Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 septembre 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Belmont-Luthézieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Environnement, 1

COMMUNE DE VALROMEY -SUR-SÉRAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020

Nombre de membres : 19

En exercice : 19

L’an deux mille vingt, le 7 du mois de septembre à 19 heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Pauline GODET, Maire, dans la salle polyvalente compte-tenu des contraintes sanitaires à respecter.

Présents : N. BIDET, A. BOLON, A. BUGNET, V. CHATRON, A. CORBEL, F. COUTURIER, J. FOURNEL, J. FRANÇON-FOESSEL, F. GARIN, P. GODET, G. GONGUET, JF. MARTINE (arrivée 19H15), MF. MARTINOD, Z. NITKOWSKI, S. OLIVER, H. REYNAUD.

Excusés : J. TONDINE, V. COURTINE

Représenté : D. BONJEAN pouvoir donné à G. GONGUET

Date de convocation : 31 août 2020

Secrétaire de séance : Véronique CHATRON

-Lecture et approbation du précédent compte-rendu :

Le compte-rendu de la réunion du 20 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité. Il peut être diffusé après correction d’une erreur de frappe au niveau du montant des travaux pour la peinture, dans le paragraphe « Travaux salle polyvalent de Chongnes » : 6 973 € eu lieu de 18 8743 € indiqués à tort.

Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération visant à désigner des représentants au bureau de l’Association Foncière Pastorale de Belmont ainsi qu’aux conseils d’école, proposition acceptée à l’unanimité.

- Présentation par les membres bénévoles du comité consultatif du projet « Hameau Test Economie d’Energie » :

Pour une parfaite information des nouveaux élus, Mme le Maire a souhaité qu’une présentation du projet « Hameau Test Economie d’Energie » soit, de nouveau, effectuée devant le Conseil, présentation assurée par MM. BONNAT et PERRIN et Mme CATALANO, en complément de la note diffusée avec l’ordre du jour. M. BONNAT expose que l’objectif est de trouver une dizaine de foyers, représentatifs de la population communale qui seraient accompagnés pour réaliser des économies d’énergie et qui, régulièrement, partageraient leurs bonnes pratiques lors de réunions publiques, avec l’appui d’ALEC 01. Mme le Maire rappelle que le projet avait été lancé l’an dernier mais qu’il a été mis en sommeil en raison des élections municipales et ensuite de la crise sanitaire. Le partenariat avec ALEC 01 avait été acté et l’engagement de la Communauté de communes BUGEY-SUD acquis dans le cadre du plan climat-air-énergie, avec possibilité de duplication sur d’autres secteurs du territoire. Restaient à valider la légitimité du projet et son financement. Certains conseillers se montrent sceptiques quant à l’intervention et la finalité de l’association Les Ateliers Verts du Solaire, présidée par M. BONNAT, qui intervient également en tant que bénévole dans le comité consultatif. En effet, cette association qui a pour but de promouvoir les énergies solaires pourrait apporter son expertise et donc une légitimité sur ce projet. Toutefois, ces interventions et notamment le rôle d’animateur de M. BONNAT tout au long du projet ne pourraient se faire sans contribution financière.

M. BONNAT, sous sa casquette de bénévole, précise qu’il attend un premier contact avec les personnes intéressées pour une réflexion commune avant de proposer les thématiques de travail. Mme le Maire souligne qu’il faut considérer ce projet comme une clé d’entrée pour aborder la question de l’énergie, laquelle pourrait ensuite être reprise régulièrement lors de conférences, ou dans le bulletin municipal pour sensibiliser les habitants sur ce thème.

Lors du débat, d’autres sujets sont évoqués, tels les déplacements, les déchets... A ce jour, les bénévoles attendent le feu vert de la municipalité pour continuer leur travail. Après le départ des porteurs du projet à 19 H 50, le débat se poursuit.

Il est décidé, à 14 voix pour, de ne pas officialiser dans le bulletin du mois d’octobre l’appel à candidatures sur ce projet mais de ne pas l’abandonner car il est intéressant à double titre : c’est un projet d’initiative citoyenne sur un sujet d’actualité concernant tous les foyers. Il sera donc demandé aux bénévoles d’affiner leur projet :2

programme d’actions, calendrier prévisionnel, financement et partenariats envisagés. Deux élus assureront l’interface et participeront aux travaux du groupe : JF. MARTINE et H. REYNAUD. N. BIDET continuera à participer dans le groupe des bénévoles. Une nouvelle présentation sera faite en conseil municipal.

