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Arrêté - ARRETE 20240041 Portant Autorisation du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20240041 Portant Autorisation du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
- Bassussarry
°./
ARRETE DU MAIRE N° 20240041
ARRETE MUNICIPAL PORTANT APPROBATION
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L
2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de
sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de
Sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004
de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du conseil municipal n°20190045 du 13 juin 2019, validant le schéma
général du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Bassussarry ;
Vu la délibération n°20210102 du 6 décembre 2021 d'actualisation du Plan Communal
de Sauvegarde,
Vu le précédent arrêté municipal n°20210309 en date du 7 décembre 2021 portant
approbation du Plan Communal de Sauvegarde et les modifications apportés au livret
opérationnel et au document graphique ;
Considérant que les habitants de la commune peuvent être victimes d'accidents ou de
désagréments, qu’ils soient d’origine naturels, technologiques, accidentels ou terroristes
et qu’il convient, en vertu des devoirs de protection de la population, de pouvoir y faire
face ;
Considérant qu’il est important de prévoir, d'organiser, de structurer l’action communale
en cas de crise ;
ARRETE
Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la Commune de BASSUSSARRY a été
débattu et accueilli favorablement par le conseil municipal du 13 juin 2019. La version
annexée au présent arrêté est conforme à la législation en vigueur et au décret susvisé.
Article 2 : Le Plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa
bonne application.
Article 3 : Le Plan communal de sauvegarde prend en compte le risque inondation par
débordement de la Nive et ses affluents, ainsi que le risque inondation par
ruissellements. En application de la loi du décret susvisé, il sera le cas échéant, étendu à d’autres risques
lors de révisions ultérieures.
Article 4: Le plan communale de sauvegarde décrit les actions communales de
sauvegarde à réaliser en fonction de différents états de la gestion de crise.
Article 5 : Le Plan Communal de Sauvegarde comprend une cellule de crise municipale.
Article 6 : Le plan communal de sauvegarde annexé est un guide d'actions, il n’a pas
vocation à être appliqué à la lettre. Le Maire, en vertu de l’article L2212-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales, demeure juge et responsable des adaptations
imposées par les circonstances.
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
SDIS des Pyrénées Atlantiques, Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie
d’Ustaritz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Un exemplaire du Plan Communal de Sauvegarde est adressé à Monsieur le
Préfet des Pyrénées Atlantiques.
Fait à Bassussarry, le 26 février 2024