Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2021-010

PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2021Sommaire

Centre Hospitalier de RAVENEL

88-2021-01-04-015 - DECISIONPORTANT DELEGATION DE

SIGNATUREDIRECTION DES SOINSDIRECTION DE LA QUALITE ET GESTION

DES RISQUESDIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS (5 pages) Page 4

88-2021-01-04-016 - DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREGARDE

DE DIRECTION (2 pages) Page 10

Direction départementale des territoires des Vosges

88-2021-01-19-003 - Arrêté n°005/2021/DDTportant autorisation de nouvelle installation

d’enseigne (2 pages) Page 13

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges

88-2021-01-14-003 - Arrêté relatif à la liste des agents composant le service départemental

à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Vosges (3 pages) Page 16

Prefecture des Vosges

88-2021-01-20-006 - ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2021imposant le port du masque pour

les personnes de onze ans et plussur la commune de Gérardmer ; rue Charles de Gaulle,

rue FrançoisMitterand, place Albert Ferry. (3 pages) Page 20

88-2021-01-20-001 - Arrêté du 20 janvier 2021portant diverses mesures visant à lutter

contre l’épidémie de COVID19dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire (4 pages) Page 24

88-2021-01-20-004 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU

MASQUEDANS LA COMMUNE DE LA BRESSE (3 pages) Page 29

88-2021-01-20-007 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU

MASQUEDANS LE CENTRE VILLE DE NEUFCHATEAU (3 pages) Page 33

88-2021-01-20-008 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU

MASQUEDANS LE CENTRE VILLE DE REMIREMONT (3 pages) Page 37

88-2021-01-20-009 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU

MASQUEDANS LE CENTRE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES (3 pages) Page 41

88-2021-01-20-005 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU

MASQUEDANS LE CENTRE VILLE D’EPINAL (3 pages) Page 45

88-2021-01-20-003 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU

MASQUESUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN, SUR LE DOMAINE SKIABLE

NORDIQUEET AU BORD DU LAC DE GERARDMER (3 pages) Page 49

88-2021-01-20-002 - ARRETE IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES

D’HYGIÈNE ET DEDISTANCIATION SOCIALE, DITES « BARRIÈRES », DANS

LES MAGASINS DEVENTE ET CENTRES COMMERCIAUX DE 400 M² ET PLUS

(3 pages) Page 53

88-2021-01-15-011 - Arrêté portant habilitation de la chambre funéraire sur la commune

de LA BRESSE (2 pages) Page 57

288-2021-01-15-010 - Arrêté portant renouvelle habilitation funéraire à la SARL

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88-2021-01-13-007 - Arrêté prolongeant l’arrêté du 5 mars 2020 portant autorisation de

pénétrer dans les propriétés privées afin d’effectuer des inventaires de terrain pour la

réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur l’ensemble du territoire de la

communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges (2 pages) Page 63

3Centre Hospitalier de RAVENEL

88-2021-01-04-015

DECISION

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DES SOINS

DIRECTION DE LA QUALITE ET GESTION DES

RISQUES

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2021-01-04-015 - DECISION

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 4Mirecourt, le 4 janvier 2021

OD/BB/YS

DECISION

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DES SOINS

DIRECTION DE LA QUALITE ET GESTION DES RISQUES

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

La Directrice,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 à 35 tels qu’ils sont issus de l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 et du décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 ; VU l’arrêté du CNG en date du 15 avril 2020 nommant à compter du 1er mai 2020, Madame Olivia DESCHAMPS, Directrice d’hôpital, dans les fonctions de Directrice du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt.

