unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve de decisions CC du 12.10.2017

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve de decisions CC du 12.10.2017 Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve de decisions CC du 12.10.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

OBJET : RELEVE DE DECISIONS

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire – ZI Chartreuse-Guiers – 38380 ENTRE DEUX GUIERS

L’an deux mille dix-sept, le 12 octobre à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

Date de la convocation : 5 octobre 2017

Présents les délégués avec voix délibérative :

Roger CHARVET (Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers); Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint- Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse) ; Jean-Louis MONIN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)

Pouvoirs : Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Denis BLANQUET à Robert DUISIT, Gérard ARBOR à Patrick FALCON

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Martine MACHON

 Validation CR du conseil du 29 juin 2017 – 2 ABS (N. VERARD et F. LE GOUIC) – 27 POUR  Validation CR du conseil du 6 septembre 2017 – 2 ABS (M. CATTANEO et J. RICHEL) – 27 POUR

1. ADMINISTRATION GENERALE

(Denis SEJOURNE)

Arrivée Roger CHARVET

1.1 Convention d’adhésion à la dématérialisation du CDG38

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n°2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions d’assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le CDG 38 propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation. Le CDG 38 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES et ACTES BUDGETAIRES) : qui consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L’accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux depuis 2008, et environ 260 collectivités ont bénéficié de l’accompagnement du Centre de gestion.2

La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard – PES V2) : qui concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. Le changement de protocole (PESV2) est obligatoire au 1er janvier 2015. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.

CONSIDERANT que pour la mise en œuvre du processus de dématérialisation, la collectivité doit :

- signer avec les services préfectoraux dont elle dépend une convention de raccordement ACTES, définissant notamment la nature des actes transmis et la date prévue de démarrage, - signer une convention avec le comptable dont elle dépend et le Président de la Chambre régionale des comptes,

- se procurer les certificats électroniques correspondants à la norme RGS** et à sécuriser leur utilisation, - ne confier la mission de dématérialisation des actes qu'à des agents préalablement formés, - informer dans les meilleurs délais le Centre de gestion en cas de constatation de dysfonctionnement de la plateforme,

- ne pas solliciter directement le support technique du tiers de télétransmission, qui n'assurera une assistance qu’au Centre de gestion.

CONSIDERANT le projet de convention entre le CDG 38 et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse en annexe ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (30 POUR)

 APPROUVE la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.

 APPROUVE l’accès à la plateforme, proposée par le CDG 38 et l’achat de certificats auprès de « Chambersign » (opérateur de transmission homologué par le ministère de l'Intérieur) au coût de :

Tarification pour 1 certificat (en TTC)

Acquisition Abonnement annuel Coût global

Année 1 Année 1 Année 2 Année 3 3 ans

60 € 54 € 54 € 54 € 222 €

 AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des procédures de télétransmission et signer cette convention.

1.2 Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité de la Préfecture de l’Isère

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 139 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n°2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité de la Préfecture de l’Isère,

CONSIDERANT que la télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliorera leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique,3

CONSIDERANT que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, l’agrément de l’opérateur de transmission et l’homologation de son dispositif, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,

CONSIDERANT que dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature,

CONSIDERANT que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

CONSIDERANT la convention de télétransmission en annexe,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (30 POUR).

 APPROUVE les termes de la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les conditions définies ci-dessus.

 BENEFICIE de la formule fédérative que propose le Centre de Gestion de l’Isère en tant que collectivité adhérente, et donc de choisir comme opérateur de transmission agréé ADULLACT le dispositif S2LOW,

 AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention de télétransmission entre la collectivité et la Préfecture de l’Isère.

2. ECONOMIE

(Patrick FALCON)

2.1 Avenant n°3 marché viabilisation de la 5ème distillerie de Chartreuse à Aiguenoire

CONSIDERANT que le présent avenant a pour objet, en vertu de l’article 139 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, de prendre en compte le bordereau des prix unitaires nouveaux N°2 (cf. pièce jointe).

