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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2019
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Belmont-Luthézieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sécurité sociale,
COMMUNE
DE
VALROMEY-SUR-SÉRAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
NOVEMBRE
2019
L’an deux mil dix-neuf,
le dix-huit
du
mois
de
novembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Pauline
GODET,
Maire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
Présents
: P.
GODET,
JL.
BAYLE,
E. BLANC,
A.
BOLON,
C.
BOUVARD,
G.
BRANCHU,
F. BRASSART,
F. CATALANO,
G.
CONTI,
A.
CORBEL,
J. FOURNEL,
F. GARIN,
D.
GERMAIN,
G.
GONGUET,
J.
GONGUET,
M.
GRANDCLEMENT,
N.
GROS,
H.
GUILLOT,
D.
LA
PIETRA,
S. MACRÉ,
JF.
MARTINE,
R.
MARTINOD,
H.
PIATON,
J. PICOLLIER,
C.
RENARD,
H.
REYNAUD,
R.
SERPOL,
Y.
SEURAT,
C.
TERRACOL,
C.
TESSIER,
M.
VENIN,
J. TONDINE,
N.
VIOLLET.
Absents
: S.
BIDET,
H.
GENET,
T.
JEUNET
Absents
excusés
: M.
CHARVET
(pouvoir
donné
à G.
GONGUET),
V.
CONTI
(pouvoir
donné
à G.
CONTI),
Z.
FOURNIER,
F. HINDERSCHIETT,
E.
MOUGEOT
(pouvoir
donné
à R.
MARTINOD),
L.
PITTNER,
D.
PORTERET,
F. PRAS
Secrétaire
de
séance
: F.
GARIN
Date
de
la convocation
: 8 novembre
2019
1 —
Présentation
par
Madame
ANTUNES
des
différences
entre
Plan
Local
d'Urbanisme
et carte
communale
:
Madame
ANTUNES,
responsable
du
service
urbanisme
de
la Communauté
de
communes
Bugey
Sud,
détaille
aux
élus
les
avantages
et les
inconvénients
d’un
PLU
et d’une
carte
communale.
Elle
rappelle
la
nécessité
pour
les
communes
de
se
mettre
en
conformité
avec
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT). Le
choix
d’un
PLU
ou
d’une
carte
communale
sera
proposé
au
vote
du
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
16
décembre
2019.
2-
Approbation
du
compte-rendu
du
14
octobre
2019
:
Une
partie
des
élus
n’a
pas
reçu
le compte-rendu
de
la dernière
séance.
Il sera
renvoyé.
Le
conseil
municipal
approuve
le précédent
compte-rendu.
3-
Délibérations
:
-Subvention
de
l’association
Sites
et Monuments
du
Valromey
Madame
le Maire
demande
à ajouter
à l’ordre
du
jour
cette
délibération,
suite
à la
réception
d’un
courrier
de
l’association
annonçant
l’octroi
d’une
subvention
de
1 500
€ pour
participer
à la
réfection
du
patrimoine
de
la commune
(vitraux
des
églises).
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’encaissement
de
cette
subvention
et remercie
l’association. -Attribution
d’indemnités
de
conseil
au
comptable
du
Trésor
Madame
le Maire
rappelle
les
débats
de
la séance
du
14
octobre
au
sujet
de
l’indemnité
de
conseil
au
comptable.
L’indemnité
de
conseil
pour
l’année
2019
représente
512,77
€ au
taux
de
100%.
L'assemblée,
avec
9 absentions
et 27
voix
pour,
décide
d’accorder
au
Trésorier
une
indemnité
au
taux
plein. - Mise
en
place
d’astreintes
pour
déneigement
et
signature
d’une
convention
de
déneigement
avec
les
entreprises
GROS
et
AGRI-DEFI
Madame
le Maire
présente
les
tournées
de
déneigement
établies
conjointement
par
les
élus,
les
agents
et les
entreprises
GROS
et AGRI-DEFI.
