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Déliberation - 563 2025 009 tamponnee
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 563 2025 009 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
ACCORD DE COLLABORATION ENTRE LA
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL ET L'HOTEL
IBIS LYON SUD OULLINS POUR L'ACCUEIL
DES ARTISTES PROGRAMMÉS À LA MOUCHE
DÉCISION N°2025-009
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L2122-1 du code de la commande publique qui dispose que l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque, en raison notamment de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d'une telle procédure est inutile, impossible ou manifestement contraire aux intérêts de l'acheteur ou à un motif d'intérêt général ;
Considérant que la Mouche doit très régulièrement loger des artistes pour sa programmation culturelle et ses actions menées sur le territoire ;
Considérant la proximité de l’hôtel Ibis Lyon Sud Oullins des différents modes d’accès (métro, bus, voies routières) et de La Mouche ;
Considérant l’intérêt de la commune de Saint-Genis-Laval et plus précisément du théâtre et cinéma de La Mouche de garantir des conditions d’hébergements à ses artistes et des conditions tarifaires négociées ;
DECIDE
Article 1 : De signer l’accord de collaboration qui lie la commune de Saint-Genis-Laval et l’hôtel Ibis Lyon Sud Oullins qui garantit notamment des conditions tarifaires négociées. Cet accord de collaboration est établi pour la période du 01/01/2025 au 31/12/25.
Article 2 : De dire que la dépense sera imputée sur le budget de La Mouche.
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation sera adressée à Madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 04/02/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.