Cet avenant n’a aucune incidence financière.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (30 POUR).

 AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant.

Arrivée C. MOREL, E. LABRUDE et S. GUSMEROLI

2.2 Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Cottavoz pour l’installation d’une entreprise

La Communauté de Communes a été sollicitée il y a quelques temps par les établissements PETIT aux Échelles pour les accompagner à relocaliser l’entreprise dans des locaux plus grands et adaptés.

Présentation de l’entreprise :

Activité : Thermoformage pour l’alimentaire. http://www.petit-thermoformage.com Clients : Entreprises agroalimentaires (Pasquier, Relais Dessert, Cémoi….) et artisans alimentaires (traiteurs, pâtissiers, chocolatiers…)

Effectif : 17 salariés - 5 lignes de production – tourne en équipe 3/8h du lundi au samedi matin. CA annuel : 3 Millions € dont 350 000€ dans la distribution

Avantage concurrentiel :

- La réactivité : livraison en 72h chez le client.

- La polyvalence : Réalise des petites séries (ex. 200 pièces pour Radial) et moyenne série (200 000pièces) - La créativité et le sur mesure : Ets Petit conçoit des moules différents chaque année.4

Besoin immobilier:

L’entreprise doit impérativement changer de locaux pour optimiser sa production et développer sa partie distribution, répondre aux normes d’hygiène alimentaire, aller conquérir d’autres clients et de nouveaux marchés notamment dans le cosmétique.

La commission économique a mesuré lors de sa visite le 2 mai dernier de la nécessité d’un changement de locaux.

Délais :

L’entreprise souhaite pouvoir disposer de nouveaux locaux pour début 2019.

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a mené des discussions sur le projet de relocalisation sur le tènement COTTAVOZ (Projet bâtiment actuel à réhabiliter plus agrandissement).

Il est proposé, après accord de l’entreprise, de réaliser un crédit-bail.

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse serait maître d’ouvrage de l’opération de réhabilitation et louerait à l’entreprise jusqu’au terme du crédit-bail.

Les premiers éléments de discussion ont été les suivants :5

Afin d’avancer sur le projet il est proposé au conseil communautaire de :

- retenir une équipe de maitrise d’œuvre pour avancer sur le projet, connaitre le chiffrage et déposer les dossiers de demandes de subventions ;

- rencontrer les banques pour assurer un portage par l’emprunt ;

- s’assurer de la santé financière de l’entreprise.

Dans le cadre d’une optimisation du planning, l’appel d’offres concernant l’équipe de maîtrise d’œuvre a été lancé en juillet, la CAO s’est réunie pour l’ouverture des plis puis pour l’audition des candidats le 10 octobre prochain et enfin le 12 octobre pour faire le choix de l’entreprise la mieux disante.

CONSIDERANT que la Commission d’Appels d’Offres propose de retenir le cabinet Philippe BOUCHE Architectes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE.

4 CONTRE (C. COLLOMB, E. LABRUDE, C. MOREL et P. QUINTIN)

5 ABS (M. CATTANEO, P. BAFFERT, D. CABROL, F. LE GOUIC et J. RICHEL)

24 POUR

 AUTORISE le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre.

 AUTORISE le Président à déposer les demandes de subventions auprès des financeurs.

2.3 EPIC Domaine skiable Cœur de Chartreuse

Point d’information

Le Président informe que le Domaine Skiable Cœur de Chartreuse ouvrira bien cet hiver et que suite au licenciement du directeur de l’EPIC au printemps dernier, un directeur d’exploitation (référent du STRMTG) a été recruté et en complément, la mise à disposition d’Emmanuel HEYRMAN au poste de directeur de l’EPIC pour une durée de 18 mois et pour 7 heures hebdomadaires (20% de temps).6

2.4 Subvention à l’investissement dans le cadre du dispositif LEADER-FONDS FEADER

SARL SICA du Granier - ACQUISITION DE MATERIEL PROFESSIONNEL

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des aides LEADER - Parc de Chartreuse.

