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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve de decisions CC du 19.07.2022
Document publié le Mardi 19 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve de decisions CC du 19.07.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
1
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
OBJET : RELEVÉ DE DÉCISIONS
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet à 19 h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT.
Date de la convocation : mardi 12 juillet 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Votants : 27
Présents les délégués avec voix délibérative :
Pierre BAFFERT, Raphael MAISONNIER, Birgitta RENAUDIN (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK, Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Bruno GUIOL, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Murielle GIRAUD (Saint- Jean de Couz) ; Eric L’HERITIER, Claude COUX (Saint Christophe sur Guiers) ; Robert EYRAUD (Saint- Franc) ; Marylène GUIJARRO, Martine MACHON, Roger JOURNET (Saint Joseph de Rivière) ; Évelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cécile LASIO, Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Véronique MOREL, Nathalie HENNER, Cédric MOREL, Mathias LAVOLÉ, Jean-Paul SIRAND PUGNET (Saint-Laurent du Pont) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d’Entremont 73) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre de Genebroz),
Pouvoirs : Nathalie HENNER à Bertrand PICHON MARTIN, Jean Claude SARTER à Céline BOURSIER, Christine SOURIS à Anne LENFANT, Suzy REY à Martine MACHON, Bruno STASIAK à Myriam CATTANEO (Pierre BAFFERT à Birgitta RENAUDIN)
Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Bertrand PICHON MARTIN Validation CR du conseil du 28 juin 2022 : UNANIMITÉ (1 ABS - Roger JOURNET)
Point d’information :
Intervention partenaires de la Prévention et insertion jeunesse 73 et 38 (30 min) - Mission Locale Jeune de Chambéry : dispositif « Aller Vers » et projet « itinérance » - Maison De l’Emploi de Voiron : Action « A’venir »
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
(Anne LENFANT)
1.1 Réaménagement Chalet intercommunal – avenants aux marchés de travaux
CONSIDÉRANT les travaux de réaménagement du Chalet intercommunal à St Laurent du Pont, CONSIDÉRANT l’attribution des marchés en conseils communautaires de septembre et décembre 2021, CONSIDÉRANT les modifications suivantes, apportées en cours de chantier, modifiant les prix des marchés :
LOT 1 GROS ŒUVRE - MEUNIER CURTINET - Avenant n°1 2
LOT 4 ISOLATION CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES – MILLION – Avenant n°1 Prestations en plus :
- Sas d’entrée : création + peinture placards (
- Reprise placoplâtre ouverture créée
- Superficie peinture supplémentaire et en remplacement autre finition (42,60m2) Prestations en moins :
- Découpage cloison existante réduit (- 1250 €)
- Suppression peinture ardoise et peinture magnétique (-892 €)
CONSIDERANT les avenants n°1 proposés pour ces 2 lots :
LOTS ENTREPRISES MONTANT MARCHES DE BASE en € HT
MONTANT
AVENANT
LOT 1 - Démolitions Maçonnerie VRD
Aménagements extérieurs
MEUNIER CURTINET 49 430,50 € 8,00 €
Lot 4 - Isolation Cloisons Doublage
Plafonds Peintures
SARL MILLION 23 995,00 € 0,00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à signer les avenants correspondants.
1.2 Lancement de l’inventaire des ZAE sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l'urbanisme et ses articles L. 318-8-1 et L. 318-8-2,
VU La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets. Et notamment son article 220,
Madame La Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire :
Afin de faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette », la loi Climat et résilience impose désormais, sous un certain délai, d’établir un inventaire précis des ZAE.
Aux termes de la loi, l’intercommunalité est chargée d’établir un inventaire des ZAE situées sur son territoire. Pour ce faire, et pour chaque zone, diverses caractéristiques devront obligatoirement y figurer à savoir (C. urb., art. L. 318-8-2) :
- Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activité économique, comportant la
surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
- L’identification des occupants de la zone d’activité économique ;
- Le taux de vacance de la zone d’activité économique, calculé en rapportant le nombre total d’unités
foncières de la zone d’activité au nombre d’unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité
assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1447 du code général des impôts
depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restées inoccupées au
cours de la même période.
La procédure à respecter :
La collectivité devra consulter, selon une forme qu’elle détermine, les propriétaires et occupants des ZAE pendant une période de trente jours. Après ce délai, l’organe délibérant intercommunal arrête un inventaire des ZAE en respectant les caractéristiques qui doivent y figurer.
