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Compte-Rendu - cm 220929 compte rendu Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Beaumontois en Périgord. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 220929 compte rendu)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Ruralité, 1

PV DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD du 29 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil

municipal de la Commune de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, dûment convoqués par courrier du 19

septembre 2022, se sont réunis salle du Conseil à Nojals-et-Clotte sous la présidence de Monsieur Jean-

François PIBOYEU, Maire de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD.

Présents : Mesdames, Messieurs : PIBOYEU Jean-François, BAGES Eléonore, GENDREAU Marielle, LANDAT

Sébastien, VITRAC Sabrina, WAN-KERKHOVE Sylvain, LANDAT Jean-Gilles, MICOINE Jean-Paul, ORTEGA

Anthony, MARIN Cécile, ROLAND Virginie, FIORE Ingrid, LEJEUNE Jacqueline, CHOUIPE Laëtitia, DELPIT Paul,

BOIREAU Maud, BIDOU Colette, MORON Pascal

Absents excusés : Mesdames ALIA Marie, GRAVES Ghislaine, Messieurs LIGNAC Michel, FLAYAC Bertrand,

Vincent MERCIER

Pouvoirs :

Monsieur LIGNAC Michel, absent, avait donné pouvoir à Eléonore BAGES

Madame ALIA Marie, absente, avait donné pouvoir à Cécile MARIN

Secrétaire de séance, M. PIBOYEU propose Mme Cécile MARIN, qui accepte, et demande l’autorisation

pour la présence de Mme Pauline CORDEAU, secrétaire administrative.

M. le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

• Désignation d’un correspondant incendie et secours

• SMD3 – convention implantation colonnes aériennes privées (EHPAD de la Bastide)

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 23 JUIN 2022 :

Monsieur le maire soumet au vote l’approbation dudit compte-rendu ; celui-ci est approuvé à

l’unanimité des présents.

1) DÉSIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

M. le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner un correspondant incendie et secours. Il sera

l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours (SDIS) dans la

commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour

missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur

l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la

préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des

personnes, des biens et de l’environnement et aux secours de soins d’urgence aux personnes victimes

d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le

correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :2

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la

commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la

commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information

préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Mme Marielle GENDREAU est seule candidate, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Mme Marielle

GENDREAU correspondante incendie et secours.

2) CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN TERRAIN PUBLIC POUR

L’IMPLANTATION DE COLONNES AERIENNES

Le Maire informe le Conseil que l’EHPAD DE LA BASTIDE souhaite installer des conteneurs privés sur le

domaine public communal.

Le Maire explique qu’il convient de signer une convention tripartite dont l’objet est de mettre

gracieusement à disposition de l’usager EHPAD DE LA BASTIDE, dûment représenté par Mme FEUILLET, et

du SMD3, une surface de 6 m² située sur la parcelle cadastrée AB 444 sise Bld de la Résistance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention avec le SMD3 et

l’EHPAD de la Bastide concernant la mise à disposition gratuite du terrain sur le domaine public communal

pour l’installation de colonnes aériennes privées.

3) POINT SUR LES FINANCES

M. le Maire donne la parole à M. DELPIT Paul qui fait état de la situation saine des finances de la commune.

M. le Maire précise que les dépenses de fêtes et cérémonies ont fortement augmenté cette année, du fait

de l’organisation des 750 ans de la Bastide (19 000 €) et de la réception de Rhinau (6 000 €).

4) EQUIPEMENT SPORTIF : CRÉATION CITY STADE ET RÉFECTION AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire expose le projet de création d’un city-stade et la réfection de l’air de jeux de

Beaumont, susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipements des

territoires ruraux ainsi que d’une subvention au titre des contrats de projets communaux.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Coût total : 140 000 € HT

- DETR au taux de 40 % 56 000 €

- Contrat de Projets Communaux au taux de 30% 42 000 €

- Autofinancement 42 000 € 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De présenter le projet de création d’un city-stade et réfection de l’aire de jeux

- D’adopter le plan de financement ;

- De solliciter la subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux et des

contrats de projets communaux ;

- De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette demande de

subventions.

