Compte-Rendu - 6iwehfi6czo98r

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Compte-Rendu - 6iwehfi6czo98r Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6iwehfi6czo98r)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Département de L'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le mardi 26 Juillet 2022 à 18 h 45 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 20 Juillet 2022 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard.

Présents : RENZY Stéphanie -VIVIER Anne-Marie – ALPHAND Julien - PIOLAT Alexandre - LANIEL Patricia – ALLIBE Sophie - MARCHAND Jean-Yves - GURRET Sébastien – ALLARD Vincent – COLLION Pascale.

Absent excusé et représenté : Sonia GUILLON donne pouvoir à Patricia LANIEL - Jean-Marc MEYNIER donne pouvoir à Bernard BAJAT

Absent (e) excusé (e) : Laurence France - ALEX Benjamin

Secrétaire de séance : MARCHAND Jean-Yves

Approbation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

En préambule de la réunion Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Julien ALPHAND, conseiller municipal suivant de liste de Madame Valérie DUBIEF conseillère municipale démissionnaire.

1- Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées pour la compétence d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.S.L.H.) (Délib. 20-2022)

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose que :

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l’accueil extrascolaire des enfants. Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation. Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.

La charge à répartir s’élève à 112 274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.

Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 20 juin 2022 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;2

Activité 2021

COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2023

ARTAS 560 4,67 5 243

BEAUFORT 5 0,04 45

BEAUVOIR DE M. 271 2,26 2 537

BOSSIEU 57 0,48 539

BRESSIEUX 19 0,16 180

BREZINS 470 3,92 4 401

BRION 23 0,19 213

CHAMPIER 328 2,74 3 076

CHATENAY 10 0,08 90

CHATONNAY 945 7,88 8 847

CULIN 168 1,40 1 572

FARAMANS 573 4,78 5 367

GILLONNAY 128 1,07 1 201

LA COTE ST ANDRE 0.00 0

LA FORTERESSE 27 0,23 258

LA FRETTE 164 1,37 1 538

LE MOTTIER 194 1,62 1 819

LENTIOL 1 0,01 11

LIEUDIEU 58 0,48 539

LONGECHENAL 119 0,99 1 112

MARCILLOLES 150 1,25 1 403

MARCOLLIN 9 0,08 90

MARNANS 16 0,13 146

MEYRIEU LES ETANGS 383 3,20 3 593

MONTFALCON 0,00 0

ORNACIEUX-BALBINS 345 2,88 3 233

PAJAY 0.00 0

PENOL 146 1,22 1 370

PLAN 43 0,36 404

PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0

ROYAS 115 0,96 1 078

ROYBON 267 2,23 2 504

SARDIEU 345 2,88 3 233

SAVAS MEPIN 159 1,33 1 493

SILLANS 1 871 15,60 17 517

ST AGNIN SUR B. 76 0,63 707

ST CLAIR SUR G. 59 0,49 550

ST ETIENNE DE ST G. 1 140 9,51 10 677

ST GEOIRS 77 0,64 719

ST HILAIRE DE LA C. 233 1,94 2 178

ST JEAN DE B. 1 052 8,78 9 858

ST MICHEL DE ST GEOIRS 26 0,22 247

ST PAUL D'IZEAUX 12 0,10 112

ST PIERRE DE B. 0.00 03

ST SIMEON DE B. 0.00 0

STE ANNE SUR G. 180 1,50 1 684

THODURE 80 0,67 752

TRAMOLE 314 2,62 2 942

VILLENEUV DE M. 429 3,58 4 019

VIRIVILLE 339 2,83 3 177

TOTAUX 11 986 100 112 274

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés :

- ACCEPTE les propositions énoncées ci-dessus,

- AUTORISE Le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires

2 – Signature de la convention territoriale globale (Délib. 21-2022)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie RENZY, 1ère adjointe qui explique que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d’ingénierie, au service d’un « projet de territoire », afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles.

Cette nouvelle contractualisation avec la CAF de l’Isère vient en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse qui a pris fin le 31 décembre 2021.

Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.

Cette convention constitue un levier stratégique pour :

- Clarifier les actions des acteurs du territoire en rendant lisible leurs actions, - Améliorer l’efficience des services en fixant des objectifs et une méthode d’évaluation,

- Repositionner l’usager au centre des services en organisant l’offre globale,

Au regard du travail engagé depuis l’année 2021 et notamment la réalisation du diagnostic préalable de territoire, le Comité de Pilotage qui s’est réuni le 07 juin 2022 propose d’intégrer les éléments suivants :

1) Les orientations stratégiques :

En matière de petite enfance :

AXE 1 : Poursuivre l’accompagnement des porteurs de projets en matière d’offre petite enfance • Travailler en concertation avec les communes et porteurs privés dans le développement de l’offre d’accueil (micro-crèches, MAM, installation d’assistants maternels) et réflexion sur les besoins de places supplémentaires en EAJE

