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Conseil Municipal - 2025 CCAS ETATS ANNEXES
Conseil Municipal - 2026 bp Primitif Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 bp Primitif Ccas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT AMBROIX
Commune
Numéro SIRET : 26300331100010
Poste comptable : SGC ALES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget annexe : CCAS DE SAINT AMBROIX
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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108 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 112
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
B3.1 - Etat des provisions constituées 114
B3.2 - Etalement des provisions 116
B4 - Etat des charges transférées 117
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 118
B6 - Prêts 119
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 120
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 121
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 123
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 124
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 125
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 126
B7.8 - Autres engagements donnés 127
B7.9 - Autres engagements reçus 128
B8 - Subventions versées 129
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 134
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 135
B11.2 - Liste des établissements publics créés 136
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 137
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 138
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 141
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 142
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 143
D3 - Décisions en matière de taux 145
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 146
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 148
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 150
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 151
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 152
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique foncti lle 01 — Opérations non ilabl prend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérati À les il i ï en i i les frais de il des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
g et financier à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie IIl « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de C.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT}
Page 3 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| | - INFORMATIONS GENERALES [ | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
| Informations statistiques |
| Valeurs | | Population totale 3 493 |
| Informations fiscales (N-2) |
| Collectivité | | Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 673,33 |
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 7,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 7,43
3 Dépenses d'équipement brut / population 0,43
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,22 %
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 5,78 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5,78 %
(1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| | - INFORMATIONS GENERALES [ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- Sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Il — Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe 1Il ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII — Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- Semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| | — INFORMATIONS GENERALES [ | | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) c1 |
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
| TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 | A1 0,00 Investissement 0,00 0,00 | (3) 0,00 | A2 0,00 | Fonctionnement 0,00 0,00 | (4) 0,00 | A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 0,00 | II + IV 0,00 | B1
Investissement 0,00 | Ill 0,00 | B2
Fonctionnement 0,00 | IV 0,00 | B3
RESULTAT CUMULE = (A) +
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Page 6 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {1) 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de foncti pondent : en dép aux dép gagées non datées et non hées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'i i t : en dé aux dép ées non datées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de il :en p p aux dép g
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
non etnon telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
Ai dé Les restes à réaliser de la section d'i i :en dé 4 q aux g non ées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A |
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 1 500,00 1 500,00 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 0,00
| Total de la section d'investissement (2) | 1 500,00 1 500,00
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 25 950,00 25 950,00 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 25 950,00 25 950,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 27 450,00 27 450,00 |
(1) À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 9 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | PRESENTATION DES AP VOTEES B1 |
AUTORISATION DE PROGRAMME (1 Chapitre(s) Montant Libellé
TOTAL
| « AP de dépenses imprévues » (2) 020 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 10 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| PRESENTATION DES AE VOTEES Il
B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1 Chapitre(s) Montant Libellé
TOTAL
| « AE de dépenses imprévues » (2) 022 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AË sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 11 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, a
Nr Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
Lu N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 48 894,80 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
@)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 48 894,80 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA;régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 48 894,80 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 48 894,80 0,00 1 500,00 1 500,00 | 1 500,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 500,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
a Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3} (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 600,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 600,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
| TOTAL 600,00 0,00 1 500,00 1 500,00 | 1 500,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 500,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 1 500.00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 13 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
(8) A servir uniquernent lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, _ .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 18 158,08 0,00 14 730,00 14 730,00 14 730,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 44 000,00 0,00 9 720,00 9 720,00 9 720,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 62 158,08 0,00 24 450,00 24 450,00 24 450,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 62 158,08 0,00 24 450,00 24 450,00 24 450,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 600,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 600,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
fonctionnement
| TOTAL 62 758,08 0,00 25 950,00 25 950,00 | 25 950,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 950,00 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, on a . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget _ on, N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1}
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 19 400,00 0,00 950,00 950,00 950,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 19 400,00 0,00 25 950,00 25 950,00 25 950,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 19 400,00 0,00 25 950,00 25 950,00 25 950,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 19 400,00 0,00 25 950,00 25 950,00 | 25 950,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 950,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 500,00
collectivité.