VU l'arrêté CNG du 4 février 2016 nommant Madame Marilyna VANTINI dans les fonctions de directrice des soins, coordonnatrice générale des soins dans le cadre de la convention de Direction commune liant le Centre Psychothérapique de Nancy et le Centre Hospitalier RAVENEL à compter du 1er janvier 2016 ; VU l’organigramme de Direction commune du CH RAVENEL / CPN de Nancy-Laxou ;

Décide

Article 1er - Délégation de signature permanente est donnée à Mme Marilyna VANTINI, Directrice des soins, de la qualité et des usagers, pour les actes de gestion courante suivants du Centre Hospitalier Ravenel : - Les ordres de mission de l’ensemble du personnel placé sous son autorité, - Les décisions autorisant le personnel soignant à utiliser ponctuellement le véhicule personnel pour les besoins du service.

- Tout document relevant de la compétence de la Direction des Soins et de l’organisation des soins, qualité et usagers, à l'exclusion des notes de service et des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes.

- Les conventions de stage concernant les étudiants paramédicaux

Direction des Soins

Article 2 - En cas d’empêchement de Mme Marilyna VANTINI, délégation est donnée à Mme Emilie LAURENT, Cadre de santé, à effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité de la Direction des Soins du Centre Hospitalier Ravenel.

Direction de la Qualité et gestion des risques

Article 3 a - En cas d’empêchement de Mme Marilyna VANTINI, délégation est donnée à Mme Emilie LAURENT, Cadre de Santé, à effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité du service qualité et gestion des risques du Centre Hospitalier Ravenel.

Article 3 b - En cas d’empêchement de Mme Marilyna VANTINI et de Mme Emilie LAURENT, délégation est donnée à M. Xavier ELY, Ingénieur hospitalier, à effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité du service qualité et gestion des risques du Centre Hospitalier Ravenel.

Direction des Relations avec les Usagers

Article 4 - En cas d’empêchement de Mme Marilyna VANTINI, délégation est donnée à M. Hervé BOYER, Cadre de Santé, en charge des Relations avec les Usagers, à effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité du Service des Relations avec les Usagers du Centre Hospitalier Ravenel.

Article 5 - Délégation de signature et de compétence est donnée à Mme Marilyna VANTINI, pour tout acte relevant de la garde administrative.

Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2021-01-04-015 - DECISION

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 5Article 6 - Délégation de signature et de compétence est donnée à Mme Emilie LAURENT, pour tout acte relevant de la garde administrative.

Article 7 - La présente décision entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, elle annule et remplace toutes décisions antérieures portant même sujet.

Article 8 - La présente décision sera :

- Notifiée aux personnes concernées,

- Publiée au recueil des actes administratifs des Vosges.

La Directrice,

Olivia DESCHAMPS

Pour acceptation :

Marilyna VANTINI

Emilie LAURENT

Xavier ELY

Hervé BOYER

Destinataires :

- Les intéressés

- La Direction de site

- Recueil des actes administratifs des Vosges

Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2021-01-04-015 - DECISION

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 6Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2021-01-04-015 - DECISION

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 7Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2021-01-04-015 - DECISION

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 8Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2021-01-04-015 - DECISION

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 9Centre Hospitalier de RAVENEL

88-2021-01-04-016

DECISION

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

GARDE DE DIRECTION

Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2021-01-04-016 - DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREGARDE DE DIRECTION 10Mirecourt, le 4 janvier 2021

OD/BB/YS

DECISION

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

GARDE DE DIRECTION

La Directrice,

VU l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique ;

VU les articles D 6143-33 à D 6143-36 du Code de la Santé Publique ;

VU l’arrêté du CNG en date du 15 avril 2020 nommant à compter du 1er mai 2020, Madame Olivia DESCHAMPS, Directrice d’hôpital, dans les fonctions de Directrice du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt.

VU les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée aux cadres astreints aux gardes de direction pour toutes décisions qu’ils pourraient être amenés à prendre dans le cadre de cette garde.

Article 2 : En sus des Directeurs Adjoints, les cadres habilités à être inscrits sur le tour de garde sont les suivants :

- Madame Catherine MAZZA, Attachée d’Administration Hospitalière - Madame Agnès HUMBLOT, Attachée d’Administration Hospitalière - Madame Nathalie BALLAND, Attachée d’Administration Hospitalière - Madame Emilie LAURENT, Cadre de Santé

Article 3 : La présente décision entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle annule et remplace toute décision portant même sujet.

