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Conseil Municipal - CM 2018 04 12
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 04 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
63
Réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2018
Présents :
M. Patrick Michault, Mme Véronique Avrillier, M. Marc ASSET, M. Clovis Avrit, M. Sébastien Blanc, M. Gérard Carreau, M. Julien Fillion-Nicollet, Mme Sylviane Léger, Mme Nelly Michault,
Absent(s) : Mme Alexandra Martin Correia, Mme Laurence Pillet,
Absent(s) excusé(s) : David Vallon. Mme Aurélie Obin.
Pouvoir de vote : David Vallon à Patrick Michault
Secrétaire de séance : Sylviane Léger
Il est demandé de rajouter :
- Une délibération complétant la délibération du 10 janvier 2018 relative à l’ouverture de crédits d’investissements par anticipation sur le chapitre 20, article 202 : PLU Le Conseil Municipal accepte la proposition
1. Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le compte-rendu de la réunion du 14 mars 2018 est approuvé
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence : NEANT
Décision Tiers Objet Montant
Pour information, paiement de diverses factures :
PRO AND CO Phase 3 du PLU 4 380,00
SOFERMAT Enrobé rue Gisèle 5 048,40
API RESTAURATION Repas Février 791,36 LIBRAIRIE DES
BAUGES Livres école Esserts-Blay 37,60
TOUT POUR LE JEUX Livres école Esserts-Blay 64,91
LOCAM Location 2 défibrillateurs 313,20
LOYET Transport école EB piscine Aigueblanche 320,00
CCAS LA BATHIE Portage repas 02/2018 320,00
PRADIER Granulés bois 825,00
BUREAU VALLEE Fournitures secrétariat 112,13
JOCATOP Fournitures école maternelle 84,00
BOTANIC Fleurs de printemps 62,79
LOYET Sorties écoles 282,00
BOULAY SANDRA Frais transport 215,04
LA POSTE Timbres affranchissements 163,20
REX ROTARY Copies supplémentaires secrétariat 89,76
POINT P Barillet poignée école 38,21
France BOIS FORET CVO 2018 153,00
EIFFAGE MBC 2 Ralentisseurs + marquage et panneaux 13 721,88
ORDRE DU JOUR : 64
1. Compte Administratif 2017 de la commune M14
Il est rappelé que lors de la réunion de la commission travaux du 22 mars et de celle des finances du 28 mars, les documents détaillés ont été présentés et expliqués aux Elus.
Le Compte Administratif 2017 est le résultat de l’exécution du budget primitif voté en mars 2017 et les Décisions Modificatives prises courant de l’exercice. Ce document retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année.
En Fonctionnement :
Dépenses réalisées : 714 677,42 € correspond aux dépenses courantes (entretien bois foret, terrains, bâtiments) cantine, frais d’affranchissement, téléphone, assurances, frais de personnel et charges afférentes, participations aux syndicats, au Service Départemental Incendie, subventions versées aux associations, taxes foncières...
Recettes réalisées : 631 582,72 € correspond entre autres, aux recettes des coupes de bois, à la participation des parents aux repas pris à la cantine par les enfants, redevance de la micro-centrale du Bayet, aux impôts locaux et dotations de l’Etat, aux allocations versées par Arlysère, redevance pylônes Soit un déficit de fonctionnement 2017 de 83 094, 70 €
En Investissement :
Dépenses : réalisées : 357 434,57 € correspondant au remboursement du capital de l’emprunt (préau), PRO AND CO, maître d’œuvre chargé de la procédure de révision du PLU pour 31 380,00 €, dans travaux dans la forêt pour 8 533,78 €, 28 633,20 € de barrières et 47 720,76 € pour la voirie du Combet (travaux 2016), le solde du préau pour 42 459,25 €, la location de groupes électrogènes pour 24 841,40 €, marché à bons de commande pour 59 743,11 €, site internet pour 1800 €, 14 514,97 € pour les ampoules led et l’acquisition de matériel pour la cuisine de la salle polyvalente pour 1 736,40 €, .
Recettes : réalisé 55 426,09 € : récupération de la TVA sur travaux d’investissements réalisés en 2015 : 12 640,31 € et des subventions pour 32 739,00 €
Soit un déficit d’investissement 2017 de 302 008,48€
Résultats de clôture de l’exercice 2017 avec les antérieurs :
Investissement : - 311 987,36 €
Fonctionnement : + 610 263,69 € A reporter : 298 276,33 €
Monsieur MICHAULT quitte la salle et ne participe pas aux débats. Mme Véronique AVRILLIER prend la présidence de séance, mène les débats et propose le vote. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à :
Valider le Compte Administratif 2017 établi conformément aux documents tels que présentés.