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p
applicables.
(6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
des recettes réelles de f sur les dép
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
réelles de fk Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
et COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 500,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissemnent des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Débpréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 500,00 0,00 1 500,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 500,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 14 730,00 14 730,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 9 720,00 0,00 9 720,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 500,00 1 500,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 24 450,00 1 500,00 25 950,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 950,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au h et les op d'ordre ï g
(2) Voir la liste des il d'ordre de l'i il gétaire et M. 57.
Page 17 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisi ï aux ti gislatives et régl
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 1 500,00 1 500,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 1 500,00 1 500,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 500,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 1 000,00 1 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 950,00 950,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 24 000,00 0,00 24 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 25 950,00 0,00 25 950,00
Page 19 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 950,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au etles il d'ordre g
(2) Voir la liste des ions d'ordre de l’i il gétaire et M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisi Ï aux disp gi et
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
I — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP ID=1+I
TOTAL 48 894,80 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 894,80 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 48 894,80 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d’une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 48 894,80 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 |
| Total des dépenses d’investissement cumulées 1 500,00 |
Page 21 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I — VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
I Il I=1+ I
TOTAL 600,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 600,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 600,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 |
Page 23 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
= T+I
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
Total des recettes d’investissement cumulées
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
1 500,00 |
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041). Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de
l'exercice précédent.
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP I budgétaire (3) Il
I=1+I
TOTAL 48 894,80 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
21 Immobilisations corporelles 48 894,80 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
21351 Bâtiments publics 36 674,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 12 220,22 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 48 894,80 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA;régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 25 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP I budgétaire (3) Il
I=1+ I
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 48 894,80 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieur
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de Fopération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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111 — VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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Il — VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
I Il I=1+1
TOTAL 600,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 600,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28181 Installations générales, aménagt divers 600,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 600,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE -— AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d’une AE IT=1+1
TOTAL 62 758,08 0,00 0,00 25 950,00 25 950,00 0,00 25 950,00 25 950,00
011 Charges à caractère général (3) 18 158,08 0,00 0,00 14 730,00 14 730,00 0,00 14 730,00 14 730,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 44 000,00 0,00 0,00 9 720,00 9 720,00 0,00 9 720,00 9 720,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 62 158,08 0,00 0,00 24 450,00 24 450,00 0,00 24 450,00 24 450,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AË)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 62 158,08 0,00 0,00 24 450,00 24 450,00 0,00 24 450,00 24 450,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 600,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d’ordre 600,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 25 950,00 |
Page 32 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
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Il — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) I Il I=1+1
TOTAL 19 400,00 0,00 25 950,00 25 950,00 25 950,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 19 400,00 0,00 950,00 950,00 950,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
Total des recettes de gestion des services 19 400,00 0,00 25 950,00 25 950,00 25 950,00
16 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 400,00 0,00 25 950,00 25 950,00 25 950,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
| R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 25 950,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
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I — VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE B1 |
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE I=1+ 1
TOTAL 62 758,08 0,00 0,00 25 950,00 25 950,00 0,00 25 950,00 25 950,00
011 Charges à caractère général (4) 18 158,08 0,00 0,00 14 730,00 14 730,00 0,00 14 730,00 14 730,00
60623 Alimentation 658,08 0,00 630,00 630,00 0,00 630,00 630,00
60628 Autres fournitures non stockées 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6064 Fournitures administratives 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6188 Autres frais divers 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 13 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 44 000,00 0,00 0,00 9 720,00 9 720,00 0,00 9 720,00 9 720,00
courante (sauf le 6586) (4)
65133 Secours d'urgence 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65134 Aides 25 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65138 Autres secours 13 000,00 0,00 720,00 720,00 0,00 720,00 720,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 privé
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 62 158,08 0,00 0,00 24 450,00 24 450,00 0,00 24 450,00 24 450,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 35 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE I=1+ I
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 62 158,08 0,00 0,00 24 450,00 24 450,00 0,00 24 450,00 24 450,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 600,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
sections (6) (7) (8)
6811 Dof, amort. immos incorporelles 600,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 600,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
II — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il I=1+I
TOTAL 19 400,00 0,00 25 950,00 25 950,00 25 950,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
re Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 19 400,00 0,00 950,00 950,00 950,00
7473 Participation départements 3 400,00 0,00 950,00 950,00 950,00
74748 Participation autres communes 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 19 400,00 0,00 25 950,00 25 950,00 25 950,00
16 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 400,00 0,00 25 950,00 25 950,00 25 950,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
0,00
0,00
Page 37 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
Détail du calcul des ICNE au com
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
ote 7622 (9)
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 38 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE A1
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 39 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) Aî
Chapitre 5 6 7 8 9 nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 40 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
5 6 7 8 9 Chapitre
F Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 41 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV — ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature non ventilables
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 42 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration
Article / compte nature (1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 43 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 44 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
intern.
