Déliberation - 2023 020 D Station Service Compte administratif pour 2022

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Déliberation - 2023 020 D Station Service Compte administratif pour 2022 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Aillon-le-Jeune. Lien du pdf (Déliberation - 2023 020 D Station Service Compte administratif pour 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Env

Rec:

Pubi

ID : 073-217 800048-20280307

D 2023-020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le 7 mars, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la

Commune d'AILLON LE JEUNE,

Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire

Dûment convoqués le 3 mars 2023.

Présents : Odile CHALAMEL, Pierre-Damien GALENE, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Céline ROCH EUVRARD, Mathieu SCIASCIA, Serge TICHKIEWTCH.

Absent excusé : Jérôme GINOLLIN donne pouvoir à Céline ROCH EUVRARD, Marc FLEURY donne pouvoir à Pascal GINOLEIN

Absent : /

Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN

Assistent à la réunion : Christophe MAREC, Laetitia ACHARD

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 7

Nombre de suffrage exprimés : 9

Votes pour : D

Votes contre : 0

Blancs : 0

Abstentions : À

Objet : Compte administratif Station-Service

STATION SERVICE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Ginollin Pascal, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Recettes

Dépenses ou Dépenses Recettes ou | Dépenses Recettes ou

ou déficits excédents ou déficits excédents ou déficits excédents

Résultats reportés 0.00€ | 57 940.63 € 40318,56€ 0.00 € 98259.19€

Opérations de l'exercice 56828.50€| 52 740.35 € 996 118.24 € 939 72197€| 1052 946.74 € 992 462.32 €

FOTAUX 56 828.50 € | 110 680.98 € 996 118.24€{ 980 040.53 €| 1052 946.74 € 1090 721.51€

Résultats de clôture 53 852.48 € 16 077.71 € € 37 714.77 €

Restes à réaliser 9.00 € 0.00 € 0.00 € 000€

TOTAUX CUMULES 56 828.50 € | 110 680.98 € 996 118.24 € 980 040.53 €! 1 052 946.74 € 1090 721.51 €

53 852.48 16077.71 37 774.77

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3° Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme et exécutoire

Ont signé au registre des délibérations :

CHALAMEL Odile ARE Z>

FLEURY Marc (pouvoir à Pascal GINOLLIN) =

GALENE Pierre-Damien ER

GINOLLIN Jérôme (pouvoirà Céline ROCH EUVRARD) LES

GINOLLIN Pascal ?= : amer : f <

ROCH EUVRARD Céline LS ES)

SCIASCIA Mathieu =

TALLON PAGET Amandine }

TICHKIEWITCH Serge — Aa Ÿ

ZT

Envoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

Publié le ET

ID : 073-217300045-20230307-D2023020-DEe le 69/03/2023

Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA +:

2025

KK

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

21730004500085 COMMUNE Commune de AILLON LE JEUNE

POSTE COMPTABLE DE : SGCC

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : STATION SERVICE (2)

ANNEE 2022

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comples utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. {2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou fibellé du budget annexe.

Page 1Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA - 2022 Regii en p Pubiié le

Envoyé er préfecture

I : 073-217 800048-20;

Sommaire

I- Informations générales

Modalités de vote du budget

IL - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

HT - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

AI.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

AL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

AL.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.] - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1}

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1}

AS5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

AS5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A6 - Etat des charges transférées

AT - Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.] - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A8.3 - Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A10 - Etat des travaux en régie

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

Page 2

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Sans ObjetCommune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA :

I : 073-217 80004820;

1— INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau {1} du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est ta suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

111 — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

{1) À compléter par « du chapitre » ou « dé l'article ».

€) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ….... }

Page 4S eciure le GS

eçu ent aure le 02/08/2025 ue

Publié le KK

0004

Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA - 2022

20280307 D - Arrêté et signatures ID : 07

D - Arrêté et signatures 29

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies raltachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'adicle L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT) à des groupements comprenant au moins une communs de 3 600 habitants et plus (art. L.5211-38 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(8) Uniquement pour les services dotés da l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour châque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA

20-DE ID : 073-217800048-20280307-

1! —- PRESENTATION GENERALE DJ COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE At

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE DATECUTION

REALISATIONS : ati d' A 996 118,24 G 939 721,97 | G-A -56 396,27 DE L'EXERCICE Section d'exploitation

