Compte-Rendu - CM 300116

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Compte-Rendu - CM 300116 Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 300116)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Industrie, Département de la Vendée

Nombre de conseillers en exercice : 19

De présents : 18

De pouvoirs : 0

De votants : 18

Convocation du : 30/01/2016

Affichée le : 30/01/2016

L’an deux mille seize, le vingt-huit janvier, le Conseil Municipal de SAINTE- FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Etaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT, Mme Janine COLARD, M. Joël PERROCHEAU, Mme Chantal DELAPRE, Mme Stéphanie GRELIER, M. Ernest NAVARRE, Mme Catherine CHAIGNE, M. Jacky NATIVELLE, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, Mme Alexandra ALLARD, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Serge HOQCUARD, Mme Brigitte SAMIN, M. Denis DELHOMMEAU, Mme Pierrette DULOU.

Etaient absents excusés : M. Jack MOREIL

M. Joël PERROCHEAU a été nommé pour

remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

1 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S

Monsieur le Maire fait le point sur les décisions votées lors du dernier Conseil Communautaire. (voir compte-rendu joint).

2 . A M E N A G E M E N T D U N O U V E L A T E L I E R C O M M U N A L : R E S U L T A T D E L A C O N S U L T A T I O N

Monsieur le Maire rappelle la consultation lancée pour l’aménagement du nouvel atelier communal. Il présente le rapport d’analyse des offres et propose de retenir les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots, à savoir :

Entreprise retenue Option Montant HT

Lot 1 : VRD ETS EVP Pas d’option 19 356.50 € Lot 2 : Gros Oeuvre ETS PAILLAT Retenue 7 688.28 € Lot 3 : Charpente métallique et métallerie ETS TEOPOLITUB Retenue 39 764.00 € Lot 4 : Electricité ETS BESSE Retenue 30 961.00 € Lot 5 : Plomberie - Ventilation ETS REMAUD Pas d’option 2 711.87 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ATTRIBUE les lots du marché d’aménagement de l’atelier communal suivant le rapport d’analyse des offres et le tableau ci- dessus.

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les marchés ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

.

3 . M A R C H E D ’ A L I M E N T A T I O N : V A L I D A T I O N D E S F O U R N I S S E U R S

Monsieur le Maire propose de retenir les fournisseurs dans le cadre de la procédure de marché à bon de commande lancée par le groupement PROCLUB auquel adhère la commune, à savoir :

ACHILLE BERTRAND

N° Lot Désignation lot Montant Minimum Montant Maximum 3 Produits surgelés 2 800,00 € 3 500,00 € 5 Viande Fraîche de Bœuf Veau Agneau 430,00 € 650,00 € 6 Viande Fraîche de Porc 160,00 € 430,00 € 7 Salaisons et Charcuterie Fraîche 560,00 € 900,00 €

8 Volaille Fraîche 500,00 € 830,00 €

POMONA PASSION FROID

N° Lot Désignation lot Montant Minimum Montant Maximum 3 Produits surgelés 5 700,00 € 7 000,00 € 4 Produits Laitiers et ovo-produits 4 500,00 € 6 500,00 € 5 Viande Fraîche de Bœuf Veau Agneau 870,00 € 1 350,00 € 6 Viande Fraîche de Porc 340,00 € 870,00 € 7 Salaisons et Charcuterie Fraîche 1 140,00 € 1 800,00 €8 Volaille Fraîche 1 000,00 € 1 670,00 €

DEVAUD SAS

N° Lot Désignation lot Montant Minimum Montant Maximum 9 Légumes et Fruits Frais 1ère Gamme 2 000,00 € 3 500,00 € 10 Légumes et Fruits Frais 4/5ème Gammes 1 000,00 € 2 000,00 €

PRO A PRO DISTRIBUTION

N° Lot Désignation lot Montant Minimum Montant Maximum 1 Epicerie 0,00 € 1 600,00 € 2 Boissons 0,00 € 100,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de retenir les fournisseurs tels que désignés dans les tableaux ci-dessus,.  DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les marchés ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4 . O U V E R T U R E A N T I C I P E E D E C R E D I T S S U R L E B U D G E T 2 0 1 6

