Conseil Municipal - CM 2018 10 04

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Conseil Municipal - CM 2018 10 04 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 10 04)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 155

MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE

 04.79.38.20.83  04.79.38.26.97

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018 à 19 H 00

Présents : MICHAULT Patrick, AVRILLIER Véronique, AVRIT Clovis, CARREAU Gérard, LEGER Sylviane, MARTIN- CORREIA Alexandra, MICHAULT Nelly,

Absents excusés : ASSET Marc

Absents : BLANC Sébastien, FILLION-NICOLLET Julien, OBIN Aurélie, PILLET Laurence, VALLON David. Quorum atteint

Pouvoir de vote : ASSET Marc à Patrick MICHAULT

Président de séance : MICHAULT Patrick

Secrétaire de séance : Sylviane LEGER

1. Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 30 août 2018 est approuvé

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence : NEANT

Décision Tiers Objet Montant

Pour information, paiement de diverses factures :

API RESTAURATION Cantine 07 2018 440.19

PMS CHAMPION Réassort service Technique 1461.05

SUPER U Produit guêpes 13.16

SAMSE Robinetterie 331.20

SIGNAUX GIROD Panneaux participation citoyenne 325.90

CEDEO Fournitures bassin eau 95.93

ONF Entretien cunettes renvoi d’eau 2162.01

ONF Entretien périmètre parcelle 5 4419.83

ONF Elagage secteur Charvan 5616.00

PASSION MOTOCULTURE Fil débroussailleuse 59.00

LA POSTE PERIGUEUX Feuilles Etat-civil 2019 31.98

LACOSTE Fournitures école Rognaix 26.51

LIBRAIRIE DES BAUGES Fournitures école Rognaix 343.39

ALPHA Matériel arrosage 137.90

LOCAM SA Location défibrillateur 3ème trim. 313.20

ATHOME Peinture extérieure école 9056.00

REAL Néons 78.38

ARLYSERE Piscine Rognaix 702.00

STATION U Carburants 152.75

AED Fournitures entretien ménager 799.16

SUPER U Produit entretien 6.42

SEDRAP Fournitures école Esserts-Blay 112.20

SEDRAP Fournitures école Rognaix 95.00156

SEDRAP Fournitures école Esserts-Blay 348.75

LIBRAIRIE DES BAUGES Fournitures école Esserts-Blay 43.18

TACIT Ecole Esserts-Blay 40.00

CEDEO Joints 34.28

CEDEO Robinets 153.97

SUPER U Piles 40.84

DE LAGE LANDEN Location 2 photocopieurs 1137.54

POINT P Pour cabane école 217.79

SAMSE Peinture jeux école 241.19

GLAIRON-MONDET Entretien débroussailleuse 27.76

SUPER U Fournitures réunion RPI 25.12

LA POSTE FACTURATION Timbres affranchissement 400.00

CEETAL Désherbant débroussaillant 1761.70

ATELIER L’OISEAU MAGIQUE Fournitures école Rognaix 124.00

BOURRELIER Fournitures école E BLAY 23.40

LACOSTE Fournitures école E BLAY 38.80

LACOSTE Fournitures école S TPAUL 433.44

LACOSTE Fournitures école ST PAUL 296.07

LIBRAIRIE DES BAUGES Fournitures école Rognaix 42.95

PACCARD Entretien cloches 248.38

SIP ALBERTVILLE Taxes foncières 3322.00

SIP ALBERTVILLE Taxes foncières / bois 7708.00

AED Fournitures entretien ménager 18.12

LOXAM Location brise béton 72.34

SAVOIE LABO Analyse légionnelles 443.85

CCAS LA BATHIE Portage repas août 352.00

SPAD Participation heures aide ménagère août 181.70

PMS CHAMPION Détecteur métaux boulonnerie table chasseurs 459.34

SAVOIE LABIBLIO Remboursement livre perdu 2015 17.00

MANUPASSION Fournitures école Rognaix 52.00

MANUPASSION Fournitures école maternelle 122.50

MATTIKA Fournitures école E. BLAY 23.81

SDI INCENDIE Vérification extincteurs 308.76

ORDRE DU JOUR :

1. Frais du RPI, répartition par commune

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Regroupement Pédagogique entre Esserts-Blay, Rognaix et Saint Paul sur Isère a amené les trois communes à passer une convention en date du 31 août 1992, révisée en juin 2011, qui fixe les critères de répartition des dépenses relatives aux frais d’équipement et de fonctionnement en fonction du nombre d’enfants fréquentant le RPI.