5) ACHAT LIEU-DIT PECHGRAND

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la volonté de la municipalité d’acquérir les parcelles

sises « Pechgrand » pour une contenance de 4 541 m².

M. le Maire fait le point sur les négociations en cours. La vente est consentie par la Société Civile Surgier

de Beaumont, propriétaire du terrain, qui proposent de vendre les parcelles C 1288, C 964 et C 291 pour

un prix de 23 000 € hors frais de notaire.

Il indique qu’une partie de ce terrain sera affecté à la création d’un chemin communal pour desservir une

habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE le principe d’achat du terrain sis Pechgrand pour la somme de 23 000 €,

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces concernant cette transaction.

M. Le Maire précise que ce terrain est en zone naturelle, mais deviendra d’intérêt collectif lors de

l’élaboration du PLUI.

6) PROJET HANGAR PHOTOVOLTAÏQUE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a eu un rendez-vous ce matin avec la SEM 24 (filiale du SDE

24 – Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne) pour couvrir le boulodrome de Beaumont en

panneaux photovoltaïques. Ce projet serait entièrement financé par la SEM, un bail emphytéotique

trentenaire serait signé entre la SEM 24 et la commune, la SEM 24 en assurera la maintenance. Le hangar

photovoltaïque mesurerait 1300 m². La commune aurait pour seul dépense le bardage. L’architecte des

bâtiments de France est favorable, et normalement le hangar sera opérationnel début 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à ce projet.

7) AMENAGEMENT BOURG DE SAINTE-SABINE

Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement du bourg de Sainte-Sabine, susceptible de bénéficier

d’une subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux ainsi que d’une subvention

au titre des contrats de projets communaux.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :4

- Coût total : 200 000 € HT

- DETR au taux de 35 % 70 000 €

- Contrat de Projets Communaux au taux de 25% 50 000 €

- Autofinancement 80 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De présenter le projet d’aménagement du bourg de Sainte-Sabine ;

- D’adopter le plan de financement ;

- De solliciter la subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux et des

contrats de projets communaux ;

- De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette demande de

subventions.

M. le Maire rappelle que ces travaux devront être menés en concordance avec le Conseil Départemental

qui réalise les travaux sur la partie roulante.

8) PETITES VILLES DE DEMAIN

M. le Maire informe l’assemblée que suite au départ de Mme ALBRANT, cheffe de projet, M. Fabien PONS-

MOREAU a été recruté. Il prendra part au montage des projets de la commune.

M. le Maire rappelle que le futur projet phare de la commune est la création d’une médiathèque, il avait

déjà été débattu sur l’endroit de son implantation. Il rappelle que compte tenu de l’importance des travaux

à réaliser pour rénover le bâtiment abritant la bibliothèque, la commune avait envisagé sa mise en vente. Il

émet l’idée d’implanter la médiathèque sous la halle sise boulevard de la Résistance. Une étude de

faisabilité sera réalisée.

M. le Maire rappelle également que la création d’une médiathèque engendrera des charges

supplémentaires à prévoir au budget avec notamment l’embauche de personnel.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

9) ALIENATION CHEMIN DU GRAND MAYNE

M. le Maire informe le Conseil que le chemin rural lieu-dit Grand Mayne – Beaumont-du-Périgord situé

à Beaumontois–en-Périgord n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et

constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure

solution. Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient

de procéder à l’enquête préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :5

- de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural lieu-dit Grand Mayne –

Beaumont-du-Périgord, en application de l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime

et du code des relations entre le public et l’administration ;

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

10) CLOTURE ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 Mars 2022, vu la demande formulée par M.

RIEU Philippe, le Conseil Municipal décidait de procéder au lancement de l’enquête publique préalable de

l’aliénation d’un tronçon de chemin rural puis de la création d’un chemin rural en substitution lieu-dit

« Merle Haut - Labouquerie ».