Article / compte nature
p Libellé 041 042 045 044 045 048 TOTAL DU CHAPITRE (1) Action relevant de Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
la subvention interrégionales développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 45 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 |
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
058
Article / compte Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 46 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901 |
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. TOTAL DU
, CHAPITRE
biens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 47 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 48 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres | Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | compétences professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 49 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 50 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 51 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
IV
A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Sports (autres que scolaires)
32
327
Article /
. Soutien aux sportifs compte nature Libellé 321 324 325 326 322 323
(1) Salles de sport, Stad Pisci Centres de formation | Autres équipements Manifestations 3271 3272 ades iscines : :
gymnases sportifs sportifs ou loisirs sportives Soutien aux | Soutien aux 3273 sportifs de clubs Autres soutiens aux sportifs
haut niveau amateurs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 52 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 53 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte Libellé 410 411 412
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation
familiale la santé
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 54
413
Sécurité alimentaire
0,00
0,00
414 418
Dispensaires et autres éts Autres actions
sanitaires
6,00 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour
la maternité l'enfance la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 55 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes Personnes en Personnes Autres interventions
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
TOTAL DU
CHAPITRE
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
les
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 56 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 |
FONCTION 4-4 —- RSA
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 57 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs et services urbains
Article / compte nature
Libellé 510 511 512 513 514 (1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification urbains
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 58
515
Opérations
d'aménagement
0,00
0,00
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
0,00
0,00 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article 52 53 54 55
I Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social
«1 collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 59 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
DEPENSES 0,00
RECETTES ; ; 6,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 60 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Services communs Interventions Structure Actions sectorielles
économiques d'animation et de 631 632 633 Article/ compte nature a 4 Libellé transversales dév. éco. Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, Développement
A) 6311 6312 6318 commerce et touristique
Laboratoire Marchés Autres artisanat
alimentaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 61 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
Article / compte nature (1) Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL DU
territoire CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 62 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement
IV
A1.907
70
Services communs
71
Actions
72
Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article / 720 721 722
ILE Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé llecte et té
collecte et propreté nature (1) 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 63 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 64 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
. Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte TOTAL DU Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures nature (1) CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 65 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV - ANNEXES
|
FONCTION 8 — Transports
80 81
Services communs Transports Article /
compte Libellé scolaires 820 821
nature (1) Services communs | Transport sur route
DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES 6,00 6,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 66
822
Transport
ferroviaire
IV |
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
82
de
823 824 825 828
Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
Article / compte de marchandises Libellé
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 A 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 , 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 67 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV — ANNEXES
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
IV |
A1.908 |
Article /
compte
Libellé 841 nature Voirie nationale
(1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Voirie régionale Voirie Voirie
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Voirie
843 844 845 846
Voirie communale Viabilité hivernale
départementale métropolitaine et aléas
0,00 0,00
6,00 0,00
Page 68
847 848 849
Equipements de Parkings Sécurité routière
voirie COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1908 |
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU ibellé
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 69 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA/
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 350,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 630,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 720,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 24 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 70 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’'ENSEMBLE (suite) A2
4-4 5 6 7 8 9
Chapitre . , RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 450,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 730,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 720,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 950,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 71 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV — ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature non ventilables
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 72 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature . , «) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 73 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.social Conseil cult., éduc., Conseil éco.soc.environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 74 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.act° interrég.,eur.,intern.
