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Déliberation - d lib fixation du nombre d adjoints
Déliberation - d lib devis busage foss barny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib devis busage foss barny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Département
de
la
GIRONDE
Arrondil
Publié le
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
ID:
033-213301260-20250303-2025_019-DE
Délibération
n°2025-019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
mars
2025
Le
03
mars
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
24
février
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
{Adjointe},
F.
BOULOT
{Adjoint},
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
À.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD,
E.
POUIT.
Absents
excusés
: A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
F.
RIVIER
{pouvoir
à
F.
BOULOT).
Secrétaire
de
séance
: M-H.
DUPUY
NOMBRE
DE
MEMBRES :
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0 OBJET
:
Devis
busage
fossé
- BARNY
CONSIDERANT
la demande
d’un
administré
de
busage
du
fossé
se
situant
le
long
de
la
RD135 ;
CONSIDERANT
l'impossibilité
de
le faire
en
régie
via
le
service
technique
commun
de
la
CCLNG
;
CONSIDERANT
la demande
de
deux
devis
auprès
d'entreprises
locales
;
CONSIDERANT
la
proposition
d’un
montant
de
5
6858€
TTC,
offre
la
moins
disante
émanant
de
l’entreprise
BARNY
;
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
décident,
à
l’unanimité,
de
valider
le
devis
de
l’entreprise
BARNY
pour
un
montant
de
5 658€
TTC.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 03
mars
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 03
mars
2025
Le
Maire,
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Ds
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité
informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception