Compte-Rendu - xkirgwnxl1kjviv

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Compte-Rendu - xkirgwnxl1kjviv Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay. Lien du pdf (Compte-Rendu - xkirgwnxl1kjviv)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, 1

Département de 'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le lundi 20 Novembre 2017 à 20 h30 le Conseil Municipal de la commune de PAJAYdûment convoqué le14 Novembre 2017s’est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Mme Jacqueline DENOLLY, le Maire.

Présents : MEYNIER Jean-Marc - MEYNIER Florence - BAJAT Bernard – VIVIER Anne-Marie – NEMOZ Gilles - LANIEL Patricia - MARCHAND Jean-Yves – GUILLON Sonia (arrivée à 20 h 50) - MURYS Benoît - PIOLAT Claire - GURRET Sébastien - ALPHAND Catherine

Absente excusée et représentée: Evelyne RAPONI donne pouvoir à Sébastien GURRET

Absent non excusé: FAYANT Christophe

Secrétaire de séance: Bernard BAJAT

- Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

- Le Maire fait une communication sur le fonctionnement du Conseil Municipal et rappelle notamment les règles applicables à ce fonctionnement et imposées par le Code Général des CollectivitésTerritoriales.

Demande de Sébastien GURRET pour le rajout d’un point à l’ordre du jour au Conseil Municipal (convention NAP). Demande refusée par Madame le Maire (demande à faire pour prochain CM)

1- Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec Bièvre Isère Communauté pour le contrôle des points d’eau incendie

Madame le Maire indique que l’autorité de la défense extérieure contre l’incendieest attribuée au maire des communes qui :

- Arrête la défense extérieure contre l’incendie

- Assure les actions de maintenance et les contrôles techniques des points d’eau incendie

Le SDIS vérifiait gratuitement les points d’eau incendie

L’arrêté interministérielle INTE 1522200A du 15-12-2015 fixe le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie.

L’arrêté 38-2016-12-02-013 du 2 décembre 2016 de M le Préfet de l’Isère précise les modalités d’application de ce référentiel et notamment la fréquence et à qui incombe la responsabilité du contrôle des points d’eau incendie : cette charge est revenue aux communes, le SDIS ne vérifiant que la disponibilité opérationnelle des points d’eau incendie.

Afin d’assurer le contrôle technique des points d’eau, certaines communes et Bièvre Isère Communauté ont consulté des prestataires pour connaître le prix de cette prestation.

Devant la disparité des prix et leurs coûts élevés, et la réflexion initiée dans le cadre du schéma de mutualisation, et à la demande d’un certain nombre de communes membres, Bièvre Isère propose la réalisation de ces contrôles

Un tarif a été établi prenant en compte : le personnel, le véhicule, le carburant, le matériel, la rédaction des rapports de contrôle, etc… Le prix est de 23,83€ net de taxe pour le contrôle d’un point d’eau incendie.

Une convention est proposée aux communes qui souhaitent utiliser ce service.

Par délibération 105-2017 du 22 mai 2017, cette proposition a été adoptée à l’unanimité par le Conseil communautaire.

Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer cette convention2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (2 abstentions : Evelyne RAPONI, Sébastien GURRET),

• DONNE son accord pour la signature de la convention de contrôle des poteaux incendie par Bièvre Isère Communauté

2 – Modifications des statuts de Bièvre Isère Communauté

Madame le Maire expose :

La loi NOTRe adoptée le 7 août 2015 a modifié la définition des compétences des compétences des collectivités territoriales (départementales, régionales et intercommunales) avec un planning précis de cette évolution jusqu’en 2020.

Lors du conseil communautaire de Bièvre Isère du 26 septembre 2016, les statuts ont été modifiés afin d’être conformes à la loi au 1er janvier 2017, à l’appui des délibérations des communes et de l’arrêté du Préfet de l’Isère en date du 26 décembre 2016. Notre conseil municipal a adopté cette modification lors de notre séance du 7 novembre 2016.