Article / compte nature Libellé TOTAL DU ibellé (1) 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 950,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 75 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 |
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
058
Article / compte Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 76 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931 |
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. TOTAL DU
, CHAPITRE
biens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 77 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 78 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires compétences professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 79 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU ibellé
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 80 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 81 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) De gymnases formation équipements sportives : : 3271 3272 3273 sportifs sportifs ou | |
loisirs Soutien aux Soutien aux Autres
sportifs de haut | clubs amateurs soutiens aux
niveau sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 82 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34
Jeunesse et loisirs Vie sociale et
Article / compte nature Libellé 331 332 338 341 348
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour Egalité entre les Autres
vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00
RECETTES , ; , 6,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 83
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
ai
Article / Santé
compte Libellé 410 a11 412 413 414 418 nature (1) Services communs PMl et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 84 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour
de la maternité l'enfance garderies la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 85 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428 : ILE TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 10 630,00 8 720,00 0,00 0,00 19 350,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 730,00 0,00 0,00 0,00 730,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 8 720,00 0,00 0,00 8 720,00
RECETTES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 86 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
IV
A2.934-3
FONCTION 4-3 — APA
430 431 432
Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf, en Article / compte
nature (1) ob établissement
DEPENSES , ; 0,00
RECETTES , , 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 87
433
APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
l'établissement COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 |
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 88 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs et services urbains
Article / compte nature
Libellé 510 511 512 513 514 (1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification urbains
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 89
515
Opérations
d'aménagement
0,00
0,00
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
0,00
0,00 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 90 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE
IV
A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
DEPENSES 0,00
RECETTES ; , 6,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 91
TOTAL DU CHAPITRE COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936 |
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Article ! Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles
rticle économiques et de dév. éco. 631 632 633 compte Libellé transversales , . , , , | Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement nature (1) : Leu 6311 6312 6318 et artisanat touristique
Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 92 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV — ANNEXES
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
IV
A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 93 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement
IV
A2.937
70
Services communs
71
Actions
72
Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article / 720 721 722
D OILZ Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé llecte et té
collecte et propre nature (1) 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 94 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73
Article / Actions en matière de des eaux
compte Libellé 731 732 733 734 nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 95
74
Politique de l'air
735
Lutte contre les
inondations COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
. Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte TOTAL DU Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures nature (1) CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 96 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV —- ANNEXES
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
Article /
compte
Libellé
nature
(1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
80
Services communs
81
Transports
scolaires
FONCTION 8 — Transports
820 821
Services communs | Transport sur route
0,00
0,00
Page 97
0,00
0,00
82
de
822 823
Transport Transport fluvial
ferroviaire
0,00
0,00
824
Transport maritime
6,00
825 828
Transport aérien Autres transports
0,00 0,00
6,00 0,00 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
Article /
compte Libellé
830 831 832
Services communs
nature (1) Fret routier Fret ferroviaire
DEPENSES 0,00 ; 0,00
RECETTES 0,00 , 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 98
83
de marchandises
833 834 835
Fret fluvial Fret maritime Fret aérien
0,00
0,00
838
Autres COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
841 842 843 844 845 846 847 848
Voirie nationale
compte Libellé
Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Parkings nature (1)
départementale métropolitaine et aléas voirie
DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES , ; 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 99
849
Sécurité routière COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU ibellé
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 100 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé . LL , . . , Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 101 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Date Taux initial Péri Possibilité Caté ério- até- Nature d'émissi Date du Type de dicité d Profil de ,
. sd 2 émission ou ici (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier | taux Niveau | ESS | d'amor- | rembour- gore . . date de Nominal (2) nn Index (4) Taux Devise rembour- d’em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt 1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
