Conseil Municipal - CM 07032022

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Conseil Municipal - CM 07032022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Bez. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07032022)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, CONVOCATION

Nous, Christine BERNOT, Maire du Bez, avons convoqué les membres du conseil municipal en séance publique pour le lundi 7 mars 2022 à 20 heures 30.

Le Bez, le 25 février 2022

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022 ;

2) Adoption du règlement des futurs columbariums et jardins du souvenir ; 3) Fixation du tarif des columbariums et des concessions dans les cimetières ; 4) Ouverture de crédits supplémentaires en section d’investissement avant le vote des budgets primitifs ; 5) Approbation des comptes de gestion 2021 ;

6) Approbation des comptes administratifs 2021 ;

7) Modification de la délibération n°61/2021 du 7 décembre 2021 portant sur le prix et autorisation donnée au maire de signer une convention avec la famille Joucla ;

8) Questions diverses.

L’an deux mille vingt-deux, le sept mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Etaient présents : Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Fanny GALLANT née GENET, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Amélie SCIÉ, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIÈS, M. Patrice ROUSSALY et M. Christophe BÉNAZECH.

Absente : Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES (représentée par Mme Suzanne GALY)

A été élue secrétaire : Mme Amélie SCIÉ

Madame le Maire indique qu’elle souhaiterait proposer une motion en faveur du peuple ukrainien et la soumettre au vote du conseil municipal. À l’unanimité, le conseil municipal accepte que ce point soit rajouté à l’ordre du jour et traité en début de séance.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022.

N°7/2022 Motion en faveur du peuple ukrainien

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adopter une motion de soutien au peuple ukrainien qui fait l’objet d’une violente agression de la part du régime russe au mépris du droit international.Sensibles à cette situation tragique et aux drames humains qu’elle engendre, les élus municipaux du Bez s’engagent à mettre en œuvre les mesures qui pourront être utiles au soutien du peuple ukrainien. Ils tiennent à saluer le courage des forces militaires et des populations civiles, rassemblées autour de leur président, Monsieur Volodymyr Zelensky, qui défendent leur pays avec détermination. Les élus du Bez sont fiers de l’unité européenne, de cette Europe de la défense, unie et responsable, qui a su prendre la mesure de la gravité de cette atteinte à la paix.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N°8/2022 Avis sur le règlement des futurs columbariums et jardins du souvenir

Madame le Maire rappelle qu’un columbarium et un jardin du souvenir vont être installés dans chacun des trois cimetières de la commune. Elle expose qu’elle souhaite établir un règlement qui s’appliquera à ces aménagements et donne lecture de son projet d’arrêté. Elle demande au conseil de donner son avis sur ce point.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’arrêté fixant le règlement intérieur des columbariums et des jardins du souvenir de la commune du Bez joint en annexe à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N°9/2022 Fixation du tarif des columbariums et des concessions dans les cimetières

Madame le Maire expose au conseil qu’il convient de fixer un tarif pour les columbariums dans les cimetières de la commune. Elle suggère également de mettre à jour le tarif des concessions traditionnelles en vigueur depuis 2009. Elle propose donc les tarifs suivants :

Concession de terrain Perpétuelle (le m²) 200,00 € Trentenaire (le m²) 100,00 €

Mise à disposition de case (columbarium) Pour 15 ans 300,00 € Pour 30 ans 400,00 €

Pour 50 ans 600,00 €

Dépôt de cendres dans le jardin du souvenir Gratuit

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire et adopte, avec effet immédiat, les tarifs mentionnés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N°10/2022 Ouverture de crédits supplémentaires en section d’investissement avant le vote des budgets primitifs

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération n°3/2022 du 18 janvier 2022 par laquelle des crédits avaient été ouverts en section d’investissement du budget communal pour la somme de 59 597,00 €. Or, les sommes votées alors apparaissent aujourd’hui, dans certains cas, insuffisantes. Madame le Maire propose donc une ouverture de crédits supplémentaires dont elle donne le détail :

Budget communal (montant total : 1 800,00 €)

2315 – 324 : 1 000,00 € 2158 – 343 : 800,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire et adopte les crédits supplémentaires détaillés ci-dessus dont il sera tenu compte lors du vote des budgets primitifs 2022.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.N°11/2022 Approbation des comptes de gestion dressés par le Trésorier Municipal pour la commune, le service Eau et Assainissement et les Opérations Funéraires (exercice 2021)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier Municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les recettes et les dépenses sont justifiées et utiles, tant pour le budget de la commune que pour ceux des Services de l’Eau et de l’Assainissement et des Opérations Funéraires,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

le conseil municipal déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations, ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N°12/2022 Approbation des comptes administratifs 2021

