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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
N° Délibérations du Conseil municipal du 03 février 2025 Approuvée ou rejetée
2025-001 Finances - Exercice 2025 – Budget principal et budgets annexes – Débat d’orientation budgétaire Approuvée
2025-002 Finances – convention de remboursement de charges avec le SIVOM du canton d'Ancenis concernant l'Ecole de musique Approuvée
2025-003 Solidarité – Soutien financier au territoire de Mayotte Approuvée
2025-004 Ressources humaines - modification du tableau des effectifs Approuvée
2025-005 Ressources humaines - création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité Approuvée
2025-006 Commande publique – infogérance informatique – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS et le SIVU de l’enfance Approuvée
2025-007 Jeunesse - Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales Approuvée
2025-008 Affaires foncières - ZA la Bricauderie : cession de réserves foncières à la COMPA Approuvée
2025-009 Affaires foncières – Désaffectation, déclassement et cession des parcelles AE 41P et AE 42P a la SA HLM Atlantique Habitations Approuvée
2025-010 Urbanisme - foncier - lancement d’une enquête publique en vue du déclassement du domaine public communal d’un espace de stationnement - projet de renouvellement urbain du Champ du Moulin Approuvée
2025-011 Transition énergétique – convention de partenariat avec EOLA Approuvée