Cet inventaire devra ensuite être transmis, le cas échéant, si elle est distincte de l’intercommunalité : - À la collectivité compétente en matière de SCoT ;
- À celle compétente en matière de document d’urbanisme ou de document en tenant lieu ;
- Et à celle compétente en matière de programme local de l’habitat. 3
Un tel inventaire devra être actualisé au moins tous les six ans, selon la même procédure et respectant les mêmes formes.
Les délais de réalisation de l’inventaire des ZAE
L’engagement de la procédure d’inventaire doit être réalisé avant le 21 août 2022 ; Selon la date à partir de laquelle la procédure est engagée, l’inventaire devra être finalisé au plus tard dans un délai de 2 ans à compter de cette date.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- APPROUVE le lancement de l’élaboration de l’inventaire des zones d’activité économique sur le territoire
de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
- CHARGE la Présidente de mener l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de cet inventaire
dans les délais réglementaires
2. MOBILITE
(Anne LENFANT)
2.1 Convention de délégation en matière d’étude mobilité Schéma Simplifié des mobilités
CONSIDÉRANT le choix de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse le 23 mars 2021 de ne pas retenir la compétence mobilité locale, mais cependant de garder la capacité à agir sur les mobilités par l’intermédiaire de la convention cadre en matière de mobilité,
CONSIDERANT la signature, en date du 2 janvier 2022, de cette convention cadre en matière de mobilité, avec la Région Auvergne Rhône Alpes,
CONSIDÉRANT, au-delà de cette convention cadre, la nécessité d’établir des conventions de délégations thématiques ou par projet, à convenir avec la Région, pour permettre la mise en œuvre des actions ciblées,
CONSIDÉRANT le projet de convention de délégation en matière d’étude mobilité, joint en annexe, permettant à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse de solliciter un financement sur la réalisation d’un schéma simplifié des mobilités à l’échelle du territoire, à hauteur de 50%. Cette action est également inscrite dans le programme Avenir Montagne Mobilités,
CONSIDÉRANT que le territoire Coeur de Chartreuse dispose déjà de nombreux éléments de diagnostic ou de synthèse en matière de mobilité. Ces éléments sont soit anciens, soit parcellaires sur une partie du territoire ou une mobilité en particulier.
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse n’est pas AOM et à ce titre n’est pas tenue de réaliser un Schéma directeur des mobilités.
Cependant le territoire souhaite se doter d’un document cadre, qui sera également, au-delà du projet de territoire en cours, un support de débat politique pour déterminer les enjeux en matière de mobilité sur lesquels choisiront de travailler les collectivités, Communes et Communauté de Communes. C’est sur cette base également que pourront être menées les négociations et les échanges avec les partenaires de la Mobilité locale : Région Auvergne Rhône Alpes, Syndicats des mobilités des territoires de Villes portes, et Départements au titre des voiries et des dynamiques de solidarité et touristiques.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- APPROUVE la convention de délégation en annexe.
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Sortie Pierre BAFFERT donne pouvoir à Birgitta RENAUDIN
3. TOURISME
(Anne LENFANT)
3.1 Tarifs Pass nordiques saison 2022-2023 4
CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment de gestion de l’Espace nordique des Entremonts,
CONSIDÉRANT les décisions prises par les instances nationales, régionales et départementales fixant pour l’ensemble des sites nordiques les tarifs des redevances réciprocitaires à appliquer ;
CONSIDÉRANT la mise en place de la vente en avant-saison du 1er octobre au 15 novembre 2022,
CONSIDÉRANT le poids financier que peuvent représenter ces préventes dans le Chiffre d’Affaire de l’Espace nordique ;
Pour la saison 2022-2023, les tarifs des redevances réciprocitaires proposés sont les suivants :
2021/2022 2022/2023
TYPE DE REDEVANCE Tarif avant saison Plein tarif à partir du Tarif avant saison Plein tarif à partir du Vote
du 01/10/2021
au 15/11/2021 16/11/2021
du 01/10/2022
au 15/11/2022 16/11/2022
Nordic Pass National Adultes*
(à partir de 16 ans) 180,00 € 210,00 € 180,00 € 210,00 € UNA
Nordic Pass National Enfants*
(de 5 à 15ans révolus) 65,00 € 75,00 € 65,00 € 75,00 € UNA
Nordic Pass Savoie Adultes **
(à partir de 16 ans) 120,00 € 140,00 € 130,00 € 150,00 € UNA
Nordic Pass Savoie Enfants**
(de 5 à 15ans révolus) 45,00 € 52,00 € 46,00 € 55,00 € UNA
Carte magnétique / 1,50 € / 1,50 € UNA
* Valable sur l’ensemble des domaines nordiques adhérents à Nordic France (sauf les Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques)
** Valable sur les 16 domaines nordiques adhérents à Savoie Nordic : Aillons-Margériaz, Arêches-Beaufort, Aussois Val Cenis Sardières, Bessans, Champagny-en-Vanoise, les Entremonts en Chartreuse, le Grand Coin, Méribel, Nâves, Peisey-Vallandry, Pralognan-la-Vanoise, Les Saisies, Savoie Grand Revard, Val Cenis Bramans, Valloire.
