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Arrêté - cms 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
38
Département de la Haute-Savoie
AE
COMMUNE
DE ARRETE DU MAIRE LA BALME DE SILLINGY TECHNIQUES
SERVICES TECHNIQUES S.T. N° 2017.36
15: Ronie deChaiss =
: BP 44 a
HSSDLNGANIE DESTIN ONCE Permanent instaurant un sens unique ARINER
Téléphone : 04..50.68.87.22
Télécopie : 04.50.68.87.67
Rue des Garennes
LE MAIRE DE LA BALME DE SILLINGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1, L 2213-2
VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU le Code de la voirie routière,
VU le code pénal, notamment ses articles L.131-13 et R.610-5, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU la demande de Haute Savoie Habitat propriétaire de la voie privée « rue des Garennes » ouverte à la circulation publique en date du 13 janvier 2017,
CONSIDERANT que du fait de la demande du propriétaire et de la faible largeur de la voie, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation rue des Garennes dans sa partie comprise entre la rue des Ecureuils et le parking du n°2 rue des Garennes. Le sens de circulation se fera du n° 9 vers le n° 4.
ARRETE
ARTICLE 1: ll est instauré un sens unique rue des Garennes dans sa partie comprise entre la rue des Ecureuils et le parking du n°2 rue des Garennes. Le sens de circulation se fera du n° 9 vers le n° 4.
ARTICLE 2: Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3: La dite signalisation sera mise en place par le propriétaire de la voie.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services Municipaux de la Commune de LA BALME DE SILLINGY, ainsi que les Services placés sous son autorité, sont chargés de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses, Monsieur le Commandant du CSP d'EPAGNY,
Monsieur le responsable du CPI de Sillingy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA BALME DE SILLINGY, le 28 mars 2017
Le Maire,
François DAVI
Arrêté certifié exécutoire le :
et de son affichage le :