Les
agents
seront
d’astreintes
une
semaine
sur
deux
pendant
la
période
qui
s’étend
du
1%
décembre
au
29
février.
Les
semaines
d’astreintes
sont
rémunérées
159,20
€.
Les
entreprises
GROS
et AGRI-DEFI
proposent
une
convention
valable
3 ans
pour
le déneigement
de
1 Lompnieu,
Sutrieu
et du
haut
de
Belmont-Luthézieu
(secteurs
Bioléaz
à Neyrieu)
aux
tarifs
de
68
€ de
l’heure
de
déneigement
sans
chaînes,
78
€ de
l’heure
pour
un
déneigement
avec
chaines.
Le
travail
sera
effectué
avec
le tracteur
des
entreprises
et les
étraves
communales.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la mise
en
place
d’astreintes
et la
signature
d’une
convention
avec
les
entreprises
GROS
et AGRI-DEFT.
- Décision
Modificative
n°1
— budget
Eau
Madame
le Maire
rappelle
la mise
en
place
de
budgets
annexes
eau
et assainissement
avec
la création
de
la commune
nouvelle.
Elle
explique
que
les
communes
déléguées
de
Lompnieu
et Sutrieu
ont
effectué
la facturation
des
services
d’eau
et d’assainissement
sur
le budget
eau.
Il convient
désormais
de
reverser
au
budget
assainissement
sa
part
de
recettes,
qui
s’élève
à 25
485
€ (23
455,58
€ au
titre
des
abonnements
et
consommations
d’assainissement,
2 029,35
€ au
titre
de
la
redevance
pour
modernisation
des
réseaux).
Il est
nécessaire
de
créditer
le compte
658
du
budget
eau
de
25
485
€ et
de
procéder
aux
réajustements
des
lignes
de
trésorerie
afin
de
maintenir
l’équilibre
du
budget.
L'assemblée
approuve
à l’unanimité
cette
décision.
Monsieur
BOLON
précise
que
pour
les
communes
déléguées
de
Belmont-Luthézieu
et Vieu,
une
convention
est
en
cours
de
signature
avec
la trésorerie
de
Belley
et le
Syndicat
des
Eaux
du
Bas
Valromey
afin
que
ce
dernier
effectue
la facturation
d’assainissement
pour
les
communes
qui
en
dépendent. - Demande
de
poursuite
de
l’activité
accueil
de
loisirs
avec
la
commune
de
Haut
Valromey
Madame
le Maire
rappelle
aux
élus
le partenariat
entre
la commune
de
Haut
Valromey,
l’ensemble
des
communes
du
Valromey,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
et l’association
AIGLE,
qui
propose
une
activité
d’accueil
de
loisirs
à Hotonnes
pour
les
enfants
du
Valromey.
Les
responsables
de
l’association
AIGLE
ont
fait
part
de
leur
décision
d’arrêter
à la
fin
de
l’année
2019.
La
structure
ALFA3A,
acteur
du
développement
social
local
est
en
lien
avec
l’association
AIGLE
afin
de
trouver
une
solution
pérenne
et
de
répondre
aux
attentes
des
familles.
La
commune
de
Haut
Valromey
sollicite
l'engagement
des
communes
du
Valromey
pour
maintenir
l’activité
accueil
de
loisirs
pour
l’année
2020.
Madame
le Maire
expose
qu’il
convient
de
délibérer
afin
de
demander
à l’association
AIGLE
de
renouveler
sa
convention
avec
la CAF
pour
l’année
2020
et de
se
rapprocher
de
l’association
ALFA3A
pour
un
transfert
d’activité
en
cours
d’année.
L’accueil
de
loisirs
concerne
les
enfants
de
4 à
16
ans.
En
2018,
les
enfants
de
Valromey-sur-Séran
représentent
97
journées,
soit
environ
1/10°"
de
la fréquentation.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
soutenir
cette
initiative.
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
sou
des
écoles
de
Champagne
L'école
primaire
de
Champagne
souhaite
effectuer
un
voyage
scolaire
à Port
Leucate
pendant
une
semaine.