- Délibérations :

Modification du règlement du lotissement Pré-Perret, commune déléguée de SUTRIEU : J. FOURNEL expose à l’assemblée, qu’il a été demandé, lors d’une réunion des colotis, plusieurs modifications du règlement, la requête initiale étant justifiée par l’impossibilité pour les propriétaires de construire un abri de jardin de petite surface avec une pente de toit conforme au règlement. Il précise qu’il ne s’agit que d’un assouplissement du règlement pour les constructions non soumises à permis de construire. Profitant de cette réunion, des demandes annexes ont été formulées pour augmenter à 2 mètres la hauteur des clôtures.

Le Conseil valide la proposition de modification des pentes de toits pour les bâtiments annexes mais renvoie la réflexion à la Commission d’urbanisme pour les hauteurs de clôture, ces dernières pouvant modifier fortement le paysage.

La décision définitive sera prise au prochain conseil.

Validation du devis de l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Mme le Maire rappelle que, suite à la validation du lancement de procédure pour l’élaboration d’un PLU lors du conseil de juillet, il conviendrait de formaliser une convention avec l’Agence 01 qui nous apportera les prestations suivantes :

Rédaction du cahier des charges et lancement du marché

Assistance au maître d’ouvrage en phase de négociation et de mise au point du marché, Suivi et contrôle des études,

Accompagnement des élus dans leur prise de décision,

Rédaction des différentes délibérations, arrêtés et certificats d’affichage nécessaires tout au long de la procédure,

Rédaction du bilan de la concertation,

Validation des factures du prestataire,

Etablissement des certificats de paiement et ordres de service.

La proposition porte sur 19 jours (modulables) et s’élève à 8 550 €.

Mme le Maire précise qu’il est indispensable, compte tenu de la technicité du sujet, d’être accompagné pour respecter textes et normes en vigueur et se préserver de tout risque contentieux. L’assemblée, à l’unanimité, valide ce projet.

Mme le Maire ajoute que le démarrage de la mission sera acté lors de la prochaine commission d’urbanisme.

Rôle d’affouage :

Mme le Maire rappelle que l’affouage est une pratique existante à Belmont et à Lompnieu, dont le règlement a été réactualisé pour se conformer aux nouvelles règles du code forestier.

Les coupes sont définies par l’agent de l’Office Nationale des Forêts (ONF) et la commission environnement. Elles répondent à des besoins des administrés tout en assurant la valorisation des ressources forestières et la régulation indispensable pour la forêt communale, aussi les coupes proposées sont constituées de taillis. Il est rappelé que la taxe affouagère s’élève à 30 € et que les affouagistes doivent se conformer au règlement. 8 nouvelles demandes ont été formulées, d’autres affouagistes n’ayant pas terminé leur lot de l’année dernière se voient autoriser à l’exploiter de nouveau cette année.

A l’unanimité, l’assemblée valide le montant de la taxe, le mode de partage et la publication des bénéficiaires (rôle d’affouage).

Occupation des salles communales par les associations :

Mme le Maire expose le planning d’occupation des salles communales de BELMONT (salle polyvalente et salle des associations), VIEU (salle polyvalente), proposant de reconduire le montant des locations à l’identique. Il est précisé également qu’un courrier a été envoyé par F. GARIN à toutes les associations pour leur rappeler les règles indispensables de distanciation et la déclaration obligatoire pour tout événement à la Préfecture. Dans l’attente du retour d’information sur le planning et des conditions d’accueil du public par les associations, il est décidé de reporter la décision des montants des locations au prochain conseil.3

Ajout des concessions doubles au tarif des cimetières communaux :

A la demande de la Trésorerie, il convient de délibérer, à l’instar de ce qui a été fait pour les concessions simples, sur les concessions doubles.

Ainsi il est proposé de valider :

- un tarif de 300 € pour une concession double de 4 m2 sur 20 ans, la simple de 2 m2 étant de 150 €, - un tarif de 500 € pour une concession double de 4 m2 sur 40 ans, la simple de 2 m2 étant de 250 €. L’assemblée valide cette proposition à l’unanimité.

Désignation d’un représentant à l’assemblée des communes forestières : Mme le Maire propose de nommer Joël TONDINE.

L’assemblée valide cette proposition à l’unanimité.

Désignation de deux représentants au bureau de l’Association Foncière Pastorale de Belmont : Mme le Maire expose que ce bureau sera constitué lors de l’Assemblée Générale du 3 octobre. Les candidatures d’André BOLON et Nicole BIDET sont validées à l’unanimité.

Désignation d’un représentant aux conseils d’école :

Mme le Maire rappelle qu’un élu représente la commune lors des conseils d’école à Champagne-en-Valromey, et, le cas échéant, à Artemare.

Marie-Françoise MARTINOD se propose, proposition validée à l’unanimité.

- Informations municipales

Organisation de l’exposition d’arts les 16-17 et 18 octobre :

L’exposition de peinture est maintenue avec un nombre d’exposants limité à 20 et répartis entre la salle du Conseil et la salle polyvalente. Dans le respect des règles sanitaires, il n’y aura pas de vernissage. Une activité de peinture les samedi et dimanche après-midi sera animée par Georges LEBLE et Serge MARIE.

