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Procès Verbal - PV 04 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faverges-Seythenex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
7 F Seythenex COMMUNE
DE
FAVERGES-SEYTHENEX
(Haute-Savoie) PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
4
OCTOBRE
2023
Le
Mercredi
04
Octobre
2023,
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
de
FAVERGES-SEYTHENEX,
dûment
convoqué
le jeudi
28
Septembre
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
DALEX,
Maire.
PRESENTS
: Jacques
DALEX,
Maire,
Claude
GAILLARD,
Martine
BRASSOUD,
Georges
VIGNIER,
Christine
DUMONT-THIOLLIERE,
Martine
BEAUMONT,
Marc
BRACHET,
Brigitte
BOISSON,
Jean-Pierre
PORTIER,
Adjoints
au
maire,
Sophie
FERNANDEZ,
Julien
PORTIER,
Florence
GONZALES,
Mohammed
FAYEK,
Bernard
PAJANI,
Liliane
THORENS,
Gilles
ANDREVON,
Michel
VOISIN,
David
DUNAND-
CHATELLET,
Véronique
BOUCHET,
Christiane
LECUYER,
Dominique
GOUSSARD,
Anne-Marie
BERNARD,
Julie
DENAMBRIDE,
Damien
VACHERAND-DENAND,
Olivier
TISSOT-DUPONT,
Yves
CREPEL,
Jean-Philippe
MARTINET,
André
LACHENAL,
Conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
PAR
POUVOIR
:
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET
à
donné
procuration
à
Véronique
BOUCHET,
Michèle
TARDIVET-MERCIER
a
donné
procuration
à
Michel
VOISIN,
Agnès
BALLIEU
a donné
procuration
à
Christine
DUMONT-THIOLLIERE,
François
HUSAK
a donné
procuration
à
Florence
GONZALES,
Françoise
KLEMENCIC
a donné
procuration
à Yves
CREPEL
ABSENTS
:
Secrétaire
de
Séance
:
Bernard
PAJANI
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
- en
exercice
:
33
- présents
: 28
- représentés
5
5
- absents
ou
excusés:
0
- votants
:
33
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer
sous
la
présidence
de
Jacques
DALEX,
Maire.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique
et le compte-rendu
affiché
dans
les
délais
légaux.
Page
1 sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
Désignation
du
secrétaire
de
séance
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Bernard
PAJANI,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
présente
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
commune
arrivé
le
12
septembre
dernier
et
lui
souhaite
la
bienvenue.
Monsieur
le Secrétaire
Général
salue
le public
et se
présente
à son
tour.
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
6
septembre
2023.
AFFAIRES
GENERALES
1-
Maintien
ou
non
des
fonctions
de
Madame
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET,
Première
Adjointe
au
Maire
après
retrait
de
l’ensemble
de
ses
délégations
Monsieur
le
Maire
fait
le rapport
suivant,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-20 ;
Vu
la
délibération
Del.2020-IV-96
du
Samedi
4 Juillet
2020,
puis
la
délibération
Del.2023-I1-11
du
1°
Mars
2023
relative
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire ;
Vu
la délibération
Del.2023-11-10
du
18
Mars
2023
déterminant
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à 9
postes
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
A.2023-G-146
du
15
Avril
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
A.2023.G.419
en
date
du
12
Septembre
2023
portant
retrait
de
délégations
de
fonctions
et
de
signature
accordées
à
Madame
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
le
Maire
a
retiré
les délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
par
un
vote
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
L'article
L.2121-21
du
CGCT
prévoit
qu'il
est
possible
de
recourir
au
vote
au
scrutin
secret
lorsque :
- un
tiers
des
membres
présents
le réclame
Page
2
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
Membres
souhaitant
le
vote
au
scrutin
secret
:
Jacques
Dalex,
Claude
Gaillard,
Martine
Brassoud,
Georges
Vignier,
Christine
Dumont-Thiollière,
Martine
Beaumont,
Marc
Brachet,
Brigitte
Boisson,
Jean-Pierre
Portier,
Sophie
Fernandez,
Julien
Portier,
Florence
Gonzales,
Mohammed
Fayek,
Bernard
Pajani,
Liliane
Thorens,
Gilles
Andrevon,
Michel
Voisin,
David
Dunand-Chatellet,
Christiane
Lecuvyer,
Dominique
Goussard,
Yves
Crepel,
Jean-Philippe
Martinet,
André
Lachenal
Un
tiers
des
membres
présents
souhaitant
le vote
à bulletin
secret,
Monsieur
Mohammed
FAYEK
et
Monsieur
Damien
VACHERAND-DENAND
sont
désignés
en
qualité
d'assesseurs.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
à
bulletin
secret.
Nombres
de
votants
: 33
Nombre
de
voix
POUR
le
maintien
de
Madame
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET
dans
ses
fonctions
de
1°"° adjointe :
1
Nombre
de
voix
CONTRE
le
maintien
de
Madame
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET
dans
ses
fonctions
de
1*'"° adjointe
:
21 Absentions
: 11
Ceci
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
“Æ
PREND
ACTE
du
retrait
des
délégations
de
fonctions
et de
signature
de
Madame
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET,
première
adjointe,
*%
DECIDE
de
ne
pas
maintenir
Madame
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET
dans
ses
fonctions
d’Adjointe,
#%#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
2 - Election
d’un
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
fait
le
rapport
suivant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
Del.2023-11-10
du
1%
Mars
2023
fixant
le
nombre
d’adjoint
à
9
;
Vu
la
délibération
Del.2023-VIII-138
du
4
octobre
2023
relative
au
maintien
ou
non
des
fonctions
d’un
adjoint
au
Maire
;
Considérant
la vacance
du
poste
du
1°
adjoint
au
Maire
suite
à
la décision
du
Conseil
municipal
du
4 octobre
2023,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d’adjoint, Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
conformément
à
l’article
L.2122-7
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’en
cas
de
vacance,
quand
il y
a
lieu
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à succéder
conformément
à l’article
L.2122-7-2
du
CGCT.
Page
3
sur
26 Conseil
Municipal
- Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
Considérant,
que
le conseil
municipal
peut
décider
:
+
Que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
le poste
vacant,
dans
le cas
présent
le
premier
rang,
Soit
“+
Que
le
nouvel
adjoint
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints,
permettant
aux
autres
adjoints
de
remonter
dans
l’ordre
du
tableau,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
du
poste
d’adjoint
vacant
par
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
au
même
rang,
soit
au
rang
de
premier
adjoint.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
à l'unanimité
pour
que
le
nouvel
adjoint
occupe
le
même
rang
que
le poste
vacant.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à candidatures
pour
l'élection
du
1%
Adjoint
par
le Conseil
Municipal,
Il demande
aux
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
de
se
déclarer.
|| rappelle
qu'il
doit
s’agir
impérativement
d’une
femme
au
regard
du
respect
de
la
parité.
La
candidature
de
Madame
Martine
BRASSOUD,
3°
adjointe
est
proposée,
Ayant
constaté
qu'il
n'y a pas
d'autre
candidature,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
du
premier
adjoint
au
Maire.
Monsieur
Mohammed
FAYEK
et
Monsieur
Damien
VACHERAND-DENAND
sont
désignés
en
qualité
d'assesseurs.
Le
Conseil
Municipal
procède
alors
à l'élection
de
l’adjoint
au
Maire
à
bulletin
secret.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
COR
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
ECS
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
3
d.
Nombres
de
suffrages
blancs
(art
L65
du
code
électoral)
CR
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
24
f,. Majorité
absolue
13
Ont
obtenu : INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM | NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BRASSOUD
Martine
24
Vingt-quatre
Madame
Martine
BRASSOUD
ayant
obtenu
la majorité
absolue
au
1° tour
de
scrutin,
est
proclamée
Première
Adjointe
au
Maire
et
est
immédiatement
installée.
Page
4
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
Discussions
:
Madame
Martine
BRASSOUD
prend
la
parole:
« Je
remercie
Monsieur
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
pour
la
confiance
qui
m'est
témoignée.
Pour
moi
cela
est
d'avantage
une
responsabilité
plutôt
qu’un
honneur.
Pour
la
suite
du
mandat,
je voulais
souligner
trois
points
qui
m'importent.
1-Une
attention
particulière
pour
le
personnel
communal,
sans
lequel
une
municipalité
ne
peut
avancer,
attention
en
matière
de
formation,
de
méthode
et
de
rigueur.
2-L'ensemble
des
services
aux
citoyens
que
ce
soit
la médiathèque,
la
propreté
de
la voirie,
le sport,
la culture...
3-La
réalisation
de
nos
projets
dans
l'intérêt
général.
3-
Election
d’un
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
fait
le
rapport
suivant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
Del.2023-11-10
du
1°
Mars
2023
fixant
le
nombre
d’adjoint
à 9;
Vu
la délibération
Del.2023-V1II-139
du
4 octobre
2023
relative
à l'élection
du
premier
adjoint
d’un
adjoint
au
Maire ;
Considérant
la vacance
du
poste
du
3ème
adjoint
au
Maire
suite
à
la décision
du
Conseil
municipal
du
4 octobre
2023,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d’adjoint, Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
conformément
à
l’article
L.2122-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’en
cas
de
vacance,
quand
il y a lieu
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à succéder
conformément
à l’article
L.2122-7-2
du
CGCT.