La procédure s’est déroulée du lundi 25 Juillet 2022 à 9h00 au jeudi 25 Août 2022 à 17h00, soit 32 jours

consécutifs.

Aucune observation n’a été formulée.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes

pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée

pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, Le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- décide le déplacement du chemin rural lieu-dit « Merle Haut » par l’aliénation de la partie délaissée

en la cédant à M. Philippe RIEU pour une contenance de 4a 71ca et la création de la nouvelle

portion de chemin rural par l’acquisition de parcelles cédées par l’indivision GUICHARD pour une

contenance de 5a 35ca ;

- le changement d’assiette ne nécessitera aucun aménagement à la charge de la commune ;

- Les frais d’acte notarié seront pris en charge intégralement par le demandeur pour l’ensemble de

cette opération, à savoir : M. Philippe RIEU ;

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

11) CIMETIERE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une dizaine de tombes seraient à reprendre dans le

cimetière de Beaumont-du-Périgord. Elles ont plus de 30 ans et sont en état d’abandon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la reprise des tombes abandonnées.

M. le Maire informe également le Conseil qu’un devis a été demandé pour la numérisation de tous les

cimetières de Beaumontois en Périgord. : il s’élève à 7 200 € pour la numérisation des 7 cimetières. Les

travaux seront entrepris au cours de l’année 2023.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information. 6

12) PROJET VIDEO PROTECTION

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par la gendarmerie qui serait favorable à la

mise en place d’un dispositif de vidéo protection sur la commune.

M. le Maire fait état qu’il n’y a pas de grosses infractions mais de plus en plus d’incivilités sur la

commune.

Il informe l’assemblée qu’il s’est rendu à Lalinde, commune pratiquant la vidéo protection. Sur la

commune de Beaumontois, il s’agirait d’installer 15 caméras maximum, les enregistrements sont gardés

30 jours, une salle doit être dédiée, la seule personne autorisée à rentrer est le Maire, puis les

gendarmes sur dérogations.

Toute une démarche est à suivre pour la mise en place de ce dispositif dont la rencontre avec un référent

sécurité, la réalisation d’un diagnostic technique.

L’installation peut être subventionnée à 60%.

Le Conseil Municipal, après avoir débattu, demande un temps de réflexion supplémentaire pour se

positionner sur ce sujet. Mme MARIN Cécile, conseillère municipale, propose d’approfondir le sujet en

rassemblant des témoignages des communes utilisant ce dispositif.

13) SDE 24 – HARMONISATION ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des

consommations d’énergies (on prévoit une augmentation du coût énergétique de 30% cette année). Une

réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une

extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la

préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les

nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire qui dispose

de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitations du fonctionnement, compatibles avec la

sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que

l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains

endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une

signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être

maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide que l’éclairage public sera interrompu de 22h30 à 6h00 et à partir de 23h30 du 15 mai au 30

septembre.

- Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette

mesure et en particulier les lieux concernés

Ces nouvelles mesures s’appliqueront à partir du 1er janvier 2023.7

14) SDE MODIFICATION DES STATUTS

Compte tenu de la diversification des missions et des demandes qui ont été formulées, il apparait

aujourd’hui nécessaire de modifier les statuts afin de permettre aux EPCI d’adhérer au SDE 24.

Il est donc proposé une modification, détaillée dans le projet de statuts et portant notamment sur :

- La transformation en syndicat mixte fermé,

- - la réécriture des compétences en matière de transition énergétique,

- La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation énergétique

des bâtiments publics,

- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5212-7 du

CGCT,

- La création d’un collège des EPCI, chaque EPCI étant représenté par 1 titulaire et un délégué

suppléant. Les délégués des EPCI ainsi désignés élisent 5 délégués titulaires et autant de délégués

suppléants qui constituent le collège des EPCI à fiscalité propre. Ces délégués siègent au Comité

Syndical.