Voix pour : 8
Compte Administratif Budget de l’eau 2017
Le compte administratif retrace les écritures du budget de l’eau
En fonctionnement :
Dépenses : 80 045,27 €
Chapitre 011 : charges à caractères générales : 36 963,18 : analyses d’eau, réparations fuites, facture VEOLIA pour sa prestation de service, suppressions de branchements. La participation au Syndicat des Vernays s’élève à 16 529,58€, la redevance prélèvement à l’Agence de l’Eau : 3 946,00€, le reversement de la redevance pollution collectée sur les factures d’eau : 5 725,00€, l’admission de créances éteintes pour 1 258,49 €, le remboursement des intérêts des 2 emprunts 1 495,70 € et le jeu des écritures des amortissements des travaux et des subventions. A rappeler que l’emprunt contracté pour le réservoir du Cudray s’est éteint en mars 2017.
Recettes de fonctionnement : 125 591,73 €
31 593,10€ pour la vente d’eau, location des compteurs, redevance pollution reversée à l’agence de l’eau. Une subvention d’équilibre de la commune est venue abondée le budget pour 62 609 € et la dotation aux amortissements pour 31 388,20 €
Soit un excédent de fonctionnement 2017 de 45 546,46€
Investissement
Dépenses : 109 785,65 € dont 31 388,20€ d’amortissement, 19 821,45 € de remboursement du capital des emprunts et des travaux sur les réseaux pour 58 576,00 € dont marché SERTPR, travaux au Combet pour 26 768,00€. 65
Recettes d’investissement : 93 855,36€ dont 34 602,90 € d’amortissement et 58 681,60 € d’excédent antérieur. Soit un déficit d’investissement 2017 de 15 930,29€
Résultats de clôture de l’exercice 2017 avec les résultats antérieurs :
Investissement : - 74 611,89
Fonctionnement : + 166 642,77 €
Monsieur MICHAULT quitte la salle et ne participe pas aux débats. Mme Véronique AVRILLIER prend la présidence de séance, mène les débats et propose le vote. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à :
- Valider le Compte administratif 2017 du budget de l’eau établi conformément aux documents tels que présentés.
Voix pour : 8
2. Affectation des résultats 2017
Budget de la commune
Monsieur le Maire rappelle les résultats globaux issus du Compte Administratif 2017 et adoptés par précédente délibération :
Résultat de
l’exercice
2016
Part affectée à
l’investissement
Résultats
2017
Résultats
de clôture
INVESTISSEMENT - 9978,
88
0,00 -
302 008,48
-311 987,36
FONCTIONNEMENT 703 337,27 9 978,88 - 83 094,70 610 263,69
TOTAL
693 358,39
9 978,88 -
385 103,18
298 276,33
Il propose d’affecter ces résultats sur le Budget Primitif 2018, comme suit : Recettes de fonctionnement : R 002 : 298 276,33 €
Dépenses d’investissement : D 001 : 311 987,36 €
Recettes d’investissement : R 1068 : 311 987,36 €
Il est proposé de valider ces reports
Voix pour : 8
Budget de l’eau –
Monsieur le Maire rappelle les résultats globaux issus du Compte Administratif 2017 et adoptés par précédente délibération :
Résultat de
l’exercice
2016
Part affectée à
l’investisseme
nt
Résultats
2017
Résultats de
clôture
INVESTISSEME
NT
- 58 681,60 0,00 - 15 930,29 - 74 611,89
FONCTIONNEM
ENT
179 777,91 58 681,60 45 546,46 166 642,77
TOTAL 121 096,31 58 681,60 29 616,17 92 030,88
Il propose de reporter ces résultats sur le Budget Primitif 2018 de la commune, comme suit : Recettes de fonctionnement : R 002 : 166 642,77 €
Dépenses d’investissement : D 001 : 74 611,89 €
Il est proposé de valider ces reports et de clôturer le budget M 49 de l’Eau
Voix pour : 10
3. Dissolution du budget M49
A) Considérant que les compétences eau et assainissement ont été transférées à Arlysère agglomération au 1er janvier 2018, 66
Considérant que ces transferts entrainent la dissolution des budgets annexes et régies municipales éventuelles correspondants,
Considérant que cette dissolution entraine l'affectation des résultats du compte administratif 2017 eau au budget principal de la commune par application de la nomenclature comptable et budgétaire M49,
Il est proposé :
D'appouver la dissolution du budget annexe M49 eau
Etant précisé que cette dissolution entraine l'affectation des résultats du compte administratif 2017 eau au budget principal de la commune : le résultat de fonctionnement excédentaire soit 166 642,77 et le résultat déficitaire d’investissement soit : 74 611,89
