Conseil Municipal - CM 18012022

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Conseil Municipal - CM 18012022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Bez. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18012022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONVOCATION

Nous, Christine BERNOT, Maire du Bez, avons convoqué les membres du conseil municipal en séance publique pour le mardi 18 janvier 2022 à 20 heures 30.

Le Bez, le 10 janvier 2022

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2021 ;

2) Modification du tableau d’évaluation des charges transférées à la CCSVP pour 2021 ; 3) Remboursement des frais de déplacement professionnels à tous les agents titulaires du secrétariat de mairie ; 4) Ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote des budgets primitifs ; 5) Participation de la commune à l’opération « Façades » dans le cadre de l’OPAH ; 6) Convention avec des agriculteurs pour le pâturage des lagunages de Guyor et du Bez ; 7) Mise aux normes électriques de l’église de Guyor. Demande de subventions ; 8) Questions diverses.

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Etaient présents : Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Amélie SCIÉ, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIÈS, M. Patrice ROUSSALY et M. Christophe BÉNAZECH.

Absente : Mme Fanny GALLANT née GENET

A été élue secrétaire : Mme Amélie SCIÉ

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2021.

N°1/2022 Modification du tableau d’évaluation des charges transférées 2021 Attributions de compensation aux communes membres

Madame le Maire expose qu’il conviendrait de délibérer sur l’approbation de la modification du tableau d’évaluation des charges transférées par les communes à la communauté de communes pour l’année 2021. Elle présente le tableau d’évaluation des charges transférées qui doit être modifié afin de régulariser les attributions de compensation des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de modification du tableau d’évaluation des charges transférées à la communauté de communes par les communes membres pour l’année 2021 et approuve le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au nouveau tableau ci-annexé.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.N°2/2022 Remboursement des frais de déplacement professionnels à tous les agents titulaires du secrétariat de mairie

Madame le Maire expose au conseil que les agents titulaires du secrétariat de mairie peuvent être amenés à prendre leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail, notamment pour des réunions, des formations ou tout autre déplacement nécessaire au bon fonctionnement du secrétariat. Madame le Maire propose au conseil de rembourser à tous les agents titulaires du secrétariat de mairie ces frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire et décide de rembourser les frais de déplacement professionnels à tous les agents titulaires du secrétariat de mairie sur la base des indemnités kilométrique en vigueur.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N°3/2022 Ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote des budgets primitifs

Madame le Maire expose que certains investissements pourraient être réalisés avant le vote des budgets primitifs 2022 sans que ces dépenses aient été engagées avant le 31 décembre 2021, ce qui explique qu’elles n’apparaissent pas dans les restes à réaliser. Aussi, afin que les factures correspondant à ces investissements puissent être mandatées dans les délais, et conformément à l’article L.1612.1 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire demande au conseil de les prévoir de s’engager à les reprendre dans les budgets primitifs 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire et ouvre sur les comptes ci-dessous les crédits suivants dont il sera tenu compte lors du vote des budgets primitifs 2022.

Budget communal (montant total : 59 597,00 €)

21316 – 241 : 1 000,00 € 2315 – 324 : 1 000,00 € 2315 – 327 : 8 000,00 € 2315 – 337 : 25 000,00 € 21568 – 338 : 597,00 € 2312 – 341 : 3 000,00 € 2158 – 343 : 2 000,00 € 2315 – 346 : 1 000,00 € 2111 – 347 : 18 000,00 €

Budget Eau et Assainissement (montant total : 2 500,00 €)

211 – 114 : 2 500,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N°4/2022 Participation de la commune à l’opération « Façades » dans le cadre de l’O.P.A.H.

Madame le Maire indique que lors des réunions de présentation de la nouvelle opération programmée d’amélioration de l’habitat (O.P.A.H.), il a été proposé aux communes qui le souhaitent d’attribuer des subventions aux particuliers pour les rénovations de façades. Madame le Maire précise que ce type d’aide avait déjà été mis en place dans le passé par la commune du Bez. Madame le Maire propose également au conseil d’adopter un règlement d’attribution de cette aide et demande au conseil de se prononcer sur ces deux points.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le principe de la participation de la commune du Bez à l’opération « Façades » dans le cadre de l’O.P.A.H. et approuve le projet de règlement présenté par Madame le Maire joint en annexe à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.N°5/2022 Convention pour le pâturage des lagunages de Guyor et du Bez

Madame le Maire expose qu’il pourrait être intéressant pour la commune de s’entendre avec des éleveurs ovins, ou un particulier propriétaire d’animaux adaptés à ce genre de pâture, qui placeraient leurs bêtes dans le périmètre des lagunages de Guyor et du Bez. Cela ne nécessiterait pour la commune aucun investissement supplémentaire puisque ces espaces sont déjà clôturés. En outre, cela allégerait le travail des agents communaux qui n’auraient plus à tondre ces endroits parfois difficiles d’accès. Madame le Maire précise qu’il conviendrait de rédiger en temps voulu une convention avec les personnes intéressées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire, lui demande de trouver des agriculteurs ou des particuliers intéressés et l’autorise à préparer avec eux une convention d’occupation temporaire pour l’activité de pâturage.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N°6/2022 Mise aux normes électriques de l’église de Guyor Demande de subventions à l’État (D.E.T.R.) et au Département

Madame le Maire fait part au conseil des conclusions de l’organisme de vérification des installations électriques qui a contrôlé l’église de Guyor l’automne dernier. Des travaux s’imposent. Madame le Maire présente un devis pour ces travaux de remise aux normes électriques. Il s’élève à la somme de 11 905,00 € H.T., soit 14 286,00 € T.T.C.. Madame le Maire rajoute que ces travaux pourraient faire l’objet d’attribution de subventions de la part de l’État, dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.), et du Département du Tarn. Le plan de financement de ce projet serait le suivant :

Plan de financement

Montant du projet : 14 286,00 € T.T.C. (11 905,00 € H.T.)

D.E.T.R. (35 % du montant H.T.) 4 166,00 €

Conseil Départemental (25 %) 2 976,00 €

Autofinancement communal 7 144,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de remise aux normes électriques de l’église de Guyor et son plan de financement présentés par Madame le Maire, s’engage à l’inscrire dans le budget primitif 2022 de la commune, sollicite de l’État et du Conseil Départemental les aides les plus élevées et donne mandat à Madame le Maire pour faire aboutir ce projet et la demande d’aides financières.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures.

Au cours de la séance du 18 janvier 2022, le conseil municipal a adopté six délibérations numérotées de 1 à 6.