Considérant,
que
Le
conseil
municipal
peut
décider
:
+
Que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
le poste
vacant,
dans
le cas
présent
le troisième
rang,
Soit
+
Que
le
nouvel
adjoint
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints,
permettant
aux
autres
adjoints
de
remonter
dans
l’ordre
du
tableau,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
du
poste
d’adjoint
vacant
par
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
au
même
rang,
soit
au
rang
de
troisième
adjoint.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
à l'unanimité
pour
que
le
nouvel
adjoint
occupe
le
même
rang
que
le
poste
vacant.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à candidatures
pour
l'élection
du
3°"°
Adjoint
par
le Conseil
Municipal,
Il demande
aux
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
de
se
déclarer.
Il rappelle
qu'il
doit
s'agir
impérativement
d’une
femme
au
regard
du
respect
de
la
parité.
La
candidature
de
Madame
Christine
Dumont-Thiollière,
5°"
adjointe
est
proposée.
Ayant
constaté
qu'il
n'y a pas
d'autre
candidature,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
du
3°"
adjoint
au
Maire.
Monsieur
Mohammed
FAYEK
et
Monsieur
Damien
VACHERAND-DENAND
sont
désignés
en
qualité
d'assesseurs.
Page
5
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
procède
alors
à
l’élection
de
l’adjoint
au
Maire
à bulletin
secret.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
33.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0
d.
Nombres
de
suffrages
blancs
(art
L65
du
code
électoral)
OS
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—d]
24
f. Majorité
absolue
13
Ont
obtenu : INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM |
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
DUMONT-THIOLLIERE
Christine
24
Vingt-quatre
Madame
Dumont-Thiollière
Christine
ayant
obtenu
la majorité
absolue
au
1°’ tour
de
scrutin,
est
proclamée
Troisième
Adjointe
au
Maire
et
est
immédiatement
installée.
4-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
et
fixation
de
l’ordre
du
tableau
Monsieur
le
Maire
fait
le
rapport
suivant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-1
et
L2121-2,
Vu
les
délibérations
successives
et
notamment
la
délibération
Del.2023-I1-10
du
1%
Mars
2023
par
laquelle
il a
été
décidé
de
fixer
à neuf
le nombre
des
adjoints
et
modifiant
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
Del.2023-VIII-138
du
4
octobre
2023
relative
au
maintien
ou
non
des
fonctions
d’un
adjoint
au
Maire
;
Vu
la délibération
Del.2023-V111-139
du
4 octobre
2023
relative
à
l'élection
d’un
premier
adjoint
au
Maire
Vu
la délibération
Del.2023-V111-140
du
4 octobre
2023
relative
à
l'élection
du
troisième
adjoint
au
Maire
Considérant
qu’un
poste
d’adjoint
au
Maire
est
désormais
vacant
(Le poste
de
cinquième
adjoint),
il convient
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
nouvelle
détermination
du
nombre
des
adjoints.
Discussions
:
Madame
Anne-Marie
BERNARD
souhaite
savoir
comment
vont
être
reparties
les
délégations
entre
les
adjoints.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
l'instant
les
délégations
de
Madame
TREMBLAY-GUETTET
ne
sont
pas
encore
réparties,
il n’y
a
pas
eu
encore
d'arrêté
dans
la mesure
où
la décision
n’avait
pas
encore
été
prise.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité :
%Æ
MODIFIE
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
et
le
réduit
de
neuf
à
huit,
+
DECIDE
de
promouvoir
d’un
rang
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à
celui
du
poste
d’adjoint
vacant
(5°
adjoint)
et de
fixer,
en
conséquence
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
comme
suit
:
Page
6
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
MAIRE
Jacques
DALEX
1°
Adjoint
au
Maire
Martine
BRASSOUD
2° Adjoint
au
Maire
Claude
GAILLARD
3°
Adjoint
au
Maire
Christine
DUMONT-THIOLLIERE
4° Adjoint
au
Maire
Georges
VIGNIER
5° Adjoint
au
Maire
Martine
BEAUMONT
6° Adjoint
au
Maire
Marc
BRACHET
7°
Adjoint
au
Maire
Brigitte
BOISSON
8°
Adjoint
au
Maire
Jean-Pierre
PORTIER
Vote
:
24
voix
POUR
et
9
voix ABSTENTIONS
Abstention
: 9
Jeannie
Tremblay-Guettet,
Yves
Crepel,
Jean-Philippe
Martinet,
André
Lachenal,
Françoise
Klémencic,
Anne
Marie
Bernard,
Julie
Denambride,
Damien
Vacherand-Denand,
Olivier
Tissot-Dupont
5-
Indemnité
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Monsieur
le
Maire
fait
le rapport
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
;
Vu
l’article
36
de
la
loi
N°2013-403
du
17
mai
2013 ;
Vu
la
loi organique
N°92-175
du
25
février
1992
;
Vu
la circulaire
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
(JO
du
31
Mai
1992);
Vu
la
délibération
n°
Del.2023-I11-17
en
date
du
1°
Mars
2023
relative
à
l’actualisation
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
détenteurs
d’une
délégation
de
fonction
;
Vu
la délibération
n°
Del.2023-V111-141
en
date
du
4 Octobre
2023
relative
à la détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
et
fixation
de
l’ordre
du
tableau
;
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
voter
le montant
des
indemnités
de
fonction
dans
les
limites
fixées
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
affectée
aux
indemnités
de
fonction
des
élus,
est
calculée
en
fonction
des
indemnités
maximales
pouvant
être
allouées,
en
tenant
compte
uniquement
du
nombre
effectif
d’adjoints,
en
fonction
de
la strate
démographique
réelle,
et
hors
majorations ;
Considérant
que
ce
vote
suppose
l'inscription
au
budget
du
montant
total
des
indemnités,
et
la fixation
des
modalités
de
répartition
entre
les
différents
bénéficiaires
;
Considérant
que
le
bénéfice
des
indemnités
de
fonction
d’adjoints
requiert
la détention
d’une
délégation
de
fonction
octroyée
par
le
Maire,
sous
la forme
d’un
arrêté
ayant
acquis
la force
exécutoire
;
Page
7
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
Considérant
que
ces
indemnités
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
auquel
un
barème
variable
est
appliqué.
Ce
barème
est
lui-
même
fonction
de
la
population
totale
de
la commune
selon
le dernier
recensement;
Considérant
que
la commune
de
Faverges-Seythenex
relève
de
la strate
démographique
de
3500
à 9999
habitants
;
Considérant
qu’une
majoration
de
15
%
peut
intervenir
pour
la ville
de
Faverges-Seythenex
en
sa
qualité
de
chef-lieu
de
canton
;
Considérant
que
8 Adjoints
au
Maire
bénéficient
d’une
délégation
de
fonction ;
Considérant
que
la
précédente
délibération
n°
Del.2023-11-17
en
date
du
1%
Mars
2023,
rappelée
ci avant,
doit
être
ainsi
actualisée
;
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
:
*%
DECIDE
que
conformément
à
l’article
L.2123-24
II du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
est
égal
au
total :
-
De
lindemnité
du
Maire
fixée
à 55%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
-
Du
produit
de
l'indemnité
d’adjoint
au
Maire
fixée
à 22%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
multipliée
par
8 adjoints.
PRECISE
que
les
indemnités
versées
au
Maire,
et aux
Adjoints
au
Maire
titulaires
d’une
délégation
de
fonction,
sont
versées
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
totale
du
Maire
et
des
Adjoints.
DECIDE
que
le montant
des
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints,
en
application
de
l’article
L.2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
calculé
en
appliquant
la
majoration
relative
au
chef-lieu
de
Canton
soit
15%.
PRECISE
que
ces
indemnités
sont
payées
mensuellement
et
suivent
l’évolution
des
traitements
de
la fonction
publique.
(Tableau
joint
à la présente
délibération)
PRECISE
que
les
présentes
indemnités
sont
automatiquement
ajustées
en
fonction
des
variations
d’indice
et
de
barème
de
taux
en
vigueur,
ainsi
que
des
nouvelles
lois
et
nouveaux
décrets
entrant
en
vigueur
postérieurement
à
la
prise
d'effet
de
cette
délibération.
*%
ABROGE
la
délibération
n°
Del.2023-II-17
en
date
du
1°
Mars
2023.
La
présente
délibération
prend
effet
à
compter
de
sa
date
d’affichage.
Vote
:
24
voix
POUR
et
9
voix
ABSTENTIONS
Abstention
: 9
Jeannie
Tremblay-Guettet,
Yves
Crepel,
Jean-Philippe
Martinet,
André
Lachenal,
Françoise
Klémencic,
Anne
Marie
Bernard,
Julie
Denambride,
Damien
Vacherand-Denand, Olivier
Tissot-Dupont
6-Octroi
de
la protection
fonctionnelle
des
élus
Monsieur
le
Maire
fait
le
rapport
suivant,
L'article
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
commune.
Page
8
sur
26 Conseil
Municipal
-— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes.
Conformément
à
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
en
la
matière,
cette
protection
peut
également
concerner
les
élus
n'ayant
pas
reçu
de
délégation,
en
vertu
du
principe
général
du
droit
émanant
notamment
des
dispositions
de
l’article
L. 2124-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Conseil
d'Etat,
8 juin
2011,
n° 312700)
A ce
titre,
et sous
réserve
qu'ils
satisfassent
aux
conditions
de
recevabilité
énoncées
aux
articles
précités
(lien
avec
les
fonctions,
absence
de
faute
personne
détachable
du
service
ou
des
fonctions,
etc.}
il est
proposé
d’accorder
à
tout
agent,
élu
ou
ayant
droit
qui
en
formulerait
la demande,
une
assistance
juridique
ainsi
que
la réparation
des
préjudices
éventuellement
subis.