Voix pour : 10
B) Transfert des résultats à Arlysère
Considérant que les compétences eau et assainissement ont été transférées à Arlysère agglomération au 1er janvier 2018,
Considérant que ces transferts entrainent la dissolution des budgets annexes
Considérant que cette dissolution entraine l'affectation des résultats du compte administratif 2017 eau au budget principal de la commune, par application de la nomenclature comptable et budgétaire M49,
Considérant que la collectivité a la faculté de transférer ces résultats, du budget principal de la commune au budget d'Arlysère agglomération correspondant,
Considérant que par soucis d'équité entre les collectivités du territoire, le Bureau exécutif d'Arlysère agglomération invite les collectivités membres à transférer ces résultats à l'intercommunalité,
Etant précisé que ces transferts de résultats prendraient la forme suivante :
Résultats de la section de fonctionnement : avec un mandat au chapitre 67 charges exceptionnelles article 678 de 166 642,77
Résultats de la section d'investissement : un virement au compte 1068, un titre de recettes de 74 611,89
Il est proposé au Conseil :
D'appouver le transfert des résultats du budget annexe M49 eau au budget d'Arlysère agglomération correspondant, dans les conditions exposées ci-dessus,
Voix pour : 10
4. Compte de gestion 2017, budgets de la commune et de l’eau
Madame la Trésorière Principale a soumis au Conseil Municipal le compte de gestion de l’exercice 2017. Après s’être fait présenter les différents documents relatifs à la comptabilité : compte administratif 2017, le rapprochement entre les prévisions et les autorisations inscrites au budget 2017 au niveau du chapitre, du rapprochement des réalisations effectives en dépenses et en recettes, l’état de l’actif et du passif,
Après s’être assuré de la concordance entre le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017, à savoir que la Trésorière principale a bien repris dans son compte de gestion 2017 l’ensemble des écritures réelles et d’ordre,
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la communication des comptes de gestion 2017, à statuer sur l’ensemble des opérations de l’exercice 2017 et à arrêter les comptes de gestion en tout point conforme aux comptes administratifs 2017 et à autoriser le Maire à certifier lesdits comptes de gestion 2017.
Voix pour : 10
5. Vote des taux communaux 2018
Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2017 suite à la neutralisation proposée par Arlysère. Les bases d’impositions pour 2018 nous ont été communiquées. Il est remarqué qu’à taux constants, la commune perd 10 000€ de taxes. Il semble s’agir de la réforme sur l’exonération de la taxe d’habitation. 67
Il est proposé aujourd’hui de ne pas les modifier et de valider les taux comme suit :
Taxe d’Habitation : 3.49 %
Taxe Foncière Bâti : 4.60 %
Taxe Foncière Non Bâti : 60.83 % Voix pour : 10
6. Vote du Budget Primitif 2018 : Commune
Fonctionnement
Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 1 023 689,20 €
Budget M14 2018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 331 300,00
002 - Excédent antérieur
reporté 465 389,20
012 - Charges de personnel 275 850,00 70 - Produit des services 47 200,00
014 - Atténuation de produits 8 500,00 73 - Impôts et taxes 357 300,00
022 - Dépenses imprévues 5 059,43 74 - Dotations et participations 141 300,00 023 - Virement à la section
investissement 138 337,00
75 - Autres produits de gestion
courante 10 000,00
042 - Opération d'ordre entre section
(amortissement PLU)
17 000,00
77- Produits exceptionnels
1 500,00
65 - Autres charges de gestion courante 75 000,00 6419 – Remboursements salaire/maladie 1 000,00
67 - Charges exceptionnelles 167 642,77
66 - Intérêts emprunt 5 000,00
1 023 689,20 1 023 689,20
Investissement
Dépenses et recettes d’investissement
s’équilibrent à la somme de 989 861,25
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 - solde d'exécution reporté (déficit
reporté)
1641 – Remboursement capital
emprunt
386 599,25