(mandats et Section d'investissement 8 56628,50| 52740,35| Hs -4 088,15

+ +

Report en section € 0,00 |! 40 31 PRICE d'exploitation {002} (si déficit) (si excédent) NA Report en section D 0,00 !J 57 940,63 d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D fe UTION

TOTAL (réalisations + reports) . 1052 946,74 | 1090 721,51 | -ar 37 774,77 A+B4Ç+D ! G+H+I+J . °

Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00 RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00!L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 0,00 | =k+L 0,60

SOLDE DEPENSES

PE RECETTES D'EXECUTION {1}

Section d'exploitation | =A+C+E 996 118,24 | = Guiik 980 040,53 -16 077,71 K7

RESULTAT :

CUMULE no rent = BD 56 828,50 | = Heu 110 680,98 53 852,48

TOTAL CUMULE ° 1 052 946,74 | * 1 090 721,5 37 774,77 At+B+C+D+E+F G+H+l+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

! 000 0,00

Charges à caractère général 0,00 nie

Charges de personnel, frais assimilés 0,00 |

Atténuations de produits 6,00

Autres charges de gestion courante 0,00 |

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

Ventes produits fabriqués, prestations

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

;

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

E ts et dettes assimilées

Page 5Envoyé er préfecture le G9/03/2023

ure le 02/08/2023

Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA }

Chap. Libellé Dépenses engagée

mandatées

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)} (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 9,00

26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les receltes sant supérieures aux dépenses. {2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire at non rattachées {R. 231111 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {8) Le chapitre 48 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en receltes qu'en dépenses.

Page 6O20-DE

Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA - 2022

ID :0

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il

| SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) {BP+DM+RAR N-1} nn Charges Restes à Crédits Mandats émis 4 réaliser au annulés {f) rattachées 3112

011 Charges à caractère général 1 085 500,00 935 744,26 0,00 0,00 149 755,74

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 000,00 7 593,63 0,00 0,00 406,37

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 093 500,00 943 337,89 0,00 0,00 150 162,11

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionneiles 105,00 40,00 0,00 0,00 65,00

0,00

0,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat*(2) 9,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 1 093 605.00

023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00

150 227.

042 | Opérat” ordre transfert entre sections (4) 52 740,35 52 740,35

043 | Opérat” ordre intérieur de la section 6,00 0,00

(uniquement en M44) (4)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 52 740,35 52 740,35 É

TOTAL, 1.146 345,35

Pour information 9,00

D 002 Déficit d' oitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits emplovés {ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1} Titres émis : réaliser au annulés rattachées

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1059 881,44 893 576,97 0,00 0,00 166 304,47

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

otal des recettes de gestion courante 1 059 881,44 893 576,97 0,00 0,00 166 304.47

76 Produits financiers 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 1059 881,44 893 576,97 9.00 0,00 166 304,47

042 Opérat® ordre transfert enire sections (4) 46 145,35 46 145,00 0,35

043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

(uniquement en M44) (4)

Total des recettes d'ordre d'exploitation 46 145,35 46 145,00 0,35

TOTAL 1106 026,79 939 721,97 0,00 0,00 166 304,82

Pour information 40 318,56 me CES R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

(5) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que paur [a dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {3) Ce chapitre n'existe pas en M, 49. (4) DE 023 = RI 021 : Di 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.

{5} Ce chapitre existé uniquement en M41, M43 et M44.

Page 7Envoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA

Publié le

ID : 073-217300045-20230307-D2023020-DE

Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mändats-éinis Restes à réaliser | Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 595,00 10 683,50 0,00 -4 088,50

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 6 595,00 10 683,50 0,00 -4 088,50

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 : : :

Total des dépenses financières 0,00 0,00

45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 6 595,00 10 683,50 -4 088,50

040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 46 145,35 46 145,00 0,35

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 46 145,35 46 145,00 0,35

TOTAL 52 740,35 56 828,50 0,00 -4 088,15

Pour information 0,00 ;

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts ; m à Restes à réaliser à . Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 000 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la section d'exploitation (2) 00 |. ; : î se

040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 52 740,35 52 740,35 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 : 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 52 740,35 52 740,35 0,00

TOTAL 52 740,35 52 740,35 0,00 0,00

Pour information 57 940,63

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. {2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

{4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 8Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA Î:

I : 073-217800048-20280307- 20-DE

{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des char,

1! — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 = MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 935 744,26 935 744,26