Cette modification a porté, pour les compétences obligatoires, sur :

- La définition légale de la compétence « développement économique » en supprimant l’intérêt communautaire pour les actions de développement économique et les zones d’activités économiques.

- La promotion du Tourisme devenant une composante de la compétence à part entière.

- La gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés devenant compétences obligatoires dès le 1er janvier 2017.

Pour les compétences optionnelles, la modification essentielle a porté sur l’intégration de la Maison des Services au Public pour le 1 er janvier 2017.

La loi NoTRe impose désormais que la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI) soit de compétence obligatoire dès le 1er janvier 2018. Par ailleurs, elle indique que l’eau et l’assainissement peuvent devenir compétences optionnelles dès le 1er janvier 2018 et seront obligatoires au 1er janvier 2020.

Enfin dans le même temps, au cours de l’année 2017, le processus de la sortie de la commune de Meyssiez a abouti avec une délibération validant sa sortie du périmètre intercommunal en Conseil Communautaire du 11 juillet 2017.

Pour l’ensemble de ces raisons, il en résulte une obligation de procéder à une nouvelle mise en conformité des statuts de Bièvre Isère Communauté avec les dispositions relatives aux compétences qu’elle énonce pour le 31 décembre 2017 au plus tard.

Les nouveaux statuts proposés sont principalement modifiés de la manière suivante :

- Sortie de la commune de Meyssiez du périmètre intercommunal de Bièvre Isère Communauté,

- Intégration de la compétence GEMAPI dans le bloc des compétences obligatoires au titre de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement,

- Intégration de la compétence Eau dans les compétences optionnelles,

- Suppression de la compétence optionnelle création, aménagement entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

Ces nouveaux statuts entreront en vigueur au 1er janvier 2018 après délibération de l’ensemble des communes du territoire et suivant l’arrêté à venir de Monsieur le Préfet de l’Isère.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ces nouveaux statuts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (12 voix pour et 2 abstentions : Evelyne RAPONI, Sébastien GURRET),

• ACCEPTE les nouveaux statuts de Bièvre Isère Communauté3

3 – Approbation ou désapprobationde la désaffiliation de la ville et du CCAS d’Echirolles du CDG38

Madame Le Maire expose que :

Le CDG38 est un établissement public administratif, qui accompagne les élus et leurs services, au quotidien, dans leurs responsabilités d’employeur dans ledomaine des ressources humaines

Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ». C’était le cas d’Echirolles, dont les effectifs sont très supérieurs à ce seuil, mais qui était « historiquement » affilié au CDG38, son maire en était d’ailleurs président à l’origine.

Par courrier du 26 Juillet 2017, le Maire d’Echirolles a demandé au président du CDG38 d’engager la procédure de désaffiliation de la commune et du CCAS d’Echirolles.

Cette décision s’inscrit dans un contexte de recherche de marges de manœuvres financières par l’exécutif d’Echirolles. Etant précisé qu’Echirolles avait, depuis plusieurs années, fait le choix d’organiser ses propres CAP (avancements et promotions internes notamment).

En tout état de cause, la Ville et le CCAS d’Echirolles continueront à dépendre du CDG38 au titre des missions obligatoirement confiées au CDG ainsi que dans plusieurs autres domaines facultatifs (notamment la médecine de prévention et les instances médicales), dans le cadre d’une tarification spécifique aux collectivités non- affiliées.

Pour information, les recettes de fonctionnement du CDG38 s’établissaient à 8.824 M€ en 2016, et le manque à gagner lié à cette désaffiliation est estimé à environ 0.200 M€. Mais l’exécutif du CDG38 s’engage à ce que cette désaffiliation n’ait pas d’impact direct sur le montant de la cotisation obligatoire (1% de la masse salariale, taux inchangé depuis 2002) et va mettre en place un « PLAN DE MAINTIEN DE L’EQUILIBRE » à cet effet.