Le maire propose d’approuver les nouveaux statuts du SDE 24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du SDE 24.

15) CCBDP MODIFICATION DES STATUTS

Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 Novembre 2012 portant création de la communauté de communes

des Bastides Dordogne Périgord, établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des

communautés de communes du « BASSIN LINDOIS », « ENTRE DORDOGNE ET LOUYRE », « DE CADOUIN »,

« DU PAYS BEAUMONTOIS » et « DU MONPAZIÉROIS » ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-364-0001 du 30 décembre 2014 portant restitution des compétences et

modification des statuts de la CCBDP ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-1301 du 13 janvier 2017 portant modification des compétences et des

statuts de la CCBDP ;

Vu l’arrêté préfectoral n°24.2017.12.28.003 portant extension des compétences (GEMAPI, paiement de la

contribution du contingent incendie, intégration de la compétence Enfance à l’action sociale) et révision

des statuts de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord ;

Vu l’arrêté préfectoral n°24-2021-05-05-00001 du 05 mai 2021 portant extension des compétences de la

CCBDP pour l’acquisition, la réhabilitation et la gestion du cabinet médical de Monpazier.

Le Maire rappelle que le Conseil s’est prononcé en faveur de la création d’un centre de santé

intercommunal.

Il convient que la Communauté de Communes modifie ses statuts, et notamment le 13° (compétence

supplémentaire non soumise à la définition d’un intérêt communautaire). Ce dernier est actuellement

rédigé ainsi :8

« 13) Construction et gestion de Maisons de Santé Rurales ; et acquisition, réhabilitation et gestion du

cabinet médical de Monpazier »

Et deviendrait :

« 13) Lutte contre la désertification médicale :

- Construction et gestion de Maisons de Santé Rurales ;

- Acquisition, réhabilitation et gestion du cabinet médical de Monpazier ;

- Création et gestion d’un centre de santé intercommunal dont le siège administratif sera situé à

Beaumontois-en-Périgord et ses antennes à Le Buisson de Cadouin et Monpazier ».

La nouvelle rédaction des statuts sera telle qu’en annexe.

Le Maire propose d’approuver les nouveaux statuts de la CCBDP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les nouveaux statuts de la CCBDP tels qu’annexés à

la présente délibération.

16) LA POSTE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR LA PAUSE MERIDIENNE DES

FACTEURS

M. le Maire rappelle que le groupe LA POSTE avait sollicité la commune pour la mise à disposition d’une

salle où seraient accueillis les facteurs lors de leur pause méridienne.

La salle de l’ancienne mairie de Labouquerie leur convient ; le groupe LA POSTE s’engage à garnir la salle

d’équipements électroménagers, de faire installer à ses frais un meuble évier et d’assurer l’entretien des

biens mis à disposition.

LA POSTE verserait une indemnité d’occupation de 50 € mensuel, augmentée de 80 € mensuel comprenant

les frais de ménage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention,

- Autorise le Maire à signer la convention

17) ENFANCE

a) Point sur la rentrée scolaire

M. le Maire donne la parole à Mme Marielle GENDREAU, Maire déléguée en charge des affaires scolaires.

Mme GENDREAU fait un point sur la rentrée scolaire ; elle explique au Conseil Municipal que la rentrée

s’est déroulée dans de bonnes conditions, qu’une ligne de bus a été prolongée pour permettre aux enfants

de Molières de venir sur le RPI.

