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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241211 9 Transfert des resultats de cloture du budget annexe du port de plaisance a lEPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Berger-Lévrault
(1012)
Ref,
201
50:
Saut le
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024
pe Cr
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 26
la séance
Nombre de membres représentés
Nombre de membres non 3
représentés
Le mercredi 11 décembre 2024 à 20h00 les membres
4 composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville- le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séANcE : Monsieur Jérôme TAGNON
PRÉSIDENT DE séANcE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 9
TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS
PREAMBULE - Monsieur Maxime OUANOUNOU, 7ème Adjoint au Maire délégué au tourisme, au port de plaisance et aux affaires générales
Mes chers collègues,
Depuis le 1* janvier 2024 la gestion administrative et financière du port de plaisance a été transférée à l'Établissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne et Bois.
L'exécution budgétaire 2023 assurée par la commune et retracée dans le cadre du Compte Financier
2412119 Unique (CFU) présentait un excédent de fonctionnement de 7 775,39 euros et un excédent d'investissement de 60 846,51 euros.
Il convient de transférer la totalité du résultat de clôture du budget annexe du port de plaisance à l'EPT afin de préserver l'équilibre financier de ce service public local à caractère industriel et commercial.
Pour permettre ce transfert sur le budget territorial du Port de Plaisance, il est prévu par décision modificative n°1 du budget principal 2024 de la commune les crédits suivants :
+ 7 775,39 euros sur la nature 65888 en dépenses de fonctionnement
+ 60 846,51 euros sur la nature 1068 en dépenses d'investissement
Ce transfert des résultats de clôture donne lieu à des délibérations concordantes de l'EPT Paris Est Marne et Bois et de la commune de Joinville-le-Pont.
Principaux textes réglementaires |- articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
- nomenclature comptable M57
Principaux documents de référence |- compte financier unique 2023
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 03/12/2024
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par:
Pour 24 Monsieur Olivier DOSNE (liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste
“oinvile avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"),
Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU
liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"),
Monsieur Brahim BAHMAD (liste “joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste “joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste “joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"),
Madame Stéphanie BRANCO (liste “joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame
Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"),
Monsieur Julien KARAM (liste "joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (iiste ‘joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous")
Contre 4 Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaïi j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Madame Carmen PEREZ (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence
GEORGEAUD (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI
liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Abstention 2 Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
Article 1°: Décide de transférer à l'Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois les résultats de clôture du budget annexe communal du Port de Plaisance constatés au 31 décembre 2023 :
° Résultat de clôture de la section de fonctionnement (002) : + 7 775,39 euros
+ Résultat de clôture de la section d'investissement (001) : + 60 846,51 euros
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires à la réalisation des transferts de résultat ont été inscrits au budget principal de la commune par la décision modificative n°1 de l'exercice 2024 sur la nature 65888 en dépenses de fonctionnement pour un montant de 7 775,39 euros et sur la nature 1068 en dépenses d'investissement pour un montant de 60 846,51 euros.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
2412119 Le Secrétaire de séance onsieur Jérôme Le Maire} M. Olivier DOSNE s°à
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 4 6 DEL. 1024
Télétransmise au contrôle de légalité le : 16 DEC, 202 A Joinville-le-Pont le EL, k
2412119