Les tarifs du Nordic Pass Chartreuse, quant à eux doivent faire l’objet d’une consultation avec les autres sites (Domaine nordique de Chamechaude, Centre nordique de la Ruchère,…). Ils seront proposés au vote du prochain Conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire, après être passé au vote ligne par ligne, à l’UNANIMITÉ
- ADOPTE et APPLIQUE ces tarifs des redevances réciprocitaires.
3.2 Tarifs Espace nordiques saison 2022-2023
CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment de gestion de l’Espace nordique des Entremonts,
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme.
Il est proposé d’une part, de maintenir les tarifs 2021-2022 pour la saison 2022-2023 et d’autre part, d’uniformiser les catégories d’âge de toutes les redevances (nationales, départementales et locales : Enfant de 5 à 15 ans et Adulte à partir de 16 ans). 5
TYPE DE REDEVANCE Tarifs 2022 -2023 Vote
Journée site Adulte
(à partir de 16 ans) 8,00 €
UNA
Journée site Enfants
(de 5 à 15 ans révolus) 4,50 €
UNA
Journée site Carte Clé Collège 4,00 € UNA
Journée site préférentielle
(groupe minimum 10 personnes, étudiants,
chômeurs, carte SAVATOU*)
*sur justificatif
7,00 €
UNA
Journée site scolaires et groupes enfants
(de 5 à 15 ans révolus)
+ carte SAVATOU
*sur justificatif
3,50 €
UNA
Badge vendu sur piste 16,00 € UNA
Séjour 5 jours site Adultes
(à partir de 16 ans) 29,50 €
UNA
Séjour 5 jours site Enfants
(de 5 à 15 ans révolus) 14,00 €
UNA
Carte magnétique 1,50 € UNA
De maintenir la gratuité pour :
- Les enfants de moins de 5 ans ;
- Les seniors de 75 ans et plus ;
- Les adhérents du club « Ski Nordique Chartreuse » pendant les entraînements et les compétitions ;
- Les scolaires de Savoie dans le cadre de leurs sorties scolaires ;
- Les scolaires de l’Isère dans le cadre de leurs sorties scolaires ;
- Les professionnels des sites nordiques sur présentation d'un justificatif ;
- Les professionnels des secours en montagne sur présentation d’un justificatif.
Le Conseil Communautaire, après être passé au vote ligne par ligne, à l’UNANIMITÉ
- ADOPTE et APPLIQUE ces tarifs des redevances.
3.3 Tarifs location matériel nordique – Espace nordique des Entremonts
CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment la gestion de l’Espace Nordique des Entremonts,
CONSIDÉRANT l’activité de location de ski de fond de l’Espace nordique et l’importance de maintenir une offre de location de skis de fond de qualité qui puisse garantir une expérience client l’incitant à revenir sur le site.
CONSIDÉRANT l’analyse comparée des tarifs proposés sur les sites nordiques concurrents de celui du Désert d’Entremont.
Afin que les tarifs de location de matériel de l’Espace nordique du Désert d’Entremont restent concurrentiels à ceux pratiqués sur les autres sites nordiques, il est proposé pour la saison 2022-2023 de ne pas les augmenter.
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme de ne pas augmenter les tarifs de location de matériel nordique pour la saison 2022-2023. 6
Le Conseil Communautaire, après être passé au vote ligne par ligne, à l’UNANIMITÉ
- ACCEPTE de reconduire les tarifs de la saison 2021-2022 lors de la saison 2022-2023.
