Conseil Municipal - CM 2015 09 10

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Conseil Municipal - CM 2015 09 10 Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 09 10)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies, MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE

 04.79.38.20.83  04.79.38.26.97

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU C.M. DU 10 SEPTEMBRE 2015 à 20 H 00

Présents : MICHAULT Patrick, AVRILLIER Véronique, ASSET Marc, MICHAULT Nelly, BLANC Sébastien, LEGER Sylviane, CARREAU Gérard, OBIN Aurélie, AVRIT Clovis, MARTIN-CORREIA Alexandra, FLACHER Patrick

Excusés : FILLION-NICOLLET Julien, PILLET Laurence

Absents : VALLON David

Président de séance : MICHAULT Patrick

Secrétaire de séance : AVRIT Clovis

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 23 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité, sans modification.

2. TAUX REPARTITION DES FRAIS DU RPI

Pour l’année scolaire 2015 / 2016, les frais seront répartis à raison de 41.73 % pour la commune d’Esserts-Blay (58 enfants), 36.69 % pour la commune de Rognaix (51 enfants) et 21.58 % pour la commune de Saint Paul sur Isère (30 enfants). Le conseil approuve ces pourcentages à l’unanimité.

3. REVISION LOYER APPARTEMENT ECOLE

Monsieur le maire présente la révision du loyer de l’appartement de l’école selon l’indice de révision des loyers du 2ème trimestre 2015 (soit + 0.08%). Le montant du loyer de l’appartement situé au-dessus de l’école maternelle sera donc de 550.44 € à compter du 1er septembre 2015.

Le conseil approuve à l’unanimité.

4. CHEMIN RURAL DU PERCIER

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la demande de Monsieur FLACHER Patrick relative à l’achat du chemin rural du Percier. Des courriers ont été envoyés aux propriétaires riverains. Une réunion aura lieu avec les conseillers lorsque les personnes contactées auront donné réponse.

5. URBANISME

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des courriers ont été envoyés à 5 personnes afin qu’elles régularisent des travaux :

� Madame ROCHAIX Lucienne (Monslacon). En attente de réponse

� Monsieur DENCHE Dominique (Le Combet). En attente de réponse.

� Monsieur FILLION-NICOLLET Jacky. En attente de réponse.

� Monsieur BLANC Pierre. A déposé un dossier de régularisation.

� Monsieur BOHÈME Jérôme. A déposé un dossier de régularisation.

Permis de construire

� Mairie de Saint Paul : Création d’un préau et d’une aire de jeux – En cours

Déclarations préalables

Accordées :

� Monsieur TINEYRE Marc : pose de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture sur une surface de 19 m².

� Monsieur FILLION-NICOLLET Raphaël : pose de fenêtre de toit (vélux) et rénovation de la toiture en bac acier gris anthracite.

� Monsieur DIGARD Alain : isolation extérieure du 1er étage avec bardage bois vertical non déligné couleur chêne doré.

En cours :

1� Monsieur CARREAU Gérard : construction d’un mur de soutènement d’une hauteur maximale de 1,00m.

� Monsieur BLANC Pierre : Remplacement total de la toiture par tôles bac acier.

� Monsieur BOHÈME Jérôme : création d’un garde-corps clôturant une terrasse.

� Monsieur LESBORDES Arnaud : Pose de panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance de 3 kV en intégration de toiture sur une surface de 19 m².

Vente parcelle de Monsieur MATHERET Raymond - DIA

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la vente de la parcelle de Monsieur MATHERET Raymond située en zone de préemption (vers ruisseau des Moulins). Le conseil décide de préempter afin d’installer un point de collecte d’ordures ménagères. Monsieur le maire rencontrera les personnes concernées pour trouver un accord permettant l’accès à la propriété riveraine.

6. TRAVAUX

� Demande de subvention pour le préau et l’aire de jeux et pour la dépose de la ligne H61

Objet H.T.