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a la possibilité d’engager et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits en 2015 avant le vote du Budget Primitif 2016.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir des crédits anticipés comme indiqué ci-dessous :

Chapitre

Compte

Intitulé chapitre

Intitulé Compte Crédits votés au budget 2015

Ouverture anticipée de crédits

2016 - limite : 25 %

21 Immobilisations corporelles 76 000,00 € 0,00 €

2111 Acquisition terrains 76 000,00 € 6 000,00 €

Opération 11 Aménagement rural 41 000,00 € 10 250,00 €

2121 Plantations 1 000,00 € 0,00 €

2315 Travaux en-cours 40 000,00 € 10 250,00 €

Opération 12 Aménagement du bourg 315 951,78 € 75 000,00 €

2031 Frais d'études 5 300,00 € 0,00 €

204171 Frais SyDEV - Biens mobilier et Matériel 15 011,00 € 5 000,00 €

20422 Privé - Bâtiments et installations 1 000,00 € 0,00 €

21316 Aménagement du cimetière 18 486,20 € 0,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 € 2 000,00 €

2315 Travaux en-cours Aménagement du Bourg 271 154,58 € 70 000,00 €

Opération 14 Bâtiments Communaux 1 239 829,81 € 104 000,00 €

2041622 Subventions CCAS 1 963,70 € 0,00 €

204171 Frais SyDEV - Biens mobilier et Matériel 3 000,00 € 3 000,00 €

2184 Mobilier 20 000,00 € 2 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 € 2 000,00 €

2313 Travaux en-cours - Bâtiments Communaux 1 208 866,11 € 100 000,00 €

Opération 15 Acquisition matériel et mobilier 19 700,00 € 3 675,00 €

2158 Matériel divers Atelier 2 000,00 € 500,00 €

2184 Mobilier divers 13 000,00 € 2 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 4 700,00 € 1 175,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2016 de la Commune de Sainte Flaive des Loups, le Maire à mandater à ce nouvel exercice, des dépenses d’Investissement dans la limité de 25 % des crédits votés en 2015, comme indiqué ci-dessus, en plus des crédits reportés, le cas échéant.5 . D E M A N D E D E S U B V E N T I O N A U T I T R E D E L A R E P A R T I T I O N 2 0 1 6 D U P R O D U I T D E S

A M E N D E S D E P O L I C E

Monsieur le Maire explique que l’opération d’aménagement du chemin de ceinture est subventionable au titre de la répartition du produit des amendes de Police qui prend en compte les opérations susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité des usagers de la route.

Il précise que le montant de l’aide est de 30 % du montant des travaux plafonné à 50 000 € H.T. par commune et par an, soit 15 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet tel que présenté;

 SOLLICITE une subvention de 15 000 € au titre de la Répartition du produit des amendes de police pour l’année 2016  AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

6 . V E R S E M E N T D ’ U N A C O M P T E S U R L A S U B V E N T I O N A L L O U E E A L ’ O G E C – E C O L E

L ’ E N V O L

Monsieur le Maire rappelle que la Commune verse chaque année à l’OGEC une subvention de fonctionnement qui correspond au coût moyen d’un élève de l’école publique multiplié par le nombre d’élève de l’école privée.

Il indique que l’OGEC a présenté une demande d’acompte sur cette subvention, qui leur permettrait d’éviter certains retards de paiement et ainsi les frais bancaires supplémentaires liés.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette demande et de fixer le montant de l’acompte à la somme de 25 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de verser à l’association OGEC de l’école L’Envol, un acompte de 25000 € sur la subvention de fonctionnement dont le montant total sera validé lors du vote du budget qui interviendra au mois de mars prochain.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

7 . D E M A N D E D E S U B V E N T I O N D E L ’ A S S O C I A T I O N V I S A F

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention déposé par l’association ViSaF pour la création d’un service de transport solidaire sur la commune. Chaque conseiller municipal est destinataire d’un exemplaire de ce dossier.