CONSIDERANT le dossier déposé par la SARL SICA du Granier, équipement d’une cellule arrière frigorifique pour faire les marchés pour la revente de produits laitiers et produits locaux – Le Pellet à Entremont-le-Vieux - pour un montant d’investissement de 32 009€ HT.

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 4% du montant des travaux plafonné à 75 000€HT, soit une subvention de 1 280,36€, Il est rappelée que cette subvention relève du régime cadre exempté SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

CONSIDERANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (33 POUR).

 ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 1 280.36€, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.

3. ENFANCE JEUNESSE

(Nicole VERARD)

3.1 Convention de mise à disposition ALSH intercommunal/ IGESA

CONSIDERANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT la reconduction de l’action « ALSH Intercommunal», dans le cadre de la contractualisation, au titre du Contrat Enfance Jeunesse, pour la période 2014/2017,

CONSIDERANT la possibilité de renouveler le conventionnement avec les Services du Ministère de la Défense, IGESA, propriétaire du Site « La Marine », situé sur la Commune de Entre-Deux-Guiers, mis à disposition de l’ALSH,

CONSIDERANT la reconduction de l’organisation de l’offre de service ALSH Intercommunal, géré par le Centre Social des Pays du Guiers, et ce, uniquement durant les périodes de vacances scolaires.

Il est proposé de conventionner, avec l’IGESA, pour une première période de septembre à décembre 2017 ; le projet de convention (en annexe) étant présenté aux membres du Conseil pour approbation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (33 POUR).

 AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention, annexée.7

3.2 Convention de mise à disposition personnel/ renfort enfance

CONSIDERANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT le programme « Accueillir les enfants en situation de handicap et à besoins spécifiques, en milieu ordinaire le territoire Cœur de Chartreuse », et la création du poste de renfort-soutien enfance,

CONSIDERANT le montage juridique du poste, permettant la mise à disposition de l’agent recruté par la communauté de communes, au profit des structures associatives du territoire, sur le champ de l’enfance (0/6 ans),

Il convient de signer la convention de mise à disposition de ce personnel, ci-jointe, incluant les modalités de fonctionnement et les modalités financières.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (33 POUR).

 AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention, annexée.

3.3 Subventions aux associations enfance jeunesse

CONSIDERANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT le premier versement des subventions aux associations, dont le montant a été délibéré en Conseil Communautaire le 13 mars 2017, pour 50% du montant versé en année N-1,

CONSIDERANT les propositions émises par la commission enfance jeunesse réunie le 10 octobre, concernant les montants des versements et/ou soldes 2017, au profit des associations gestionnaires des actions enfance jeunesse,

CONSIDERANT le tableau présenté en séance.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (33 POUR).

 AUTORISE Monsieur le Président à procéder au mandatement des montants suivants :

50% N-1 A VERSER

Association total 2016 1er versement

2017

2ème vers

soldes

2ème vers

(+20%)

ENFANCE JEUNESSE

AADEC / Contrat animation + CEJ 51 137 € 25 569 € 10 227 €

AAVE / CEJ 113 500 € 56 750 € 22 700 €

Crèche FEES ET LUTINS 110 178 € 55 089 € 49 856 €

Crèche le Sac à Jouets 90 391 € 45 196 € 57 599 €

Crèche les Titounets 149 786 € 74 893 € 76 510 €

POUR L'ACTION JEUNES CHARTREUSE 159 175 € 79 588 € 31 835 €

CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS / CRPE 4 943 € 2 472 € 2 570 €

CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS /

Ludobus

18 488 € 9 244 € 6 698 €

CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS / LAEP 14 724 € 7 362 € 12 265 €

CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS / ALSH

+ coordination & actions

116 123 € 58 062 € 23 225 €

TOTAL 828 445 € 414 223 € 205 498 € 87 987 €

Arrivée C. VIAL8

4. TOURISME

(Jean-Pierre ZURDO)