012 | Charges de personnel, frais assimilés 7 593,63 7 593,63

014 } Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 44 976,35 44 976,85

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00

67 | Charges exceptionnelles 40,00 0,00 40,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 7 764,00 7 764,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3} 0,00 0,00

| Dépenses d'exploitation - Total 943 377.89 52 740,35 996 118,24

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

| OTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION ULEES 996 118,24

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 6 639,00 6 639,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

18 Provisions pour risques et charges (5} 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 9,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 10 683,50 0,00 10 683,50

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises} 6,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3. | Stocks 0,00 39 506,00 39 506,00

| Dépenses d'investissement -Total 10 683,50 46 145,00 56 828.50

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0.00

| TOTAL DES DEPENSES D’INVE

{2} Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer les varialions de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournilures). (à) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9

ISSEME

ges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

CUMULEE 56 828,50Envoyé en préfecture le 09/03/2023

Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA - 2022 Reçu en préfecture le 09/08/2088 Publié le

ID : 073-217300045-20230307-D2023020-DE

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) SRSraNUe dordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) Fe 5 39 506,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 893 576,97 893 576,97

71 | Production stockée (ou déstockage)(3) É ee 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 | Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 6 639,00 6 639,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 893 576,97 46 145,00 939 721,97

[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 I 40 318,56 ]

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Ï 980 040,53 ]

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) RÉFAIQRS drordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement . _ 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) : 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 7 764,00 7 764,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 44 976,35 44 976,35

Recettes d'investissement - Total 0,00 52 740,35 2 740,35

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N:1 | 57 940,63 | +

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 110 680,98 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. 3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Page 10Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA

O20-DE

111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Aî

ibellé

Chap! Libellé (1) Crédits à crédit art (1} ouverts Mandats émi Charges penesa annulés

{BP+DM+RAR N-1) anda 5 rattachées es

Achaïs stockés - Matières premières 1 070 000,09 920 850,41 0,00 149 149,59

Fournitures non stockables (eau, énergie 1 000,00 640,68 0,00 359,32

Fournitures entretien et petit équipt 209,00 732,27 0,00 -632,27

Fournitures administratives 0,00 89,80 0,00 -89,80

Maintenance 2 000,00 460,00 0,00 1 550,00

Multirisques 4 000,00 3 959,19 0,00 40,81

Missions 4 300,00 4 016,48 0,00 283,52

Frais de télécommunications 1 500,00 177113 0,00 -274,18

0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1093 500,00 943 337,89 150 162,11

financières 0,00 0,90

Autres charges exceptionnelles gestion 100,00

Dotations aux provisions et dépréciat® (di) (6) 0,00

Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 1 093 605,00 943 377,89 150 227,1

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8){9) 52 740,35 52 740,35 Fe ë 6,00

6031 Variation stocks mat, premières 44 976,35 44 976,35 e 0,00

7! 77! À

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 52 740,35 52 740,35 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 . 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 52 740,35 52 740,35 AE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1 146 345,35 996 118,24 150 227,11

L'EXERCICE

Pour information

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — {CNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples utilisé par la régie. {2) Le compte 621 est retracé au sin du chapitre 012. {3} Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. {4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 el en M. 44,

{5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour {a dolation aux dépréciations des Stocks de fournitures el da marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenus d'un inventaire permanent simplifié,

Page 11Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA

111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1) Crédits

ouverts Produits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachés

Restes à Crédits

réaliser au annulés

00 00 00 0,00

Ventes de marchandises 1 059 681,44 893 476,97 0,00 166 204,47

fl

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 059 881,44 893 576,97 166 304,47 = +744

0,00

Reprises sur provisions et dépréciations {d} 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 059 881,44 893 576,97 166 304,47

Opérat° ordre transfert entre sections (6) 46 145,35 46 145,00 0,35

Variation stocks mat. premières 39 506,35 39 506,00 0,35

Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,09

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 46 145,35 46 145,00 0,35

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 1 106 026,79 939 721,97 166 304,82 L'EXERCICE

Pour information 40 318,56

Détai! du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0.00

{3} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples utilisé par la régie. {2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.

48) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 at M. 44. (6) Si la régie anpique le régime des provisions semi-butgétares. ainsi que pour la dotation aux dépréciaions des slocks de fournitures et do marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financiers. & Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a oplé pour les provisions budgétaires.