AXE 2 : Conforter une offre d’accueil de qualité

• Harmoniser les pratiques en mutualisant les compétences

• Instaurer une dynamique de réseau entre les acteurs de la petite enfance

AXE 3 : Favoriser la mixité sociale dans les modes d’accueil collectif4

• Accompagner les parents et les enfants dans la prise en compte des situations de handicap • Accorder une attention particulière aux publics « fragilisés »

AXE 4 : Promouvoir l’information aux familles

• Améliorer la coordination et la mutualisation de l’information avec les partenaires locaux • Promouvoir le Relais Petite Enfance comme lieu d’information

En matière d’Enfance Jeunesse :

AXE 1 : Conforter la mise en réseau des acteurs locaux

• Promouvoir la qualité des projets d’animation et la cohérence éducative à l’échelle du territoire • Articuler et coordonner l’information aux familles

AXE 2 : Favoriser la mixité sociale dans les équipements

• Favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les accueils collectifs de mineurs • Accorder une attention particulière aux publics « fragilisés »

AXE 3 : Favoriser l’autonomie, l’émancipation des jeunes et leur engagement • Maintenir et adapter si nécessaires les espaces existants

• Donner l’opportunité à tous les jeunes de vivre un engagement citoyen • Soutenir l’éducation aux pratiques et utilisation du numérique

En matière de soutien à la parentalité :

AXE 1 : Construire une offre concertée de soutien à la parentalité à l’échelle du territoire • Promouvoir un projet global de territoire en matière de parentalité

AXE 2 : Promouvoir l’information auprès des familles

• Développer les ressources d’information sur l’offre en matière de parentalité

En matière d’animation de la vie sociale :

AXE 1 : Développer des services à la population dans le domaine de l’animation de la vie sociale • Consolider l’existant et développer l’offre de service

• Développer la transversalité des structures d’animation de la vie sociale sur le territoire

En matière d’accès aux droits et au logement d’urgence:

AXE 1 : Structurer les services d’accompagnement du public en matière d’accès aux droits • Mailler le territoire et diversifier les canaux d’accompagnement

• Organiser un réseau d’acteurs en s’appuyant sur les ressources et dynamiques existantes

AXE 2 : Améliorer l’accompagnement des habitants confrontées à des difficultés sociales et de logement • Conforter les structures et les actions de proximité dans leurs rôles d’accompagnement des publics • Mener une réflexion sur les dispositifs de logements d’urgence

Ces axes de travail pourront évoluer et faire l’objet d’un avenant à la CTG.5

2) La gouvernance :

La CTG est conclue à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2026 entre : - La Caf de l’Isère

- Le Département de l’Isère

- La Mutualité Sociale Agricole

- Bièvre Isère Communauté

- Les communes membres de Bièvre Isère Communauté, qu’elles soient ou non dans une logique de prolongement des actions financées par le Contrat Enfance Jeunesse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés :

- VALIDE les orientations stratégiques et la gouvernance à intégrer dans la CTG,

- AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour la période 2022-2026.

3- Informations

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le container poubelle situé Chemin Neuf a été enlevé suite à plusieurs plaintes.

- Madame Stéphanie RENZY, adjointe, rappelle la date du mardi 2 août 2022 pour le ciné plein air et demande aux conseillers municipaux de l’aide pour tenir la buvette.

- Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de mettre en place le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs). L’objectif de ce document est de rendre chaque citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé, de l’informer sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger.

- Monsieur le Maire dit que les emplois partiels manuels sur la commune ont été réalisés.

Fin de séance : 20 h 15

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Comité de Pilotage

•1 à 2 fois par an

•Un Comité de Pilotage qui

coordonne la gouvernance de la

CTG

•Président et/ou Vice président

de BI

•Elus des communes

•Direction générale BI

•Pôle Famille : direction et chefs

de services

•Chargé de coopération CTG

•Partenaires institutionnels

•Partenaires locaux

Comités techniques

•Minimum 3 fois par an

•Des Comités Techniques qui

mènent, suivent et évaluent les

actions de leurs champs de

compétences

•Chargé de coopération CTG

•Chefs de services du pôle

Famille et Solidarité

•Responsables des structures

communales et/ou associatives

•Personnes ressources et/ou

contributeurs (acteur local ou

institutionnel)

Thématiques des Comités

Techniques

•4 thématiques retenues par la

CTG

•Comité Technique petite

enfance

•Comité Technique enfance /

jeunesse

•Comité Technique parentalité

•Comité Technique animation de

la vie sociale, logement et accès

aux droits

Groupe de travail et réseau

•En fonction des projets à

mettre en œuvre au sein des

Comités Techniques

•Réseau accueils périscolaires

•Réseau accueils extrascolaires

•Réseau parentalité