Construction du Préau 117 400,00€

Réfection de la cour et aménagement aire de jeux 72 315,25€

Dépose H61 et réalimentation BT de l’école maternelle 46 308,50€

Maîtrise d’œuvre 11 500,00€

Contrôle technique et imprévus 12 000,00€

Total 259 523,75€

� Pour les travaux de VRD : la société EIFFAGE est retenue

� Pour les travaux d’aire de jeux : la société DIVERTY est retenue

Le FDEC devrait accorder une subvention de 19 500,00 € pour le préau après obtention de l’accord de la demande de permis en cours.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

� Décide d’annuler la première demande de subvention portant uniquement sur le préau

� Décide d’annuler la délibération n°12/03/2015/03 du fait que le montant estimatif était erroné

� Décide de faire une nouvelle demande portant sur le projet global préau, aire de jeux et dépose de la ligne.

� Sollicite une subvention auprès des services de l’état, de la région, du conseil général ou de tout autre organisme, la plus élevée possible pour l’aider à faire face aux dépenses entraînées par les études et les travaux

� Sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention éventuelle d’une subvention.

� Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Concernant le projet de dépose du poste H61 et de réalimentation basse tension du groupe scolaire, les travaux sont est estimé 53 964.35 € HT (maitrise d’œuvre comprise).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

� Sollicite une subvention auprès du SDES, la plus élevée possible pour l’aider à faire face aux dépenses entraînées par ces travaux

� Sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention éventuelle d’une subvention.

� Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

� AEP Le Combet et bornage du Chemin

2La mission d’ingénierie et pose de bornes sur le chemin du Percier au Combet afin de passer le réseau d’eau potable du Combet s’élève à 5200,00€ HT soit 6240,00€ TTC (dont 1400,00 € de bornage et 3800,00 € de mission complète).

Cette mission est donnée au Cabinet Vial. Le bornage sera exécuté le mardi 15 septembre 2015. Le conseil municipal sollicite une subvention auprès du FDEC, la plus élevée possible pour l’aider à faire face aux dépenses entraînées par ces travaux, sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention éventuelle d’une subvention et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

� Travaux route des Drines

Demande de devis à :

EIFFAGE Pas de réponse

ROUDET 15650,00€ HT sans l’option plus-value BRH

SOFERMAT 7100,00 HT

Le Conseil Municipal donne son accord pour retenir l’entreprise SOFERMAT pour la somme de 7100,00€ HT soit 8520,00€ TTC

� Emplacements containers O.M.

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la commune recherche des emplacements pour la collecte par bacs collectifs des ordures ménagères sur les emplacements suivants :

� Le Cudray (1 emplacement) : actuellement 2 endroits retenus possibles

� Le Villard (2 emplacements) : actuellement 2 emplacements possibles

� Le Château (1 emplacement) : actuellement 1 emplacement possible + pose de panneaux d’affichage

� Le Combet (1 emplacement) : un emplacement + souhait de mettre aussi les boîtes aux lettres au même endroit.

� Les Champs (1 emplacement) : 4 m² à confirmer sinon difficulté de trouver un terrain

� Les Champs partie école (1 emplacement) : 1 emplacement possible

� Beauséjour (1 emplacement) : actuellement 1 emplacement possible

� Bayer (2 emplacements) : 1 déjà en place et 1 autre emplacement possible

� La Fontaine (2 emplacements) : actuellement 2 emplacements possibles

Il resterait à acquérir un emplacement pour les Teppes et la Croix.

� Bande piéton sur terrain du collège pour accès cantine

Monsieur le maire informe le conseil municipal de son entretien avec le directeur du collège concernant le projet de chemin piéton pour sécuriser l’accès à la cantine. � La fondation d’Auteuil souhaite qu’une convention soit établie entre le Collège et la commune de Saint Paul Sur Isère. Cette convention est en cours de rédaction. � Le conseil donne au maire les pouvoirs pour signer cette convention.

7. FORET

� Prix de retrait coupe de bois et report coupe parcelle 24

� Demande à l’ONF de reprogrammer la vente de bois n°24 au printemps 2016. Le conseil est d’accord à l’unanimité

� Droit de préemption parcelles boisées

Monsieur GONTHIER Charles a informé Madame AVRILLIER de son souhait d’acquérir des parcelles boisées situées à la Grangette appartenant à la famille FAVERIAL et VOCANSON. Après vérification sur le plan cadastral, les parcelles sont entourées par des propriétés communales soumises au régime forestier. De ce fait, le conseil pense préempter si cette transaction devait avoir lieu.