Article 4 : La présente décision sera :

 notifiée aux personnes concernées,

 communiquée au Conseil de Surveillance

La Directrice,

Olivia DESCHAMPS

Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2021-01-04-016 - DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREGARDE DE DIRECTION 11Pour acceptation :

C. MAZZA

Attachée d’Administration Hospitalière

A.HUMBLOT

Attachée d’Administration Hospitalière

N. BALLAND

Attachée d’Administration Hospitalière

E. LAURENT

Cadre de Santé

Destinataires :

- Les intéressés

- La Direction de site

- Recueil des actes administratifs des Vosges

Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2021-01-04-016 - DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREGARDE DE DIRECTION 12Direction départementale des territoires des Vosges

88-2021-01-19-003

Arrêté n°005/2021/DDT

portant autorisation de nouvelle installation d’enseigne

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-01-19-003 - Arrêté n°005/2021/DDTportant autorisation de nouvelle installation d’enseigne 13Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n°005/2021/DDT

portant autorisation de nouvelle installation d’enseigne

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.581-18, L.581-21, R.581-9 à

R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à 65 ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre

2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires

des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à M.

Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision en date du 24 novembre 2020 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;

Vu la demande d’autorisation préalable présentée par M. Frantz KELLER

concernant la nouvelle installation d’enseigne relative à l’activité commerciale

“2F Agencements” située 8 rue des Capucins dans la commune de Charmes,

réceptionnée à la Direction Départementale des Territoires le 19 novembre

2020 et enregistrée sous le numéro AP 088 090 20 0085 ;

Considérant que le projet est soumis à autorisation préalable en raison de son

inclusion dans le périmètre délimité des abords de monuments historiques ;

Considérant l’accord de l’architecte des bâtiments de France en date du 28 décembre

2020 ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-01-19-003 - Arrêté n°005/2021/DDTportant autorisation de nouvelle installation d’enseigne 14Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er - L’autorisation d’installation d’une enseignes en bandeau au bénéfice de

l’activité commerciale “2F Agencements” située 8 rue des Capucins dans la commune

de Charmes est accordée sous réserve de la prescription suivante :

- l'enseigne en bandeau ne comportera que la dénomination commerciale "la cuisine" accompagné du logo "chabert" et le lettrage n'excédera pas 30 cm de hauteur.

Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des

territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal le 19 janvier 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des Territoires,

Le Chef de Service de l’Environnement

et des Risques,

SIGNE

Alain LERCHER

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-01-19-003 - Arrêté n°005/2021/DDTportant autorisation de nouvelle installation d’enseigne 15Direction des services départementaux de l'éducation

nationale des Vosges

88-2021-01-14-003

Arrêté relatif à la liste des agents composant le service

départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

des Vosges

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2021-01-14-003 - Arrêté relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Vosges 16Arrêté

Relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Vosges

Le Préfet des Vosges,

Le Directeur académique des services de l’éducation nationale des Vosges,

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU le code de l’éducation ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le décret du 28 janvier 2016 nommant Monsieur Emmanuel BOUREL directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Vosges à compter du 1er février 2016 ;

VU le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment son article 13 ;

VU l’arrêté du 23 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale acadé-

mique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux de la

jeunesse, de l’engagement et des sports de la région académique Grand Est ;

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2021-01-14-003 - Arrêté relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Vosges 17VU les effectifs communiqués par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la

protection des populations des Vosges et le secrétaire général de la direction des services

départementaux de l’éducation nationale des Vosges ;

CONSIDÉRANT les missions transférées au futur service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et les agents qui les exercent ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et de la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale,

ARRÊTENT :

ARTICLE 1 :

La liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Vosges, prévue par l’article 13 du décret susvisé, est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Le secrétaire général de la préfecture et la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