Madame Christine BERNOT ayant quitté la salle, après avoir désigné Monsieur Paul MUFFATO comme président, le conseil municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2021 dressés par Madame Christine BERNOT, Maire, et après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité, lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs résumés ci- dessous, constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Compte administratif principal

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés - 330 135,41 33 980,56 - 33 980,56 330 135,41 Opérations de

l’exercice 590 025,25 693 714,92 106 306,38 135 607,12 696 331,63 829 322,04 TOTAUX 590 025,25 1 023 850,33 140 286,94 135 607,12 730 312,19 1 159 457,45

Résultats de

clôture - 433 825,08 4 679,82 - - 429 145,26 Restes à

réaliser - - 53 604,00 15 869,00 53 604,00 15 869,00 TOTAUX

CUMULES 590 025,25 1 023 850,33 193 890,94 151 476,12 53 604,00 445 014,26 RESULTATS

DEFINITIFS - 433 825,08 42 414,82 - - 391 410,26Compte administratif du service « Eau et assainissement »

Libellé Exploitation Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés - 30 952,06 - 206 811,06 - 237 763,12 Opérations de

l’exercice 201 483,05 240 426,82 655 366,89 450 172,48 856 849,94 690 599,30 TOTAUX 201 483,05 271 378,88 655 366,89 656 983,54 856 849,94 928 362,42

Résultats de

clôture - 69 895,83 - 1 616,65 - 71 512,48 Restes à

réaliser - - 133 674,00 242 682,00 133 674,00 242 682,00 TOTAUX

CUMULES 201 483,05 271 378,88 789 040,89 899 665,54 990 523,94 1 171 044,42 RESULTATS

DEFINITIFS - 69 895,83 - 110 624,65 - 180 520,48

Compte administratif du service « Opérations funéraires »

Libellé Exploitation Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés - 2 279,81 - - - 2 279,81 Opérations de

l’exercice 0,00 0,00 - - 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 2 279,81 - - 0,00 2 279,81

Résultats de

clôture - 2 279,81 - - - 2 279,81 Restes à

réaliser - - - - - - TOTAUX

CUMULES 0,00 2 279,81 - - 0,00 2 279,81 RESULTATS

DEFINITIFS - 2 279,81 - - - 2 279,81

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Madame Christine BERNOT, Maire, reprend sa place.N°13/2022 Modification de la délibération n°61/2021 du 7 décembre 2021

Madame le Maire indique que depuis le 7 décembre 2021, date à laquelle le conseil municipal s’était prononcé en faveur de l’acquisition de quatre parcelles, d’une contenance de 1 360 m², situées dans le village du Bez, appartenant à Madame Monique JOUCLA, héritière de son défunt mari Michel JOUCLA, au prix de douze euros par mètre carré, cette dernière a souhaité ramener le prix de vente à onze euros par mètre carré. Madame le Maire demande au conseil d’approuver la modification du prix de ces terrains.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par quatorze voix pour et une abstention, modifie la délibération n°61/2021 du 7 décembre 2021 en ce qui concerne le prix d’achat qui passe de douze à onze euros par mètres carrés, les autres termes de la délibération étant inchangés.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N°14/2022 Convention pour la mise à disposition de terrains à usage de jardin potager avec Messieurs Alain et Lucien JOUCLA

Madame le Maire expose qu’une partie des terrains qui vont être achetés à Madame Michel JOUCLA pourraient être laissés à la disposition de Messieurs Alain et Lucien JOUCLA comme jardin potager moyennant un montant annuel de trente euros indexé sur l’indice des fermages. Madame le Maire donne lecture d’un projet de convention de mise à disposition, qui a obtenu l’agrément de Messieurs Alain et Lucien JOUCLA, et demande au conseil l’autorisation de signer cette convention avec eux une fois que la commune sera devenue propriétaire de ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire et l’autorise à signer avec Messieurs Alain et Lucien JOUCLA la convention de mise à disposition jointe en annexe à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 20.

Au cours de la séance du 7 mars 2022, le conseil municipal a adopté huit délibérations numérotées de 7 à 14.