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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Beaumontois en Périgord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 220317 compte rendu)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD DU 17 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, dûment convoqués par mail du 08 mars 2022, se sont réunis salle du Conseil à Nojals-et-Clotte sous la présidence de Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE, Maire de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD.
Présents : Mesdames, Messieurs : MORTEMOUSQUE Dominique, BAGES Eléonore, LIGNAC Michel, GENDREAU Marielle, PIBOYEU Jean-François, LANDAT Sébastien, VITRAC Sabrina, WAN-KERKHOVE Sylvain, LANDAT Jean-Gilles, MARIN Cécile, ROLAND Virginie, MERCIER Vincent, FIORE Ingrid, LEJEUNE Jacqueline, CHOUIPE Laëtitia, DELPIT Paul, BOIREAU Maud, GRAVES Ghislaine, FLAYAC Bertrand
Absents excusés : Messieurs, Mesdames : MICOINE Jean-Paul, ORTEGA Anthony, ALIA Marie, BIDOU Colette
Secrétaire de séance, M. MORTEMOUSQUE propose Mme Cécile MARIN, qui accepte, et demande l’autorisation pour la présence de Mme Pauline CORDEAU, secrétaire administrative.
M. le Maire tient tout d’abord à remercier les nombreux apports des Beaumontois concernant les dons pour l’Ukraine.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 DÉCEMBRE 2022 :
Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation dudit compte-rendu ; celui-ci est approuvé à
l’unanimité des présents.
1) COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire commente les comptes administratifs du budget communal 2021.
Au vu des documents budgétaires remis à l’assemblée, il est constaté la bonne situation financière
de la commune confirmée par le résultat de clôture.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’élire M. Paul DELPIT pour délibérer.
Est élu : Paul DELPIT.
Hors la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes
administratifs 2021 ainsi que l’affectation du résultat.
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
en
Résultat Résultat de
de l'année clôture de
2020 2021 2021 2021
Investissement - 899 152,43 0.00 939 245,25 40 092.82 2
(c/ 001 au budget)
Recettes 2 253 102,81
Dépenses 1 313 857,56
Fonctionnement 1 998 492,46 899 152,43 798 946,78 1 898 286,81
Recettes 1 838 221,28
Dépenses 1 039 274,50
Totaux 1 099 340,03 899 152,43 1 738 192,03 1 938 379,63
2) COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire informe que le résultat des bilans comptables des comptes de gestion 2021 dressés
par M. le Trésorier est en concordance avec les comptes administratifs 2021. Il les soumet au vote. Le
conseil municipal adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2021.
3) AFFECTATION DU RÉSULTAT
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
l’EXERCICE
Résultat de Fonctionnement
A) Résultat de l’exercice 798 946.78 €
B) Résultat de fonctionnement reporté 1 099 340.03 €
C) Résultat à affecter 1 898 286.81 €
Section d’Investissement
D) Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement)
D 002 (excédent de financement)
0.00 €
40 092.82 €
E) Soldes des Restes à réaliser
Besoin de financement
Excédent de financement
0.00 €
0.00 €
F) Besoin de financement (D+E) 0.00 €
AFFECTATION = C
1) Affectation en réserves R 1068
en investissement (G : obligatoire si besoin de
financement G) 0.00 €
2) H Report en fonctionnement R 1 898 286.81 € 3
002) du budget
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’affectation du résultat.
4) BUDGET PRIMITIF 2022 / VOTE DES TAUX
Avant de procéder au vote du budget primitif, M. le Maire présente les principaux projets qui seront
réalisés courant 2022 :
ADRESSAGE 70 000.00 €
ACCESSIBILITÉ 5 000.00 €
MATÉRIEL AGENTS TECHNIQUES 70 000.00 €
BEAUMONT
AMÉNAGEMENT PARC D’ACCUEIL ENTRÉE
BEAUMONT 250 000.00 €
ACHAT CASES COLOMBARIUM 12 000.00 €
VOIRIE COMMUNALE 6 000.00 €
LABOUQUERIE
ACHAT CASES COLOMBARIUM 5 000.00 €
NOJALS
VOIRIE COMMUNALE 4 000.00 €
STE SABINE
ARCHITECTE AMÉNAGEMENT BOURG STE-
SABINE 15 000.00 €
ACHAT TERRAIN POUR PÉTANQUE 10 000.00 €
VOIRIE COMMUNALE 4 000.00 €
La commune continue de participer aux travaux d’accompagnement de modernisation du réseau
électrique.
Monsieur le Maire présente et commente le budget primitif pour l’année 2022 tout en soulignant le
bon équilibre de ce budget.