À Épinal, le 14 janvier 2021

Le préfet des Vosges,

Yves SEGUY

Le directeur académique des services de

l’éducation nationale des Vosges,

Emmanuel BOUREL

2

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2021-01-14-003 - Arrêté relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Vosges 18Annexe à l’arrêté n° 2021-xxx relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Vosges

Agents titulaires Corps d’appartenance Service de provenance

BALLAND Fanny PS DDCSPP des Vosges

CHEVRIER Hervé PS DDCSPP des Vosges

GRAFF Noémie ITRF DDCSPP des Vosges

HENRIOT Jean-Baptiste PS DDCSPP des Vosges

LOPEZ Paul CEPJ DDCSPP des Vosges

PAVOT Nina IJS DDCSPP des Vosges

SELLIN Klervi CEPJ

Agents non titulaires Type de contrat Service de provenance

FOISSY Julien CDD A DDCSPP des Vosges

IDIR Ayazid CDD A DDCSPP des Vosges

LALANNE Angélique CDD C DDCSPP des Vosges

• CEPJ : conseiller d’éducation populaire et de jeunesse

• IJS : inspecteur de la jeunesse et des sports

• PS : professeur de sport

• ITRF : ingénieur et personnel technique de recherche et de formation

3

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2021-01-14-003 - Arrêté relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Vosges 19Prefecture des Vosges

88-2021-01-20-006

ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2021

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans

et plus

sur la commune de Gérardmer ; rue Charles de Gaulle, rue

François

Mitterand, place Albert Ferry.

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-006 - ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 20ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2021

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus

sur la commune de Gérardmer ; rue Charles de Gaulle, rue François Mitterand, place Albert Ferry.

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment l’alinéa II de l’article;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021;

Vu le tableau de bord des données régionales au 19 janvier 2021 construit par l’ARS Grand Est et par Santé publique France au titre de ses missions de surveillance épidémiologique ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de la commune de Gérardmer en date du 31 décembre 2020 ;

Vu l’urgence ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-006 - ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 21Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 15 décembre 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1er du décret précité prévoit en outre que « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire des Vosges, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ; que le taux d’incidence et le taux de positivité restent élevés (197 cas pour 100 000 habitants le 19 janvier 2021 contre 190,9/100 000 habitants au niveau national et taux de positivité de 7,0 contre 6,7 au niveau national) ;

Considérant que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ;

Considérant que la forte affluence touristique existant sur la commune de Gérardmer risque d’engendrer des flux importants de déplacements, que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et empêchant le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant l’ordonnance n°443 750 rendue par le juge des référés du Conseil d’État le 6 septembre 2020 dans laquelle il estime que la simplicité et la lisibilité d’une obligation sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants, qu’il est donc justifié que les mesures soient imposées dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s’y rendent connaissent facilement la règle applicable ;

Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ;

Considérant qu’eu égard à la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid-19, par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 susvisé, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République ;

Considérant qu’il convient par conséquent de prendre des mesures exceptionnelles mais proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences sanitaires du SARS-CoV-2 ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Sur proposition du Directeur de Cabinet de Monsieur le Préfet des Vosges :

ARRÊTE

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-006 - ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 22Article 1er : Dans la commune de Gérardmer et pour une durée allant jusqu’au 311 janvier 2021 inclus, de 10h à 18h,, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus dans les secteurs suivants : - Rue Charles de Gaulle

-Rue Francois Mitterand

- Place Albert Ferry

Article 2

Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 29 octobre 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5ᵉ classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 4 : La sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, le maire de la commune de Gérardmer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Épinal, le 20 janvier 2021

Le Préfet

Pour le préfet et par délégation

Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet

Ottman ZAIR

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-006 - ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 23Prefecture des Vosges

88-2021-01-20-001

Arrêté du 20 janvier 2021

portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie

de COVID19

dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-001 - Arrêté du 20 janvier 2021

portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 24CABINET

Arrêté du 20 janvier 2021

portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment l’alinéa II de l’article 1 ;

Vu le tableau de bord des données régionales au 19 janvier 2021 construit par l’ARS Grand Est et par Santé publique France au titre de ses missions de surveillance épidémiologique ;