19 000,00
021 - Virement de la section de
fonctionnement 138 337,00
202 – PLU
O20 – Dépenses imprévues
40 000,00
0,00
040 - Opération d'ordre entre
section (amortissement PLU) 17 000,00
2051 Site internet opé 65 1 000.00 10222 - FCTVA 60 000,00
2111 - Achat terrains 23 700,00 16 - emprunt 320 000,00
2117 – Bois Forêts 17 000,00 1068 - excédent de fonctionnement 386 599,25
21311 – Mairie porte entrée couloir 2 662,00 1322 - Subventions Région 2 559,00
21312 – Ecole table aire de jeux 400,00 1326 – Subvention autres SDES 50 000,00
1328 – Subvention Agence Eau 15 366,00
21318 – Salle po, archives, église 324 000,00
2151- Marché bons de commande opé
62 60 000.00
2151 – Extension voirie + placette 43 000,00
2152 – Installation de voirie VRD 15 500,00 68
21534 – Eclairage public 45 000,00
2188 – Autres immo corporelles 12 000,00
989 861,25 989 861,25
Voix pour : 10
Vote Budget M49 2018 lié à la convention cadre et au contrat de prestation de services avec Arlysère
Considérant que les compétences eau et assainissement ont été transférées à Arlysère agglomération au 1er janvier 2018,
Considérant que la passation d'une convention de gestion au sens des articles L.5216-7-1 et L. 5215-27 entre la commune et Arlysère a été actée, afin d'assurer la continuité du service eau sur la commune,
Considérant que la réglementation en vigueur impose la création par la commune d'un budget annexe par compétence afin d'individualiser les opérations relatives aux missions accomplies dans le cadre de la convention,
Considérant que la gestion de la compétence eau nécessite de créer un budget,
Etant précisé que le budget annexe eau potable prendra la forme suivante : Budget annexe pour le service : eau
Vote au niveau du chapitre,
Etant précisé que les inscriptions budgétaires dudit budget seront les suivantes : Section de fonctionnement, dépenses :
o Chapitre 011, compte 611 - Sous-traitance générale (cas d'urgence uniquement) o Chapitre 012, compte 6215 – Personnel affecté par la collectivité de rattachement Section de fonctionnement, recettes :
o Chapitre 7, compte 7068 - Autres prestations de services Section d'investissement : néant
Etant précisé que les dépenses du service seront équilibrées par les recettes des prestations réglées par Arlysère,
Il est proposé au Conseil :
D'appouver la création et le vote du budget annexe M49 relatif à la convention de gestion du service eau d'Arlysère agglomération, dans les conditions exposées ci-dessus,
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 012 Chapitre 70 - Art 6215 : intervention du
personnel 3 500,00
- Art 7068 : Refacturation des
dépenses à Arlysère 5 000,00
Chapitre 011
- Art 611 : Frais complémentaires 1 500,00
5 000,00 5 000,00
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le BP M49 qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 5 000,00 €
Voix pour : 10
Monsieur le Maire rappelle que, tant les Comptes Administratifs que les Budgets Primitifs, peuvent être consultés au secrétariat. Ils seront aussi mis en ligne de manière synthétique sur le site de la commune, comme prévu dorénavant par la règlementation. 69
7. Demande de subvention à la DETR pour les travaux d’accessibilité et rénovation énergétique à la salle polyvalente
Monsieur le maire indique que le dossier des travaux à la salle polyvalente a été adressé aux services du Conseil Général afin d’obtenir une subvention.
Ce dossier pourrait aussi être subventionné par des crédits d’Etat, DETR, en 2018.
Le montant des travaux a été estimé par le cabinet NG TECH pour un montant HT de 137 000.00€. Il est proposé de solliciter aussi la Préfecture dans le cadre de la DETR 2018, une subvention de 53 430 €
Voix pour : 10
8. Motion de défense contre le loup
Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier de la Fédération des Maires de Savoie sollicitant les maires en vue d’une motion à prendre de soutien aux éleveurs.
En effet, dans le cadre de la défense des activités de pastoralisme face aux attaques du loup, M. PANNEKOUCKE, Président de la fédération, nous invite à prendre une motion de soutien. Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu.