Cette
protection
couvre
notamment
la
prise
en
charge
des
frais
de
procédure,
dépens
et
frais
irrépétibles
dont
les
honoraires
d'avocat
qui
seront
dus
pour
l'assistance
de
la
commune
par
l'avocat
désigné,
frais
de
consignation,
d'expertise,
etc.
ainsi
que
les
dommages
et
intérêts
civils
prononcés,
le cas
échéant,
par
le juge,
à charge
pour
l'élu
de
restituer
l'équivalent
des
sommes
qu’il
aurait
perçues
de
la
part
de
la
partie
adverse.
Dans
le cas
ou
de
telles
sommes
auraient
déjà
été
perçues
en
amont
de
l'attribution
de
la
protection
fonctionnelle,
la
prise
en
charge
concernera
le
reste
à charge
supporté
par
l'élu.
Par
ailleurs
et dans
la mesure
où
tous
ces
frais
de
procédure
restent
financièrement
à la charge
de
la Collectivité,
il est
proposé
que
les
bénéficiaires
de
la
protection
fonctionnelle
et
juridique
ainsi
mise
en
œuvre
s'engagent,
en
contrepartie,
à reverser
ou
à laisser
à
la Collectivité
le bénéfice
de
toutes
sommes
qui
pourraient
leur
être
allouées
au
titre
des
frais
dits
irrépétibles.
H
appartient
au
Conseil
municipal,
par
délibération,
d'accorder
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à
ses
élus
lorsque
les
conditions
requises
sont
recueillies.
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
juin
2023,
consacrée
notamment
à
la
prise
de
décision
relative
à la fermeture
des
remontées
mécaniques
de
la station
de
la Sambuy,
de
nombreux
élus
ont
fait
l’objet
d’outrages
et
de
menaces
par
les
manifestants
opposés
à cette
décision.
Suite
à
cette
réunion
et
en
raison
de
la
tension
existant
à
l'extérieur
de
la
salle
du
Conseil
municipal,
les
différents
élus
ont
dû
être
évacués
par
les services
de
police
et de
gendarmerie,
en
subissant
alors
de
nombreuses
insultes
et menaces
venant
de
plusieurs
manifestants,
dont
certains
tenaient
dans
leurs
mains
une
tronçonneuse,
utilisée
pour
menacer
les
élus.
De
nombreux
commentaires
insultants,
injurieux
et
menaçants
se
sont
également
fait jour
sur
l'application
Facebook
et
ont
visé
directement
les
élus
ayant
voté
favorablement
au
projet
de
fermeture
des
remontées
mécaniques
de
la
station
de
la Sambuy.
Plusieurs
dépôts
de
plainte
en
gendarmerie
de
Faverges-Seythenex
ont
été
effectués,
au
regard
de
la
particulière
gravité
des
actes
intervenus
lors
de
cette
réunion.
Les
élus
ayant
déposé
plainte
sont
:
- Monsieur
Jacques
Dalex;
- Monsieur
Dominique
Goussard
;
- Monsieur
Michel
Voisin
;
- Madame
Florence
Vallet;
- Madame
Christine
Dumont;
- Monsieur
Bernard
Pajani
;
- Monsieur
Georges
Vignier
;
- Madame
Véronique
Bouchet;
- Monsieur
David
Dunand-Chatellet
;
Page
9
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
- Madame
Martine
Beaumont;
- Monsieur
François
Husak
;
- Madame
Brigitte
Burnier
;
- Monsieur
Claude
Gaillard
;
- Madame
Martine
Delerce
;
- Madame
Michèle
Tardivet
;
- Monsieur
Mohammed
Fayek
Dans
ce
cadre,
la
délibération
suivante
est
soumise
à l'approbation
du
Conseil
municipal
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pris
notamment
en
ses
articles
L.
2123-34
et
L.
2123-35;
Vu
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
les
plaintes
déposées
par
les élus
en
gendarmerie
de
Faverges-Seythenex,
ainsi
que
les
différents
commentaires
et
publications
publiées
sur
l'application
Facebook;
Considérant
qu’il
appartient
à la commune
de
Faverges-Seythenex
de
protéger
ses
élus
contre
les violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à l’occasion
ou
du
fait de
leurs
fonctions
et de
réparer,
le cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
Considérant
que
les
élus
susvisés
ont
été
victimes
d’outrages
et
de
menaces
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
14
juin
2023,
après
ladite
réunion
et
sur
les
réseaux
sociaux,
par
la tenue
de
propos
insultants,
dégradants
pour
leurs
fonctions
d'élus
et
menaçants.
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
pour
les
faits
rappelés
ci-dessus
et
conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
attribuer
la
protection
fonctionnelle
aux
élus
susnommés,
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
frais
engendrés
par
cette
procédure
ainsi
que
de
prendre
en
charge
la
procédure
pénale
envisagée
devant
le Tribunal
correctionnel
d'Annecy,
dans
le cadre
de
citations
directes.
Considérant
à cet
égard
que
la défense
des
intérêts
des
élus
devant
la juridiction
pénale
sera
assurée
par
le cabinet
de
Maître
Caroline
Pilone,
avocat
à
la
Cour,
domiciliée
à
Montpellier,
PARC
VEAS
2000,
B11,
41
rue
Yves
Montand,
dans
les
conditions
qui
seront
prévues
plus
précisément
par
décision
ultérieure
de
Monsieur
le
Maire.
Discussions
:
Monsieur
Yves
CREPEL
s’enquiert
de
savoir
si
cette
protection
fonctionnelle
s'adresse
à
tous
les
élus
du
Conseil
Municipal. Monsieur
le
Maire
répond
de
manière
affirmative.
Monsieur
Damien
VACHERAND-DENAND
précise
que
le
vote
porte
sur
les
faits
du
14
juin
et
les
jours
suivants.
II
faudrait
reprendre
une
délibération
dans
d’autres
cas
éventuels.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
car
la
protection
fonctionnelle
doit
être
accordée
pour
des
faits
précis
et
non
de
manière
générale.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité :
+
D’accorder,
pour
les faits
subis
le
14 juin
2023
et
les jours
qui
ont
suivi
sur
les
réseaux
sociaux,
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à
:
- Monsieur
Jacques
Dalex;
- Monsieur
Dominique
Goussard
;
- Monsieur
Michel
Voisin
;
- Madame
Florence
Vallet;
- Madame
Christine
Dumont;
- Monsieur
Bernard
Pajani
;
- Monsieur
Georges
Vignier
;
Page
10
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
- Madame
Véronique
Bouchet
;
- Monsieur
David
Dunand-Chatellet;
- Madame
Martine
Beaumont;
- Monsieur
François
Husak;
- Madame
Brigitte
Burnier
;
- Monsieur
Claude
Gaillard
;
- Madame
Martine
Delerce
;
- Madame
Michèle
Tardivet
;
- Monsieur
Mohammed
Fayek
*%
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
+
D'accorder
la
prise
en
charge
par
la commune
des
frais
d'avocat
et de
procédure
liés.
Vote
:
25
voix
POUR,
4
voix
ABSTENTIONS,
4
voix
CONTRE
Abstentions
: 4
Yves
Crepel,
Jean-Philippe
Martinet,
André
Lachenal,
Françoise
Klémencic,
Contre
: 4
Anne-Marie
Bernard,
Julie
Denambride,
Damien
Vacherand-Denand,
Olivier
Tissot-Dupont
|
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
7-Appel
à
projets
multisites
Opérateurs-Architectes-Bureaux
d'Etudes
— Cession
de
Foncier
et
de
Bâtis
en
vue
des
logements
de
qualité
-Phase
1- Appel
à candidature
Monsieur
le
Maire
fait
le rapport
suivant
Contexte : Dans
le cadre
du
programme
"Petites
Villes
de
Demain",
plusieurs
études
d’importances
ont
été
synthétisées
au
sein
d'une
étude
urbaine
du
centre-ville
de
Faverges-Seythenex.
Cette
synthèse
a
permis
de
définir
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
qui
ont
été
traduites
dans
la
modification
du
PLUi
(procédure
en
cours).
Par
ailleurs,
une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
a
été
contractualisée,
permettant
de
mobiliser
différents
outils
afin
de
concourir
à
la
revitalisation
du
centre-ville.
En
parallèle,
le Plan
Local
de
l'Habitat
a été
évalué,
et
l'étude
réalisée
a permis
de
réaffirmer
les
besoins
en
logements
/ hébergements
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CCSLA.
Soucieuse
d'engagements
opérationnels,
la
Commune
de
Faverges-Seythenex
conduit
depuis
un
certain
temps
une
politique
d'acquisitions
foncières
(en
propre
ou
via
portage
EPF)
sur
son
territoire
afin
de
pouvoir
faciliter
des
opérations
de
qualité,
de
construction
neuve
ou
de
réhabilitation.