Page 12O20-DE

Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA

Il —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Restes à Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)

de liaison : affectat®

020 Dépenses imprévues

Total des financières

Total des ses d' compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 6 10 683,50 -4 088,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 46 145,35 46 145,00 0,35

Reprises Sur autofinancement antérieur(6} 6 639,00 6 639,00 0,00

Sub. équipt cpte résuit. Etat 870,00 870,00 : 0,00

Sub. équipt cpte résuit. Régions 1 019,00 1 019,00 0,00

Sub. équipt cpte résult. Communes 4 000,00 4 000,00 6,00 l

Autres subventions d' 750,00 750,00 0,00 l

Charges transférées 39 506,35 39 506,00 0,35 |

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 46 145,35 46 145,00 0,35

TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT DE 52 740,35 56 828,50 -4 088,15

L'EXERCICE

Pour information

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouveris auxquels i! convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 34/12. {3) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement. {4} Voir annexe IV A7 pour lé détail des opérations pour compile de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autoñinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

Page 13Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA }

Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Restes à ; Crédits ouverts : Bt Bai Crédits Libellé (1) (BP+DMRAR NA) Titres émis réaliser au annulés (2)

nts et dettes assiml 0,00 0,00

Total des recettes d'

et cautionnéments

Total des recettes financières

Total des recettes d' r de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5) 52 740,35 52 740,35

28131 | Bâtiments 2 574,00 2 574,00

28151 | Installations complexes spécialisées 5 190,00 5 190,00

31 Matières premières {et fournitures) 44 976,35 44 976,35

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 52 740,35 52 740,35

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 52 740,35 52 740,35

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 52 740,35 52 740,35 L'EXERCICE

Pour information 57 940,63

Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.

(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 4} Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042. Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 40 sil régie applique le régime des rouisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 0.

Page 14Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA

Envoyé en préfecture le G9/03/

itié le

ID : 073-217800048-20280307-5;

323

DE

{ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPÉRATION D'EQUIPEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

Page 15Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA - 2022

Envoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

Publié le ET

ID : 073-217300045-20230307-D2023020-DE

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12

A1.2-

Nature

{Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Organisme préteur ou chef | De

de file signature

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès

d'établissement de crédit

1641 Emprunis en euros (total)

1643 Emprunts an devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une oplion

‘de tirage sur ligne de trésorerie

165 Dépêts et cautionnoments

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions

1675 Detes pour METP et PPP (otl)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunt et dettes assimilés.

1681 Autres emprunts (total)

1682 Bons à moyen terme.

1687 Autres dettes (total)

Total général

PAR NATURE DE 1 166)

Date Date du Type de

promiar taux

rembour- d'intérêt

somont e

d'émission ou

date de

mobilisation

Qi]

Nominal (2) Index (4)

{1) Siun emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

Possibilité

de

rembour-

somont

anticipé

diché des

rembour-

soments

Q

DeviseCommune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA - 2022

2) Noninal: montant emprunté à l'origine.

Envoyé en préfecture Le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 02/08/2023

Pub le

H3 : 073-

1 Type detoux d'intérôt: F: Re : V: variable simple; € : complexe (c'est-à-dire Un taux variable qui n'est pas seulement défini comme La simpfe addition d'un taux usuel de référenceet d'une marge exprimée enpoint de pourcentage) 2) Menonner le ou les typas dindex {ex : Euribor 3 mois.

{Indiquer le niveau de taux 8 'nigine du oontrat.

{indiquer La périodicité des remboursements : À : annuelle ; M: mensuelle,E : bimashielo, S : semestrslle, T: imestiere, X autre {A} indiquer © paur amorissement constn!,P pour amorissemant progressif, F pour in fne, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'añigne. Exemple A1 (c. la classification des emprunts suivant a fypologre de le cireutaira 1OCB1016077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités tenitodales.