Voix pour : 8
Abstentions : 2 (M. Marc Asset et Mme Nelly Michault)
9. Location terrain Vernays des Combes (partie après le terrain d’aviation)
Afin d’entretenir ce terrain, il est proposé une mise à disposition gratuite d’une partie de la parcelle B 1945. Monsieur GUILLOT Robin a accepté les conditions énumérées dans la convention de mise à disposition en vue de l’exploitation pour une activité agricole.
Voix pour : 10
10. Ouverture de crédits pour régler la facture PRO and CO, maître d’œuvre dans la procédure de révision du PLU
Par délibération du 10 janvier 2018, il avait été autorisé le paiement de dépenses d’investissement avant le vote du budget mais uniquement sur le chapitre 21.
Or PRO and CO nous a adressé une facture de 4 380,00 €comme le prévoyait le planning dans l’acte d’engagement. Cette facture est à imputer sur le compte budgétaire 202 et la délibération de janvier 2018 ne l’a pas prévu. Il convient donc de compléter cette délibération et de préciser le montant autorisé (25%) pour le chapitre 20. BP 2017 : chapitre 20 : 47 000 € …25% : 11 750,00
Voix pour : 10
11. Pour information :
URBANISME (Mme Avrillier Véronique)
Permis de Construire Déposé :
M. Guillot Robin. Les Chavonnes. Rognaix.
Construction de 2 tunnels d’élevage :
Longueur de 30 m, largeur de 10,30 m et hauteur de 4,75 m.
Construction d’un hangar :
Longueur de 20 m de long, largeur 7,00 m, hauteur 5,00 m.
Les matériaux utilisés pour les tunnels bâches seront en PVC de couleur grise.
Déclarations Préalables demandé :
M. Dahaoui Sofiane. Le Château. Réfection d’une terrasse bois existante à l’identique de 18 m² (sol et garde- corps).
Apprentis d’Auteuil. Collège de Saint Paul. Beauséjour. Mise en accessibilité par l’aménagement d’un ERP. Création d’un ascenseur situé dans la cour extérieure avec une galerie ouverte contiguë à l’ascenseur. M. Arrue Gadéa Nicolas. Le Villard. Pose de 2 fenêtres de toit (type velux). Mairie de Saint Paul Sur Isère. Saint Paul Sur Isère. Aménagement d’un magasin d’archives dans bâtiment existant.
M. Chenal Denis. Les Teppes. Réfection de toitures. Pose de bac acier à la place des tuiles. 70
M. JILCOT Pascal, création d’un mur de clôture et pose d’un portail. Mise en place d’une sécurisation autour du ruisseau avec une barrière en fer forgé.
Déclarations Préalables accordées :
M. Arnaud-Prin Gérard. La Fontaine. Changement des fenêtres et portes fenêtres, volets bois par des fenêtres et portes fenêtres en PVC couleur bois et volets bois par volets roulants couleur bois. Mme Fillon-Nicollet Suzanne. La Fontaine. Remplacement de tôles ondulées par des tôles bac acier couleur gris ardoise sur appentis.
M. Contamine Roger. Beauséjour. Remplacement du bardage bois par le même matériau. Peinture des volets couleur miel. Ajout de 4 panes de bois côté gauche de la fenêtre.
M. Ferrari Romain. Les Champs. Remplacement d’une fenêtre de toit. Taille 78 x 98.
Déclarations Préalables refusées :
Apprentis d’Auteuil. Collège de Saint Paul. Beauséjour. La surface dépassant 20 m², il faut déposer un Permis de Construire et non pas une Demande Préalable.
Déclaration d’Intention d’Aliéner :
SAFER – Vente BLANCHIN Liliane à JARILLOT Annick, Hilarion A 536 pour 273 m2
12. Communications et Questions diverses
Révision générale du PLU de la Bâthie
Le Conseil Municipal à l’unanimité n’a pas de remarque particulière.
Choix des végétaux ou synthétique aire de jeux école
Le choix se porte sur le synthétique. Toutefois Monsieur le Maire demande à ce que l’on se rapproche de l’agence Vial pour qu’il fasse marcher la garantie. Le Conseil Municipal prendra une décision sur le dépassement entre végétaux et synthétique au moment opportun selon la réponse du Maître d’œuvre.
Remerciements ralentisseurs en Bayer
La mise en place de ralentisseurs a provoqué quelques discussions. Comme dans tout projet, il y a les pour et les contre. Les ralentisseurs sont en place sur une zone à 30 km/h pour protéger le carrefour et les enfants qui montent au collège.