Devant les multiples interrogations que soulèvent encore ce projet, les élus décident de se donner une période de réflexion supplémentaire et de reporter le sujet à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

8 . D E M A N D E D E S U B V E N T I O N D U C O M I T E D E J U M E L A G E

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a initié un jumelage avec la commune de Jardin, dans l’Isère, par l’intermédiaire de la commission extra municipale « Jumelage ».

Les liens entre les deux communes étant maintenant établis, le Comité de Jumelage de Sainte Flaive des Loups, sous forme d’association loi 1901, a été constitué le 12 janvier 2016.

Cette nouvelle association sollicite de la commune une subvention exceptionnelle permettant de l’accompagner dans son lancement. Monsieur le Maire ajoute qu’une convention viendra par la suite préciser les liens entre la commune et le Comité de Jumelage, et le champ d’intervention de chaque partie.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 150 €.

Les 4 élus membres du Conseil d’Administration du Comité de Jumelage ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (14 voix) :

 DECIDE d’attribuer au Comité de Jumelage une subvention de lancement de 150 €.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

9 . A T T R I B U T I O N D E S N O M S D E R U E S D U L O T I S S E M E N T L E G U Y

Monsieur le Maire indique qu’il convient de nommer les rues composant le nouveau lotissement Le Guy.

La Commission propose les noms suivants :

- rue du Ruisseau

- rue de la LandeLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la proposition de la commission urbanisme, tel qu’indiqué sur le plan ci-annexé;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

1 0 . A T T R I B U T I O N D U N O M D E L A R U E D U L O T I S S E M E N T P R I V E « L E D O M A I N E D E S

B R U Y E R E S »

Monsieur le Maire indique qu’il convient de nommer la rue composant du nouveau lotissement privé Le Domaine des Bruyères.

La Commission propose le nom suivant, en accord avec la propriétaire :

- Impasse des Bruyères.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la proposition de la commission urbanisme, tel qu’indiqué sur le plan ci-annexé;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

1 1 . D E N O M I N A T I O N D E R U E S C O M M U N A L E S

Monsieur le Maire indique que plusieurs rues de la commune, dont les noms ont été attribués ces dernières années, n’ont jamais fait l’objet d’une délibération officielle du Conseil Municipal.

Afin de remédier à cette carence, il propose de dénommer les rues ci-dessous selon le plan joint: - Rue du Petit Genêt,

- Rue de la Belette,

- Rue des Ecureuils,

- Rue du Haut Bourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la proposition des noms de rues, tels qu’indiqué sur le plan ci-annexé;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

1 2 . L O T I S S E M E N T L A P E T I T E C H A U V I E R E : T R A N S F E R T D A N S L E D O M A I N E P U B L I C D E L A

V O I R I E D E V A N T L E S L O G E M E N T S V E N D E E H A B I T A T

Monsieur le Maire rappelle que Vendée Habitat a réalisé une opération de construction de 5 logements locatifs dans le lotissement La Petite Chauvière.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2012, la voirie doit être intégrée dans le domaine communal suite à ces travaux.

Par courrier du 21 décembre 2015, Vendée Habitat a sollicité la commune pour un transfert de cette voirie dans le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de donner son accord de principe pour le classement dans le domaine public des espaces verts et voiries pour l’euro symbolique.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce projet.

1 3 . P R I X D E V E N T E D E S L O T S C O M P L E M E N T A I R E S A L A P E T I T E C H A U V I E R E

Monsieur le Maire rappelle l’opération de commercialisation de 4 lots aux abords du lotissement La Petite Chauvière, à côté du futur atelier communal.

Monsieur le Maire précise que deux de ces lots ont été cédés à Vendée Logement pour, d’une part, la réalisation de trois logements locatifs, et d’autre part, la réalisation d’une opération de location accession « Prim’access ».

