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Arrêté - AP Plan Chasse lievre 2025 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - AP Plan Chasse lievre 2025 2)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
£
Direction
PRÉFET
|
DE
LA
MANCHE
|
départementale
Liberté
des
territoires
et
de
la
mer
Égalité Fraternité Service
Environnement
Unité
Forêt
Nature
Biodiversité
N°
2025-DDTM-SE-146
Arrêté instituant
un
plan
de
chasse
lièvre
sur
plusieurs
communes
du
département
de
la
Manche
LE
PRÉFET
DE
LA
MANCHE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement
notamment
les
articles
L.425-6
à
L.425-12
et
R.425-1
à R. 425-6;
Vu
la
loi
du
24 juillet
2019
(article
13)
modifiant
les
missions
des
Fédérations
des
Chasseurs
;
Vu
le décret
n°89.505
du
19 juillet
1989
relatif à la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31 juillet
1989,
modifié
par
l'arrêté
du
24
août
1994
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
ia
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
19 juin
2025 ;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Manche :
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture ;
ARRÊTE
Article
1
: Un
plan
de
chasse
aux
lièvres
est
mis
en
œuvre
sur
les
communes
d'Annoville,
Beuvrigny,
Carnet,
Ceaux,
Chavoy,
Doville,
Marcey
les
Grèves,
Plomb,
Poilley,
Saint
Clément
Rancoudray,
Saint
Germain
sur
Ay,
Saint
Brice
de
Landelles.
Article
2
: Dans
ces
communes,
la
chasse
du
lièvre
se
fera
dans
le
respect
des
conditions
prévues
à
l'arrêté
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
dans
le
département
de
la
Manche,
pour
la
saison
2025
- 2026.
Article
3 : Les
demandes
doivent
être
présentées
soit
par
les associations
de
chasse,
soit
par
les
particuliers
détenteurs
d’un
droit
de
chasse.
Article
4 : Cet
arrêté
abroge
et
remplace
le précédent
en
date
du
6 août
2024.
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
- Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Article
5
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
communes.
À
Saint-Lô,
le
(7
AQUT
2025
)
Le
Préfet,
\
Xavier
BRUNETIERE
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30