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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Bez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22122021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
CONVOCATION
Nous, Christine BERNOT, Maire du Bez, avons convoqué les membres du conseil municipal en séance publique pour le mercredi 22 décembre à 11 heures 30.
Le Bez, le 16 décembre 2021
Ordre du jour
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021 ;
2) Annulation de la délibération n°59/2021 du 7 décembre 2021 ;
3) Autorisation donnée au maire de solliciter une ligne de trésorerie et de signer avec la banque le contrat correspondant ;
4) Questions diverses.
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux décembre à 11 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.
Etaient présents : Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIÈS et M. Patrice ROUSSALY.
Absents : Mme Fanny GALLANT née GENET, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Amélie SCIÉ, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES (représentée par Mme Suzanne GALY) et M. Christophe BÉNAZECH
A été élu secrétaire : M. Cédric KOSLOWSKI
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021.
N°66/2021 Annulation de la délibération n°59/2021 du 7 décembre 2021
Madame le Maire indique, qu’à la suite d’un malentendu avec la banque, la délibération n°59/2021 du 7 décembre 2021, dont le modèle avait été fourni par l’organisme prêteur, ne correspond pas au besoin réel de la commune. Il convient donc d’annuler cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération n°59/2021 du 7 décembre 2021.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. N°67/2021 Demande d’attribution d’une ligne de trésorerie
Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de demande d’attribution d’une ligne de trésorerie pour financer les travaux d’assainissement en cours (création de stations de traitement et pose de réseaux de collecte).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENÉES l’attribution d’une ligne de trésorerie en fonctionnement aux conditions suivantes :
Montant : 200 000 €
Durée : 12 mois
Taux variable : E3M + 0.50 % (soit 0.50 % au jour de l’offre)
Intérêts : Mensuels
Capital : in fine
Commission : 150 €
Tirages et remboursements effectués sans frais.
Pas de frais de non utilisation
et prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire de la commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 11 heures 45.
Au cours de la séance du 22 décembre 2021, le conseil municipal a adopté deux délibérations numérotées de 66 à 67.