Il propose de fixer le prix de vente des deux autres lots, sur la base des prix pratiqués lors de la commercialisation du lotissement La Petite Chauvière, à savoir 70 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXE le prix de vente des lots complémentaires à La Petite Chauvière au prix de 70 € TTC  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir, et notamment déposer les dossiers des lots et signer les actes en l’étude de Maître Chaigneau, Notaire à La Mothe Achard..1 4 . R E V I S I O N D E S T A R I F S D E L O C A T I O N D E S S A L L E S

Monsieur le Maire explique que la commission s’est réunie pour faire un premier bilan concernant la location de la salle socio- culturelle.

En prévision de la réouverture de la salle polyvalente, les tarifs de ces deux salles ont été réétudiés.

Il propose de fixer les tarifs selon les critères repris dans les tableaux ci-dessous.

Toute location s’entend avec verres, tasses, pichets, cuillères et percolateurs + accès à la chambre froide.

Les associations de parents d’élèves de chaque école ont droit à une gratuité par an pour les arbres de Noël.

Comme indiqué dans le règlement, le nettoyage (nettoyage complet de tous les espaces hall/bar, sanitaires, loges, cuisines et

dégagements – balayage du parquet de la grande salle) sera assuré par les utilisateurs.

En cas de location des tribunes, les moquettes devront être aspirées par les utilisateurs.

Une caution « entretien » de 200 € sera demandée à tous les utilisateurs et sera encaissée en cas de mauvaise réalisation du ménage.

Une caution « dégradations » de 1000 € sera également demandée à tous les utilisateurs (associations et particuliers).

Une caution « entretien » de 200 € sera demandée à tous les utilisateurs et sera encaissée en cas de mauvaise réalisation du ménage.

Une caution « dégradations » de 1000 € sera également demandée à tous les utilisateurs (associations et particuliers).

La question du tarif de location de la salle polyvalente pour les associations fait débat. Sur cette question, Monsieur le Maire propose

un tarif de 50 € pour les manifestations à BUT LUCRATIF. Ce tarif est accepté avec 10 voix pour.

Pour le reste des tarifs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs tels que présentés ci-dessus ;

 APPROUVE les conditions de locations et les termes de la convention s’y rapportant,

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document s’y rapportant.

Salle socio-culturelle

Commune Entreprises, Particuliers et

associations hors commune Associations Particuliers

journée week-end(3j) journée week-end(3j) journée

Foyer (bar) +

cuisine 80 € 350 € 200 € 550 € 300 €

Grande salle + Bar 150 € 950 € 350 € 1 100 € 500 €

Tribunes 50 € / / 100 € 100 €

Vidéoprojecteur / 50 € 50 €

< de 100 couverts / 50 € 50 € 50 € 50 €

< de 200 couverts / 75 € 75 € 75 € 75 €

< de 300 couverts / 100 € 100 € 100 € 100 €

Réunion familiale (suite décès) / / 60 € / /

Vin d’honneur / / 200 € / /

Salle polyvalente

Commune

Hors commune

Associations Particuliers

journée journée journée

Salle 50 € 150 € 250 €

Réunion familiale (suite décès) / 60 € /

Vin d’honneur / 100 € /1 5 . P A S S A G E D ’ U N E C O N C E S S I O N T E M P O R A I R E E N C O N C E S S I O N 1 5 A N S

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de fixer le prix d’une

concession provisoire pour une durée de 1 an à la somme de 50 €.

Une administrée Flavoise avait souhaité, dans l’attente d’un déménagement à venir, souscrire à cette formule.

L’année étant passée et le déménagement n’étant plus d’actualité pour le moment, cette personne souhaite prendre une concession de

15 ans.

La concession de 15 ans s’élevant à la somme de 100€, il est proposé de délibérer pour déduire les 50 € déjà payés et ne facturer

que les 50 € restants.

Monsieur le Maire précise que l’administrée a par ailleurs acheté une case de columbarium au tarif en vigueur de 600 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire telle qu’énoncée ci-dessus ;  DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document s’y rapportant.

1 6 . P E R S O N N E L

1 6 . 1 . C R E A T I O N D E P O S T E S D ’ A D J O I N T D ’ A N I M A T I O N S A I S O N N I E R P O U R L E S V A C A N C E S D E

F E V R I E R 2 0 1 6

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi n°53-84 du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois nécessaires au bon fonctionnement du service.