O/N
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Empruntis en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
Page 102 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial .. Possibilité , Date Pério- . Caté- Nature d'émissi Date du Type de dicité d Profil de | . € x émission ou icité des orie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- g . . date de Nominal (2) ne Index (4) Taux Devise rembour- . d’em- de contrat) de file signature en rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements ur prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé ()
OIN
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 103 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuiïté de l’exercice
Catégorie Niveau
Nature c ture ? d'emprunt Durée de taux : so x ouverture ? 'intérê (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP® d'intérêt Intérêts perçus ICNE de trat OIN Montant couvert de à la date | Charges d'intérêt ns , . contrat) couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) k k taux de vote (16) éventuelle années) (17)
(12) (13) du
budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publics de travaux et de partenariat (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
Page 104 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ss Niveau Catégorie
Nature c ture ? d'emprunt Durée de taux - UC k ouverture ? 'intéré (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Type d'intérêt Intérêts perçus ICNE de contrat) OIN Montant couvert de à la date | Charges d'intérêt ns , . couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) k k taux de vote (16) éventuelle années) (17)
(12) (13) du
budget
(15)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 105 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le . _ . Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux . oo, Organisme prêteur ou . Capital restant . Taux Taux _ . risque le plus élevé Nominal (2) _ d'indices du périodes . . Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le , on chef de file dû au 01/01/N (3) nn minimal (5) | maximal (6) . . . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 106 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 107 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
1 2 3 4 5 6 Indices sous-jacents . cn . . ( ) . . ( ) . (4 . ( ) ( ) . Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de o o o o o
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 x | produits (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures %, de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 108 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles
Instruments de couverture Nature de la . un nm . Type de Notionnel de : de Montant des Primes (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture . Date de début | Date de fin | . Primes payées x _ couverture l’instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au O1/01/N | du contrat co-contractant (change ou du contrat | du contrat . pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) Le a d'option intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 109 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
. Le Taux et constatés du contrat (Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
£ Niveau de taux opération numéro de contrat) couvert Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 p de couverture | de couverture
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 —- DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées). 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES | Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
765.00 €
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 24-08-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l’exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 114 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l’exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
L Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de re: , : , z 2 x 4 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement Anne r , : Solde (1) , délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812) (en mois) (1) (I) (D)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + Ill).
L Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de Le , : . ' or 12 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement Ra 2 , : Solde (1) . délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) (en mois)
(1) (11) (11)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + Ill).
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de délibération au 01/01/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d‘urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
()
(1} A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et Périodi- x PE ;
A Taux à la date de vote Indices ou Annuité garantie au cours de
profil cité des Taux initial , .
LL , . | Organisme . Durée du budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de | Capital restant . rem-
um , . prêteur ou Montant initial . rési= d'emprunt pouvant bénéficiaire de l'emprunt (1)_| l’emprunt garanti dû au 01/01/N bour-
chef de file duelle (7) modifier sements | Taux | Index Taux | Taux | Index | Niveau ; En intérêts (8) En capital Femprunt
Année | Profil (2) (3) (4) | actua- | (3) (4) | detaux riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
contractés pour
_ 0,00 0,00 0,00 0,00 des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ..).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuïités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 25 950,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) 1/1 0,00 |
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir
Type et nature du bien Exercice Désignation du Durée du contrat Montant de la Montant de la Cumul restant
ayant fait l'objet du d’origine du crédit bailleur (en mois) redevance de redevance sur la Na N42 N43 N+4 (exercice N45 et Total (1)
contrat contrat l'exercice totalité du contrat suivants)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Page 124 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement
Nature des Durée du total . ’ Année de . prestations , | Date fin | Date mise ' Annuité Part Part Libellé du . Organismes À marché . prévu au ; Dont part : . TOTAL signature prévues de en service . versée sur Part fonctionnement | financement contrat , | cocontractants (en z ls titre du , : nette (5) ++ Il du marché par le : marché | équipement À l'exercice totale (4) Il NI marché mois) marché I (TTC)
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice.