Page 17Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA - 2022

JV — ANNE XES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)

at deries au 34112N

Taux d'intérêt mnuité de l'exercice Catégorie a

Naturs Couverture ? d'emprunt vue |. aux {Pour choque ligne, Indiquer le numéro de après | Gapitstrestant 40 au | réstäuoite | TP san érçus IGNE de om Montant couvact P e da d'ntérat Charges drmtérét | 17878 Ps contrat) sh2N en Index (13) Capital Qa cas échéant} l'exercice co) taux eu us années) ue) ua MA2N

ue

163 Emprunts obligataires (Total) 2.00 ï 5 : aoû aoû 2.90 9,00

164 Emprunis auprès d'étabtissement 9.00 ce 200 o.80 a0ù ace 0 créa (Totaïj $

1641 Emprunis an euros fatal 0.0 20 200 200 0.00

1643 Emprunis an devises {bai} 0.0 |: ; 000 0.00 0.00 0.00

16441 Emprunts sesoris d'une option de 0.00 ï 006 0.00 0.00 oo rage sur igne de trésorerie (Hotel) (8) É

185 Dépôts et cautionnement reçus 0.00 Er ago 900 000 000 érotal)

167 Emprunts et dettes assoris de 000 ace 000 sea oc conditions parcullères (Total) c

1675 Des pour ETP et PPF otal} 800 000 oc 200 0.00

1678 Autres emprunts et deltes (total) 800 [ =." 000 000 0.0 0.00

168 Emprunts st dettes assimilés (Total) on | a0ù 2.00 0.00 &00 1681 Autres emprunts {total} 0.00 : 20 0.00 0.00 5.00

1682 Bons à moyen terme négociables oc 900 0.00 0.00 9.00 otst à

1687 Autres dettes (otat) 000 000 0.00 0.00 200

Total général 00 090 a00 200 0.00

{9} S'agissant des emprunts assis d'une ligne de trésorerie, 1 faut faire ressortir le remboursement du capital de Ia dette prèvue pour l'exercice correspondant au vêrltoble andettement. (10) Si remprunt est soumis à couverture, i convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

€11) Catégorie a'empruni. Exemple A-1 {ef la c'assifieston des emprunts suivant la typalsgie de la circulaire IDCB 1015077 du 25 juin 2010 sur les proquits financiers oforts aux colectnilès temitorales). 12) Type de taux d'inérét après opérations de couverture: F : fie : V : variable simple

413) Mentiomner l'index en cours au 31/12 aprés opérations de couverture,

414) Taux aprés opérations da couverture éventuelles. Pour les emprunts à toux variable, indiquer le niveau moyen du taux 6Onst9té sur l'année, 4153 s'agit des intérêts dus au ire du contrat initial at complabiisés à l'aricle 86111 » Intérêls réglès à l'échéence » (Intts décasssés) etintéréts éventuels dus au bte du contral d'échange éventuel et comptabilisés à 'aricie 668. 418) Indiquer lez intéräts éventualemant reçus au fire du contrat d'échange éventuel 1 comptabhisés au 768.

Page 18

C : complexe {c'est-à-dire un Laux verbe qui n'est pas seulement défini comme la simple addition dun taux usuel de référence et dune marge exprimée an poini de pourcentage)Commune de AILLON LE JEUNE + STATION SERVICE - CA - 2022

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX AT3

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

Pour chaque ligne, indiquer le

numèro de contral} (1)

Echanga da taux, taux varabie

sale plafonné (cap) où

encadré

TOTAL IA)

Barrière simple (5)

TOTAL (8)

Gption décnange (©)

TOTAL{C)

Mulipllestaur Jusqu'à 3 où

multiplicateur JUsqu'à 5 enpé

TOTAL {D)

Muitiplicateur Jusqu'à 5 (E)

TOTALE)

Autres types de ctuctures {F)

TOTAL (F)

TOTAL GENERAL

A1.3 - REPARTITION

Organisme préteur ou

chef de fle

Capitaï restant

Nemirai 2 dû au 41H12 (3)

EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

Type | Durée | Dates des

d'indices | au | périodes

t [contrat | bonifses

Taux Taux

animal (5) | maximat 6)

A1

vaux

maxmal

après

ture

éventu-

Niveau

dutaux | intérâts payés au

au cours da

SAn2N | l'exercice (10)

@)

Intérèts parçus

au ceurs de

r'axercice (Ie cas

échéant (11)

GI) Répari les emprunte selon le type de sucre de laux (de À 4 F selon la classification da La charte de bonne conduite en fonction du risque le plus élevé 4 courirsur foute1a durée de vie du coairal de prêt at après opérations de couverture éventuelles. {2} Nominal : montant emprunté à l'arigine. En ces de couverture paris d'un emprunt, indiquer séparèment aur deux lignes la part du nominal couvenet La pari non couverte. 3) En cas de couverture parteïte d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes fa part du capital reslanl dû couvert et la part non couverte.

