Déliberation - Compte+rendu+10+juin+

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Déliberation - Compte+rendu+10+juin+ Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+10+juin+)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Conseil Municipal – 10 juin 2021

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SEANCE du 10 juin 2021

Le dix juin deux mille vingt-et-un, dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Frédéric SOUILLARD, Daniel COLLAY, Amaury SAULNIER, Dominique HILL, Vanessa BECAM, Serge VAUCLIN, Sandrine CLEMENCE

Absents excusés : Delphine HAMDIDOUCHE (pouvoir Michel VAUCLIN), Karim BOUCHENTOUF

Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN

Date de convocation : 19 mai 2021 – Date d’affichage : 14 juin 2021

Prise de compétence mobilité par la communauté de Communes

Le Conseil communautaire réuni le 22 mars dernier s’est prononcé à l’unanimité sur l’acceptation du transfert de compétence dite « mobilité » à la CCICV. Les travaux de concertation et d’acceptation ont été décalés en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Au regard de l’article L.5211-17 du CGCT relatif aux décisions des communes membres d’un EPCI pour statuer sur les transferts ou la prise de compétences, il convient que les communes délibèrent sur ce sujet dans un délai de 3 mois. Pour rappel, sans délibération de la part des communes membres, leur silence vaut acceptation.

Issue de la Loi 2019-1428 du 24 Décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), l’exercice de cette nouvelle compétence sera effectif au 1er juillet 2021.

Les objectifs sont les suivants :

- Sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité

- Accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux

- Concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche)

- Programmer les investissements dans les infrastructures de transport

- Se substituer partiellement à la Région en matière de mobilité afin d’être attractif sur

un territoire défini, et devenir l’Autorité Organisatrice de Mobilité de rang 2 pour le territoire

Les missions en cas de transfert de compétences (s’inscrivant dans le cadre légal à l’article L.1231-1-1 du Code des transports) sont :Conseil Municipal – 10 juin 2021

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- Organiser des services réguliers et/ou à la demande de transport public de personnes

- Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L.3111-7 à L.3111- 10, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l’article L.3111-7 et L3111-8, toutefois la Région en gardera le leadership.

- Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l’article L.1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités

- Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages

- Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

En outre, les AOM peuvent, également exercer les missions suivantes : - Offrir un service de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu’à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ;

- Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d’activités générant des flux de déplacements importants ;

- Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l’environnement.

De plus, les AOM :

- Assurent la planification, le suivi et l’évaluation de leur politique de mobilité, et associent à l’organisation des mobilités l’ensemble des acteurs concernés ;

- Contribuent aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et l’étalement urbain.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 mars 2019 spécifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin

Vu l’article L. 1231-1 -1 du Code des transports

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi LOM

Vu l’article 9 III de l’ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID 19

Vu l’article L. 5211-17 du CGCT précisant les règles de transfert de compétences par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes membresConseil Municipal – 10 juin 2021

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Vu le rapport de Monsieur Le Vice-Président appuyé sur les travaux de sa commission, du CEREMA

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 3 Mars dernier à Martainville-Epreville

Vu la délibération du 22 mars 2021 approuvé par le Conseil communautaire

Après en avoir débattu, le Conseil municipal délibère, et donne son accord pour :

- Transférer la compétence « mobilité » des communes membres à la communauté de communes Inter Caux Vexin, avec entrée en application à compter du 1er juillet 2021 sous réserve de la majorité requise par l’article L 5211-17 du CGCT

Modification des statuts du SIAEPA d’Auffay- Tôtes

Lors du Comité syndical en date du 3 février dernier, il a été décidé par délibération n°2021-

01 de modifier les statuts du SIAEPA d’Auffay-Tôtes en SMAEPA d’Auffay-Tôtes. Ce

changement entraine une modification des statuts du Syndicat d’eau d’Auffay-Tôtes.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque

conseil municipal est invité à se prononcer au sujet de cette modification statutaire.

Vu la délibération n°2021-01 du SIAEPA Auffay-Tôtes du 3 février dernier ;

Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal est invité à approuver la modification des statuts du SIAEPA d’Auffay-

Tôtes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des

statuts du SIAEPA d’Auffay-Tôtes.

Modification des statuts du SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modifications à apporter aux statuts du

SMAEPA de Grigneuseville suite à l’intégration des hameaux de Brennetuit et Baudribos de

la commune de Saint-Hellier au SMAEPA pour l’alimentation en eau potable.

De ce fait, la commune de Saint-Hellier est desservi en eau potable sur l’ensemble du

territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter l’intégration des Hameaux de

Brennetuit et de Baudribos de la commune de Saint-Hellier au SMAEPA de Grigneuseville et

Bellencombre pour l’alimentation en eau potable.Conseil Municipal – 10 juin 2021

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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2020, Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées.

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : badgeuse, feuille de pointage …

Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

- Adjoints administratifs territoriaux

- Adjoints techniques territoriaux

- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Les indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.Conseil Municipal – 10 juin 2021

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Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

La délibération en date du 11 novembre 2014 portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires est abrogée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide l’instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à compter du 10 juin 2021 ;

- Décide la validation des critères tels que définis ci-dessus ;

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

.

Redevance d’Occupation du Domaine Public gaz 2021

M. le Maire expose à l’Assemblée que le montant de la redevance, pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958 ;

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières ;

M. le Maire propose à l’Assemblée :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de transport et de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution du gaz.

