Compte-Rendu - v4f0auhqsqoye

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Compte-Rendu - v4f0auhqsqoye Document publié le Vendredi 30 janvier 2009 par la commune de Pajay. Lien du pdf (Compte-Rendu - v4f0auhqsqoye)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille, MAIRIE DE

PAJAY

38260 PAJAY

Téléphone

04.74.54.26.03

Le lundi 16 février 2015à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAYdûment convoqué le 09 février2015s’est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Mme le Maire, DENOLLY Jacqueline.

Présents : MEYNIER Jean-Marc - MEYNIER Florence - BAJAT Bernard – VIVIER Anne-Marie – NEMOZ Gilles - MARCHAND Jean-Yves - MURYS Benoît - GURRET Sébastien - ALPHAND Catherine- GUILLON Sonia - LANIEL Patricia - LEON Jean-Paul

Absent(s) excusé(s) :

Absents excusés et représenté(s) : RAPONI Evelyne donne pouvoir à Jean-Paul LEON PIOLAT Claire donne pouvoir à Catherine ALPHAND

Secrétaire de séance : GUILLON Sonia

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1- Modification de la régie communale : augmentation de l’encaisse maximum à 3 000 €:

Mme le Maire rappelle que la commune de Pajay dispose d’une régie pour le compte de tiers destinée à encaisser les locations des salles, les droits de concessions, la taxe d’affouage, les photocopies…

Le montant de l’encaisse avait été fixé à 1 200.00 € par délibération du 30 janvier 2009. Au vu du fonctionnement de cette régie, et après accord du comptable public, il y aurait lieu d’augmenter le montant de l’encaisse et de le porter à 3 000.00 €.

Mme le Maire informe le conseil que l’indemnité du régisseur n’est pas impactée. Après exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, accepte,à l’unanimité, d’augmenter le montant de l’encaisse à 3 000 €.

2- Transfert de la compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques » à Bièvre Isère Communauté (très haut débit) :

Mme le Maire expose :

Le Conseil Général de l’Isère lance un plan Très Haut Débit sur l’ensemble du département de l’Isère avec pour objectif dans les 7 prochaines années, d’obtenir un débit au moins satisfaisant et une fibre optique déployée pour 83 % des foyers et 50% des entreprises.

L’évolution des technologies ouvrent de nouvelles perspectives de services dans notre quotidien. Au- delà, de l’usage désormais acquis pour tous, et l’intérêt de la télévision, ce sont les services de santé, d’administration, d’éducation, d’information sur les transports, de loisirs que le Très Haut Débit peut offrir.

L’accès de la population des services publics et des entreprises au Très Haut Débit confirme bien un enjeu majeur que le développement de notre territoire, son attractivité et la compétitivité de ses entreprises à besoin. Par contre seul un débit suffisant peut permettre l’accès à ces nouveaux services.

Le nouveau projet départemental associe financièrement toutes les intercommunalités au financement du projet. En effet, au-delà des montants importants de subvention de l’Europe, l’Etat, et la Région, le Conseil Général a souhaité que le reste à charge soit pris en compte à 50/50 avec les Communautés de Communes et d’Agglomération.

Pour le territoire de Bièvre Isère Communauté, ce sont près de 17 000 foyers concernés. Le budget qui devrait alors être pris en charge par la Communauté s’élèverait entre 1.7 et 2.4 millions d’euros sur 8 exercices budgétaires..

Le transfert de compétence des communes à Bièvre Isère Communauté est régi par les dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il suppose une délibération du Conseil Communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de la compétence dès lors qu’une majorité qualifiée de communes a fait part de son accord.Le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques (article L.1425-1 du CGCT) entraînera, de plein droit, le transfert des services ou partie de services nécessaires à sa mise en œuvre.

C’est dans ce cas que, par une délibération du 17 novembre 2014, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a :

- Approuvé le principe du transfert de la compétence et proposé la modification des statuts y afférent,

- Sollicite l’avis des communes membres selon les formalités prévues à l’article L.5211-17 du CGCT.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le transfert à la Communauté de communes de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques,

- Approuve l’ajout au titre compétences facultatives des statuts de la communauté de communes Bièvre-Isère Communauté, après le 8° « délimitation et création de zone de développement de l’Eolien », du paragraphe suivant :

9° Communications électroniques :

o Pour l’ensemble du périmètre communautaire, réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du CGCT. - Demande à Monsieur le Préfet de l’Isère de bien vouloir prononcer, le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à Bièvre Isère Communauté.

3- Autorisation donnée au CDG38 pour une étude de marché gratuite pour un contrat groupe d’assurance statutaire avec adhésion facultative :

Mme le Maire informe le conseil municipal que le centre de gestion de l’Isère a envoyé un courrier concernant une procédure de mise en concurrence pour des contrats d’assurance couvrant les risques statutaires des agents.

Vu la complexité des dispositifs de mise en concurrence des contrats, le CDG propose de lancer la procédure pour le compte des communes.