Compte tenu des besoins du service animation et notamment l’organisation pour l’accueil de loisirs sans hébergement des vacances de février 2016, il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création des contrats suivants : - un animateur diplômé BAFA pour une durée totale de 41 heures ;

- un animateur stagiaire BAFA pour une durée de 107 heures.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DECIDE de créer un emploi saisonnier d’adjoint d’animation de deuxième classe - motif du recours à un agent contractuel : alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 - durée du contrat : du 8 au 19 février 2016 ;

- nature des fonctions : animateur diplômé BAFA ;

- niveau de recrutement : adjoint d’animation 2ème classe ;

- niveau de rémunération : 1er échelon du grade d’adjoint d’animation 2ème classe, Indice Brut 340, Indice Majoré 321.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

.

1 6 . 2 . C R E A T I O N D ’ U N C O N T R A T D ’ A C C O M P A G N E M E N T D A N S L ’ E M P L O I

Monsieur le Maire indique que pour faire face au besoin générer par la réorganisation du service animation et restaurant scolaire, le recrutement d’un personne supplémentaire s’avère nécessaire pour occuper un poste d’agent d’animation. Considérant qu’il souhaite conclure un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, Considérant la candidature de Madame SIRE Maëva.

Monsieur le Maire propose de créer un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour une durée de 12 mois à raison de 32h de travail hebdomadaire, selon la nouvelle convention individuelle proposée par la Mission Locale du Pays Yonnais.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DECIDE

o D’approuver la convention individuelle qui fixe les modalités d’orientations et d’accompagnement professionnel et qui prévoit les actions de formation professionnelle et la validation des acquis de l’expérience o D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définie ci-avant,

o D’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi lié à cette convention sur la base d’un temps de travail de 32 heures hebdomadaires et d’une rémunération correspondant au S.M.I.C. en vigueur lors de la conclusion dudit contrat à compter du 1er février 2016 et pour une durée de 12 mois tel que défini dans le contrat.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.1 7 . R A P P O R T D E S C O M M I S S I O N S

1 7 . 1 . I N F O R M A T I O N S , C O M M U N I C A T I O N , A S S O C I A T I O N S

 Circuit des plages 2016 : Monsieur PAJOT rappelle que Sainte Flaive accueillera une étape de la course cycliste « Le circuit des plages vendéennes », le jeudi 18 février prochain. La course débutera vers 13h30. Dès 12h, il sera possible de se restaurer (bar, sandwichs) sur place, rue du Haut bourg. L’arrivée de la course est prévue vers 16h30.

 Site internet : La Maison des communes de la Vendée, par l’intermédiaire de la plateforme E-collectivités, travaille sur la création d’une plateforme d’hébergement des sites internet communaux… à suivre.

1 7 . 2 . B A T I M E N T S

 Ecole : Monsieur PAJOT indique que des travaux vont être entrepris pour relier les différentes alarmes incendie de l’école. D’autre part, un nouveau vidéoprojecteur va être acheté pour la classe mobile.

 La commission réfléchira prochainement à l’attribution d’un nom à la salle socio-culturelle.

 Les devis pour l’apposition de la devise républicaine sont en cours de réalisation.

1 7 . 3 . S E R V I C E S A L ’ E N F A N C E

 La commission « Menus » s’est réunie le 25 janvier dernier : Madame COLARD annonce que les problèmes de quantités semblent résolus. Les enfants ne se plaignent plus.

 Le trajet retour de la cantine vers l’école privée reste problématique. Les enfants chahutent sur les trottoirs se qui peut s’avérer dangereux et les agents ne parviennent pas toujours à les recadrer. La commission réfléchira sur ce point.

 L’accueil de loisirs envisage d’organiser des portes ouvertes à l’occasion des 10 ans du local. Cette manifestation se déroulerait à l’accueil de loisirs et à la salle polyvalente le 4 juin 2016.

 Madame COLARD indique que la commission C.M.E. qu’elle encadre avec Emmanuelle BOUTOLLEAU, travaille sur la mise en place de musique douce au restaurant scolaire, sur le prochain des Bouchons de l’avenir, ainsi que sur l’organisation d’une séance de cinéma à destination des enfants des écoles Flavoises.