� Travaux Monsieur EXCOFFIER Guy (PV Me MILESI)

Monsieur le maire donne lecture des divers courriers adressés à Monsieur EXCOFFIER Guy et informe le conseil municipal qu’un état des lieux a été réalisé le 03/09/2015 en présence de Maître MILÉSI, sur les travaux effectués les routes du Replein et du Cudray et les travaux futurs. A réception du rapport, le

3conseil est d’accord pour demander à Monsieur EXCOFFIER une remise en état complète avant d’autres poursuites.

� Prix des bois scolytés sur les parcelles 4 et 7

Le conseil est d’accord sur le prix de 13 € (voir avec Monsieur PULVIN si HT ou TTC).

� Vente en 2015 des bostryches

� Parcelle 24 vente à M. PETIT BLANC pour la somme de 440,15 € TTC

� Parcelle 26 vente à M. PETIT BLANC pour la somme de 162,25 € TTC

� Parcelle 21-22-23-25 : vente aux SCIERIES RÉUNIES pour la somme de 722,21 € TTC

8. QUESTIONS DIVERSES

� Choix des agents de cantines

Les personnes retenues pour l’année scolaire 2015-2016 sont les mêmes que celles de l’année précédente, à savoir : Mesdames MERCIER Christiane et GIROD Jessica.

� Location défibrillateur

Monsieur le maire informe le conseil municipal que 2 défibrillateurs ont été pris en location et qu’ils sont installés dans le couloir menant à la salle du Conseil et à l’école. Le contrat de la location est de 60 mois renouvelable, pour un prix mensuel de 104,00 € TTC par mois (les 2).

� Bibliothèque

Monsieur le maire informe le conseil du souhait du directeur du collège de rassembler les bibliothèques de la Commune et de la Fondation d’Auteuil.

Monsieur le maire propose de faire une réunion tri partite (Fondation d’Auteuil, représentants de la bibliothèque municipale et Conseil Municipal) pour étudier sereinement la proposition. Une date de réunion sera communiquée à tous les acteurs concernés.

10. Affaire DENCHE Jean-Robert

Affaire jugée le 28 septembre 2015 à 8 :45 TGI d’Albertville. La Commune sera représentée par un avocat et Monsieur le maire.

11. Information Monsieur AVRIT Clovis

1. Site internet de la Commune

Le site est en cours d’essai. Les personnes s’occupant de ce site ont déjà rentré beaucoup d’informations afin de vérifier l’efficacité du site.

2. Agression de personnes

Monsieur AVRIT fait part d’une agression d’une personne aux jeux de boules. Monsieur le maire demande à être prévenu immédiatement lorsque de tels évènements se produisent. Pour Rappel : le numéro d’astreinte est le suivant : 06.98.62.21.21.

De plus le jeu de boules, lieu de rassemblement de certains individus le soir est laissé sale (ordures, bouteilles, …). Un panneau sera posé afin de rappeler que ce lieu doit être laissé propre. Cela s’appelle du « CIVISME ».

3. Parking à côté du jeu de boules

Monsieur AVRIT demande de voir s’il est possible de faire un parking en face du terrain de boules afin que les boulistes puissent se garer.

Monsieur le maire prend en compte la demande mais réserve sa réponse pour le moment.

4. Demande de pouvoir changer le nom de En Bayer afin d’éviter la confusion avec le Bayet de Rognaix.

Le Conseil Municipal souhaite conserver le nom En Bayer (ER). La commune de Rognaix est libre de changer ou non son appellation de quartier.

Prochaine réunion du conseil : le 29 octobre 2015 à 20 h 00.

4Fin de la séance à 23 h 30

Le Secrétaire de séance

Monsieur AVRIT Clovis

Procès-verbal rédigé par Monsieur AVRIT Clovis et validé par Monsieur MICHAULT Patrick, maire Affiché le 15 septembre 2015.

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