La procédure de désaffiliation prévue par la loi du 26 janvier 1984 précise, dans son article 15, qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le cas échéant, la désaffiliation prend effet le 1er Janvier de l’année suivante.

Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son article 15,

Vu le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son article 31,

Vu le courrier du 28 Septembre 2017du président du CDG38 sollicitant l’avis du conseil sur la désaffiliation de la ville et du CCAS d’Echirolles,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés par 9 voix contre (Jean-Marc MEYNIER, Bernard BAJAT, Jean-Yves MARCHAND, Anne-Marie VIVIER, Sonia GUILLON, Patricia LANIEL, Benoît MURYS, Sébastien GURRET + RAPONI Evelyne) et 5 abstentions (Jacqueline DENOLLY, Florence MEYNIER, Gilles NEMOZ, Catherine ALPHAND, Claire PIOLAT)

DESAPPROUVE cette demande de désaffiliation.

4 – Indemnité de conseil allouée au nouveau comptable du Trésor

Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal de la demande de Mme le nouveau Comptable du Trésor de la Côte Saint André de demande d’attribution de l’indemnité de conseil pouvant lui être allouée. Elle leur donne lecture des conditions de recours aux conseils du comptable public qui intervient en dehors de ses attributions de fonctionnaire de l’Etat sur des missions spécifiques, comme cela a été fait par le passé par l’ancien Comptable qui avait établi des rapports sur la situation financière de notre commune notamment en mai 2013 et juin 2015

Cette indemnité attribuée à 100 % correspond à 377,13 €. Mais l’assemblée délibérante à toute lattitude pour en modifier le taux.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimitédes membres présents ou représentés,

• DECIDE de ne pas lui accorder cette indemnité

5 – Restauration et réfectionde la statue du poilu du Monument aux Morts

Madame le Maire explique que l’Association Culturelle Pajaytoise « d’Hier à Demain » a émis le souhait de rénover la statue du poilu.Une demande avait déjà été évoquée au Conseil municipal du 16 février 2015 qui avait donné un avis favorable en rappelant qu’il s’agissait d’un bien communal. L’Association a fait une demande de subvention, dans le cadre du centenaire, mais elle n’a pu l’obtenir n’étant pas propriétaire du bien. Le Président de l’Association demande que la commune porte le projet avec financement de la commune. Madame le maire demande l’avis du Conseil sur ce portage de projet par la commune,mais avec une participation de l’Association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(hormis Benoît MURYS, Président de l’Association qui n’a pas participé au vote)

• APPROUVEde faire porter le projet par la commune

6- Demande de subvention à l’Office National des Anciens combattants

Madame le Maire informe le Conseil que l’Office National des Anciens combattants peut verser une subvention allant jusqu’à 20 % pour la réfection du Poilu et que cette demande doit être formulée par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE le Maire à faire la demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants

7-Demande d’aide au Souvenir Français

Madame le Maire informe le Conseil que l’Association Le souvenir Français peut patriciper par le biais d’une aide à la réfection du Poilu et que cette demande d’aide doit être formulée par la commune. .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE le Maire à faire la demande d’une aide auprès du Souvenir Français

8-Choix du prestataire pour le déneigement

Suite à l’appel d’offre pour les opérations de déneigement lancé le 3/10/2017 par Bernard BAJAT, adjoint à la voirie avec demande de réponse avant le 24/10/2017,

sur les critères suivants

- Taux horaire

- Matériel

- Puissance

- Modalités

-

Cinq réponses sont parvenues en Mairie :

- 2 négatives (MEYNIER Denis, PIOLAT Olivier)

- 1 hors délai (ALEX Benjamin)