On compte 105 enfants sur le RPI.

b) Ouverture micro-crèche :9

Malgré les travaux encore en cours, l’ouverture de la micro-crèche a bien eu lieu le 05 septembre 2022

comme prévu. Les familles sont satisfaites.

c) Contrat AESH – pause méridienne

Concernant les contrats AESH (Accompagnement des élèves en situation de handicap) : Mme GENDREAU

informe l’assemblée que Monsieur l’Inspecteur d’Académie a adressé un courrier à la mairie qui impose à la

commune, à partir du 1er janvier 2022 de rémunérer les heures accomplies par les AESH pendant la pause

méridienne.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’employer les AESH pour l’accompagnement des enfants

en situation de handicap pendant la pause méridienne seulement en période scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte de prendre en charge directement les frais d’emploi AESH pendant la pause méridienne,

- Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à la gestion de ce dossier

18) PERSONNEL TECHNIQUE

M. le Maire propose d’augmenter la prime IAT à 2 agents techniques en récompense des services

exécutés :

GONTHIER Damien : coef 1,6 ; passant à coef 3

PERRIN Kévin : coef 3

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le Maire informe également le Conseil qu’un appel à candidature est lancé par la CCBDP pour remplacer

Didier Roussely.

19) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : SOLIDARITE RIBERACOIS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’UDM 24 (Union des Maires de la Dordogne) a sollicité les

communes pour venir en aide à la Région du Ribéracois, impactée par un événement climatique très

violent ayant entrainé de lourds dégâts matériels.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- D’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € ;

- D’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires.

20) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : AU FIL DE LA TRAME – LE BELLIMONTIN

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’association « Au Fil de la Trame » (Le Bellimontin) a

sollicité auprès de la commune une subvention.

Au vu des subventions versées aux associations de même nature, le conseil municipal, décide, à

l’unanimité :10

- D’accorder à l’association « Au Fil de la Trame » une subvention de 500 € ;

- D’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires.

21) ADMISSION EN NON -VALEUR

M. le Maire présente le tableau des admissions en non-valeur envoyé par le trésor public de Lalinde

correspondant aux factures de cantine scolaire et de garderie impayées. Il explique que le comptable

public n’a pu procéder au recouvrement de certaines pièces (pour un montant total de 1,76 €) et

demande leur admission en non-valeur.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

22) ENCAISSEMENT REMBOURSEMENT AXA

Véhicule Peugeot Expert immatriculé FW 930 BJ

M. le maire informe l’assemblée qu’à la suite du sinistre en date du 23/09/2021, le véhicule Peugeot

Expert a été endommagé.

Une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre compagnie d’assurance AXA.

Les travaux engagés suivant devis s’évaluent à la somme de 4 472,30 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le maire à faire les travaux et à encaisser le

remboursement du sinistre pour un montant de 1 025,38 € (un chèque de 745,38 € et un chèque de

280,00 € en plus de celui de 2 955,32 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le maire à encaisser le remboursement pour un

montant de 1 025,38 €.

23) APPLICATION PANNEAU POCKET – ADHESION

M. le Maire donne la parole à Mme Jacqueline LEJEUNE pour présenter l’application Panneau Pocket. Elle

explique que c’est une application gratuite qui va permettre à tous les citoyens d’avoir une information de

la commune en direct sur son mobile (travaux routier, permanences fermées, manifestations, ...).

L’abonnement pour un an est au tarif de 230 €.

Le Conseil Municipal est favorable pour essayer cette application pendant 1 an.

24) VOIRIE :

- Parc d’accueil : la commission s’est réunie avec M. SEGUI, paysagiste, pour analyser les offres (8

candidatures : 2 candidatures pour le lot 1 : VRD / 6 candidatures pour le lot 2 : Plantations, mobiliers

divers).

- Vitesse dans Beaumont : des témoins de vitesse ont été installé et l’analyse par le Département est

en cours.

- Le Département s’engage à aménager un tourne à gauche pour accéder à la zone artisanale.11

- Le Département doit également poursuivre l’aménagement du bourg Rue de Rhinau jusqu’au centre

médico-social.

25) CADEAUX DES AINES

Pour les personnes ayant 80 ans et plus : l’opération, ayant été bien perçue l’an dernier, est renouvelée

pour 2022 avec des commerçants locaux.

M. le Maire a contacté différentes associations pour confectionner des fleurs afin de décorer la place

centrale l’été prochain.

Fin de séance : 20h50