C'est
donc
dans
ce
cadre
que
la Commune
envisage
de
lancer
un
Appel
à
Projet
multisites
comportant
5 sites,
afin
de
céder
à un
opérateur
des
terrains
bâtis
ou
non
bâtis
en
vue
d'opérations
constituées
principalement
de
logements
de
qualité :
Page
11
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
e
Deux
opérations
de
réhabilitation
de
bâti
patrimonial
en
cœur
de
ville
comprenant
des
logements
locatifs
de
courte
durée
destinés
aux
jeunes
travailleurs,
étudiants,
alternants
ou
nouveaux
arrivants
e
Site
1
: bâtiment
administratif
(avec
maintien
de
la
Poste)
e
Site
2
: opération
rue
Nicolas
Blanc
(En
cours
d’acquisition
foncière)
e
Trois
opérations
de
constructions
neuves
alliant
logements
libres
et
sociaux,
en
collectif,
intermédiaire
et
individuel,
deux
le
long
de
la
route
d’Albertville
et
une
place
de
la
Sorbonne
(avec
un
commerce
en
rez-de-
chaussée
pour
ce
dernier)
e
Site
3
: Opération
Sorbonne
e
Site
4
: Opération
Soierie
e
Site
5
: Opération
Les
Thermes
CU
PORT
TS
PONT
(D
TE
CET
EN
EF
Ut
Appel
à projets
multisite
Opérateurs/Architectes
- Plan
de
localisation
des
opérations
|
HE)
ESS"
CNY,
LE MR
PS
À
CURRENT
PR
CURE
=
À
Modalités : - 1 seul
lot
- Appel
à
Projet
en
2 temps :
- 1è
phase
d'appel
à candidature
d'équipes
mixtes
Opérateur(s)
+ Architecte(s)
+
Bureau(x)
d'études
. Octobre
2023
: publicité
. Fin
novembre
: remise
des
candidatures
. Mmi-janvier
2024
: choix
de
3
candidats
maximum .
Critères
utilisés
pour
la sélection
des
candidats
:
30%
sur
la composition
de
l'équipe
/ 50%
sur
les
références
/ 20%
sur
la
note
d'intention
. D'octobre
à janvier
: réalisation
(par
la Commune)
des
levés
et études
nécessaires
pour
la
2e
phase
- 2ème
bhase
d'étude
de
faisabilité
avec
les 3 candidats
(maximum)
retenus
. Fin janvier
2024 :
visite
de
sites
et
atelier
de
présentation
du
projet
urbain,
des
attendus,
et de
remise
des
documents
nécessaires
. Fin
avril
: remise
des
offres
. Fin
mai
/ fin
juin
: audition
des
candidats,
mise
au
point
Page
12
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
. Juillet
: choix
du
lauréat
- critères
de
sélection
du
lauréat
: 40%
solidité
du
montage
opérationnel
et
financier
/ 30%
qualité
technique
des
propositions
/ 20%
qualité
programmatique
des
propositions
/
10%
délai
. Janvier
2025
: signature
du
compromis
de
vente
et dépôt
1er
PC
ou
PA
. Indemnisation
des
candidats
: 10000€TTC
à charge
de
la Commune.
10000€TTC
à charge
de
l'opérateur
- Suivi
de
la
procédure
par
une
commission
ad'hoc
composée
- d'élus - de
techniciens
- de
la
DDT
- du
CAUE
- de
l'ABF
- du
PNR
du
massif
des
Bauges
Au
vu
des
éléments
présentés,
et
:
+
Sur
la base
du
plan
guide
de
développement
et du
plan
d’actions
validés
dans
le cadre
du
programme
"Petites
Villes
de
Demain",
Sur
la
base
des
cinq
sites
de
projets
identifiés
par
la collectivité,
+
Sur
la
base
de
la
proposition
d’un
Appel
à
projets
multisites
Opérateur(s)/Architecte(s)/Bureau(x)
d'études
{hors
procédure
code
des
marchés
publics)
visant
à réaliser
un
programme
de
réhabilitation
et de
construction
à
dominante
résidentielle,
Sur
la
base
d’une
consultation
en
deux
tours
visant
à
restreindre
le choix
de
la
collectivité
à
un
maximum
de
trois
équipes
qualifiées,
dont
les
compétences
et
références
sont
en
phase
avec
les attendus
de
la collectivité,
Sur
la base
d’un
choix
établi
à la lumière
d’une
étude
de
faisabilité
mettant
en
œuvre
la production
d’une
offre
complète
: Programme
des
logements
(nombre,
taille,
superficie,
prix
de
vente,...),
forme
architecturale
(Plans
de
masse,
coupes,
plans
d’étages,
façades
et
perspectives),
d’une
notice
technique
simplifiée
présentant
les
coûts
de
construction
et d'aménagement,
d’une
offre
d'achat
et des
conditions
suspensives
associées,
et d’un
planning
de
réalisation,
Ce
dossier
de
candidature
nécessite
indemnisation
des
équipes
non
lauréates
(deux
équipes
maximum)
à
hauteur
de
10000€TTC
(chacune),
Au
vu
du
planning
proposé,
Discussions : Madame
Julie
DENAMBRIDE
souhaite
savoir
si
les
associations
occupant
le
bâtiment
administratif
avaient
été
rencontrées. Monsieur
le
Maire
confirme
que
des
propositions
de
lieux
leur
seront
faites.
Madame
Julie
DENAMBRIDE
souligne
que
certaines
associations
comme
les
étoiles
d’Hestia
ont
engagé
des
travaux
coûteux
de
rénovation
de
leurs
services
administratifs
et
qu’aujourd’hui
il va
falloir
trouver
d’autres
locaux.
Madame
Christine
DUMONT-THIOLLIERE
précise
que
les
locaux
sont
mis
à disposition
des
associations.
La
commune
ne
s’est
pas
engagée
sur
des
travaux.
Les
associations
ont
une
totale
liberté
à faire
des
travaux.
Monsieur
le Maire
indique
que
les travaux
ne
vont
pas
commencer
demain
et que
les associations
auront
le temps
de
se
retourner.
La
commune
les
aidera
dans
ce
sens.
Madame
Anne-Marie
BERNARD
revient
sur
l'opération
Soierie
et souhaite
savoir
s’il s’agit
du
terrain
réservé
pour
un
éventuel
projet
de
centre
culturel.
Monsieur
le
Maire
répond
de
manière
affirmative
en
expliquant
qu’il
était
difficile
de
faire
un
centre
culturel
à
cet
endroit
car
cela
engendrait
des
nuisances
pour
le voisinage.
Monsieur
Yves
CREPEL
s'interroge
sur
le fait
que
l’on
ne
parle
pas
de
l’îlot
Prud’homme.
Monsieur
le
Maire
stipule
qu’il
ne
fait
pas
partie
du
projet.
Des
opérations
complexes
sont
à
réaliser.
Il faut
que
les
partenaires
s’y
retrouvent.
Sur
l’flot
Prud’homme,
l’idée
est
de
prévoir
la
médiathèque,
la micro
folie
pour
en
faire
un
phare
culturel.
Le
dossier
doit
être
travaillé.
Page
13
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité :
+
APPROUVE
l'engagement
de
la consultation
d'opérateurs
selon
les
modalités
énoncées
et
donner
mandat
au
Maire
pour
engager
la
consultation
selon
le
planning
mentionné
et
de
fixer
à trois
maximum,
le
nombre
de
candidat
admis
à
présenter
une
offre.
(Ci-joint
le cahier
des
charges
et annexe
détails
secteurs
et OAP)
+
CONFIRME
la mise
en
œuvre
de
la commission
technique
et d'identification
des
membres
de
cette
commission
en
charge
de
participer
à l'analyse
des
candidatures
et des
offres.
La
Commission
sera
ainsi
composée
des
élus
de
la
CAO
et
du
COPIL
Petites
Villes
de
Demain,
des
techniciens
de
la
commune
et
de
la
CCSLA,
des
partenaires
institutionnels
de
la collectivité
(DDT,
CAUE,
ABF
et
PNR
des
Bauges).
%
DONNE
pouvoir
à
Mr
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
les
démarches
adéquates
(publicités
éventuelles,
investigations
archéologiques,
sondages
géotechniques
et
levé
de
géomètre)
permettant
la
mise
en
œuvre
d’études
de
faisabilité
de
qualité,
%
DECIDE
d’indemniser
chaque
équipe
non
retenue
d’une
indemnité
forfaitaire
maximum
de
10000
€
TTC/équipe. Vote
: 28
voix
POUR,
5
voix
ABSTENTIONS,
Abstentions
: 5
André
Lachenal,
Anne-Marie
Bernard,
Julie
Denambride,
Damien
Vacherand-Denand,
Olivier
Tissot-Dupont
RESSOURCES
HUMAINES
8-Rémunération
des
heures
de
surveillance
effectuées
par
des
enseignants
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires Madame
Martine
BRASSOUD,
Adjointe
au
Maire,
fait
le
rapport
suivant
:
Pour
assurer
le fonctionnement
des
études
et
la surveillance
de
la
pause
méridienne,
Monsieur
le
Maire
envisage
de
faire
appel
à
des
fonctionnaires
de
l'éducation
nationale
rémunérés
par
la
commune,
en
application
notamment
du
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le taux
de
la
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
le
personnel
enseignant
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal.
L'activité
accessoire
est
une
activité
limitée
dans
le
temps,
occasionnelle,
périodique,
et
ne
pouvant
pourvoir
un
emploi
permanent,
même
à temps
non
complet
et
quelle
que
soit
la quotité
de
travail.
Les
personnels
enseignants
titulaires
et
contractuels
des
écoles
sont
des
agents
de
l’État
qui
effectuent
leur
activité
principale
d'enseignement
pour
le compte
de
la Ville
de
Faverges-Seythenex,
et
qui
peuvent
être
rémunérés
pour
des
travaux
exercés
à
titre
accessoire,
consistant
notamment
à
la
surveillance
d'études
scolaires
et
de
cantines.