Le
coût
de
ce
voyage
s’élève
à 11
680
€ pour
la structure
d’hébergement
et les
activités,
4 100
€ pour
le transpott.
Le
financement
proposé
est
réparti
en
3 tiers
de
135
€ par
partie
(les
familles,
le sou
et les
communes)
et par
enfant.
La
commune
ayant
22
enfants
participant
au
projet,
le montant
de
2 970
€ est
demandé.
Le
conseil
municipal
approuve
le versement
de
cette
subvention
à l’unanimité.
4-
Informations
municipales
sur
les
dossiers
en
cours
:
- Bilan
de
la manifestation
« Séran
en
fête»
et devenir
du
comité
consultatif
« évènement
fédérateur
»
Madame
PICOLLIER,
élue
référente
du
comité
consultatif
présente
le bilan
de
la manifestation
qui
s’est
déroulée
les
13,
14
et 15
septembre.
Les
conférences
et expositions
ont
attiré
une
centaine
de
personnes
et le
pique-nique
a été
un
succès.
Le
budget
de
1 700
€ a
été
respecté.
Les
membres
de
ce
comité
consultatif
remercient
la municipalité
et souhaitent
prolonger
leur
implication,
en
organisant
une
nouvelle
manifestation
en
septembre
2020,
autour
du
thème
de
la forêt.
Les
élus
de
la commission
forêt
sont
invités
à participer
à la
mise
en
place
de
cet
évènement.
2 - Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
La
commune
a pour
obligation
de
mettre
en
place
un
plan
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DEC).
Les
élus
ont
validé
le devis
du
bureau
Profils
Etudes
afin
de
les
aider
dans
ce
travail.
5-
Questions
diverses
:
- Madame
le Maire
rappelle
les
dates
des
prochains
événements
communaux
:
Le
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
organise
les
repas
des
aînés
dans
les
communes
déléguées
: le
4
décembre
à Chongnes,
le 7
décembre
à Belmont,
le 8
décembre
à Sutrieu,
le 12
décembre
à Lompnieu.
Puis
le goûter
des
enfants
de
la commune
le 14
décembre.
La
cérémonie
des
vœux
de
la municipalité
se
déroulera
le 11
janvier
à 18
heures
à Belmont.
La
cérémonie
des
vœux
de
la Communauté
de
communes
Bugey
Sud
aura
lieu
le 17
janvier.
- Madame
le Maire
rappelle
que
les
prochaines
élections
municipales
auront
lieu
les
15
et 22
mars
2020.
Le
conseil
municipal
se
composera
de
19
élus
et sera
soumis
à une
parité
stricte.
Les
adjoints
ont
entamé
une
réflexion
sur
ce
sujet
et Madame
le Maire
invite
les
conseillers
à réfléchir
sur
leur
volonté
de
poursuivre
leur
engagement
municipal.
- La
municipalité
a engagé
une
réflexion
pour
harmoniser
les
tarifs
des
baux
de
chasse
pour
les
quatre
sociétés
de
chasse.
II a
été
proposé
un
tarif
résultant
d’une
moyenne
sur
la base
d’un
tarif
à l’hectare.
Les
discussions
sont
toujours
ouvertes
avec
la société
de
chasse
de
Belmont
qui
a refusé
cette
proposition. - Suite
à la
prochaine
mise
en
place
d’un
contrôle
d’accès
par
plaque
d’immatriculation
en
déchetterie,
Monsieur
SEURAT
précise
que
la procédure
sur
internet
(via
le site
Bugeysud-Trimax)
est
plus
complexe
qu’il
n’y
parait.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
Prochaine
séance
le lundi
16
décembre
2019
à 20h,
salle
polyvalente
de
Belmont-Luthézieu.
Pour
information,
le secrétariat
de
la
mairie
sera
fermé
du
lundi
23
au
vendredi
27
décembre
inclus.
Le
Maire
Pauline
GODE