Pour l’année scolaire 2018 / 2019, les frais seront répartis à raison de 41,26 % pour la commune d’Esserts-Blay (59 enfants), 27,97 % pour la commune de Rognaix (40 enfants) et 30,77 % pour la commune de Saint Paul sur Isère (44 enfants).

Vote pour : 8157

2. Délibération commune, gestion du RPI

Monsieur le Maire indique que 2 réunions ont eu lieu relatives à la gestion du RPI et notamment une du 28/08/2018 en présence des instituteurs, des 3 maires et de 3 secrétaires administratives. A l’issue, il a été décidé que les 3 communes acteraient par délibération commune le fonctionnement du RPI et plus précisément sur :

 Le montant du budget alloué par enfant pour les fournitures scolaires

 La définition de « fournitures scolaires »

 Le budget alloué au transport des sorties scolaires

 Les inscriptions de rentrée et celles des services cantines et garderie

 Les frais répartis au prorata du nombre d’enfants de chaque commune M. MICHAULT indique qu’il y aurait des économies à faire sur les transports, le papier, les fournitures, les sorties. Diverses consultations seront lancées pour obtenir un meilleur prix. Il est rappelé que les trois communes du RPI dotent les 3 écoles d’un budget de 60 € par enfant pour les fournitures et 300 € par directeur Vote pour : 8

3. Centenaire du 11 Novembre

Les 3 communes de Rognaix, Esserts-Blay et St Paul vont marquer ensemble le Centenaire du 11 Novembre. (voir le programme). Des frais seront engagés à cette occasion (repas, drapeaux mains, location d’un film) et il paraissait normal de partager ces frais en 3. M. MICHAULT dit que le Centenaire aurait pu être marqué plus par une pièce de théâtre par exemple mais les artistes n’étaient plus libres. Une exposition à l’école de Rognaix et d’Esserts-Blay sera toutefois présentée. Le repas des Anciens Combattants au collège sera suivi du film « Joyeux Noël »

Vote pour : 8

4. Mise en place d’un Compte Epargne Temps pour les agents

La loi du 26 janvier 1984 et son décret 2004-878 prévoit la mise en œuvre des modalités d’application du Compte Epargne Temps. Nous avons souhaité mettre en place ce dispositif pour notre commune. Notre projet de délibération a reçu un avis favorable du Comité Technique du centre de gestion le 30 août 2018. Il sera ouvert à tous les agents de droit public excepté les stagiaires et les agents contractuels de droit privé (apprentis, CUI-CAE).

Il est alimenté par des jours de report de congés (5 maximum + 1 ou 2 jours de fractionnement), les jours de RTT, les repos compensateurs.

L’agent pourra utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite sous réserve des nécessités de service sauf exceptions précises.

Pour la commune, il est proposé de le mettre en place dès que la présente délibération sera devenue exécutoire.

Vote pour : 8

5. Règlement Général sur la Protection des Données personnelles

Il est rappelé l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier. L’objectif est d’unifier la règlementation sur la protection des données personnelles au niveau européen en renforçant leur protection. Chaque collectivité doit tenir un registre répertoriant l’ensemble des traitements de données personnelles effectués avec les mesures de protection mises en œuvre. Ce registre remplace les déclarations faites jusqu’alors à la CNIL et qui n’existe presque plus. De même, chaque collectivité doit désigner un délégué à la protection des données dont la mission sera de s’assurer et de contrôler, étant précisé qu’il existe une possibilité d’externaliser ou/et de mutualiser cette fonction avec d’autres collectivités puisque ni le maire, ni les agents administratifs ne peuvent assurer cette mission.

AGATE (ex. ASADAC) va proposer prochainement une offre de service comportant une mission de « délégué » mutualisée.

Il s’agit d’autoriser le maire à mettre en œuvre la meilleure solution possible pour la mise en œuvre du RGPD de la commune.

Vote pour : 8158

6. Travaux réalisation d’une salle d’archive (ancien local des pompiers), lancement de la consultation Monsieur le Maire rappelle que des travaux de création d’une salle d’archives communales dans l’ancien local des pompiers sous la mairie doivent être réalisés très prochainement. Une benne Nantet a été louée pour évacuer ce qui n’a plus d’utilité. Bien sûr le matériel des anciens pompiers (casques, moto-pompe) sera mis de côté puisqu’un petit local sera conservé pour ce matériel.