- 2 réponses ayant répondu aux critères et qui ont été examinées :5

Nom Taux

Horaire

Matériel Puissance Modalités

PUPAT SARL 62€ HT 4 tracteurs agricoles

équipés

De100 à 190

CV

Comme d’habitude

FAYANT

Christophe

70€ TTC Tracteur Valtra 120 CV Astreinte 500€/mois

Salage possible à

20€/km

Vu l’avis de la commission d’Appel d’offres en date du 24/10/2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

RETIENT la SARL PUPAT

9-Autorisation donnée au Maire de signer la convention de déneigementpour les hivers 2017-2018, 2018- 2019, 2019-2020

Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer la convention de déneigement pour les périodessusvisées avec le prestataire retenu pour les hivers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention pour ces 3 hivers consécutifs

QUESTIONS DIVERSES

1) Madame le maire explique que des devis ont été demandés pour l’impression du bulletin municipal :

- Imprimerie ROCHAT (St Etienne de St Geoirs) : 700 € HT

- Imprimerie TROUILLET (Vienne) : 475 € HT

- Imprimerie BUROSET (Vienne) : 485 € HT

Elle précise que le choix se portera sur le mieux-disant

2) Madame le maire indique qu’il y a eu un conseil d’école le 10 novembre 2017. Elle fait part au Conseil Municipal des points abordés : définition du rôle du DDEN par M.VIANO, modification du règlement intérieur sur plusieurs points notamment suite à des insultes des parents envers le corps enseignant, APC, NAP , activités à venir, pas de vote ce jour-là à la demande de l’IEN, etc… Madame le Maire dit aussi que depuis la rentrée 2017, il y a eu des radiations du fait de déménagements.

A l’heure actuelle, il y a 111 élèves scolarisés, en sachant qu’à compter de 108-110 élèves inscrits, une fermeture de classe peut avoir lieu

3) Madame le Maire dit que lors d’une réunion sur les transports scolaires il en est ressorti que des cars étaient surchargés et que sur certains circuits il y avait des problèmes de discipline. Ces problèmes ont été résolus.

4) Madame le Maire donne des informations suite à l’Assemblée des Maires du 14 novembre 2017 concernant la taxe d’habitation, les accueils de loisirs, l’avancée du projet du PLUI, les contraintes financières, etc..

5) Florence MEYNIER informe que la matinée boudins-fricassés, au profit du CCAS, aura lieu le dimanche 26 novembre et que le goûter des Ainés se tiendra, à la salle des Millandières, le samedi 16 décembre à 14 h 30. Elle enverra à chacun des membres du Conseil les informations nécessaires à la préparation de ces 2 manifestations. Le goûter des enfants de l’école se déroulera le vendredi 22 décembre.

6) Sébastien GURRET aimerait connaître le résultat de la consultation des NAP, auprès des parents. Madame le Maire indique qu’il y a eu 78 réponses dont :

- 70 pour le retour à la semaine à 4 jours

- 8 pour le maintien du système actuel6

7) Jean-Yves MARCHAND informe le Conseil Municipal que le Comité des Fêtes a acheté 1 table et une desserte en inox. Il demande l’autorisation à Madame le Maire de pouvoir les stocker dans la salle des Millandières.

8) Suite au mail du 4/11/2017, Mme le Maire rappelle la réunion d’information du lundi 27 novembre 2017 à 19H à la salle polyvalente de Sardieu: rencontre de Bièvre Isère Communauté avec les élus de Faramans, Penol, Sardieu, Balbins, Ornacieux

Fin de séance : 23 H 00

DENOLLY Jacqueline MEYNIER Jean-Marc MEYNIER Florence BAJAT Bernard

VIVIER Anne-Marie NEMOZ Gilles LANIEL Patricia MARCHAND Jean-Yves

GUILLON Sonia MURYS Benoît PIOLAT Claire GURRET Sébastien

ALPHAND Catherine FAYANT Christophe

Absent

RAPONI Evelyne

Absente, donne pouvoir

à Sébastien GURRET