Il y
a
donc
lieu
de
créer
des
emplois
non
permanents
au
titre
d’une
activité
accessoire
pour
les
enseignants
pour
la
période
allant
du
1*septembre
2023
au 5
juillet
2024
dans
le cadre :
-
De
la
surveillance
d’études
scolaires,
-
De
la
surveillance
de
la
pause
méridienne
(cantines),
L'autorisation
de
cumul
de
l'employeur
principal
pour
l’exercice
de
cette
activité
accessoire
sera
sollicitée,
et
cela
également
en
cas
de
renouvellement
du
besoin,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
L. 332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique.
La
rémunération
des
agents
recrutés
au
titre
de
cette
activité
accessoire
est
fixée
en
application
des
taux
de
rémunération
autorisés
par
le décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
susvisé
et
l'arrêté
du
bulletin
officiel
n°9
du
2 mars
2017,
et conformément
aux
taux
horaires
bruts
du
personnel
qui
suit
:
Page
14
sur
26 Conseil
Municipal
- Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
HEURE
D'ÉTUDE
SURVEILLÉE
Taux
horaire
brut
instituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire
20,03
€
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
22,34
€
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
24,57
€
HEURE
DE
SURVEILLANCE-PAUSE
MERIDIENNE
Taux
horaire
brut
instituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire
10,68
€
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
11,91
€
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
13,11
€
Le
versement
des
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
mensuellement
au
personnel
enseignant. Les
augmentations
suivront
les majorations
des
traitements
des
personnels
civils et militaires
de
l’État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
l'augmentation
du
salaire
minimum
de
croissance.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
La
délibération
n°
Del.2018.V-134
du
26
juin
2018
et
la délibération
n°
Del.2019.V-168
du
07
Octobre
2019
sont
abrogées.
Discussions : Madame
Christiane
LECUYER
souhaite
savoir
si le dispositif
Club
coup
de
pouce
est
maintenu.
Madame
Martine
BEAUMONT
répond
par
l’affirmative
et
précise
qu'il
débutera
après
les vacances
de
la Toussaint.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
æÆ
APPROUVE
la
création
des
postes
non
permanents
au
titre
d’une
activité
accessoire
telle
que
définie
ci-
dessus ;
%Æ
FIXE
la
rémunération
des
agents
recrutés
conformément
au
tableau
ci-dessus
;
%
AUTORISE
le maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9-Création
d'emplois
permanents
—
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
et
technicien
à
temps
complet-
Adjoint
administratif
à temps
complet
Madame
Martine
BRASSOUD,
Adjointe
au
Maire,
fait
le
rapport
suivant
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Page
15
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
Le
grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-__
Pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.. / 35ème),
-
Le
cas
échéant,
si l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
et
dans
ce
cas,
elle
indique
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
1-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
polyvalent
à temps
non
complet
Afin
d'adapter
les
postes
aux
compétences
et
missions
qui
évoluent
selon
les
besoins
des
services,
assurer
le
bon
fonctionnement
des
groupes
scolaires
sur
l’année
2023/2024,
il
est
proposé
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
polyvalent
à temps
non
complet
soit
6.10
/35°"
(catégorie
C, filière
technique)
à compter
du
1°
septembre
2023. Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
2-
Création
d’un
poste
de
technicien
à temps
complet
Afin
de
régulariser
la
situation
d'un
agent
recruté
sur
l'emploi
de
technicien
informatique,
il est
proposé
la
création
d’un
emploi
de
technicien
à temps
complet
(catégorie
B, filière
technique)
à compter
du
1°
octobre
2022.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens.
3-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
Afin
de
répondre
aux
besoins
sociaux
de
la
Ville
de
Faverges-Seythenex
et
à
l’accueil
des
publics,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratifà temps
complet
{catégorie C
filière
administrative)
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs.
Ces
emplois
pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Leur
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité :
“+
APPROUVE
les
créations
des
emplois
permanents
telles
que
définies
ci-dessus
;
+
AUTORISE
le
maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
aux
recrutements.
Vote
:
29
voix
POUR,
4
voix
ABSTENTIONS,
Abstentions
: 4
Anne-Marie
Bernard,
Julie
Denambride,
Damien
Vacherand-Denand,
Olivier
Tissot-Dupont
Page
16
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
10-
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité Madame
Martine
BRASSOUD,
Adjointe
au
Maire,
fait
le
rapport
suivant
:
L'article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Il est
nécessaire
de
prévoir
le
renforcement
des
services
pour
des
tâches
occasionnelles
de
courte
durée
telles
que
les
activités
d'espaces
verts,
missions
spécifiques
et/
ou
surcroit
d'activité
et
répondre
aux
obligations
d'encadrement
dans
les
services
périscolaires.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ilest
donc
proposé
de
créer
:
-
Un
emploi
non
permanent
d'agent
des
espaces
verts
sur
le
grade
d’adjoint
technique
(Catégorie
C
filière
technique)
à temps
complet
à compter
du
1°
novembre
2023,
-
Un
emploi
non
permanent
d'agent
polyvalent
des
écoles
sur
le grade
d’adjoint
technique
(Catégorie C
filière
technique)
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
6.10/35è"°
à compter
du
1°
septembre
2023.
La
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Discussions
:
Madame
Anne-Marie
BERNARD
rappelle
que
depuis
trois
ans,
son
groupe
souhaite
avoir
un
organigramme
afin
d’avoir
une
vue
d'ensemble
des
créations
d'emplois.
Par
conséquent,
n’ayant
pas
ces
informations,
son
groupe
et elle-même
s’abstiennent
à
nouveau.
Madame
Martine
BRASSOUD
rappelle
que
la
nouvelle
DRH
fait
un
gros
travail
pour
créer
des
fiches
de
postes,
et
des
fiches
de
fonction.
Une
fois
ce
travail
fait,
l’organigramme
sera
ensuite
effectué.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
n’est
pas
une
obligation
pour
la collectivité
de
transmettre
un
organigramme.
En
effet,
un
organigramme
se
modifie
régulièrement:
Les
postes
sont
fluctuants
et
les
missions
changent
régulièrement.
Le
tableau
des
effectifs
a été
communiqué,
cela
devrait
suffire.
Madame
Anne-Marie
BERNARD
rappelle
que
la
plupart
des
collectivités
rendent
accessibles
leurs
organigrammes.
(Département,
Communauté
de
communes
des
Sources
du
Lac...)
Ceci
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité :
%
APPROUVE
la création
des
emplois
non
permanents
telle
que
définie
ci-dessus
;
%
AUTORISE
le maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Vote : 25
voix
POUR,
8
voix
ABSTENTIONS,
Abstentions
: 8
Yves
Crepel,
Jean-Philippe
Martinet,
André
Lachenal,
Françoise
Klémencic,
Anne-Marie
Bernard,
Julie
Denambride,
Damien
Vacherand-Denand,
Olivier
Tissot-Dupont
Page
17
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
11-Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
» - Mise
à jour
du
RIFSEEP
Madame
Martine
BRASSOUD,
Adjointe
au
Maire,
fait
le
rapport
suivant
:
L'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014;
Ilest
donc
nécessaire
de
procéder
à une
régularisation
des
délibérations
antérieures
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
intégrant
l'indemnité
susvisée
dans
la
part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE
;
L'indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’une
part
«
IFSE
régie
» versée
en
complément
de
la
part
fonctions
«
IFSE
»
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l’agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l’inclure
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la
part
fonctions ;
Le
Comité
Social
Territorial
a
rendu
un
avis
favorable
en
date
du
26/09/2023 ;
1 -— Les
bénéficiaires
de
la
part
«
IFSE
régie
»
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie.
Elle
est
versée
en
complément
de
la
part
fonctions
«
IFSE
»
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur.
Elle
sera
versée
mensuellement
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
La
part
IFSE
régie
sera
versée
aux
régisseurs
titulaires.
En
cas
d'absence
du
titulaire,
elle
sera
versée
au
suppléant
au
prorata
des
jours
d'activité.
2 — Les
montants
de
la
part
«
IFSE
régie
»
LEE
el
Res
MONTANT
annuel
de
la
part
RÉRMIEUOE
HER
ET
DE
RECETTES
CLS
TAN
TR)
Montant
maximum
de ||
Montant
moyen
des
MIO
tant
total
0
mannrun
Montants
proposés
(identique
à
l'avance
pouvant
être |
recettes
encaissées
de
l'avance-ebdu
montant
la précédente
indemnité
de
consentie
mensuellement
moyen
des
Fecettes
régisseur)
effectuées
mensuellement
[__
Jusqu'à1220
|
Jusqu'à1220
||
Jusqu'à 2 440
|
110
|
|
De1221à3000
|
De1221à3000
|
De2441à3000
||
110
|
[|
De3001à4600
|
De3001à4600
|
De3000à4600
|
120
|
|
De4601à7600
|
De4601à7600
|
De4601à7600
||
140
|
|
De7601à12200
|
De7601à12200
|
De7601à12200
|
160
|
[|
De12200à18000
|
De12201à18000
|
De12201à18000
|
200
|
|
De18001à38000
|
De18001à38000
|
De18001à38000
|
320
|
|
De38001à53000
|
De38001à53000
|
De38001à53000
||
410
|
|
De53001à76000
|
De53001à76000
|
De53001à76000
|
550
|
| De 76 001 à 150 000
|
De 76 001 à 150000
|
De76001à150000
||
640
|
[ De 150 001 à 300 000
| De 150 001 à 300 000
|
De150001à
300000
||
690
|
| De 300 001 à 760 000
|| De 300 001 à 760000
|
De300001à760000
||
820
|
[De 760 001 à 1 500 000|De 760 001 à 1 500 000]
De 760 001 à 1500000
||
1 050
|
Au-delà
de
1 500
000 ||
Au-delà
de
1 500
000
Au-delà
de
1 500
000
46 par
tranche
de
1 500
000 Page
18
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
Toutes
les
dispositions
antérieures
portant
sur
l’Indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
sont
abrogées
pour
les
cadres
d'emplois
concernés
par
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Ceci
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Æ
APPROUVE
la mise
en
place
de
la
part
supplémentaire
IFSE
régie
telle
que
définie
ci-dessus
;
Æ
AUTORISE
le
maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
les
arrêtés
individuels
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
[
AFFAIRES SPORTIVES
12-Dénomination
du
Foyer
du
Rugby
Madame
Brigitte
BOISSON,
adjointe
au
maire,
fait
le rapport
suivant
:
Des
critères
généraux
ont
été
retenus
en
décembre
2021
pour
définir
le
nom
d’une
rue,
d’un
stade,
d’une
école,
d'une
salle.