“par

#7pe do taux

selen 1e

coptal

restant

44) Indiquer là dassiication de l'indice sous-jacent sulrent la typologie de la clreuoira du 25 juin 2010 sur les produits fnanciers {d6 5 à 6j. 1 : Indlce zone euro 42 : Indices inflation rançaise ou zone euro au écart entre ces indrces 1 3 : Ecarl indice one euro/ 4: Indiees hors zone euro ou écar d'indices dont l'un est hors zon6 euro/ 6 : écarts d'indiezs hors zone euro /6 : autres Indices.

{5} Taux hors opération da couvenure. Indiquer le montant. lindex ou la formule correspondant au taux minimal ducontrat de prêt sur toule a durée du contrat {8} Taux hors opération de couverure, Indiquer le montent, index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prèt sur toute la durée Qu contral. 47)Coût d8 sortie : indiquer le montant de lindemailé contractuelle de remboursement définit de l'emprunt au S112IN ou le cas échéant, à a prochaine date d'échéance A) Montant, Index ou formule.

3 Indiquer leniveau de taux après opérations decouverture éventuelles. Pourtes emmprunis à aux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) indiquer les intèrts dus ou fre du contrat inial et comptabilisés à l'artita 66111 el des intérêts éventuels dus au tre du contrat d'échange el comptabilisés 4 l'artcis 568. 15) Indiquer les intérêts reçus au tre du contal d'échange et comptabilisés au 768.

Page 19Envoyé en préfecture le 09/03/2023

Re re le 02/08/2023

023031

Commune dé AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA - 2022

JV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENÇOURS Al4

A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'EN RS (1

uw e@ er «a & @ Indices zone euro nélees Inflation française À Ecarts d'indices zone euro | Indices hors ronesuroet | Ecarts s'indicea hors zone Autres Indices au ton euro eu écart entra écarts d'indices dont l'un pute

cos Indices estun Indlca hors zone Svuctura

A] Taux fixe simple, Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable au inversement, Echange

‘de taux structuré contra taux variable ou taux fixe {sans

unique). Taux variable simple plafenné {cap} où 4 de Fencours Mantant en euros

Nombre da

{8} Barrière simple. Fas d'effet de lovier de rencours

Montant on euros

Nombre de

{CI Option d'échange {swaption] du de l'encours

Montant en auros

Nombre de

40) Muplicateur Jusqu'à 3 ; mulipilcateur jusqu'à 5 cons 4 de l'encours

Honlant en euros

Nombre de

LE) Multplieateur jusqu'à $ <8 68 recours

Montant an euros

Nombre de

{F) Autres types de etruenirer 4 de l'encours

Montant an euros

1) Cete anngxe retrace k ock do dell au JIT2IN aprés opératans de couvarture avantualls.

Page 20Envoyé en préfecture le 09/03/2023

023

Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA |. | KK

ID : 073-217800045-20280307-D; ÿ-DE

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R. 2321-1 du

CGCT):€

Page 21Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA

POAIE

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

; < Crédits de l'exercice anGcoti Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-11 Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 6 639,00 || 6 639,00

16 Emprunts et dettes assimilées {A} 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 9,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 6 639.00 6 639,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 639,00 6 639,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il

précédent {N-1}

Dépenses à couvrir par 6 639,00 0,00 0,00 6 639,00 des ressources propres

{1) Oétailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 22Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA - 2022 Reçu en pi

Pub le

20-DE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1]

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 764,00 | Hill 7 764,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,09 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l'année (b) {2} 7 764,00 7 764,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28131 Bâtiments 2 574,00 2 574,00

28151 Installations complexes spécialisées 5 190,00 5 190,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de Restes à réaliser en Solide d exécution Affectation ‘ TOTAL

l'exercice RO01 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 PA à IV ( précédent précédent

Total

ressources 7 764,00 0,00 57 940,63 0,00 65 704,63 propres

disponibles

Montant

{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

{21 Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.

