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Conseil Municipal - 2023 25 BP AEP
Conseil Municipal - 2023 26 BP AEU
Conseil Municipal - 2026 BP COMMUNE
Conseil Municipal - 2022 20 BP AEU 2022
Conseil Municipal - 2023 23 BP COMMUNE
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 23 BP COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulévard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois. Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc
MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Christelle ROUSSEL a donn
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 avril202
Date d’affichage de la convocation à la pa
Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné
procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF à donné procuration à Catherine GARLIER
23
rte de la mairie : 06 avril 2023
DELIBERATION 2023-23. avorrlon DU BUDGET PRIMITIF —- EXERCICE 2023 - BUDGET COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHAN EL
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif de la commune pour l’exercic e 2023 se présente comme suit :
N DE FONCTIONNEMENT
SECTIO
CHAPITRES | CREDITS OUVERTS
DEPENSES
011 Charges à caractère général 1 281700.00
012 Charges de personnel 1 760 000.00
014 Atténuation de produits 5 000.00
023 Virement à la section d’Investissement 903 550
042 Opérations d’ordre entre sections 151 000.00
65 Autres charges de gestion courante 332 181.00
66 Charges financières 154 396.00
67 Charges exceptionnelles 6 500
68 Dotations aux amortissements et provisions 54 750
| Total dépenses de fonctionnement 4 649 077.00
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté 929 641.66
013 Atténuation de charges 35 000.00
70 Produits des services 73 460.00
73 Impôts et taxes 165 000.00
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais
Citoyens » accessible par le site internet. www:.tel > eCOUrS.fr.
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20230412-12042023_202323-DE Reçu le 13/04/2023
731 Fiscalité locale 2 449 000.00
74 Dotations et subventions 762 980.00
75 Autres produits gestion courante 232 120.00
76 Produits financiers 175.00
042 Opérations ordre entre sections 1700.34
Total recettes de fonctionnement 4 649 077.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES Mesures Restes à Crédits
nouvelles réaliser ouverts
DEPENSES
001 Solde exécution d’inv, N-1 13 220.21 - 13 220.21
10 Dotations, fonds divers et 10 000 10 000.00
réserves
13 Subventions 33 909.00 33 909.00
d’investissements
16 Emprunts & dettes 274 000.00 274 000.00
1675 Remboursement SNI -— 82 000.00 82 000.00
Invest,
20 Immob. Incorp 126 378.00 20 000.00 146 378.00
2031 Frais d’étude
204 Subventions d’équipement 8 000.00 8 000.00
versées
21 Immobilisations 317 450.00 169 371.91 486 821.91
corporelles
23 Immobilisations en cours 689 514.82 201 343.72 890 858.54
040 Opérations ordre transf 1 700.34 1 700.34
entre sections
Total dépenses d’investissement 1 474 172.37 390 715.63 | 1 864 888.00
RECETTES
001 Solde d’exécution d’invest - -
reporté
021 Virement de la sect° de 903 550.00 903 550.00
fonct,
024 Produit des cessions 140 000.00 140 000.00
040 Opérations d’ordre entre 151 000.00 151 000.00
section
10 Dotations fonds divers 109 000.00 109 000.00
1068 Résultat affecté 400 000.00 400 000.00
165 Dépôt et consignation 3 000.00 3 000.00
13 Subventions 153 187.00 5 151.00 158 338.00
d’investissement
16 Emprunts & dettes 0 - 0
Total recettes d’investissement 1 454 550 5 151.00 1 864 888.00
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribrnnl ndminieratif do Nimoe nn d'un ronnure gracieux aupres de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais,
Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202323-DE
Reçu le 13/04/2023 Le projet de budget primitif 2023 — budget communal — tel qu'il est décrit dans les tableaux ci- dessus prend en compte :
"La reprise des résultats 2022 des sections de fonctionnement et d'investissement, " La reprise des restes à réaliser en investissement 2022,
Vu l'avis conforme des commissions des « Finances. Administration Générale et Travaux »
réunies le 05 avril 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Madame MILLET, Messieurs BRUNEL, PIALET et MACQ par procuration votant contre,
ADOPTE le Budget Primitif pour l'exercice 2023 tel qu'indiqué dans les tableaux précédents.
| Le Maire
Jean-Pierre DE FARIA
Le Secrétaire de séance
Angéla LAVIE
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :1 3A
l'affichage le : et l’affichage le 13 AVR 207
\R. 2023
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours
gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi étre sais
Citoyens » accessible par le site internet. www.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202323-DE
Reçu le 13/04/2023