La mairie a obtenu des subventions pour ces travaux.

Mme GONESSAT du cabinet NGTECH, maître d’œuvre de l’opération, a préparé le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux.

Il s’agit aujourd’hui d’autoriser le Maire à lancer une consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux d’un montant HT de 55 000 €. Le marché sera déposé sur le site d’Arlysère. Ouverture des enveloppes le 09/11.

Vote pour : 8

7. Signature d’une convention attributive de subvention

La commune a sollicité une subvention pour les travaux de création d’une piste qui doit desservir la parcelle forestière 27 et d’une place de dépôt. Le FEADER (crédits européens) l’Etat (crédits régionaux) et le Conseil Savoie Mont Blanc ont apporté leur concours financier pour 7 113,60€ (80%).

Les modalités de versement et de contrôle sont formalisées dans une convention. Il s’agit d’approuver les termes de la convention et d’autoriser le maire à signer les documents.

Vote pour : 8

8. Projet de microcentrale sur le Bayet

Les représentants de la société SHBB domiciliée à La Bâthie sont venus en Mairie exposer leur projet de micro- centrale sur le Bayet. Ils préparent actuellement le dossier administratif à déposer auprès des autorités et requièrent l’avis de la commune de ST Paul sur Isère en vue d’obtenir l’autorisation de construire un canal de restitution de l’eau dans le Bayet sur notre parcelle communale D1135.

Considérant que le projet impacte les 2 communes de Rognaix et St Paul (prise d’eau, conduite forcée, microcentrale de production et restitution), Monsieur le Maire souhaite travailler avec Rognaix et demande que les « retombées financières » soient équitables pour les 2 communes. Si cette condition est acceptée, il propose son avis favorable.

Vote pour : 8

9. Valorisation des Certificats d’Economie d’Energie

Par délibération du 30 août dernier, le Conseil avait délibéré sur la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie. Or par mail du 13 septembre, Arlysère nous demande d’annuler cette délibération et d’en reprendre une nouvelle.

Le principe reste cependant le même, à savoir les économies d’énergie réalisées sont comptabilisées en « KWH cumac » (unité de mesure)

Afin de bénéficier de ce dispositif, il convient de mettre en place trois conventions : - L’une avec le cabinet GEO PLC qui porte sur la récupération des certificats d’économie d’énergie sur les actions passées

- L’autre toujours avec le cabinet GEO PLC pour les actions en cours ou à venir - Et la 3ème financière avec Arlysère pour le versement des recettes générées par la vente des CEE obtenus suite aux travaux d’économie d’énergie réalisés sur le territoire. Arlysère appliquera des frais de gestion sur le produit financier de la vente de ces CEE à hauteur de 10 %.

Il est proposé d’autoriser la signature de ces conventions et autoriser le Maire à signer tous les documents.

Vote pour : 8

10. Arlysère – Modification statutaire

La Communauté d’Agglomération Arlysère a été créée au 1er janvier 2017 par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2016. Cet arrêté, auquel sont annexés les statuts des 4 anciennes Communautés de communes, ainsi159

que l’arrêté du 7 novembre 2017 actant de la prise de compétence « Eau » à titre optionnel au 1er janvier 2018 constituent « le cadre statutaire actuel » de la Communauté d’Agglomération Arlysère.

Conformément aux articles 3 et 4 de l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2016, les compétences obligatoires exercées par la Communauté d’Agglomération Arlysère sont celles prévues à l’article L.5216-5 du CGCT, les compétences optionnelles et supplémentaires (facultatives) sont celles mentionnées dans les statuts des 4 Communautés de communes dans le respect des conditions prévues aux articles L.5216-5 et L.5211-41-3 III du CGCT.

Outre ces compétences, la Communauté d’Agglomération Arlysère exerce depuis le 1er janvier 2018, la compétence obligatoire « GEMAPI » et la compétence optionnelle « Eau ».

Conformément à la règlementation, la Communauté d’Agglomération Arlysère se doit d’ici le 31 décembre 2018 d’harmoniser les compétences supplémentaires (ex facultatives) que détenaient les anciennes Communautés. A défaut, les compétences concernées seraient réputées relever dans leur intégralité de l’Intercommunalité.

Afin de disposer d’un cadre statutaire plus explicite, exprimant dans les mêmes termes sur l’ensemble du territoire les compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires portées par l’Agglomération, la refonte statutaire de la Communauté d’Agglomération Arlysère a été approuvée, par délibération n°01 du Conseil communautaire du 26 juillet 2018 selon le projet de statuts joint en annexe.

Conformément à la règlementation en vigueur L.5211-16 et suivants, il appartient, maintenant, à notre Conseil Municipal de se positionner sur ce projet de statuts de la Communauté d’Agglomération Arlysère à intervenir au 1er janvier 2019.

Il convient d’approuver cette modification des statuts conformément au projet proposé, et demander à Monsieur le Préfet d’arrêter la modification statutaire en conséquence.

Vote pour : 8

11 – Mise en place du Répertoire Electoral Unique

Les inscriptions et radiations sur les listes électorales « anciennes formules » s’achèvent le 31/12/2018. Ensuite, c’est l’INSEE qui gérera le Répertoire Electoral Unique par commune. Cette réforme facilitera l’inscription des citoyens sur les listes électorales en permettant leur inscription jusqu’à quelques semaines avant les scrutins. Le maire se voit transférer à la place de la commission administrative, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations. Un contrôle à postériori sera opéré par une commission municipale qui aura pour rôle d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs concernés par des décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire.

Cette commission municipale est composée d’un conseiller municipal choisi par le Préfet à partir de la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux, du délégué du Préfet et du délégué du Tribunal. Sauf exceptions prévues par la Loi : le Maire, les Adjoints et M. AVRIT, délégué suppléant du Préfet, ne peuvent pas participer aux travaux de la commission. Après débat, Mme Sylviane Léger, Mme Alexandra Martin Correia, Mme Nelly Michault, M. Gérard Carreau, M. Julien Fillion Nicollet, Mme Aurélie Obin, Mme Laurence Pillet. M. Sébastien Blanc, M. David Vallon seront proposés à M. le Préfet qui opérera son choix.

Pour information :

 URBANISME (Mme Avrillier Véronique)

Permis de Construire déposés :

 M. Nicolas Schiavone et Mme Manon D’Argent. Cevins. Construction d’une habitation au lieu-dit « Le Château »

Déclarations Préalables demandées :

 Mme Ten Hoven Sylvie. Saint Paul sur Isère. Remise en vernis des 4 faces du chalet couleur lasure chêne doré.160

 M. Devrieux Robin. Le Parc d’En Haut. Avancée de toit de 5 m² pour la création d’un sas d’entrée avec 4 poteaux et un toit en bac acier posé sur une terrasse existante.

 M. Noyeau Clément. Saint Paul Sur Isère. Changement de deux fenêtres bois par des fenêtres en PVC couleur chêne doré.

 M. Granier Florent. La Croix. Remplacement de la clôture existante par un grillage plastifié vert d’une hauteur de 1,20 m et poteaux en acier plastifiés vert d’une hauteur de 1,50 m

Déclarations Préalables accordées :

 A ce jour, pas de retour du service instructeur pour celles déposées précédemment.

 Déclaration d’Intention d’Aliéner :

 Parcelles : A 2098-2088-2089 Le Château (GUILLOT Jean-Pierre), pas de préemption  SAFER : Vente Les Vernays B 1550 (LEGER Jean-Claude), pour information

Forêts : Véronique AVRILLIER

 Avec M. DUTHY, technicien à l’ONF, information sur l’avancement du dossier technique de création de la piste pour desservir la parcelle forestière n°27.

 Point sur l’élagage au lamier sur la route du Charvan. Le tracteur Lamier arrive au bout de la route. Il est demandé aux usagers de faire attention aux travaux à partir de l’embranchement de la piste de Plan Sirmin.

 La Coforet (GUIGUET-DODE Stéphane) a fait un courrier demandant s’il pouvait entreposer ses bois à la décharge communale des Combes pour un période « 2 mois maxi » avant le broyage sur place. Le bois en question est celui actuellement entreposé au Saudier et à Bavon. Le Conseil Municipal donne l’autorisation. Monsieur le maire demande à Mme Véronique Avrillier de faire un état des lieux entrée et sortie.