Page 23

6 639,00Commune da AILLON LE JEUNE + STATION SERVICE - CA -2022

Envoyé en préfecture Le 09/03/2023

Reçu en piéfecture le 08/08/2023

Pub le

H3 : 073-

IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE 81.1

81.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

année

rames a ug | raanonnenmeut D

de l'emprunt (1) ‘emprunt garanti Prèteur au Montant ital dû au H1A2N bour- d'emprunt | pouvent pra chef de file em modifier semence [Faux inox [aux | taux L'inoex aveu ae [ermunn 65 | Encapti

none | rt

Tolal des emprunts ° si

contractés par des °

hace ou dos 820 ce 2 00 Er pars : sgemonts.soctaux) . E Total des emprunts °

autres que ceux : ‘

centractba par de a “ c cac ous | + FUN sm ose ose os

EP (hors Ê ë ë j' Jogemeni secte :

tatdes amprats

contrastés pour 90.00 9,00 0,00 0.00 dés opérations de À

logement socat u i

TOTAL GENERAL est 2 ms a 200

41} Indiquer G pour amortissement constant, P pour amortissemanf progressif F pour in fine, X pour autres (à préciser) {2} indiquer la périiaité des remboursements À : ann M: monçuste : B : mestriele : 6: semastielé ; T: timesuiell ; X : autre. 3} Typs de taux d'intért : F : fixe : V : varisble simple : €: complexe fe'ast-à-dira un Laux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addiion dun laux usuei de référence at d'uns marge exprimée en poinl de pourcentage). 4) inéiquer le type dindex (ox, EURIBOR mois

45) Toux annuel, lous frais compris.

(6) Taux hors ophration da couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. 7) Catégorie d'emprunt hors opération da couverture. Exemple À‘ (ef. la classification des emprunts suivant la Mpoicgis de La ciculsire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur iss produits financiers offerts aux colectiviés Laritorales {8 1 s'agit des intérêts dus au fire du contrat inal at complabilisés 4l'acte 68111 «Intérêts réglés à l'échéanc Cintérets décaissés).

Page 24re le GS/03/2023

082025

Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA - 2022 ié te

5 ID : 073-2174000485-20260207-D;

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(} indiquer l'article d'imputation de la subvention.

{2) Dénomination au numéro éventuel de la subvention.

{3) Objet pour lequel est versé la subvention.

Page 25I :

Pub le

O7

eciure le GS S

re le 02/08/2025

20280307

Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA - 2022

IV — ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c11

C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS {1} BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS TÔTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TIFULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET | COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS {a} 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direcleur général adjoint des services 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE {b) 9,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Rédacteur principal 2° cl. 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c} 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Adjoint technique c 0,00 1,00 1.00 1,00 0,00 1,00 ingénieur A 0,00 4,00 1,00 1,09 9,00 1,90 FILIERE SOCIALE (d} : 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE(e} 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE {f) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g} 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0.00

FILIERE CULTURELLE (h} 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00

FILIERE ANIMATION (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

FILIERE POLICE (j} 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES ({k) {5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL {b+c+d+e+f+g+h+itj+k} 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00

H1}Les grates ou emplois sont désignés conformémentà la circulaire n° NOR - INTB9600102C du 23 mars 1885. Les emplois fonctionnels sont égalamant comptabilisés dans Ieurfllère d'arigin. 42) Catégories : À Bou C.

18} Empiols crébs par Les empiols par à temps complet sont

44) Equivalent lemps péein annuel vaveé (E FPT) Le décompte est proporiennel à l'acivià des agents, mesurée par leur quofté de lermps de réva par eur période d'actnié eur l'année + ETPT = Effects physiques quoëté de temps de aval période d'activité dans lande

Exemple: un agentà temps plain (quatté de ravail + 100 %} présani toute l'annéa correspond à 1 ETPT ;un agent à temps pare, à 60 6% {quotité de travail = 80 % présent touts l'année correspond à 0.8 ETPT : un agant6 temps partiel, à 80 % (queüté de Irovad © 80 4 présantla motié de l'année (ex: COD de 6 mois, retruiemant à miannbe) correspond 4 04 ETPT (0.8 * 64 12).

45) Por example: emplois dont Is missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant « emplois spéaiiques » régis par l'arc 138 fer de la Loi n° 4.52 du 26 janviar 184 ak.

Page 26

pour une unité, les emplois à temps non complel sont complablisés à hauteur de la quoilé de travail prévus par la déhbéralion créant l'emploi.Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA - 2022

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c11

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 3112N | CATEGORIES | SECTEUR

Agents occupant un emploi permanent (6)

Agents occupant un emploi non permanent (7)

TOTAL GENERAL

6) CATEGORIES: A, 8 etc.