Dates des prochaines réunions du conseil
Le 17 mai 2018 à 19 :00
Le 14 juin 2018 à 19 :00
Le 12 juillet 2018 à 19 :00
Le 30 août 2018 à 19 :00
Le 4 octobre 2018 à 19 :00
Le 8 novembre 2018 à 19 :00
Le 16 décembre 2018 à 19 :00
Dates des prochaines réunions de travail pour les Elus pour le PLU Le 17 mai 2018 de 14 :00 à 17 :00
Le 14 juin 2018 de 14 :00 à 17 :00
Le 12 juillet 2018 de 14 :00 à 17 :00
Le 30 août 2018 de 14 :00 à 17 :00
Dates des prochaines réunions du CCAS
Le 30 août 2018 de 18 :00 à 19 :00
Le 8 novembre 2018 de 17 :30 à 19 :00
Repas des Aînés
Le 9 décembre 2018 à partir de 12 :15 71
Tour de table du Conseil Municipal
M. Patrick Michault
Monsieur le Maire signale des méfaits qui se sont passés dans le cimetière. o Plusieurs vols de fleurs sur les tombes.
o Vol de souvenir sur la tombe de M. Jean Gonthier
o Crevaison de pneus sur le véhicule de l’entreprise 3VRD.
Ces méfaits sont inacceptables, odieux, ignobles. Les mots ne sont pas assez durs vis-à-vis des personnes qui réalisent ces méfaits. Si les personnes concernées sont un jour prises en flagrant délit, la commune représentée par son maire portera plainte.
Le maire souhaite que les personnes qui ont réalisé ces méfaits lisent ces quelques lignes et qu’ils se jugeront eux- mêmes pour ce qu’ils ont fait.
Monsieur le Maire demande à M. Marc Asset de vérifier si l’éclairage public fonctionne au Parc d’en Haut. ENEDIS devait intervenir mardi ou mercredi. Après contrôle l’éclairage ne fonctionne toujours pas. Monsieur le maire rappellera encore une fois ENEDIS afin de rétablir l’éclairage.
Mme Véronique Avrillier :
Madame la 1ère Adjointe souhaite que des corvées pour le nettoyage de bois soient réalisées sur des pistes, à la plage de dépôt, ou dans des bois communaux, en contrepartie le bois pourrait être récupéré comme bois de chauffage. Les personnes qui sont intéressées peuvent s’inscrire en mairie. Madame la 1ère Adjointe demande la date de commencement des travaux au réservoir du Parc. Monsieur le maire répond que M. Florian Jaeggle, responsable de l’eau et assainissement à Arlysère a indiqué qu’ils devaient être réalisés par la SAUR et commencés lundi 16 avril 2018.
Madame la 1ère Adjointe demande la date de commencement des travaux d’enrobé de la place de retournement du Cray et de la route du Replein. Monsieur le maire répond que la demande d’un arrêté de circulation a été déposée ce jour par SERTPR, que les travaux doivent débuter lundi 16 avril 2018 pour ce qui concerne la préparation de la route, la place de retournement, les cunettes, …. Que la route du Replein sera fermée le vendredi 20 avril 2018 afin de réaliser le goudronnage.
M. Sébastien Blanc :
Les chasseurs vont réaliser une corvée pour la commune le 9 juin 2018. Le rendez-vous se fera comme toutes les années aux Combes à 6 :00. Travaux prévus de 6 :00 à 12 :30 environ. Les chasseurs ont déjà connaissance des travaux à réaliser. Monsieur le maire rappelle que si du matériel (vis, …) doit être acheté pour la réalisation des tables et bancs il faut en faire la demande à la mairie qui établira un bon à l’ordre de la scierie du Grand Arc.
Un avis sera posé afin d’associer les citoyens de la commune qui seraient volontaires pour participer à cette corvée.
M. Gérard Carreau :
Pose la question quant à savoir si les tôles de l’arrêt bus au « Château » vont être changées. Monsieur le Maire répond que les tôles seront changées en même temps que celles du bassin à la Fontaine ; ceci afin d’éviter plusieurs voyages lors d’achats à Albertville. De plus il annonce que les tôles des autres bassins seront mises en peinture ou changées si nécessaire.
Monsieur le maire annonce aussi qu’ à l’arrêt de cars du Château, il est aussi prévu de mettre un banc.
Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.
Sans objet
Fin de la séance à : 21 :30
Secrétaire de séance
Sylviane Léger.