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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 004 devis sdeeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le S L C
ID : 033-213304322-20230210-D2023 _004-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL KA HO
Nombre de Conseillers :
En exercice ë 08 L'an deux mille vingt et deux
Présents 08 Le 10 Février à 19h30
Pouvoir 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents 00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal , sous la présidence de M.
Christopher LATAPY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Février 2023
Étaient présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-LAGAHUZÈRE, Sophie BAEZ, Julie BOUTOULLE, Laurence CLEMENT-SALON, Guillaume JOLLES, Ludovic MARTIN.
M. Guillaume JOLLES est élu secrétaire de séance.
OBJET : 2023-004 Délibération autorisant le Maire à signer le devis d’étude du
SDEEG pour la rénovation énergétique du CHALET, logement communal situé 5 LD Michotte.
M. le MAIRE présente la nécessité pour compléter les dossiers de demande de subvention
d'effectuer une étude pour la rénovation énergétique du CHALET situé 5 LD MICHOTTE.
Il présente la proposition du SDEEG pour un montant de 2.074,00 € TTC.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le devis d'étude et de lui donner
l'autorisation de signer ledit devis.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d'approuver le devis du SDEEG et de
donner l'autorisation à M. Le Maire de le signer.
Vote :
- Pour: 08/08
- Contre: 00/08
- Abstention: 00/08
Les dépenses devront être prévues au BUDGET PRINCIPAL 2023.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
M. Christoph STSES M. Guillaume JOLLES