Tarifs individuels :
Proposition TARIFS LOCATION INDIVIDUEL – SAISON 2022/2023
Equipement classique ½ journée journée 5 jours
Adultes Equipement complet 8,50 € 11,00 € 48,00 €
Enfants -16 ans Equipement complet 7,00 € 8,50 € 36,00 €
A l'unité Skis, chaussures, bâtons 5,00 € 5,50 €
Equipement skating ½ journée journée 5 jours
Adultes Equipement complet 11,00 € 13,00 € 56,50 €
Enfants -16 ans Equipement complet 9,00 € 10,50 € 46,00 €
A l'unité Skis, chaussures, bâtons 5,00 € 5,50 €
Raquettes à neige ½ journée journée 5 jours
Adultes Raquettes «technique» 8,50 € 10,50 € 46,00 €
Raquettes «trappeur» 7,00 € 8,50 € 36,00 €
Enfants -16 ans Raquettes «technique» 6,50 € 8,00 € 33,00 €
Raquettes «trappeur» 5,00 € 7,00 € 28,50 €
Autre matériel ½ journée journée 5 jours
Luges 4,00 € 5,50 €
Pelles à neige 3,00 € 4,00 €
Fartage 9,50 €
TARIFS LOCATION INDIVIDUEL –
SAISON 2020/2021
Proposition TARIFS LOCATION
INDIVIDUEL – SAISON
2021/2022 +10%
(arrondis à 0,5 supérieur)
Equipement classique ½ journée journée 5 jours ½ journée journée 5 jours
Adultes Equipement
complet
7,50 € 10,00 € 43,50 € 8,50 €
11,00 € 48,00 €
Enfants -16 ans Equipement
complet
6,00 € 7,50 € 32,50 € 7,00 €
8,50 € 36,00 €
A l'unité Skis, chaussures,
bâtons
4,50 € 5,00 € 4,95 €
5,50 €
Equipement skating ½ journée journée 5 jours ½ journée journée 5 jours
Adultes Equipement
complet
10,00 € 11,50 € 51,00 € 11,00 €
13,00 € 56,50 €
Enfants -16 ans Equipement
complet
8,00 € 9,50 € 41,50 € 9,00 €
10,45 € 46,00 €
A l'unité Skis, chaussures,
bâtons
4,50 € 5,00 € 4,95 €
5,50 € 7
Raquettes à neige ½ journée journée 5 jours ½ journée journée 5 jours
Adultes Raquettes
«technique»
7,50 € 9,50 € 41,50 € 8,50 €
10,45 € 46,00 €
Raquettes
«trappeur»
6,00 € 7,50 € 32,50 € 7,00 €
8,50 € 36,00 €
Enfants -16 ans Raquettes
«technique»
5,50 € 7,00 € 30,00 € 6,50 €
8,00 € 33,00 €
Raquettes
«trappeur»
4,50 € 6,00 € 25,50 € 4,95 €
7,00 € 28,50 €
Autre matériel ½ journée journée 5 jours ½ journée journée 5 jours
Luges 3,50 € 5,00 € 4,00 € 5,50 €
Pelles à neige 2,50 € 3,50 € 3,00 € 4,00 €
Fartage 8,50 € 9,50 €
Tarifs groupes :
Proposition TARIFS LOCATION GROUPE – SAISON 2022/2023
Groupe Adultes ½ journée Journée 5 jours
Équipement Classique 7,50 € 9,00 € 38,00 €
Équipement Skating 9,50 € 12,00 € 51,00 €
Raquettes «technique» 7,00 € 8,50 € 36,00 €
Raquettes «trappeur» 5,50 € 7,50 € 31,00 €
Groupe Enfants - 16 ans ½ journée Journée 5 jours
Équipement Classique 5,00 € 7,00 € 28,50 €
Équipement Skating 8,00 € 9,50 € 41,00 €
Raquettes «technique» 5,00 € 7,00 € 27,50 €
Raquettes «trappeur» 4,00 € 5,50 € 23,00 €
Tarifs Biathlon laser :
Biathlon laser
Location carabine + pas de tir (à la séance)
2022-2023
sur site 8,00 €
hors site 11,00 €
3.4 Tarifs des forfaits et des locations de ski alpin du domaine skiable du Désert d’Entremont
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du tourisme ;
CONSIDERANT la délibération du 30 juin 2016 validant la prise de compétence Ski alpin et remontées mécaniques par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT l’arrêté inter préfectoral du 26 octobre 2016 portant transfert de la compétence « Ski alpin et remontées mécaniques » au 1er novembre 2016 à la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, 8
CONSIDÉRANT l’exploitation, en régie de la Communauté de communes, du ski alpin sur le domaine skiable du Désert d’Entremont, depuis la saison 2021-2022.
CONSIDÉRANT l’augmentation des tarifs de l’énergie (électricité et GNR) et des matériels (les pièces des remontées mécaniques, de la dameuse,…).
Il est proposé d’augmenter les tarifs des forfaits et des locations de ski alpin pour qu’ils intègrent la moyenne des tarifs observés lors de l’analyse comparative des autres domaines skiables alpins de taille similaire.
Les locations des raquettes à neige et des luges restent, quant à elles, au même tarif sur les 2 sites, alpin et nordique.
Le Conseil Communautaire, après être passé au vote ligne par ligne, à l’UNANIMITÉ
- APPROUVE les tarifs des forfaits et des locations de ski alpin qui seront appliqués sur le domaine skiable du Désert d’Entremont. 9
Tarifs 2021-2022 Tarifs 2022-2023 Proposition CC
Fil neige 5,70 € 7 (1enfant + accompagnant offert)
Adulte 11,00 € 13,00 €
Enfant (- de 12ans) 10 (-12 ans) 11,00 €
Sénior /
Groupe/ Etudiant 10,00 € 10,00 €
Scolaire 6,00 € 6,00 €
Étudiant /
/
Course / club 6,50 € 6,50 €
Adulte / 10,00 €
Enfant / 8,50 €
Groupe / /
Sénior / étudiant /
Scolaire /Groupe 5,50 € /
Adulte 62,00 € 62,00 €
Enfant (-de12ans) 55,00 € 55,00 €
Adulte 107,00 € 110,00 €
76 (12-16 ans)
66 (- 12 ans)
Adulte 13,00 € 14,00 €
Enfant 10,50 € 11,00 €
Baby 7,50 € 8,00 €
Groupe adulte 11,00 € 12,00 €
Groupe enfant 8,50 € 9,00 €
Adulte 10,50 € 11,00 €
Enfant 8,50 € 9,00 €
Baby 5,50 € 6,00 €
Adulte 63,00 € 66,00 €
Enfant 47,00 € 49,00 €
Journée 18,00 € 19,00 €
Demi Journée 15,50 € 16,00 €
Séjour 86,00 € 90,00 €
Journée 1,60 € 2,00 €
Demi Journée / /
Séjour / /
1/2 j adulte 5,50 € 6,00 €
1/2 j enfant 4,00 € 4,00 €
journée adulte 6,50 € 7,00 €
journée enfant 5,50 € 6,00 €
séjour adulte 30,00 € 32,00 €
séjour enfant 25,00 € 26,00 €
1/2 j adulte 9,00 € 9,00 €
1/2 j enfant 7,00 € 7,00 €
journée adulte 11,00 € 12,00 €
journée enfant 8,50 € 9,00 €
séjour adulte 50,00 € 53,00 €
séjour enfant 38,50 € 40,00 €
1/2 journée 4,00 € 4,00 €
journée 5,50 € 5,50 €
SAISON Jeune -16ans
LUGE
Proposition tarifs alpin 2022/2023
DESERT d'ENTREMONT
75,00 €
L
O
C
A
T
I
O
N
P
A
C
K
JOURNÉE
DEMI JOURNÉE
SÉJOUR
L
O
C
A
T
I
O
N
S
SNOW
BÂTONS
CHAUSSURES
SKIS
F
O
R
F
A
I
T
JOURNÉE
DEMI JOURNÉE
SÉJOUR (6jours) 10
4. URBANISME
(Raphaël MAISONNIER)
4.1 Décision de ne pas soumettre le dossier de modification n° 1 du PLUI-H valant SCOT à évaluation environnementale suite à l’avis de l’autorité environnementale suite à l’examen au cas par cas du dossier
VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L.153-44 relatifs à la procédure de modification de droit commun des documents d’urbanisme ;
VU l’arrêté n°2022-082 du 10 mai 2022 portant prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) ;
VU la loi n°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) ;
VU le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles ;
VU la demande d’examen au cas par cas enregistrée sous le n°2022-ARA-KKUPP-02671, présentée le 11 mai 2022 par la communauté de communes du Cœur de Chartreuse (38 et 73), relative à la modification n°1 de son plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi-H valant SCOT) ;
VU la décision n°2022-ARA-KKUPP-2671 en date du 7 juillet 2022 de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) après examen au cas par cas relative à la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’habitat et valant Schéma de cohérence territoriale (PLUi-H valant SCOT) de la communauté de communes Cœur de Chartreuse (38 et 73), qui précise qu’après examen du dossier et considérant les modifications envisagées celui-ci n’est pas soumis à évaluation environnementale ;
CONSIDERANT que l’évolution du PLUi comprend principalement des points ayant pour objectif de corriger des erreurs matérielles et de préciser l’écriture de certaines dispositions dans les règlements écrit et graphique afin de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme ou de répondre à des besoins d’évolutions ; que ces modifications ne portent pas atteinte aux protections environnementales établies sur le territoire ;
CONSIDERANT qu’en ce qui concerne l’OAP thématique commerce, l’insertion de la possibilité de réaliser des commerces inférieurs à 200 m² de surface de vente dans la zone 1AU de Saint Hugues à Saint Pierre de Chartreuse est sans incidence sur des protections environnementales, dans un secteur d’OAP inchangé ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale lors de l’élaboration du PLUI ;
CONSIDERANT qu’en ce qui concerne les OAP sectorielles :
- OAP D5 - Le Suiffet à Entre Deux Guiers : la redéfinition du schéma de l’OAP est sans incidence sur le programme et le périmètre de l’OAP qui reste identique à l’OAP du PLUI approuvé ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale ;
- OAP D2 – Centre-ville – Les Reys à Entre Deux Guiers : la redéfinition du périmètre de l'OAP correspond à la réduction de son emprise pour corriger une erreur afin de la mettre en cohérence avec le zonage associé et la division du projet en deux secteurs distincts n’a pour seul effet que de diviser le projet en deux phases, sans incidence sur le contenu ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale lors de l’élaboration du PLUI ;
- OAP D8 – Distillerie de Chartreuse : l’ajout de cette OAP a pour seul objectif d’encadrer la dernière construction à réaliser sur un secteur dont le classement en zone Ue (destiné aux activités économiques) demeure inchangé. Cette OAP reprend à l’identique le programme et le schéma de la déclaration de projet à l’origine de l’implantation de cette activité, qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale ;
- OAP F3 – Les Thévenons à Saint Franc : la modification concerne uniquement l’ajout de la mention d’un accès agricole à préserver sur le schéma de l’OAP, afin de garantir la pérennité de cette activité, le reste demeurant identique au contenu ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale lors de l’élaboration du PLUI ;
- OAP UTN F7 – La Berthe à Saint Franc : la modification a pour objet de préciser l’implantation des hébergements touristiques dans cette OAP UTN au-dessous des seuils, sans en changer le programme, à l’intérieur d’une enveloppe urbaine inchangée identique au contenu ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale lors de l’élaboration du PLUI ; 11
- OAP L9b – Charles Berty à Saint Laurent du Pont : la division du projet en deux secteurs distincts n’a pour seul effet que de diviser le projet en deux phases, sans incidence sur le périmètre et le contenu ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale lors de l’élaboration du PLUI ; - OAP L1 – Grange Venin à Saint Laurent du Pont : la modification du schéma de l’OAP a pour objectif de permettre des implantations plus adaptées à l’usage économique de la zone et demeure sans incidence sur sa programmation et son périmètre ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale lors de l’élaboration du PLUI ;
- OAP PC4 - Saint Hugues à Saint Pierre de Chartreuse : la redéfinition de certains principes d’aménagement et l’introduction de la possibilité d’implanter un commerce en rez-de chaussée ne remet pas en question la programmation du nombre de logements ni le périmètre de ce secteur de projet, ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale lors de l’élaboration du PLUI ; - OAP UTN PE5 – Col du Cucheron à Saint Pierre de Chartreuse et Saint Pierre d’Entremont Isère : la suppression de la création d’un bassin entrainant des terrassements conséquents diminue les impacts initialement prévus sur le paysage et l’environnement et la dissociation de deux secteurs de projets ne remet pas en question le nombre d’hébergements programmés, ce qui ne remet pas en question l’évaluation environnementale menée sur ce secteur lors de l’élaboration du PLUI ; - OAP PE1 – Le Petit Chenevey : L’exclusion d’une parcelle du périmètre d’OAP n’entraine pas d’urbanisation supplémentaire au programme initial de ce secteur qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale lors de l’élaboration du PLUI ;
CONSIDERANT qu’en ce qui concerne les modifications du règlement graphique : - L’ajout d’éléments de protection patrimoniale ne génère pas d’impacts susceptibles de requérir une évaluation environnementale ;
- Le déplacement d’une identification de chalet d’alpage erronée ne génère pas d’impact supplémentaire et la suppression de quatre chalets d’alpage réduit la fréquentation potentielle dans les zones naturelles considérées ;
- L’identification de vingt nouveaux bâtiments susceptibles de changer de destination vers l’habitat en zone A et N, au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme, génère une augmentation de la fréquentation des secteurs concernés, à nuancer par l’occupation de neuf constructions déjà partiellement aménagées en habitation et la proximité de secteurs déjà habités de toutes ces constructions ajoutées, ne générant pas l’apport de nuisances dans des secteurs dénués d’occupation humaine. L’ensemble de ces constructions sont situées en dehors de zones de protection environnementale. Leur nombre équivaut à une augmentation de 8 % du nombre potentiel de bâtiments pouvant changer de destination, mesurée au regard du nombre de construction isolées déjà repérées dans le PLUI, les bâtiments ne faisant l’objet d’aucune occupation actuelle ne représentant que 5% du nombre de bâtiments actuellement identifiés. L’impact limité de ces nouvelles identifications au regard des constructions déjà repérées, leur situation en continuité ou à proximité de zones habitées et leur absence de conflit avec des protections environnementales ne justifie pas la réalisation d’une évaluation environnementale ;