1 7 . 4 . U R B A N I S M E

 Monsieur PERROCHEAU indique qu’à la suite d’un bilan réalisé avec le SyDEV, il reste 37 points lumineux à changer, principalement au lotissement Le Petit Logis et au lotissement Les Chaumières. La majeure partie de ceux-ci seront réalisés cette année.

 Réaménagement du Chemin de Ceinture : la consultation est en cours. Les réponses des entreprises sont attendues pour le 16 février. La décision sera prise lors du prochain conseil.

1 7 . 5 . E N V I R O N N E M E N T , A M E L I O R A T I O N D U C A D R E D E V I E

 Madame DELAPRE dit que le recensement des différents mobiliers à acquérir pour le centre bourg est en cours.

 Sentiers : La réflexion va être relancée pour la création d’itinéraires de randonnée VTT.

 Illuminations de Noël : Madame DELAPRE indique que les négociations sont toujours en cours avec le fournisseur des illuminations. .

1 7 . 6 . G E S T I O N D E S S A L L E S , C M E , J U M E L A G E

 Jumelage : Madame GRELIER annonce que lors de l’Assemblée Générale de création de l’association, les statuts ont été votés. Un Conseil d’Administration a été élu ainsi qu’un bureau dont Madame GRELIER donne la composition. Comme l’a dit Monsieur le Maire, une convention sera prochainement proposée au vote du conseil municipal afin de définir les liens entre la commune et l’association et les prérogatives de chaque partie dans le suivi du jumelage.

 Conseil Municipal des Enfants : Madame GRELIER explique qu’une visite du bourg a eu lieu avec les élus enfants et la commission Environnement, Amélioration du Cadre de vie animée par Madame DELAPRE. Dans le cadre de l’achat de nouveau mobilier urbain et notamment des poubelles et cendriers, il a été convenu que les membres du CME travailleront sur la signalétique des ces éléments. Il vont réfléchir à l’élaboration de panneaux et affiches mettant en valeur les nouveaux achats.1 8 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S

 Le Conseil Municipal a décidé de ne pas faire usage de son Droit de Préemption Urbain sur les biens suivants : - Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle AD n°35 d’une surface de 606 m² située 2 rue des Vignes. - Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle AC n°72 d’une surface de 297 m² située 12 allée du Parc. - Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle AC n°215 d’une surface de 751 m² située 9 rue du Genêt. - Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle ZH n°149 d’une surface de 936 m² située 10 impasse des Lauriers. - Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle AC n°290 d’une surface de 699 m² située Le Domaine des Bruyères lot 11.

 Achat de la licence IV : Monsieur le Maire annonce que la proposition d’achat de la licence IV a été acceptée par le juge commissaire.

 Remboursement de crédit de TVA : Monsieur le Maire rappelle que la commune a sollicité l’intervention du Préfet afin d’obtenir le remboursement d’une somme de 10 081 € correspondant au montant de TVA acquittée au mois de novembre 1998. Par courrier du 5 janvier 2016, Monsieur le préfet indique qu’il n’a pas compétence pour intervenir dans ce litige. La dernière possibilité est d’introduire un recours auprès du tribunal administratif.

Monsieur TERTRAIS dit que cette dernière solution n’aboutira pas et qu’il n’est donc pas nécessaire de l’envisager.

 Trésor public : Monsieur le Maire informe que pour faire suite à la fermeture de la trésorerie de la Mothe Achard et au regroupement avec la trésorerie Côte de Lumières, des permanences seront tenues tous les quinze jours à la Communauté de Communes pour les régisseurs.

 Monsieur HOCQUARD demande si la commune a pris contact avec Vendée Energie afin de se positionner sur l’implantation de panneaux photovoltaïque sur le site de l’ancienne déchetterie. Monsieur le Maire explique que la commune n’a pas compétence pour le moment.

 Prochaine réunion : le jeudi 25 février 2016 à 20h30.

La séance est levée à 23h30