 Suite à l’exploitation faite à Champ Bozon par COFORET, il lui est demandé la remise en état de la piste de Champ Bozon et de l’ancien chemin menant de Champ Bozon à Monslacon. Il est aussi demandé le nettoyage de la route goudronnée. Monsieur rappelle que si cela n’est pas réalisé correctement, il fera monter une balayeuse et fera parvenir la facture à Coforet. Un courrier sera adressé à Coforet. Ce courrier reprendra tous les éléments que Madame Avrillier a déjà transmis lors d’un entretien sur place.

Pour information

Subventions obtenues :

 DSIL 2018 (crédits d’état) : Rénovation et mise en accessibilité de la salle polyvalente : 41 100 €

Litige M. DUPERRIER

 Monsieur le maire explique le litige entre M. Duperrier et la Commune au sujet des 2 places de parking du Replein. Après plusieurs lettres de la mairie en recommandé accusé de réception qui sont restés sans remarques, ni réponse de la part de Monsieur Duperrier, il a été demandé par le Monsieur le maire aux employés municipaux de poser un panneau « Parking Public ». Le panneau a fait l’objet de pose de bandes collantes un jour couleur orange, l’autre noire par un inconnu !!!!! Monsieur Duperrier a demandé à Monsieur Martial Blanc de l’aider dans sa démarche afin d’apporter la preuve que les places de parking lui appartenaient. Monsieur Blanc est venu en mairie chercher le plan cadastral et après étude de celui-ci, il s’avère que les 2 places de parking appartiennent non pas à Monsieur Duperrier mais font partie du domaine public. Monsieur le maire rappelle que la conclusion de Monsieur Martial Blanc est la même que la sienne. Monsieur le maire est surpris que Monsieur Duperrier s’adresse à M. Martial Blanc comme médiateur.

 Monsieur Duperrier a déposé un courrier à la mairie rédigé et signé en septembre 2017 par l’ancien maire M. Denis Chenal ; courrier qui indique que la commune n’a pas acheté les emplacements. M. MICHAULT pose la question suivante : à quel titre officiel Monsieur Chenal a-t-il rédigé ce courrier ? En conclusion. Monsieur Duperrier est venu présenter ses excuses au secrétariat. Il souhaitait aussi un rendez- vous avec Monsieur le maire pour lui présenter ses excuses. Toutefois Monsieur le Maire tient à signaler qu’il a porté plainte contre M. Duperrier pour insultes à son encontre.161

Inscription Congrès des Maires Novembre 2018

 Monsieur MICHAULT n’ira pas à ce congrès. Il demande si des Conseiller sont intéressés.

Point sur la Maison médicale

 Monsieur MICHAULT indique selon ses sources que le dossier avance et que le permis de construire doit être déposé prochainement. Il rappelle toutefois qu’il ne faut pas écouter tous les bruits qui courent. Il donnera des informations au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Dossier alimentation en eau : Permis de construire Robin GUILLOT, le Sapey et SCHIAVONE, terrains Jean-Pierre GUILLOT, le Château :

 Afin de taire les suppositions rapportées par certains administrés, Monsieur MICHAULT rappelle que tous les travaux sans exception, d’alimentation en eau et ceux de goudronnage de M. Robin Guillot et de M. et Mme Schiavone sont à la charge de ces personnes. Aucun frais n’est à la charge de la commune.

Divers courriers

 Lecture de la réponse RTE concernant le bois coupé au Parc d’en Haut. Le chemin a été dégagé par l’entreprise mandatée pour élaguer sous les lignes.

 France Palestine organise un ramassage de textiles le 7 novembre prochain  Dates de la prochaine réunion du conseil : le 15 novembre 2018 à 19h00  Réunion publique pour le PLU : le 11 octobre à 18h00

Tour de table du Conseil Municipal

Mme Véronique Avrillier :

 Indique qu’elle va re-téléphoner à SOFERMAT pour son intervention sur les traces des chenilles laissées par un engin entre l’Arblay et Lérettaz.

 Demande qu’Eiffage intervienne au Replein pour enrober le chemin communal.

M. Clovis Avrit :

Site internet de Saint Paul :

 Monsieur Avrit souhaite faire une présentation du site internet à tous les habitants qui sont intéressées. Une information pourra être faite au repas des aînés et à la cérémonie des vœux 2019. Il propose de faire cette présentation courant janvier 2019. Monsieur Avrit explique qu’il arrêtera de s’occuper du site à la fin de son mandat de conseiller municipal. D’ici là, il passera le relai à une personne qui sera désignée ultérieurement.

Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.

Fin de la séance à : 21h20

Secrétaire de séance

Sylviane LEGER