Ceux-ci
ont
été
définis
comme
suit
:
e
Lien
avec
le
lieu
(exemple
lien
avec
l'éducation
pour
une
école,
avec
le sport
pour
un
stade...),
e
Personnalité
locale,
e
Personne
avec
un
engagement
citoyen,
e
Personne
dont
l’action
a
permis
un
progrès
pour
la société,
e
Personne
ayant
fait
preuve
d'un
apport
éducatif,
social,
communautaire.….,
e
Parité
masculin/féminin,
e
Rappel
des
valeurs
de
la
République,
e
Intérêt
pour
le devoir
de
mémoire.
Il a été
décidé
de
réfléchir
à dénommer
le local
utilisé
par
le club
de
rugby
« foyer
Jean-Marc
PAROLIN
», faisant
suite
à
une
demande
réitérée
depuis
plusieurs
années
de
Monica
PAROLIN,
sa
sœur
en
accord
avec
son
fils,
son
épouse
et
les
membres
de
sa
famille.
Le
club
de
rugby
a été
interrogé
et
a validé
cette
proposition
lors
de
leur
assemblée
générale
du
26/09/2022.
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
présentation
à
la
Commission
sports,
culture
du
11
octobre
2022
et
a
été
accueilli
favorablement
par
les
membres
de
la
Commission.
Il'est
ainsi
proposé
le
nom
de
« foyer
Jean-Marc
PAROLIN
» aux
motifs
:
- Jean-Marc
Parolin,
décédé
en
2013
avait
un
lien
fort
avec
le
lieu,
il
avait
participé
à
la
création
du
club
de
rugby
en
1978.
- Ayant
un
engagement
citoyen
important,
il a
œuvré
durant
de
très
nombreuses
années
de
façon
bénévole
au
développement
du
club,
en
tant
que
président,
entraîneur,
joueur...
De
nombreuses
générations
ont
pu
apprécier
son
engagement
associatif
et
sa
bienveillance.
- Il était
très
impliqué
dans
la
vie
locale,
il a
beaucoup
œuvré
pour
la
réinsertion
des
jeunes,
encadré
des
travaux
d'intérêt
général
et
notamment
pour
le foyer
du
rugby.
Ilest
important
pour
la municipalité
de
faire
vivre
cet
esprit
qui
animait
Monsieur
PAROLIN,
s'engager
pour
les
autres.
Page
19
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
Pour
ces
raisons
il est
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal
de
dénommer
le bâtiment
utilisé
comme
foyer
par
le club
de
rugby
: « foyer
Jean-Marc
PAROLIN
».
La
personnalité
de
Monsieur
Jean-Marc
PAROLIN
répondant
à
nombre
de
critères
mentionnés
ci-dessus,
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité :
%Æ
APPROUVE
la dénomination
du
foyer
du
rugby
: « foyer
Jean-Marc
PAROLIN
» à compter
du
5 octobre
2023 ;
%
AUTORISE
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune,
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
:
32
voix
POUR,
1
voix
ABSTENTION,
Abstention
: 1
Christine
DUMONT-THIOLLIERE
|
AFFAIRES TECHNIQUES
13-
Convention
de
mise
à disposition
gratuite
pour
une
durée
limitée
et à titre
précaire
du
local
accolé
au
bâtiment
dit
«
Le
Boulodrome
» situé
Rue
de
la Fontaine
à Faverges-Seythenex
Monsieur
le
Maire
fait
le
rapport
suivant :
Suite
au
lancement
du
premier
budget
participatif
en
2022,
cinq
projets
ont
été
retenus
par
la municipalité
dont
celui
présenté
par
Monsieur
LANET
Olivier
relatif
à l'analyse
des
ressources
en
eaux
de
la source
du
Biel.
La
réalisation
de
ce
projet
nécessite
la
mise
à
disposition
d’un
local
situé
près
de
la
source
du
Biel
pour
permettre
l'installation
d'appareil
de
mesures.
Le
local
accolé
au
bâtiment
dit
«
Le
Boulodrome
» situé
Rue
de
la
Fontaine
a été
retenu. Une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
pour
une
durée
limitée
et
à
titre
précaire
est
établie.
(ci-jointe
en
annexe) Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
gratuite
au
profit
de
Monsieur
LANET
Olivier,
lauréat
du
premier
budget
participatif
2022.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
%Æ
APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
gratuite
pour
une
durée
limitée
et à titre
précaire
au
profit
de
Monsieur
LANET
Olivier,
(ci-jointe
en
annexe)
%Æ
AUTORISE
le
Maire
où,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toutes
pièces
administratives
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
20
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
AFFAIRES
SOCIALES
14-Convention
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
Halpades
Madame
Christine
DUMONT-THIOLLIERE,
Adjointe
au
Maire,
fait
le
rapport
suivant :
Vu
la loi n°2018-1021
du
23
Novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(dite
LOI
ELAN)
et
notamment
son
article
114
qui
rend
obligatoire
la gestion
en
flux
des
contingents
sur
l’ensemble
du
parc
social; Vu
Le
décret
N°2020-145
du
20
février
2020
relatif à
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
qui
impose
à chaque
bailleur
social
de
signer
avec
l’ensemble
des
réservataires
une
nouvelle
convention
de
réservation
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
de
leur
contingent.
La
loi
ELAN
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
Numérique,
du
23
Novembre
2018
vient
généraliser
le
passage
à
une
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
Cette
réforme
a
pour
objet
de
permettre
une
plus
grande
souplesse
dans
l'orientation
des
logements
entre
les
réservataires
garantissant
ainsi
une
meilleure
articulation
entre
les
priorités
d’attributions
locales
et
nationales
et
les objectifs
d'équilibre
territorial
de
l’occupation
du
parc
social.
Une
charte
départementale
a
été
rédigée
par
l’état,
les
bailleurs
sociaux
et
les
principaux
réservataires
intervenant
dans
le
processus
d’attribution,
pour
fixer
des
grands
principes
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
dans
la gestion
en
flux.
Elle
a également
pour
but
d'instaurer
de
la transparence
et de
favoriser
la coordination
entre
réservataires.
La
présente
convention
(jointe
en
annexe)
a
pour
but
de
définir
les
modalités
de
gestion
et
de
suivi
des
réservations
de
la commune
de
Faverges-Seythenex,
selon
les
nouvelles
règles
instaurées
par
le
passage
à
une
gestion
en
flux
des
réservations,
en
tenant
compte
des
grands
principes
inscrits
dans
la charte
départementale
inter-partenaires.
Pour
la
commune
le
nombre
de
droits
de
réservation,
selon
l’ex-stock,
est
de
10
logements
sur
un
parc
de
163,
soit
un
taux
de
représentativité
de
6.13%.
L'ensemble
des
conventions
de
réservation
doivent
être
mises
en
conformité
au
plus
tard
le 24
Novembre
2023
avec
une
mise
en
application
au
1° janvier
2024.
Les
objectifs
de
la gestion
en
flux
sont
de
:
-
Gérer
de
manière
plus
souple
le
parc
social,
-
Mieux
répartir
les
logements
disponibles
selon
la demande,
-
Encourager
la
mobilité
résidentielle
et
la
mixité
sociale
tout
en
garantissant
l'accès
au
logement
des
plus
modestes,
-_
Renforcer
le partenariat
entre
les
bailleurs
et
les
réservataires
avec
la conclusion
d’une
convention,
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
%
APPROUVE
la
convention
de
réservation
pour
la gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
Halpades,
(jointe
en
annexe)
%
AUTORISE
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toutes
pièces
administratives
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page
21
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
15-
Convention
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
Haute-Savoie
Habitat
Madame
Christine
DUMONT-THIOLLIERE,
Adjointe
au
Maire,
fait
le
rapport
suivant :
Vu
la loi
n°2018-1021
du
23
Novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(dite
LOI
ELAN)
et
notamment
son
article
114
qui
rend
obligatoire
la gestion
en
flux
des
contingents
sur
l’ensemble
du
parc
social; Vu
Le
décret
N°2020-145
du
20
février
2020
relatif à
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
qui
impose
à chaque
bailleur
social
de
signer
avec
l’ensemble
des
réservataires
une
nouvelle
convention
de
réservation
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
de
leur
contingent.
