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Arrêté - ARRETE 2021 038 parcs et jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirecourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 038 parcs et jardins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
Mirecourt
5e
K “
KL <
ARRETE
N°
2021-038
Objet
:
Arrêté
portant
réglementation
des
parcs
et
jardins
publics
:
VOIRIOT
et
MOUGENOT Le
Maire
de
la Ville
de
MIRECOURT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-1
à L.2212-
2
et L.2214-41:
Vu
le
Code
Rural
et notamment
les
articles
L.211-1
et L.211-11
à L.21
1-21,
Vu
le
Code
Civil
et notamment
les
articles
1382
à
1384,
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-S
;
Vu
les
décrets
n°94-699
du
10
Août
1994
et
n°96-136
fixant
les
exigences
de
sécurité
relatives
aux
équipements
d’aires
collectives
de
jeux
et les
prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
aires
collectives
de jeux,
Vu
le
décret
n°2015-768
du
29
juin
2015
relatif
à
l’interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de jeux,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
l’ordre
public,
l’hygiène
et
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
et qu’il
y
a lieu
pour
cela
de
fixer
par
voie
réglementaire
les
dispositions
applicables
à [a fréquentation
des
espaces
verts
ainsi
que
des
aires
collectives
de jeux
de
la commune
de
MIRECOURT
;
ARRETE
Article
1 —
Le
présent
arrêté
organise
et réglemente
l’utilisation
des
aires
de jeux
ainsi
que
les
espaces
verts
de
la
Ville
de
MIRECOURT
et
notamment
au
Parc
MOUGENOT,
sis,
avenue
de
Lattre
de
Tassigny
et
au
parc
VOIRIOT,
sis,
rue
Georges
Clemenceau
ainsi
qu'aux
différents
espaces
ouverts
au public
(cours
de
tennis
etc..….).
Boite
Postale
189
-88507
MIRECOURT
CEDEX
Tél
0299270699
Fax022027N6A6
mairie@mi
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/04/2021 à 09h26 Réference de l'AR : 088-218803047-20210406-AR2021038-AR Affiché le 27/04/2021 - Certifié exécutoire le 27/04/2021 Uille
de
D
Mirecourt
Axticle
2
—
Les
aires
de
jeux
constituent
un
espace
public
où
chaque
usager
est
garant
du
maintien
en
l’état du
bon
fonctionnement
des jeux
et des
espaces
verts
publics.
Article
3 — Les
aires
de jeux
sont
ouvertes
au public
tous
les jours
de
l’année.
La
commune
se réserve
le droit
de
mettre
en
place
des
horaires
d’ouverture
et de
fermeture
et
de
fermer
temporairement
cet
espace
en
cas
de
grosses
intempéries,
par
nécessité
de
service
ou
raison
de
circonstances
particulières.
Article
4 — L’aire
de jeu
est
réservée
aux
enfants
de
2
à 8
ans
dans
le parc
Voiriot
et de
3
à 9
ans
dans
le parc
Mougenot.
Le
public
est
tenu
d’utiliser
Les
équipements,
selon
un
usage
conforme
à leur
destination
et de
veiller
à ne
pas
les
détériorer.
La
libre
utilisation
des
jeux
par
les
enfants
est
placée
sous
la
surveillance
et la responsabilité
des
personnes
qui
en
ont
la garde.
Article
5
—
Les
aires
de
jeux
sont
interdites
aux
vélos,
rollers,
skateboard,
cyclomoteurs,
quads
et motos.
Article
6 — L’entrée
aux
parcs
et espaces
verts
de
la Ville
de
Mirecourt
est
également
interdite
aux
animaux
domestiques,
même
tenus
en
laisse.
Ceux
qui
y
seraient
trouvés
errants
seront
conduits
en
fourrière
dans
les
conditions
réglementaires.
Cet
article
ne
s’applique
pas
aux
chiens
accompagnant
les personnes
malvoyantes
ou
handicapées.
Article
7
—
Le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et
à
l’ordre
public.
Les
aires
de
jeux
sont
interdites
à
toute
personne
en
état
d’ivresse,
sous
l’emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la
tenue
ou
le
comportement
est
susceptible
d’être
une
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
aux
autres
usagers.
Article
8 —
Le
public
est
tenu
de
respecter
la propreté
des
pares
et espaces
verts.
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles
prévues
à cet
effet.
Article
9 — Il est interdit
de :
-
fumer
aux
abords
de l’aire
de jeux
du parc
Voiriot
-
laisser
couler
ou
répandre
ou
jeter
sur
l’aire
de
jeux
des
substances
susceptibles
de
nuire
à la salubrité
et à la sécurité
publiques
ou
d’incommoder
le public.
-
Prendre
un
pique-nique
sur l’aire
de jeux,
-
Pénétrer
dans
l’aire
de
jeux
avec
des
bouteilles
d’alcoo!
et
tous
types
de
boissons
conditionnés
dans
des
bouteilles
en
verre.
-
Grimper
aux
arbres
ou
sur
les
supports
non
prévus
à cet
effet
- __ Allumer
un
feu
Boite
Postale
189
-88507
MIRECOURT
CEDEX
Tél
0329370522
Fax
03
2937
06
46
mairie@
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/04/2021 à 09h26 Réference de l'AR : 088-218803047-20210406-AR2021038-AR Affiché le 27/04/2021 - Certifié exécutoire le 27/04/2021 -
Allumer
un
feu
-
Se
livrer
à
des
jeux
de
nature
à
causer
des
accidents
aux
personnes,
dommages
ou
dégradations
tel
que
la pratique
des jeux
de
ballon,
skate,
rollers, …
-
Faire
des
inscriptions
ou
apposer
des
affiches
sur
les jeux,
bancs
ou
tout
autre
ouvrage
de
l’aire
de jeux,
-
Emettre
des
bruits
gênants
par
leur
intensité
ou
leur
durée,
leur
caractère
agressif
ou
répétitif (cris,
radios,
pétard...)
-
Détériorer
les
arbres,
arbustes,
plantes
et fleurs
Article
10
—
Le
public
est
tenu
de
respecter
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
parcs,
celles-ci
se trouvant
indiquées
à leur
entrée,
lorsqu'il
s’agit
d’espaces
verts
clos.
Article
11
—
Les
lieux
auxquels
s’appliquent
le
présent
arrêté
sont
réservés
aux
piétons.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à moteur
est
interdite
Parc
Voiriot,
sauf pour
les
véhicules
de
secours
et
les
véhicules
de
livraison
ou
d’entretien,
Parc
Mougenot,
entre
22
heures
et
8h00
sauf accès
parking
pour
les
résidents
de
la villa
Mougenot.
Article
12
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
F |
Article
13
— L”’
arrêté
municipal
2003-021
est
abrogé.
Article
14
—
Le
Maire
de
la Ville
de
Mirecourt
et tout
agent
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Mirecourt
- Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Mirecourt
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
de
Mirecourt
- Services
Techniques
de
La
Ville
- Archives
Fait
à Mirecourt,
le
6
avril
2021
dd
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/04/2021 à 09h26 Réference de l'AR : 088-218803047-20210406-AR2021038-AR Affiché le 27/04/2021 - Certifié exécutoire le 27/04/2021