Le CDG demande aux communes intéressées de prendre une délibération autorisant celui-ci à négocier un contrat d’assurance en leur nom mais précise que cette délibération n’engage au aucun cas les communes de manière définitive puisqu’elles pourront refuser d’adhérer si les conditions ne sont pas satisfaisantes.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,charge le centre de gestion de l’Isère à négocier un contrat d’assurance statutaire et se réserve la faculté d’y adhérer.

4- Stationnement de la vogue annuelle : participation des forains aux frais :

Mme le Maire informe le conseil que lors de la vogue annuelle de Pajay, les forains s’installent sur la place de la mairie et bénéficient de la mise à disposition de l’eau et de l’électricité gratuitement.

Elle indique que certaines communes demandent une participation financière, elle met au vote l’application ou non de cette formule pour Pajay.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis défavorable à la mise en place de cette participation financière.

Questions diverses :

1/Elections Départementales du 22 et 29 mars 2015 : un tableau des permanences des élus sera envoyé par le secrétariat.

2/ Benoît MURYS informe le conseil que l’Association Culturelle Pajaytoise va faire restaurer la statue du monument aux morts à ses frais. La FNACA a donné son accord et le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.3/ Jean-Marc MEYNIER informe le conseil du bon déroulement des nouveaux rythmes scolaires. Il y a 70 enfants d’inscrits pour la 4ème période.

4/ Jean-Marc MEYNIER informe le conseil que l’éclairage de la zone industrielle par Bièvre Isère Communauté est prévu entre le mois de juin et le mois de septembre 2015. Jean-Paul LEON demande si le passage en terre en haut de Combe Michard va être fermé : non car ceci n’est pas un passage mais un terrain mis à vente par Bièvre Isère et sera donc fermé le jour où il sera vendu.

5/ Benoît MURYS fait part au conseil de remarques d’internautes concernant le compte rendu du conseil municipal du 1er décembre 2014 qui n’apparaissait pas sur le site. Mme le Maire informe que cela ne devrait pas se reproduire.

6/ Bernard BAJAT informe que la commission des bâtiments s’est réunie dernièrement pour modifier les contrats et le règlement des locations des salles communales. Les nouveaux tarifs et le règlement seront mis en ligne sur le site prochainement.

Mme le Maire demande à éclaircir un point concernant la mise à disposition du podium. Après discussion, le podium est mis à disposition des associations qui louent le gymnase mais il ne sera plus possible de le sortir afin de ne pas l’endommager plus. Accord à l’unanimité sauf Jean-Marc MEYNIER qui aurait souhaité que le podium soit prêté à des associations lors de manifestations à l’extérieur.

7/ Jean-Paul LEON fait part d’un message de Evelyne RAPONI. Elle s’étonne que la commission scolaire n’ait pas été informée du départ de Virginie BERRUYER suite à la fin de son contrat (agent qui remplace une ATSEM en longue maladie).

Mme le Maire l’informe qu’elle a fait le nécessaire auprès de l’école pour informer que le renouvellement du contrat de la remplaçante de l’ATSEM titulaire était soumis à des contraintes juridiques qu’elle a expliquées,

Les conseillers municipaux souhaitent que Mme le Maire adresse un courrier à Mme GENTHON pour lui faire part de leur indignation sur les méthodes employées lors de l’envoi du courrier du 3 février à destination des parents.

8/ Jean-Paul LEON demande où en est le PLU. Mme le Maire répond que pour l’instant l’enquête publique est entre les mains des services de l’Etat et du bureau d’études pour étudier la conformité des demandes par rapport aux règles d’urbanisme et du SCOT.

Par ailleurs, elle précise que le Tribunal Administratif n’a pas encore statué sur le contentieux concernant un permis de lotir.

9/ Jean-Paul LEON demande où en est la délibération sur le taux de promotion des fonctionnaires. Mme le Maire répond qu’elle n’a pas encore reçu la réponse du comité technique du Centre de Gestion et que ce point sera revoté ultérieurement.

10/ Jean-Paul LEON demande qu’elles sont les actions de la commune pour faire rentrer des recettes. Mme le Maire répond que des entreprises ont déjà été contactées et qu’un terrain communal a été mis en vente.

11/ Gilles NEMOZ demande si des travaux de voirie seront effectués cette année. Bernard BAJAT répond : nous verrons car nous sommes dans la préparation du budget.

12/ Gilles NEMOZ informe le conseil que tous les panneaux affichant l’arrêté communal interdisant le passage des 4x4 sur les chemins communaux ont été arrachés et que les agriculteurs sont mécontents car désormais les 4x4 passent par les cultures. Mme le Maire répond qu’elle a informé la gendarmerie de ce problème.Fin de séance : 21 h 15

DENOLLY Jacqueline MEYNIER Jean-Marc MEYNIER Florence BAJAT Bernard

VIVIER Anne-Marie NEMOZ Gilles LANIEL Patricia MARCHAND Jean-Yves

GUILLON Sonia MURYS Benoît PIOLAT Claire

Absente donne pouvoir

à Catherine ALPHAND

GURRET Sébastien

ALPHAND Catherine LEON Jean-Paul RAPONI Evelyne

Absente donne pouvoir

à Jean-Paul LEON