Halloween :

G. GONGUET explique avoir annulé la commission sociale prévue dernièrement en raison de l’absence de visibilité quant aux manifestations prévues. HALLOWEEN, prévu le 31 octobre, est annulé. L’organisation et le maintien en décembre du repas des seniors sont en cours de réflexion.

Absence de l’agent Nicole GUIDARD :

Mme le Maire informe le Conseil de l’absence maladie de Nicole GUIDARD, qui a conduit à la réduction des plages d’ouverture de la mairie. Une demande a été faite au centre de gestion départemental pour disposer d’un renfort en personnel sur quelques heures.

Le Conseil souhaite un prompt rétablissement à Mme GUIDARD.

Sentier botanique Gilles PICOLLIER :

Cette réalisation portée par des bénévoles de l’association ARLO dans le cadre du dispositif budget participatif proposé par la commune est en cours d’installation et devrait être achevée d’ici quelques semaines. Il a été conjointement décidé de reporter l’inauguration lorsque la situation sanitaire le permettra.

Proposition de don de l’association de fleurissement de Belmont au profit d’un projet communal : Mme le Maire explique qu’en raison de l’arrêt de cette association, les membres du bureau ont proposé de mettre à la disposition de la commune les fonds qui restent en caisse, de l’ordre de 7 000 €, sur un projet proposé par les élus et que les membres de l’association auront préalablement validé.

Il avait été évoqué une table d’orientation devant la mairie, mais il serait bien de leur soumettre plusieurs idées. La réflexion est lancée, les élus saluent l’initiative et réfléchissent à la meilleure utilisation possible de ces fonds. 4

- Questions diverses :

Z. NITKOWSKI rapporte que 4 accidents de moto sont intervenus depuis la fin du confinement sur la RD 8, à Vercozin.

Cette route étant départementale, l’information sera transmise au Conseil Départemental par Alain CORBEL, qui confirme, d’ores et déjà qu’ils sont bien au fait du problème.

V. CHATRON demande qui est en charge de l’enlèvement des déchets déposés à côté des points d’apport volontaire (PAV). Mme le Maire répond que, s’il s’agit de verre, ou d’autres déchets collectés sur ces PAV, ils sont enlevés lors du vidage du container. Dans le cas d’encombrants, le nettoyage est fait par les agents communaux. Elle ajoute que la désinfection et le nettoyage des containers est fait une fois par an mais que, cette année, l’intervention a pris du retard en raison de la rupture de contrat avec le prestataire, dont le travail n’était pas du tout satisfaisant.

J. FOURNEL rapporte la demande d’un agent communal de louer l’appartement disponible à la fruitière de Charancin. Compte tenu des travaux qui seraient à effectuer dans le logement, il est décidé, à l’unanimité, de réduire le loyer à 350 €, à charge pour le locataire de le prendre en l’état.

F. COUTURIER et J. FOURNEL évoquent une réunion avec une association œuvrant pour la récupération et la stérilisation des chats errants. L’association 30 millions d’amis subventionnerait la stérilisation à hauteur de 50 % et la CCBS pourrait également dégager un budget.

Pour ce faire, chacune des communes devrait disposer d’une cage.

J. FOURNEL transmet le compte rendu de cette réunion.

J. FRANCON-FOESSEL constate qu’il manquerait un poteau téléphonique, le fil étant trop bas entre les deux poteaux actuels, à la ferme sur Rayeur à Montgonod. Le nécessaire sera fait pour demander une intervention de France Telecom.

H. REYNAUD se félicite de l’enlèvement du lierre au chemin de Mazot et de l’élagage des branches au-dessus du bac. Par contre, il a constaté que l’entretien du chemin de Tréby à Belmont, effectué sur une première partie, reste à faire sur la seconde portion.

Les agents communaux seront chargés de ce nettoyage.

H. REYNAUD demande à ce que le rangement des archives soit revu afin de les préserver et sécuriser la consultation., Il propose de traiter ce dossier au sein de la commission culture/communication. Mme le Maire rappelle qu’un prestataire intervient pour la numérisation et qu’une mission d’archivage a été confiée au centre de gestion. Elle précise que la réflexion doit également être conduite par la commission travaux, l’agencement du local étant concerné.

Mme BIDET demande si une réponse a pu être apportée concernant l’utilisation des véhicules d’entreprise pour un usage privé pour aller à la déchetterie. Mme le Maire confirme qu’il suffit d’une attestation sur l’honneur stipulant que le véhicule est utilisé par son propriétaire pour un usage tant privé que professionnel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 05.

Prochaine séance : Lundi 5 octobre 2020 à 19 heures.

Le Maire

Pauline GODET