Le budget s’équilibre :
En Fonctionnement : 3 701 156.81 €
En Investissement : 1 311 500.00 €
Monsieur le Maire fait procéder au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité. 4
Lors du conseil municipal du 30 Juin 2016, nous avons délibéré sur la procédure d’intégration fiscale
progressive pour une application à compter de l’année 2018 permettant une homogénéisation des taux
appliqués à chacune des communes historiques.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte pour la commune de Beaumontois
en Périgord les taux suivants :
• Taxe foncière (bâti) : 15.81 % (auquel vient s’ajouter le taux de taxe
départementale de 25,98 %, soit un taux de 41,79 %)
• Taxe foncière (non bâti) : 84.97 %
Soit un produit attendu pour l’année 2022 de 824 086 €.
5) ACHAT TERRAIN SAINTE-SABINE – PARCELLE AB 144 - 473 - 145
M. le Maire rappelle que la commune a été sollicitée par l’association de la pétanque de Ste-Sabine
pour l’achat d’un terrain à proximité de la salle des fêtes de Sainte-Sabine pour aménager leur
nouveau terrain. La commune assure l’acquisition du terrain et l’association payera les
aménagements. L’achat concerne les parcelles n° AB 144 (771m²), AB 473 (219 m²) et AB 145
(10 m²), soit une superficie totale de 1 000 m².
M. Bertrand FLAYAC se retire pour le vote étant un proche des vendeurs.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
6) INSTALLATION KINÉSITHÉRAPEUTE
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une kinésithérapeute est intéressée pour s’installer
dans les anciens locaux du CIAS au 53 Bd de la Résistance à compter du 1er juin 2022.
Afin de participer à sa bonne installation, M. le Maire propose aux membres du Conseil de lui louer
gratuitement le local pendant un an (la location sera ensuite de 550 € hors charge/mois) et de lui
allouer une aide de 3 000 € pour l’achat de fournitures permettant l’aménagement du local. Un bail
commercial sera établi chez le notaire.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
7) ADMISSIONS EN NON-VALEUR
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’état des présentations et admissions en non-valeur qu’a
envoyé le trésor public de Lalinde correspondant aux factures de cantine scolaire et de garderie
impayées. Il explique que le comptable public n’a pu procéder au recouvrement de certaines pièces
(pour un montant total de 550,00 €) et demande leur admission pour 414 € en non-valeur et 136 € en
créance irrécouvrable.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. 5
8) SDM3 – CONVENTION POUR COMPOSTEUR
M. le Maire rappelle que la commune va faire la commande d’un deuxième composteur public qui sera
installé à côté de la salle omnisports. Mme GRAVES Ghislaine sera la référente.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer la convention avec le
SMD3.
9) ADRESSAGE
M. le Maire informe l’assemblée délibérante que le travail préparatoire de l’adressage est terminé.
La municipalité du Beaumontois est d’accord avec le projet présenté.
M. le Maire informe qu’une réunion publique aura lieu le 5 Mai 2022 à 18h à la salle des fêtes de la
Calypso. 15 jours seront laissés ensuite aux habitants pour transmettre leurs requêtes.
Le Conseil Municipal prend note de ces informations.
10) PERSONNEL AESH
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une AESH (Assistante d’Education Scolaire pour Enfant
Handicapé) travaille à l’école maternelle de Sainte-Sabine. Cette personne devant accompagner
l’enfant pendant le repas à la cantine, l’Education Nationale demande aux collectivités locales de
prendre en charge son salaire.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de l’AESH pour une durée de 45 minutes
journalière.
11) INFORMATION SECRÉTARIAT
M. le Maire informe le Conseil que pour palier au départ en congé maternité de Mme Pauline
CORDEAU, Mme Aurélie CHANTEGREILH a été embauchée par la CCBDP et mise à disposition de la
commune 24h/semaine jusqu’au 30 Septembre 2022. Il rappelle également que M. Victor ALVES
travaille depuis le 1er mars 2022 à temps complet sur la commune de Beaumontois en Périgord.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
12) SDE 24 – TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut remplacer deux foyers sur l’éclairage public rue
Féliciane. L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 3 365,62 €. S’agissant de travaux
de renouvellement, la commune prendra à sa charge un montant équivalent à 65 % de la dépense
nette HT, soit la somme estimée à ce jour à 1 823,04 €, le financement de la TVA sur ces travaux est
assuré par le Syndicat. M. le Maire demande l’accord du Conseil.
Le Conseil valide à l’unanimité ce projet. 6
13) ENQUÊTE PUBLIQUE
a) « Les Pradasques » : Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 Juin 2020,
le Conseil Municipal décidait de procéder au lancement de l’enquête publique préalable de la vente d’un
chemin rural lieu-dit « Les Pradasques – Beaumont-du-Périgord » vu la demande formulée par M.
SAGNETTE ainsi que M. TESTUT.
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 14 Juin 2021 à 14h00 au jeudi 1er Juillet 2021 12h00, soit
17 jours consécutifs.
Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, Le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- décide la vente d’un chemin rural lieu-dit « Les Pradasques » ;
- approuve l’avis rendu par le commissaire enquêteur ;
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
b) « Forge de Joannes » : Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du
26 Septembre 2019, vu la demande formulée par M. DE HAAN, le Conseil Municipal décidait de
procéder au lancement de l’enquête publique préalable de l’aliénation d’un tronçon de chemin rural
puis de la création d’un chemin rural en substitution lieu-dit « Forge de Joannes - Labouquerie » ;
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 24 Janvier 2022 à 9h00 au lundi 07 Février 2022 à 17h00,
soit 15 jours consécutifs.
Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, Le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- décide l’aliénation d’une portion de chemin rural et la création d’une portion de chemin rural en
substitution lieu-dit « Forge de Joannes - Labouquerie » ;
- approuve l’avis rendu en suivant les recommandations concernant les nuisances (arrêté
municipal interdisant la circulation de véhicule à moteur, mise en place de panneaux
signalétiques) ;
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
c) « Merle » : M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’une demande a été faite par M.
RIEU Philippe pour l’aliénation d’un chemin rural lieu-dit « Merle – Labouquerie ». Il souhaite
acquérir la portion de chemin existante (traversant les parcelles 219 AD 55 et 219 AD 284) et
donner l’équivalent à la commune pour décaler le chemin de quelques mètres (entre les parcelles
219 AD 284 et 219 AD 285). M. RIEU s’engage à prendre en charge les travaux et les frais qu’ils
occasionneront. 7
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ouverture de l’enquête publique et autorise M. le
Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
14) CONVENTION GROUPE LA POSTE – PAUSE MÉRIDIENNE
M. le Maire informe l’assemblée que le groupe LA POSTE souhaite que la commune mette à
disposition un local pour la pause méridienne des facteurs. Le local de l’ancienne mairie de
Labouquerie les intéresse. Le groupe LA POSTE prendra à sa charge l’équipement et
l’aménagement de ce local ainsi que les frais de nettoyage. Une convention sera établie en ce
sens.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de mettre à disposition des facteur le local de l’ancienne
mairie de Labouquerie et autorise le Maire à signer la convention.
15) CCBDP – CONVENTION TRAIL BAYAC
M. le Maire explique au Conseil Municipal que le Département de la Dordogne a créé le concept
« Dordogne Périgord Trail » qui a pour objectif de développer des itinéraires de trail-running
(course à pied en nature) balisés sur les plus beaux sentiers de Dordogne.
La commune de Bayac est le point de départ de quatre parcours balisés qui traverseront les
communes de Badefols sur Dordogne, Beaumontois en Périgord, Bourniquel, Couze et Saint Front,
Lanquais, Molières, Monsac, Pontours et Saint Avit Sénieur.
Le Maire explique qu’il convient de signer une convention entre le Département et les acteurs
locaux pour l’aménagement, la gestion et l’entretien des parcours et des signalétiques.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
16) RECENSEMENT DE LA POPULATION
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population s’est déroulé du 20
janvier au 19 février 2022. Il remercie les agents recenseurs ainsi que les coordonnateurs communaux
pour leur bonne implication. Toutefois, il souligne qu’un nombre important de personnes n’ont pas
répondu à l’enquête malgré les relances des agents recenseurs.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
17) ENHERBEMENT DU CIMETIERE
M. le Maire informe le Conseil qu’un « test » va être effectué au cimetière de Beaumont pour
l’enherbement du cimetière. La commune a commandé un gazon spécial qui sera planté courant
Avril 2022.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. 8
18) MICRO-CRECHE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le marché public pour l’aménagement de la micro-
crèche a été lancé. C’est un projet de 400 000 € porté par la CCBDP. La crèche devrait être
opérationnelle pour la rentrée 2022.
L’assemblée délibérante prend acte de cette information.
19) PETITES VILLES DE DEMAIN
M. le Maire informe l’assemblée délibérante que Mme Claire AVRAND, recrutée dans le cadre
« Petites Villes de Demain » a démissionné de son emploi. M. le Maire indique que les communes
employeuses ainsi que la CCBDP sont en réflexion quant au recrutement d’une autre personne
pour assurer ce poste.
M. le Maire indique tout de même que le projet concernant la médiathèque, portée initialement par
« Petites Villes de Demain » pour le compte de la commune continuera à être instruit par les
services de la mairie.
M. le Maire indique que le dossier concernant l’habitat devrait être porté par les services de la
Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
20) ÉCHANGE AVEC RHINAU / 750 ANS DE LA BASTIDE
M. le Maire rappelle que l’échange avec Rhinau se déroulera le week-end du 16 juillet 2022. Il
souligne l’implication de M. Michel MARCHAL, M. Sylvain WANKERKHOVE, Mme Pierrette CARRERA et
les services de la mairie pour préparer cet échange.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
21) INFORMATION TRAVAUX RÉSEAU GAZ
M. le Maire indique au Conseil Municipal que des demandes ont été faites auprès SDE 24 depuis
janvier 2021 pour l’extension de la délégation de la compétence gaz au nouveau périmètre de la
commune nouvelle. Pour rappel, le raccordement d’ouvrages d’injections de gaz vert est possible
uniquement sur la commune historique de Beaumont-du-Périgord.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
La séance est levée à 20 heures 15 minutes.