- Le déplacement de deux identifications de bâtiments pouvant changer de destination mal positionnées n’augmentera pas les impacts sur l’environnement et la suppression de trois identifications de bâtiments, dont un en zone agricole, réduit la fréquentation potentielle sur ce secteur ;
- La modification d’un linéaire commercial à protéger en zone urbaine est sans incidence sur l’environnement ;
- La réduction et la suppression d’emplacements réservés en zone urbaine est sans incidence sur l’environnement ;
- La création d’emplacements réservés destinés à des aménagements de voirie, d’équipements et d’espaces publics est sans incidence sur l’environnement en zone urbaine. Les futurs délaissés des emplacements réservés prévus en zone agricole et naturelle ayant vocation à accueillir des aménagements de voirie resteront perméables, ainsi que les terrains destinés à des aménagements d’espaces publics et récréatifs ;
- La création et la modification de treize emplacements réservés (ER) destinés à l’exploitation forestière permet la pérennisation de dix places de dépôt de bois existantes et l’aménagement de trois nouvelles places, utilisées comme interface entre engins d’exploitation et camions de transport. Elles ne feront pas l’objet d’empierrement et ne seront pas goudronnées. Aucun des nouveaux périmètres d’ER n’empiète dans une zone Natura 2000, un corridor écologique strict, une ZNIEFF ou un périmètre rapproché de protection de captage, ainsi ces emplacements réservés destinés à des aménagements légers et réversibles ne requièrent pas d’évaluation environnementale.
- La correction d’erreurs matérielles de zonage à Miribel les Echelles et à Saint Christophe la Grotte permet de rétablir une égalité de traitement avec les bâtiments dans la même situation dans le PLUI, 12
exclus de la zone NPS afin de garantir leur pérennité et leurs évolutions futures, selon les règles relatives à leur destination. Ces corrections d’erreurs ne génèrent pas de constructibilité ni de nuisances supplémentaires par rapport au PLUI approuvé, dans la mesure où il aurait dû s’agir de leur classement initial ;
- Le reclassement en zone UB1 d’une parcelle classée par erreur en zone UE, ainsi que le reclassement en zone UA d’une parcelle initialement classée en zone UQ et le reclassement en zone UQ d’une parcelle initialement classée UA1 ne remet pas en question le caractère urbain de ces secteurs et les impacts prévisibles de leur urbanisation sur l’environnement tels qu’initialement évalués dans le PLUI approuvé ;
- La modification du zonage des centres urbains denses de certaines communes sans remettre en question l’emprise du zonage urbain, ni les projections de nombre de logements dans les secteurs concernés et donc la densité de logements à l’hectare, n’aggrave pas les conséquences de l’urbanisation de ces secteurs sur l’environnement tels qu’initialement évalués dans le PLUI approuvé ; - La création d’un secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) à Saint Franc a pour objectif d’encadrer les extensions et annexes d’une ancienne école privée existante, jouxtant des maisons habitées. Le secteur, déjà aménagé, ne revêt pas dans son emprise d’usage agricole et n’empiète pas dans un zonage de protection environnementale. A ce titre, la création de ce STECAL non constructible ne requiert pas d’évaluation environnementale ;
- La création d’un secteur Nlq permet de localiser une future micro station d’épuration locale, équipement autorisé dans le règlement de la zone Naturelle, classement actuel du secteur. A ce titre, cette inscription qui revêt un caractère informatif n’entraine pas d’incidence supplémentaire sur l’environnement ;
CONSIDERANT que le projet de modification ne prévoit aucune extension de zone urbaine impliquant la réduction de l’emprise de zones agricoles A et de zones naturelles N ;
CONSIDERANT que les évolutions du PLU proposées dans le cadre de sa modification ne sont pas susceptibles d’impact notable sur les continuités écologiques, les milieux naturels et la biodiversité, ni sur les risques naturels, le paysage, l’air, les taux d’imperméabilisation des sols et les besoins en eau et assainissement du territoire concerné ;
Madame la Présidente rappelle que le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles a créé une nouvelle procédure d’examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable du dossier.
Compte tenu des éléments de contenu du dossier de modification n°1 du PLUI-H, il a été décidé de ne pas soumettre le dossier à évaluation environnementale.
Dans sa décision n°2022-ARA-KKUPP-2671, la mission régionale d’autorité environnementale a décidé que le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi-h valant SCOT) de la communauté de communes Cœur de Chartreuse (38 et 73), objet de la demande n°2022-ARA-KKUPP-02671, n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Madame la Présidente précise que selon l’alinéa 2 de l’article R. 104-33 du code de l’urbanisme, il appartient à la personne publique responsable, au vu de l’avis rendu par la MRAe, de prendre une décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale.
Madame la Présidente propose au conseil communautaire de ne pas soumettre le dossier de modification n°1 du PLUI-H à évaluation environnementale pour les raisons détaillées ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- ACTE l’avis de l’autorité environnementale en date du 07/07/2022 par lequel elle a décidé de ne pas soumettre le dossier de modification n°1 du PLUi-H à évaluation environnementale ; - DECIDE de ne pas réaliser d’évaluation environnementale pour les raisons détaillées ci-avant.
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège la communauté de communes et dans les mairies des communes membres concernées. 13
La délibération sera également publiée au Recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 5211-41 du code général des collectivités territoriales. Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Le dossier peut être consulté au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, 2 ZI Chartreuse Guiers, 38380 Entre Deux Guiers.
5. ACTION SANITAIRE
(Anne LENFANT)
5.1 Convention avec le GDS pour prise en charge destruction de frelons asiatiques
CONSIDÉRANT la triple menace que représente l’installation rapide et massive du frelon asiatique en France :
- Sur un plan sanitaire et humain : agressivité de l’espèce si elle se sent attaquée - Une très forte prédation sur les populations d’insectes
- Destruction des essaims d’abeilles ; préjudice fort à l’apiculture
CONSIDÉRANT la progression rapide des nids recensés et détruits en Rhône Alpes. Pour rappel, ce sont 40 nids détruits en 2018, 27 nids détruits en 2019, 314 nids en 2020 et 397 nids en 2021 sur le département de l’Isère.
CONSIDÉRANT le travail mis en œuvre par le GDS (Groupement de Défense Sanitaire), qui recense et coordonne la destruction des nids déclarés,
Le coût de destruction d’un nid est de 200€ en moyenne, coût pour lequel le GDS sollicite l’appui des collectivités. En Isère, le Conseil départemental a approuvé la prise en charge de 100€ par nid détruit en 2022. L’appui des intercommunalités est sollicité à hauteur de 100€ /nid.
Dans ce contexte, il est proposé au conseil communautaire de soutenir le travail du GDS en Isère et en Savoie pour poursuivre la lutte contre le frelon asiatique et participer activement au ralentissement de sa progression sur le territoire, avec le montage financier suivant :
Participation de 100€/nid détruit sur le territoire, à raison de 50€ par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et 50€ par la commune concernée. Il est proposé une prise en charge par la CCCC qui conventionne avec le GDS, à laquelle les communes concernées reverseront les 50€ de participation/nid, sur présentation d’un décompte annuel établi en début d’année n+1, sur la base d’une convention de reversement. Ce décompte sera globalisé pour les années 2020 et 2021.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- APPROUVE l’intervention des collectivités et la répartition de la prise en charge proposée, et appeler la délibération concordante des communes.
- AUTORISE la Présidente à établir et signer la convention de participation aux frais de lutte contre le Frelon asiatique avec les communes du territoire Cœur de Chartreuse.
- AUTORISE la Présidente à signer la convention pour l’année 2022 « lutte contre le frelon asiatique » avec le GDS, jointe en annexe.
- AUTORISE cette même démarche avec le GDS de la Savoie.
Fin du conseil à 20 heures 30