12} SECTEUR ADM : Administatt TECH : Technique.

URÉ : Urbanisme féont aménagement urbain). $: Social

US * Médico-social MT: Mégotechnique.

Fe SULT : Culurel

ANIM : Animation PM: Poice.

OTR : Missions non ratlachables à une fière,

A8) REMUNERATION : Référence à un indice brul indiquer 1 niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ensemble das éléments de la rémunération brute annuelle}. &4) CONTRAT : Mot du contrat (ii du 26 janwier 1984 mocfiée} 22°: aricie 3, 1er ainéa : accroissement temporal d'activité añids 3, ême alinéa : accroissament calsonnier d'actii. : femplacemnenl d'un fonctionnaire autorisé à send à lemps pastel ou indispanible {malodie. matemité..) j&canes lemporaire d'un emploi. absence de cadre d'emplois de fonctionnairas susceplbles d'assurer les foncfions correspondantes plcis du niveau de Ia catégorie À lorsque los besoins das services où la natura des fonctions le justifent emplois de sacrélaire de maihe des communes de moins de 1 000 habilants el de semétaire des groupements composés de communes dont a population moyenne esf inférieure à ce seuil. emploisà femps non compfel des communes de moins da 1 006 habifants el des groupements composés de communes dont la population moyenne est Infanieure à ca seur, lrsque lo quobté da temps de travail est inférieurs à 50 %, emplois des communes de moins de 2 000 habitants at des groupéments de communes de moins de 10 000 nabilanis dont la ertalica ou la suppression Läpend de [a décision d'une autonté qui simpose à la callacowté ou à l'établissentent ea matière de création, 48 changement de périmälre ou de suppression d'un senice publie: 84 : artcle 21 de la tal n° 202-347 : contrat à durée Indélemminés obligatsirement proposée à un agen contractuel. 38 : arica 28 travalleurs handicapés catégorie C. 47: artvle 47 recrutements directe eur emplois onctonnels

510 artcie 110 cofaboraleurs de groupes de cabinets 110-1: collaborateurs de groupes d'8s,

A: auues (préciser)

(Indiquer si l'agenl contractusl est ftulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront Etre labelisés « A / autres » al feront lejet d'une précision {ex : « contrats axés {6 Qccupeñt un mpix permanent dal fonction publique tamioiae, es agents non tiuaires cecrutés aur le londement des ares 3-1. 3-2, 3.3. 38 at 47 de 13 loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que las agents qui sont iiaires dun contrat à durbe indéteminée pris sur 1e fondement de l'article 21 da La lin 2012.347

7) Oceupent un erpai nan pemanenl de la fonction pubique terlorale, les agents non tiuiires rewutés sur le fondement des aricies 3, 110 et 1101

8) Siun contrat Bxe comme référence ge rémunération un fraïtement hors échelle, 1 convient de mentionner la chevion conformämentà l'article 6 décret 85-1148 du 28 octobre 1935.

Page 27Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA j :

IV - ANNEXES

e dure le 02/08/2021 ww

DE

EMPLOYE PAR LA REGIE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2

C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE {1}

AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES ÉFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215

TOTAL GENERAL 0,00

{1} Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de ratiachement a mis à disposition du

personnel en vus de l'exploitation du service.

Page 28Envoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

Commune de AILLON LE JEUNE - STATION SERVICE - CA Publié le EM

ID : 073-217300045-20230307-D2023020-DE

IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : TZ

Nombre de suffrages exprimés : %

VOTES : : <= Pour : € + 2 4e uarmina

Contre: ©

Abstentions: A.

Date de convocation: de. A[ 3 | 4693

Présenté par (1) Le Maire,

A Aillon Le Jeune le 07/03/2023

(1) Le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Aillon Le Jeune, le 07/03/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

CHALAMEL Odile

FLEURY Mare à onmé ge ui & Pascal ire dur

GALENE Pierre-Damien

GINOLLIN Jérôme à doimé pouur à Clin Roch Euunout

GINOLLIN Pascal

PAGET Amandine

ROCH EUVRARD Céline

SCIASCIA Mathieu

TICHKIEWITCH Serge

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À Aillon Le Jeune,le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.

(2) L'assemblée délibérante étant: le Conseil Municipal.

Page 29