La
loi
ELAN
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
Numérique,
du
23
Novembre
2018
vient
généraliser
le
passage
à
une
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
Cette
réforme
a
pour
objet
de
permettre
une
plus
grande
souplesse
dans
l'orientation
des
logements
entre
les
réservataires
garantissant
ainsi
une
meilleure
articulation
entre
les
priorités
d’attributions
locales
et nationales
et
les
objectifs
d'équilibre
territorial
de
l'occupation
du
parc
social.
Une
charte
départementale
a
été
rédigée
par
l’état,
les
bailleurs
sociaux
et
les
principaux
réservataires
intervenant
dans
le
processus
d’attribution,
pour
fixer
des
grands
principes
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
dans
la gestion
en
flux.
Elle
a également
pour
but
d'instaurer
de
la transparence
et de
favoriser
la coordination
entre
réservataires.
La
présente
convention
(jointe
en
annexe)
a
pour
but
de
définir
les
modalités
de
gestion
et
de
suivi
des
réservations
de
la
commune
de
Faverges-Seythenex,
selon
les
nouvelles
règles
instaurées
par
le
passage
à
une
gestion
en
flux
des
réservations,
en
tenant
compte
des
grands
principes
inscrits
dans
la charte
départementale
inter-partenaires.
Pour
la
commune
le
nombre
de
droits
de
réservation,
selon
l’ex-stock,
est
de
143
logements
sur
un
parc
de
586,
soit
un
taux
de
représentativité
de
24.40%.
L'ensemble
des
conventions
de
réservation
doivent
être
mises
en
conformité
au
plus
tard
le 24
Novembre
2023
avec
une
mise
en
application
au
1° janvier
2024.
Les
objectifs
de
la gestion
en
flux
sont
de :
-
Gérer
de
manière
plus
souple
le parc
social,
-
Mieux
répartir
les
logements
disponibles
selon
la demande,
-
Encourager
la
mobilité
résidentielle
et
la
mixité
sociale
tout
en
garantissant
l’accès
au
logement
des
plus
modestes,
-__
Renforcer
le
partenariat
entre
les
bailleurs
et
les
réservataires
avec
la conclusion
d’une
convention,
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
%
APPROUVE
la
convention
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
Haute-Savoie
Habitat,
(jointe
en
annexe)
%
AUTORISE
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toutes
pièces
administratives
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
22
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
Décisions
prises
par
délégation
— Information
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l'assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
maire
fait
part
des
décisions
qu'il
a été
amené
à signer
en
vertu
de
la délibération
n°
Del.2020-V-97
du
10
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
à son
profit.
D.2023 | 33
Convention
de
médiation
judiciaire
dans
le cadre
du
dossier
n°21/05-03
Epoux
Goussard
c/Commune
de
Faverges-Seythenex
Mission
d’assistance
et
de
représentation
confiée
au
cabinet
d'avocats
Maître
Caroline
PILONE
DS,
|
Tosenserble
pour
la
Sambuy
Dépôt
du
dossier
de
déclaration
préalable
relatif
au
remplacement
des
volets
et
des
D.2023 | 36
menuiseries
extérieures
de
la
Mairie
de
Faverges-Seythenex
Extension
des
vestiaires
du
Stade
Madrid
situés
sur
le territoire
de
la Commune
de
Faverges-Seythenex
Pour
le lot
n°1
gros
œuvre
et terrassement
D.2023 | 37
Annulation
de
la
Décision
n°D.2023-26
du
04
juillet
2023
ayant
pour
objet
la «
mise
à
disposition
à titre
précaire
du
local
accolé
au
bâtiment
dit
«
Le
Boulodrome
» situé
Rue
de
la
Fontaine Commune
de
Faverges-Seythenex
»
D.2023 | 38
QUESTIONS
DIVERSES
Le
groupe
Rassembler
et
agir
prend
la
parole
et
fait
remarquer
qu’il
est
annoté
sur
la feuille
récapitulative
des
votes
« vote
bulletin
secret
ne
rien
inscrire
»
Madame
Christine
DUMONT-THIOLLIERE
explique
que
dans
la
mesure
où
certains
conseillers
n’avaient
pas
compris
que
lorsqu'il
y un
vote
à bulletin
secret,
il n’y
a rien
à inscrire,
cela
est
précisé
désormais.
Sujet
SAMBUY
Monsieur
Yves
CREPEL
énonce
les
questions
(1
à 4):
1/
Vous
avez
affirmé
à tous
les
élus
communautaires
et
Maires
présents
lors
du
Conseil
Communautaire
du
jeudi
28
septembre,
qu’il
y
avait
deux
courriers
du
Préfet
or
nous
tous
élus
de
la
Commune
n’avons
eu
en
copie
qu’un
seul
courrier
du
Préfet
et
la réponse
de
Madame
BRASSOUD
à ce
courrier.
Nous
vous
demandons
donc
de
nous
transmettre
l’ensemble
des
courriers
de
Mr
le préfet
et en
particulier
le courrier
ou
celui-ci
annonce
potentiellement
conduire
la commune
au
tribunal
administratif si une
subvention
persistait
comme
vous
l’avez
annoncé
en
conseil
de
la
CCSLA.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
était
persuadé
que
les
conseillers
avaient
eu
ce
courrier
qui
est
arrivé
après
le vote
du 14 juin,
plus
précisément
le 26
juin
2023.
Monsieur
le
Maire
lit intégralement
le courrier
affiché
à
l'écran
durant
la séance,
envoyé
par
la
préfecture.
Page
23
sur
26 Conseil
Municipal
-— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
Extrait
du
courrier: «
Votre
engagement
à
clôturer
le
budget
annexe
« Remontées
Mécaniques
»
sur
cet
exercice
budgétaire
2023
et d’acter
ainsi
que
la subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le budget
annexe
« Remontées
Mécaniques
» ne
sera
pas
reconduite,
me
permet
de
ne
pas
donner
suite
à mon
recours.
En
tout
état
de
cause,
aucune
subvention
de
cette
nature
relative
aux
équipements
de
la Sambuy
ne
sera
admise
en
2024
»
Nous
n'avons
pas
obligation
de
ventiler
tous
les
courriers
que
nous
recevons
en
Mairie.
Le
dossier
est
clos
depuis
le
14
juin
2023.
2/
A
la
question
de
Monsieur
Hervé
Bourne
sur
la
raison
de
ne
pas
prendre
en
compte
le
scénario
proposant
une
fermeture
hiver
et
un
maintien
été
qui
donnait
d’après
les
cabinets
consultés
100
000
euros
de
déficit,
somme
certainement
acceptable
: vous
avez
affirmé
en
conseil
communautaire
que
cette
hypothèse
était
fausse
Pouvez-vous
nous
expliquer
pourquoi
cette
hypothèse
est fausse
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
hypothèse
est fausse
car
il manque
les
amortissements
en
cours
et
les
charges
d'emprunts
qui
ne
sont
pas
compris
dans
les
100
000
euros.
3/
Suite
aux
positionnements
des
hébergeurs
de
la
CCSLA,
afin
de
pouvoir
apporter
leur
soutien
au
devenir
de
la
Sambuy,
ceux-ci
proposent
une
taxe
supplémentaire
à
la
taxe
de
séjour
afin
d'apporter
«
une
subvention"
à
la
Sambuy. Les
règles
de
définition
et
de
fonctionnement
de
cette
taxe,
restent
à
discuter
et
à
définir
bien
entendu.
Vous
avez
annoncé
que
le
chiffre
de
240
000
euros
annoncés
par
les
hébergeurs
était
faux
et
que
votre
calcul
donnait
environ
20
à 30000
euros.
Pouvez-vous
nous
expliquer
comment
ce
calcul
a été fait de
votre
côté
?
Madame
Martine
BRASSOUD
explique
que
la
seule
taxe
dont
l’intercommunalité
à
la
main
est
la
taxe
de
séjour
et
c'est
celle-ci
qui
était
évoquée
par
le
Président
de
la
CCSLA.
Elle
pourrait
apporter
maximum
20
à
25000
euros
supplémentaires.
Le
calcul
a
été
fait
par
les
services
de
la
CCSLA.
Cette
taxe
a
un
plafond
et
un
plancher
et
dans
la
plupart
des
catégories
de
ces
hébergements,
le
maximum
est
atteint.
Néanmoins,
il
reste
une
légère
marge
d'augmentation
sur
certaines
catégories.
Pour
le
chiffre
de
240
000
euros
annoncés
par
les
hébergeurs,
il est
fort
probable
que
c’est
la
taxe
additionnelle
qui
était
évoquée.
La
taxe
additionnelle
est
composée
de
la
TAD
Taxe
additionnelle
Départementale
et
la
TAR
Taxe
additionnelle
Régionale.
La TAD
est encaissée
par
le département
et la TAR
est fléchée
par
rapport
à un
établissement
particulier,
aussi
elle
n'existe
pas
en
AURA.
Le
chiffre
de
240
000
euros
est
par
conséquent
faux.
Monsieur
Yves
CREPEL
rappelle
le
calcul
qui
avait
été
fait
pas
les
hébergeurs
: Augmenter
de
30
centimes
la taxe
de
séjour
permettait
de
trouver
240
000
euros.
Il
insiste
sur
le
fait
que
les
hébergeurs
ont
la
volonté
de
faire
quelque
chose. Monsieur
le Maire
rappelle
que
leur
participation
se traduit
en
réalité
par
une
augmentation
des
impôts
des
citoyens
qui
viennent
en
vacances.
