre, mois des fêtes de fin d’année, d’étudier ces documents et de transmettre -par le biais des messageries électroniques pour les membres du Conseil Municipal qui en sont pourvu et par papier pour les autres- ses remarques et le liens de consultation des documents du PRS. Une fois que chacun aura donné son avis, la synthèse sera faite et une délibération sera prise.

Le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents et représentés est favorable à cette solution.6

INFORMATIONS

MANIFESTATIONS DE FIN D’ANNEE

La commission d’aide sociale a décidé lors de la réunion du 12 octobre de la composition du colis. COMPOSITION DES COLIS

Commandés à la supérette :

- 1 bouteille de vin

- 1 pot de confiture

- 1 paquet de café

- 1 boîte d’assortiment de petits fours

Commandé à Super U Nieul :

- 1 boîte de cocktail de fruits

Commandés à la boulangerie de Cieux :

- 1 sachet de chocolat et papillote d’environ 150/200 g

Commandé à CCA Périgord

- 1 terrine de canard aux airelles

- 1 bloc de foie gras

- 1 boîte de confit de figues (pour aller avec le foie gras)

- 1 conserve de sauté de canard à la fine champagne

Le montant des colis s’élèvera à environ 4 400 € pour 160 colis. L’an dernier, il s’élevait à 4900 € environ pour 165 colis.

CONFECTION

Elle se fera vers le 30 novembre

DISTRIBUTION

Elle aura lieu le samedi 3 décembre. Le Maire rappelle qu’il est indispensable de rapporter un exemplaire complété de chaque feuille de tournée dès la fin de la distribution au secrétariat de mairie (il est possible de la laisser dans la boîte aux lettres de la mairie le samedi ou le dimanche). Le Maire laisse la parole à Didier BARRAT pour la répartition des tournées. Chacun en prend acte.

Le goûter des aînés aura lieu le samedi 10 décembre à partir de 14h00 à la salle polyvalente. L’animation sera assurée par « Panazol Cabaret ».

La gymnastique volontaire ne fera pas d’activité cette année dans le cadre du TELETHON qui aura lieu le week-end du 3 et 4 décembre. L’école de foot organise le Noël des enfants du club le samedi 17.

Le marché de Noël aura lieu le dimanche 18 décembre.

Les vœux du nouvel an sont fixés au 13 janvier 2011.

.

BORNAGE A CHAUVOUR

Le Maire relate le bornage qui a eu lieu cet après-midi auquel ont participé Claude COMPAIN, les familles VANPOUCK et ROUSSY ainsi qu’un huissier de justice mandaté par la famille VANPOUCK. Le géomètre, M. GEHL, s’est appuyé sur les documents cadastraux actuels et Napoléoniens ainsi que sur les actes de propriété.

Le bornage de ce chemin rural a révélé que la clôture de M. VANPOUCK se trouvait, pour partie, à l’intérieur de sa propriété et pour une autre partie à l’extérieur.

Il a également pu être constaté que la chaussée de l’étang de M. ROUSSY a glissé vers cet étang. Tous les intéressés ont accepté et signé le document d’arpentage.

Le Maire signale que la Commune fera le nécessaire pour stabiliser la chaussée. Ce bornage règle le problème d’implantation de la clôture mais malheureusement pas le problème de voisinage. Il est peu probable que la mise aux normes de l’étang puisse être réalisée, M. VANPOUCK ne souhaitant pas laisser accès par sa propriété à M. ROUSSY.7

Réunion LGV du 11 octobre 2011

Le 11 octobre dernier, les représentants de RFF, sont venus, à la demande du Maire, faire une présentation du calendrier des études et procéder à la présentation de la maquette en 3D du tracé sur notre territoire. Un échange a eu lieu entre les différents protagonistes.

A ce jour, toutes les demandes et démarches effectuées par la commune sont restées vaines. RFF n’envisage pas de réponse favorable pour la tranchée couverte au Déjai et conduira le projet jusqu’à l’enquête publique, qui aura lieu au cours du 2e semestre 2012 avec la ferme intention de faire passer le projet dans l’état.

Concernant la question des dédommagements, aucun dispositif n’est prévu et RFF ne tient apparemment pas à communiquer sur le montant de l’estimation de la maison de la famille BODIN. En conclusion, la vigilance reste de mise pour la suite des études et la fermeté de notre engagement ne doit pas faiblir si nous voulons obtenir gain de cause par rapport à ce projet.

Le Maire regrette que la parole ait été monopolisée par quelques-uns qui ont en plus fait dévier le sujet. Cette attitude a privé d’autres participants d’informations sur le tracé. Le Maire signale que la CRI organise mercredi soir une réunion à Saint-Bonnet de Bellac à laquelle il devrait assister.

Marcel BAYLE indique que vendredi 04 novembre, il a assisté à Guéret à un débat public sur le POCL (Paris Orléans Clermont Lyon). Cette ligne à grande vitesse viendrait de Lyon, passerait à proximité de Clermont-Ferrand puis à Vierzon ou Châteauroux avant de gagner Orléans puis Paris. La distance entre l’une de ces deux villes de la Région Centre et Limoges est insignifiante. Les élus Creusois de tous bords, s’interrogent donc sur la pertinence de la LGV Limoges-Poitiers. RFF serait en train de défendre un projet différent qui passerait plus à l’Est de Châteauroux…

Non prévus à l’ordre du jour :

Le Maire souhaite informer le Conseil Municipal du fait qu’il avait aidé le Docteur GHEWY, qui remplacera le Docteur SARDAINE, à trouver un local dans le bourg situé place de l’église. N’ayant pas de nouvelles, il l’a contacté ce matin même et a appris son installation dans une maison au Déjai. Eric GROS et le Maire signalent qu’un projet de maison médicale, en collaboration avec les médecins généralistes de Saint-Gence et peut-être également les infirmières, serait en gestation. Le Maire a pris contact ce matin, dès qu’il a eu connaissance de ce projet, avec le service développement économique de Limoges Métropole afin d’étudier une potentielle installation sur la zone d’activité de l’Aqueduc. Rendez-vous est pris début décembre.

Enfin, Claude COMPAIN demande si le Maire a des renseignements concentrant le fait que M. Emmanuel THOMAS ait labouré les parcelles devant accueillir le lotissement de Fôt. Malheureusement, le Maire attend toujours des informations.

Fin de séance : 21h40.