4.1 Tarifs des redevances nordiques saison 2017-2018

CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment de gestion de l’Espace Nordique des Entremonts,

CONSIDERANT les décisions prises par les instances nationales, régionales et départementales fixant les tarifs des redevances réciprocitaires,

CONSIDERANT la validation des tarifs des redevances, ci-après, par la commission tourisme du 20 septembre 2017,

CONSIDERANT la mise en place de la vente en avant-saison à partir du 1er octobre 2017,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE :

2 ABS (P. BAFFERT et C. COLLOMB) – 32 POUR.

 VALIDE les tarifs et modalités d’application suivants :

Tarif des redevances :

TYPE DE BADGE

Tarif avant saison

du 01/10/16 au

15/11/16

Plein tarif à partir

du 16/11/2016

Tarif avant saison

du 01/10/17 au

15/11/17

Plein tarif à partir

du 16/11/2017

National adulte 175,00 € 200,00 € 175,00 € 200,00 €

National enfant 57,00 € 65,00 €

Régional adulte 135,00 € 150,00 € 135,00 € 150,00 €

Régional enfant 40,00 € 45,00 € 40,00 € 45,00 €**

Départemental adulte 100,00 € 115,00 € 100,00 € 118,00 €

Départemental enfant 35,00 € 39,00 € 35,00 € 40,00 €

Massif de Chartreuse 53,00€ 60,00€ 53,00€ 62,00 €

Massif de Chartreuse Enfant

nouvelle redevance 15,00 € 18,50 €

Journée Adulte / 7,50 € / 7,50 €

Journée Enfants (6-16ans) / 3,00 € / 3,50 €

Journée préférentielle (groupe

minimum 10 personnes - étudiants

- chômeurs - + 70 ans - carte

SAVATOU sur justificatif)

/ 6,00 € / 6,00 €

Journée scolaires et groupes

enfants de 6 à 16ans + - carte

SAVATOU sur justificatif

/ 2,35 € / 2,35 €

Nocturne * 4,00 € 4,00 €

Badge vendu sur piste / 15,00 € / 15,00 €

Forfait séjour 5 jours - adultes / 27,00 € / 27,00 €

Forfait séjour 5 jours – enfants (de

6 à 16 ans) 11,00 € 11,00 €

Carte magnétique / 1,00 € 1,50 €

* Nocturne offerte sur tous les « pass » saison et les redevances journée achetés le jour de la nocturne

** Détenteur de la carte M’RA9

Tarifs réduits

- 50 % sur le tarif journée : appliquée aux Collégiens présentant leur carte clé collège 73,

Gratuités :

- Les enfants de - de 6 ans,

- Les adhérents du club de Ski Nordique Chartrousin pendant les entrainements et les compétitions,

- Les scolaires de Savoie dans le cadre de leurs sorties scolaires,

- Les scolaires de l’Isère dans le cadre de leurs sorties scolaires,

- Les professionnels des sites nordiques sur présentation d'un justificatif,

- Les professionnels des secours en montagne sur présentation d’un justificatif.

Réciprocités :

Les détenteurs d’une carte massif/site ou d’une carte 5 jours en cours de validité et achetée sur un des quatre autres sites du massif (La Ruchère, Le Domaine de Chamechaude, Saint Bernard du Touvet) pourront accéder gratuitement à l’espace nordique des Entremonts.

4.2 Tarifs envoi des redevances nordiques saison 2017-2018

CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment de gestion de l’Espace nordique des Entremonts en Chartreuse.

CONSIDERANT la vente, par internet, des redevances d’accès aux pistes en avant saison.

CONSIDERANT la possibilité de retirer, directement à l’Espace nordique, les redevances achetées par internet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE :

2 ABS (P. BAFFERT et C. COLLOMB) – 32 POUR.

 FIXE l’application d’un tarif de 3€ pour l’envoi postal des redevances, par courrier suivi.