Concernant
la
Taxe
additionnelle
Départementale
si
elle
existait
en
AURA,
elle
serait
plafonnée
à 10%
soit
environ
40
000
euros.
Monsieur
Jean-Philippe
MARTINET
souligne
que
la
vraie
question
est
le
côté
fermé
à
toute
discussion,
il
faut
construire
les choses
et
prendre
le temps
de
le faire.
Madame
Sophie
FERNANDEZ
prend
la
parole
à son
tour
:
« Monsieur
le Maire,
puis-je
me
permettre
de
répondre
à messieurs
Crepel
et Martinet.
Je
m'appuie
sur
vos
paroles
et
les
écrits
de
l’un
de
vos
collègues
qui
était
adjoint
en
2018
: il disait
que
l'été
était
le
meilleur,
je
cite
« après
avoir
vécu
notre
meilleur
été
….
».
Décidément
tous
les
étés
sont
les
meilleurs
! Sans
prendre
en
compte
tous
les
éléments
comptables
tels
que
les
charges
du
personnel,
les
charges
de
fonctionnement
(eau,
électricité...)
Page
24
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
Par
ailleurs,
un
article
d’un
bulletin
de 2018 fait aussi référence
au
déficit de
la station,
l’adjoint
en
charge
de
la station
il y a 5
ans
stipulait
« je
rappelle
que
le
déficit
de
la station
est
chaque
année
comblé
par
la commune
et donc
par
le
contribuable
».
En
2018,
c'était
déjà
le
cas,
vos
collègues
de
listes
le
disaient.
À
ce jour,
vous
ne
croyez
pas
aux
chiffres
que
la
liste
majoritaire
vous
donne.
Or,
les
chiffres
parlent
d'eux-mêmes.
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les élus
de
la CCSLA
ne
souhaitent
pas
prendre
la compétence.
Le
débat
sur
la Sambuy
est
clos
depuis
le
14
juin.
4/
Suite
au
vote
en
conseil
municipal
du
19
juillet
dernier
pour
le
sujet
: Projet
pilote
nommé
la
reconversion
de
la
Sambuy Vous
avez
proposé
une
gouvernance
à 3
niveaux
(à valider
en
conseil
municipal
était-il
écrit)
-Un
premier
cercle
restreint
-Un
second
cercle
avec
les commissions
développement
économique
tourisme
et Sambuy
Val
de
Tamié
et commission
finances
de
la
commune,
le
bureau
de
la
CCSLA,
les
salariés
de
la
Sambuy,
les
socio
professionnels,
etc...
Des
réunions
ont
déjà
eu
lieu
avec
présence
de
membres
de
bureau
de
la CCSLA
comme
vous
l’avez
expliqué
en
conseil
communautaire.
|| doit
donc
s'agir
du
second
cercle
Avez-vous
modifié
ce
qui
a été
voté
en
conseil
?
Sauf
erreur,
Une
réunion
avec
la
préfecture
est
prévue
prochainement,
nous
souhaiterions
donc
qu’au
minimum
les
membres
de
la
commission
développement
économique,
Sambuy
puissent
y participer
au
même
titre
que
les
autres
invités. Pouvez-vous
nous
informer
sur
cette
réunion
importante
et confirmer
l'invitation
des
commissions
ad-hoc?
Madame
Martine
BEAUMONT
précise
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
réunions
avec
la CCSLA
mais
des
réunions
où
Monsieur
Bourne
et
Madame
Domenge
Chenal
étaient
présents.
Une
note
de
cadrage
fait
des
propositions
de
cercles
mais
cette
note
est
en
cours
d’élaboration
et
n’a
pas
encore
été
votée
en
Conseil
Municipal.
Les
propositions
présentées
ne
sont
pas
encore
définitives.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
le
Préfet
vient
soutenir
la Commune
de
Faverges-Seythenex
dans
l’action
menée
pour
une
transition
sur
le site
de
la Sambuy.
Monsieur
le
Préfet
et
la commune
invitent
les
personnes
de
leur
choix,
ce
n’est
pas
ouvert
à tout
le monde.
C’est
une
réunion
de
travail.
Monsieur
Yves
CREPEL
regrette
que
la commission
développement
économique
tourisme
Sambuy
-Val
de
Tamié
ne
soit
pas
présente
à cette
réunion.
Monsieur
Jean-Philippe
MARTINET
poursuit
sur
la
question
suivante :
SUJET
: AIRE
DES
GENS
DU
VOYAGE
«
Depuis
plusieurs
semaines,
le
sujet
d'une
aire
permanente
des
gens
du
voyage
à
faire
sur
la
CCSLA,
fait
débat,
et
engendre
des
questionnements
de
la
part
des
habitants.
Une
information
est
partagée
concernant
une
possible
installation
à
côté
de
la
zone
photovoltaïque
et
les
habitants
de
Vesonne
et
la
Balmette
se
posent
des
questions.
Une
pétition
est
en
circulation.
Ce
sujet
n’a
jamais
été
abordé
à ce jour
en
conseil
municipal
de
Faverges-Seythenex
Quand
ce
sujet sera-t-il
abordé
officiellement
?
ll se
dit
qu’une
réunion
publique
serait
souhaitable.
Quand
avez-vous
prévu
cette
date
de
réunion
publique
souhaitable
? »
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi oblige
les communes
à faire
des
aires
permanentes
ici de
20
places
(loi de
2003),
il ne
s’agit
pas
d’aires
de
grands
passages.
« Ce
dossier
date
de
plusieurs
années
et n’a pas
été
traité
par
nos
prédécesseurs.
Page
25
sur
26 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
4
Octobre
2023
Aujourd’hui,
il faut
prendre
nos
responsabilités
en
respectant
la loi.
C'est
un
dossier
intercommunal
géré
par
la CCSLA.
Il faut
trouver
un
terrain
balisé
pour
des
aménagements
publics
ce
qui
limite
les
possibilités.
Il faudra
trouver
des
solutions.
La
CCSLA
a repéré
quelques
terrains.
»
Monsieur
Marc
BRACHET
ajoute
qu'aujourd'hui
il y a une
modification
de
zonage
(modification
de
PLUi),
ce
qui
signifie
que
nous
sommes
au
début
de
la
procédure
qui
peut-être
n’arrivera
jamais
au
bout.
Monsieur
Jean-Philippe
MARTINET
ajoute
qu’il
y a déjà
des
nuisances
dans
cette
zone
de
la
Balmette
(voie
de
contournement,
déchetterie)
aussi
cela
ferait
beaucoup
au
même
endroit.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'aujourd'hui
il est
trop
tôt
pour
faire
une
réunion
publique.
Monsieur
Marc
BRACHET
explique
que
cela
pourrait
se
faire
aussi
sur
une
autre
commune.
Monsieur
Jean-Philippe
MARTINET
prend
pour
exemple
l'aire
d’Albertville
où
les gens
sont
sédentarisés,
sociabilisés
et
intégrés
mais
ce
n’est
pas
le cas
partout.
Monsieur
Marc
BRACHET
répond
que
sur
une
aire
de
20
places,
les
personnes
restent
4-5
mois
maximum.
Monsieur
le
Maire
conclut
que
ce
dossier
est
difficile,
le conseil
municipal
a d’autres
priorités
pour
le moment.
Le
moment
venu,
le conseil
municipal
décidera
de
la vente
de
ce terrain
maisil
n’est
pas
sûr
d’avoir
la majorité
au
sein
du
conseil
sur
ce
dossier.
Monsieur
Mohammed
FAYEK
et
Madame
Christine
DUMONT-THIOLLIERE
soulignent
que
toute
communauté
a
ses
particularités,
mais
il faut
vivre
et
construire
tous
ensemble,
dans
le
respect
de
chacun.
Madame
Christine
DUMONT-THIOLLIERE
poursuit
sur
le
budget
participatif
et
rappelle
qu’il
reste
encore
quelques
jours
pour
voter
sur
l’un
des
projets
présentés
dans
le cadre
de
ce
budget
2023.
Elle
rappelle
qu’en
2022,
9
projets
ont
été
présentés,
6
ont
été
validés
et
soumis
au
vote
au
regard
du
règlement
intérieur
du
budget
participatif.
Sur
les
6 projets,
4 ont
été
retenus.
1-
Plantations
arbres
: plantés
à
l’automne
et
au
printemps
dernier.
2-
Projet
parc
à Seyth’
: projet
non
terminé,
il reste
le choix
d’un
nouveau
terrain.
3-
Projet
analyse
des
ressources
en
eau
des
sources
du
biel.
4-
Projet
tables
échecs
: Deux
tables
installées
dans
le parc
Simon
Berger
réalisées
par
un
artisan
local.
L'installation
d’un
jeu
d'échecs
géant
est
en
cours
de
commande.
En
2023
: 16
projets
ont
été
déposés,
7 validés
et présentés
lors du
forum
participatif
pour
être
soumis
au
vote
jusqu’au
dimanche
8 octobre
à minuit.
Les
7
projets
soumis
au
vote
:
e
Une
cabane
à dons
e
Des
places
de
parking
à vélo
e
Moderniser
nos
plaques
de
rues
en
y
ajoutant
un
OR
Code
e
Circuit
raquettes
e
Table
d'orientation
e
Terrain
de
basket
ouvert
à tous
e
Barres
de
traction
et sport
calisthénie
Monsieur
le
Maire
remercie
les
conseillers
et
le public
et
lève
la séance
à 21h00.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le mercredi
8
Novembre
2023
à
18h30.
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
PAJANI
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26
sur
26