Page 126 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de lengagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine
TOTAL 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 00
8018 Autres donnés 00
Au d’ 00
Au d’ 00
liés à des de service 00
liés à des d'urbanisme et d’ 00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d'appel de la garantie.
Page 127
Dette en capital
au 1/1/N
0,00
00
00
00
00
00
00
Annuité à verser
au cours de
l'exercice
0,00 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité à recevoir
d’origine années l’origine au 01/01/N au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Page 128 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nature juridique de Montant de la Nom de l’organisme , g l subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 129 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS COMPLET TEMPS NON TITULAIRES COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 130 COMMUNE DE SAINT AMBROIX - CCAS DE SAINT AMBROIX - BP - 2026
| TOTAL GENERAL (b+c+dte+f+g+h+i 0,00 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | +j+k+)
(1} Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans
l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5} Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU O01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM: Administratif.
TECH: Technique.
URB: Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: Motif du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332-23-1°: Accroissement temporaire d'activité pour Une durée maximale de douze mois. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 3832-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 3832-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326 _352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
3833-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
{6} Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature juridique de Montant de
l l Nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme
de service ic
Détention d’une du
Garantie ou cautionnement d’un nt
Subventions à 75 000 € ou de 50 % du de résultat de l’ isme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Mode de participation
1 DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Montant du financement
mixtes (article L. 5721-2 du
EPCI
Autres de
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA délibération (SPIC/SPA) (oui / non)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- Soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l’activité (oui / non)
(SPIC/SPA)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 0,00
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) Solde positif : excédent de financement 0,00 Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l}
Solde positif : excédent de financement 0,00 Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde II = C + Solde |}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (EG) 1 500,00 1 500,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D}
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
1 500,00 1 500,00
{1) Eléments à compléter uniquement s'il y à eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
Suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Recette”
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1-2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 |1 0.00 PROPRES = À + B É É
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 500,00 | III 1 500,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 500,00 1 500,00
15. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28181 Installations générales, aménagt divers 1 500,00 1 500,00
29... Dépréciations des immobilisations
31. Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Débpréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uni par les etles i publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisi ï formé aux dispositi législatives et régl
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
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IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre 0,00 || Compensation financière versée par l'Etat 0,00 d'exploitation TTC au titre de l'exploitation
Autres 0,00 || Compensation financière au titre des tarifs 0,00
sociaux fixés par l'Etat
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel
Autres
Sous-total Investissement Effort propre de la Région (A - B)
| TOTAL DEPENSES | (A) 0,00 | TOTAL RECETTES (B + C) | 0,00|
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2 —- Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d'exploitation ran
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d'exploitation courante] 2.00
har ‘exploitation ran
Personnel - Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d'exploitation courante) 0.00
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures] 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
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Total facturations internes 0,00|
TOTAL CHARGES (2) 0,00|
[Contributions aux ECE | 0,00]
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) | 0,00!
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises. transferts et autres 0,00
| RESULTAT D'EXPLOITATION (4) | 0,00|
Résuttat financier | 0,00]
| RESULTAT COURANT (5) | 0,00]
Résultat spécifique | 0,00]
| RESULTAT NET (6) | 0,00]
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d'exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d'exploitation = total produits d'exploitation courante — total charges.
(4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation — contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.
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IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du (si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux/ N-1 l'assemblée produit / N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art.
265 A bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d’immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
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(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Atténuations de charges
Total des recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Si la collectivité ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES :
Pour : 9
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/02/2026
Présenté par Le Maire (1),
A Saint-Ambroix, le 04/03/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil d'administration(2}, réunie en session Ordinaire
A Saint-Ambroix, le 04/03/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d'administration (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
À Saint-Ambroix, le 04/03/2026
2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ., du Conseil syndical de ….
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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