Pour information : la redevance transport 2021 est de 128 € (127 en 2020) et celle de la distribution est de 363.28 € (360.42 en 2020).

Fonds d’aide aux jeunes

Nous avons reçu des services du Département la demande de participation au Fonds d’Aide aux Jeunes. Pour rappel, la participation 2020 était de 99.59 euros pour 433 habitants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour verser une participation de 0,23€ par habitant pour le fonds d’aide aux jeunes 2021 soit pour 433 habitants 99.59 €. La dépense sera imputée à l’article 6188.Conseil Municipal – 10 juin 2021

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Demandes de subventions des associations

Cette question est reportée au prochain Conseil Municipal.

Cimetière

La commission cimetière s’est réunie le 22 mars 2021. L’objectif de cette réunion était de

discuter du columbarium.

Les membres ont étudié les possibilités d’implantation d’un nouveau columbarium ainsi que

le modèle à implanter.

Après discussion, les membres sont plutôt favorables au modèle 15 cases, sur 2 rangées de

hauteur, le long de la haie.

Ils évoquent également le tarif de la case de columbarium. La majorité des avis se rejoignent

sur un futur prix de 300 euros.

La commission propose donc au vote du Conseil Municipal ses réflexions.

Tout d’abord, les membres du Conseil Municipal sont invités à valider le choix du

columbarium et son emplacement.

Ensuite, le nouveau tarif de la case de columbarium proposé doit être validé.

Les tarifs suivants sont proposés au vote :

- Pleine terre, 30 ans : 100 euros

- Pleine terre, 50 ans : 150 euros

- Caveau, 30 ans : 200 euros

- Caveau, 50 ans : 300 euros

- Columbarium, 30 ans : 300 euros (précédemment 150 euros)

- Dispersion des cendres au jardin du Souvenir : 100 euros. Ce tarif permettra à la commune d’acheter une plaque pour y faire figurer le nom des défunts. - Droit de superposition : à payer au second décès dans le cas d’une concession deux places, 150 euros.

Après échange, les membres du Conseil Municipal, valident le choix du columbarium 15 cases à implanter le long de la haie, derrière le jardin du souvenir.

Ils valident également le nouveau tarif du columbarium au prix de 350 euros. La proposition de la commission était de 300 euros et maintiennent les autres tarifs de concessions. (1 abstention, Daniel Collay)

Réorganisation du cimetière

Une seconde commission cimetière s’est déroulée le mercredi 26 mai 2021. Lors de cette réunion Monsieur Lacourt de la société AD Funéraire était présent. Monsieur Vauclin l’a invité à participer à cette réunion afin de connaître la marche à suivre pour une procédure de réorganisation du cimetière.

En effet, à Frichemesnil, environ 50 tombes sont en mauvais état et nécessitent d’être soit réparées, soit enlevées.

Monsieur Lacourt explique que cette procédure, d’une durée d’environ 3 ans, se fait dans le plus strict respect des défunts.

A l’issue de cette procédure, il ne sera pas nécessaire d’agrandir le cimetièreConseil Municipal – 10 juin 2021

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Un devis nous est parvenu et il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la

suite à donner.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de commencer la procédure de

reprise de concessions.

Organisation des temps scolaires, maintien de la semaine de 4 jours

L’organisation dérogatoire du temps scolaire qui nous avait été accordée conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine, arrive à échéance cette année.

Afin de pouvoir prolonger cette organisation, les conseils municipaux et les conseils d’école doivent se prononcer sur son maitien ou non.

Les membres du Conseil Municipal souhaitent maintenir l’organisation du temps scolaire sur huit demi-journées par semaine.

Ils maintiennent également les horairses d’école comme suit :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi

de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Informations

Commission travaux

Les membres de la commission se sont réunis le 18 mai 2021. Lors de cette réunion,

l’accent a été mis sur la sécurité routière. Des propositions d’aménagements sont faites pour

apporter plus de sécurité dans la commune.

Dans un premier temps deux ralentisseurs vont être implantés afin de pouvoir tester

l’efficacité de ce dispositif. La commission va retravailler le sujet et faire une proposition

d’implantation lors du prochain Conseil Municipal.

Elections Régionales et Départementales

Les élections auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Il convient d’organiser la tenue des bureaux

de vote.

Logement communal

Le bail ainsi que l’état des lieux ont été réalisés le 27 mai 2021. Les locataires sont arrivés

depuis le 30 mai.

Travaux impasse de l’église

Nous avons rencontré les propriétaires et réalisé des demandes de devis afin de pouvoir

débuter les travaux de création de trottoir, impasse de l’Eglise.

Il est en effet important de réaliser ces travaux de mise en sécurité des piétons. Cela

permettra aux habitants de la grange de rejoindre le lotissement et de continuer le trajet pour

se rendre à l’école.Conseil Municipal – 10 juin 2021

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Inondation

Un orage s’est abattu sur la commune le mercredi 2 juin 2021. Quelques maisons ont été

impactées par celui-ci mais deux d’entre elles ont subi d’importants dégâts. Une société a

été contactée en urgence pour procéder au nettoyage des rues afin de faciliter le travail des

pompiers dans les habitations.

Jurés d’assises

Le tirage au sort des jurés d’assises 2021 a eu lieu le mardi 8 juin 2021. La commune a été

tirée au sort et 3 de nos administrés vont donc participer au tirage au sort suivant.

Chats errants

Après contact avec une administrée, une association est venue retirer quelques chats

errants de la commune. Le contact va nous être donné.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10