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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231213 9 Admission en non valeur budget annexe du port de plaisance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023
LT
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 22
la séance
Nombre de membres représentés 10
Nombre de membres non 1
représentés
Le mercredi 13 décembre 2023 à 19h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène
DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Chantal DURAND, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 9
ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE
PREAMBULE - Monsieur Maxime OUANOUNOU, 7ème Adjoint au Maire délégué au tourisme, au port de plaisance et aux affaires générales
Mes chers collègues,
231213_9 Dans la perspective du transfert du Port de Plaisance au territoire Paris Est Marne Bois au 1° janvier 2024, il est nécessaire d'apurer les comptes et d'admettre en non valeur un certain nombre de créances qu'il n'a pas été possible de recouvrir.
Ces créances concernent des droits d'escale, une occupation illégale et des droits de stationnement pour un montant total de 18 562,52 euros.
Conformément à l'instruction comptable M57, ce sont des créances à admettre en non valeur, car elles ne seront jamais recouvrées. Cette admission n'efface pas juridiquement la créance, elle autorise le comptable à ne plus faire toute diligence pour recouvrer ces recettes.
Il est proposé d'admettre en non valeur ces créances, selon l'annexe jointe, pour un montant total de 18 562,52 € (compte 6541).
Principaux textes réglementaires |- instruction comptable M57
Principaux documents de référence |- liste des admissions en non valeur
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 04/12/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 24 Monsieur Olivier DOSNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM {iste] “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste ‘joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO iste "joinvile avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"),
Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (ste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste “joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste “joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous")
Contre 6 Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (liste “un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-
François CLAIR (liste "jai j'agis j'innove pour joinville-le-pont'), Madame Sylvie MERCIER (liste "jai j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste
“jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI (liste "jai j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Abstention 2 Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON
Article 1 : Admet, sur proposition du comptable public, en non valeur les créances mentionnées sur la liste fournie par ce dernier et dont le montant s'élève à 18 562,52 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous les documents en exécution de la présente délibération.
|
Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime
OUANOUN p.27
Z
Jé'soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, cerifie le caractère exécutoire de la présente / délibération : À.
t électronique le: Publiée sous PA 18 DEC. 07 -
Télétransmise au contrôle de légalité le : 4 5 DEC. AVS A Joinville-le-Pont le
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