4.3 Tarifs délégation de service public SARL L’Escale Montagne

CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment la gestion de l’espace nordique des Entremonts en Chartreuse,

CONSIDERANT l’article 10 de la convention de Délégation de Service Public du restaurant et du gîte de l’espace nordique des Entremonts en Chartreuse en date du 07 novembre 2013,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission tourisme du 20 septembre 2017,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE :

2 ABS (P. BAFFERT et C. COLLOMB) – 32 POUR.

 VALIDE de la délégation de service public comme suit :

En ETAPE (tarifs individuels) 2016-2017 2018

Nuitée dortoir (Arrivée 18h, départ 10h00) 22,00 € 22,00 €

Nuitée chambre (Arrivée 18h, départ 10h00) 27,00 € 27,00 €

Demi-pension Dortoir (repas/nuitée/petit

déjeuner) 43,00 € 43,00 €

Demi-pension Chambre (en demi-pension) 47,00 € 47,00 €10

Demi-pension enfant (-12 ans) 34,00 € 34,00 €

Petit déjeuner seul 7,00 € 7,00 €

Panier repas (à réserver à l'avance) 8,50 € 8,50 €

Location de draps 6,00 € 6,00 €

Location draps de sac 2,50 € 2,50 €

Location serviette + gant toilette 1,50 € 1,50 €

En SEJOUR (location complète du gîte) 2016-2017 2018

Formule 24 places

Semaine 7 nuits 2 250,00 € 2 250,00 €

Semaine 7 nuits vacances noël 2 950,00 € 2 950,00 €

Week-end 1 nuit 640,00 € 690,00 €

Week-end 2 nuits 1 040,00 € 1 090,00 €

1 nuit hors week-end 460,00 € 460,00 €

Formule 19 places

Semaine 7 nuits 1 950,00 € 1 950,00 €

Semaine 7 nuits vacances noël 2 800,00 € 2 800,00 €

Week-end 1 nuit 540,00 € 590,00 €

Week-end 2 nuits 890,00 € 940,00 €

1 nuit hors week-end 420,00 € 420,00 €

Bain nordique

Supplément au tarif week-end 50,00 €

Location salle de réception

3 jours 1 100,00 € 1 400,00 €

5. DECHETS

(Denis BLANQUET)

5.1 Exonération TEOM 2018

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a instauré la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2016, conformément à l’article 1521 du Code Général des Impôts, elle peut exonérer de cette taxe des locaux à usage industriel et commercial.

CONSIDERANT que les entreprises suivantes ont recours à un prestataire privé pour la collecte et le traitement de leurs déchets assimilables aux ordures ménagères, il est proposé, comme elles l’ont demandé, de les exonérer de TEOM pour l’année 2018 :

- l'entreprise Mr. BRICOLAGE, située 3 avenue Jules Ferry / 38380 Saint-Laurent-du-Pont - l’entreprise SBCM, située ZI Chartreuse Guiers / 38380 / Entre-deux-Guiers - l’entreprise INTERMARCHE, située 293, avenue Victor Hugo / 38 380 Saint-Laurent-du-Pont -

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (34 POUR).

 AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exonération de TEOM pour les entreprises citées ci- dessus.11

6. AGRICULTURE

(Brigitte BIENASSIS)

6.1 Rectificatifs avenants marché de travaux Coopérative Laitière : Extension des caves d’affinage et modification des espaces de travail

CONSIDERANT le marché de travaux d’Extension des caves d’affinage et modification des espaces de travail de la coopérative laitière des Entremonts ;

CONSIDERANT les ajustements nécessaires avant les opérations de réception ;

ETANT DONNE une erreur de report d’écritures lors de la délibération du 29 juin 2017,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE :

2 ABS (P. BAFFERT et C. COLLOMB) – 32 POUR.

 AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant suivant :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE :

2 CONTRE (P. BAFFERT et C. MOREL) – 3 ABS (E. LABRUDE, C. COLLOMB et M. CATTANEO) – 29 POUR.

 AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant suivant :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (34 POUR).

 AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant suivant :

7. ENERGIE

(Brigitte BIENASSIS)

7.1 Convention pour mise en place d’un Point Info Energie localisé en Cœur de Chartreuse

L’ASDER et l’AGEDEN sont des associations qui ont pour but de sensibiliser et d’informer divers publics, parmi lesquels les citoyens et les collectivités, sur la maîtrise de l’énergie et la prévention des dérèglements climatiques, dans une optique de développement durable, sur le territoire du Département de la Savoie et de l’Isère.

LOT MONTANT MARCHE INITIAL AVENANT COUT PRESTATION MONTANT MARCHE MODIFIE

LOT 7 – CLOISONS DOUBLAGE

Ent. EUROCONFORT

19 454,80 € HT Rectificatif AVENANT N°2 - Modification de prestations

- Suppression sommes à valoir

483,67 € HT 19 938,47 € HT

LOT MONTANT MARCHE INITIAL AVENANT COUT PRESTATION MONTANT MARCHE MODIFIE

LOT 8 – CARELAGES FAIENCES

Ent. MIGNOLA

14 218,36€ HT

AVENANT N°1

- Reprise surface supplémentaire, modifications

de prestations

- Suppression sommes à valoir

2 978,85 € HT 17 197,21 € HT

LOT MONTANT MARCHE INITIAL AVENANT COUT PRESTATION MONTANT MARCHE MODIFIE

LOT 14 – TABLE ELEVATRICE

Ent. 3DDOCK

15 180,00€ HT Rectificatif AVENANT N°1 - Butoirs sur quai

- Suppression sommes à valoir

- 1 150,00 € HT 14 030,00€ HT12

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse propose une collaboration avec l’ASDER et l’AGEDEN, visant à mettre en place les actions suivantes, qui seront supports de sensibilisation et de communication auprès des particuliers et des collectivités :

- Permanences conseils délocalisées sur Cœur de Chartreuse, à destinations des particuliers pour leurs projets de construction ou de rénovation, et pour toute information sur les énergies - Soirées thermographiques à destination des particuliers et des collectivités - Prêt d’un thermokit aux particuliers et aide à l’interprétation

CONSIDERANT que la Commission énergie a proposé cette action,

CONSIDERANT que cette action est un outil porteur de communication et sensibilisation auprès des particuliers, et que cette démarche participe pleinement à l’efficacité énergétique,

CONSIDERANT que les sommes correspondantes sont inscrites au budget,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (34 POUR).

 AUTORISE, Monsieur le Président, à signer la convention pluriannuelle d’objectifs en annexe.

7.2 Déploiement du RézoPouce sur le territoire Cœur de Chartreuse

Point d’information

Auto-stop organisé : Action inscrite dans le programme TEPCV, comprenant de la sensibilisation aux modes alternatifs de déplacements adaptés aux zones rurales, avec la pratique du partage de la voiture. Des points d’auto-stop sont matérialisés sur les axes principaux du territoire ; d’autres axes seront équipés progressivement.

Les points d’auto-stop organisé sont les lieux pratiques et sécurisés de prise et dépose d’auto-stoppeurs, eux-mêmes identifiés avec un panonceau RézoPouce. Les véhicules adhérents à la démarche sont également repérés avec un macaron RézoPouce.

Cette démarche est mise en place de manière inter-territoriale pour davantage de cohérence et de visibilité : la CAPV, la Métro Grenobloise et le Grésivaudan sont également en cours d’équipement sur ce même réseau et les mêmes visuels. Côté savoyard, l’axe principal est prévu pour aller jusqu’à Chambéry, au nœud intermodal avec desserte de réseau de bus.

La dynamique communale est un élément essentiel dans la démarche. Sur le site internet RézoPouce, les communes seront référencées sur les arrêts d’auto-stop organisé qui les concernent ; pour plus d’efficacité, les autres moyens de transport possibles sur les communes seront également référencés.