Vu l’avis de la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé du Grand Est « 20201128_avis ARS DT88_Situation sanitaire» en date du 16 décembre 2020 ;

Vu l’urgence ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 29 octobre 2020 ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-001 - Arrêté du 20 janvier 2021

portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 25Considérant que, en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer des activités, et qu’il peut fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion ou y réglementer l’accueil du public ;

Considérant également qu’en application de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet est habilité à interdire ou restreindre les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire des Vosges, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ; que le taux d’incidence et le taux de positivité restent élevés (taux d’incidence de 197/100.000 habitants dans le département des Vosges contre 190,9/100.000 au niveau national et taux de positivité de 7,0 % contre 6,7 % au niveau national, au 14 décembre 2020) ;

Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations, avec 200 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 19 janvier 2021, dont 11 en réanimation ;

Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que si le virus affecte particulièrement les plus de 65 ans, qui sont une population plus fragile et davantage susceptible de développer des formes graves de la maladie ;

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que, dans ce contexte sanitaire dégradé, les manifestations publiques ou réunions, ainsi que les rassemblements dans certains établissements recevant du public, notamment en raison de la nature des activités qui y sont pratiquées, constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ; que certaines réunions rassemblent un grand nombre de participants conduisant à des brassages importants de population, notamment les rassemblements de type festifs ou familiaux ;

Considérant que la plupart des nouveaux cas de COVID-19 qui sont détectés dans le département sont liés à des regroupements festifs et plus largement des rassemblements, cela en raison du relâchement des gestes barrières dans le contexte familial, amical, sportif ou associatif ; que ces évènements concentrent une importante densité de population rendant difficile le respect des gestes barrières, en particulier de la distanciation physique ;

Considérant qu’en la matière, les espaces de restauration et de débits de boissons temporaires comme les buvettes ou apéritifs partagés, lors desquels les personnes retirent le masque, constituent des moments et lieux particulièrement à risque pour la propagation du virus ; Considérant que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents ;

Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ; que les évènements où les personnes sont amenées à retirer leurs masques pour manger et boire, ne permettent pas de garantir le respect des gestes barrières ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-001 - Arrêté du 20 janvier 2021

portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 26Considérant qu’une moindre adhésion aux mesures barrières de protection individuelles, impose aux pouvoirs publics de prendre des mesures plus restrictives pour contenir la propagation du virus ; que ces mesures visent à éviter de nouvelles restrictions qui auraient un coût économique et social plus élevé ;

Considérant l’ordonnance n°443 750 rendue par le juge des référés du Conseil d’État le 6 septembre 2020 dans laquelle il estime que la simplicité et la lisibilité d’une obligation sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants, qu’il est donc justifié que les mesures soient imposées dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s’y rendent connaissent facilement la règle applicable ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture des Vosges :

ARRETE

Article 1er

Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au dimanche 31 janvier 2021 inclus, dans l’ensemble du département des Vosges.

Article 2

Dans l’ensemble du département des Vosges, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus :

• dans tout rassemblement, réunion ou activité organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes ET qui ne sont pas interdits en application de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé,

• pour tout marché non couvert, vide-grenier ou brocante.

Les buvettes, les points de restauration debout, les apéritifs, cocktails, vins d’honneur, goûters, « pots », moments de convivialité sont interdits dans les établissements recevant du public et à l’occasion des rassemblements, réunions, ou activités de plus de 6 personnes qui ne sont pas interdits en application de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4 classe et, en ᵉ cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5 classe ou en cas de violation à plus de trois ᵉ reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-001 - Arrêté du 20 janvier 2021

portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 27Article 7

Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Fait à Epinal, le 20/01/2021

Le Préfet

Pour le préfet et par délégation, le Sous-préfet Directeur de Cabinet

Ottman ZAIR

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-001 - Arrêté du 20 janvier 2021

portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 28Prefecture des Vosges

88-2021-01-20-004

ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT

DU MASQUE

DANS LA COMMUNE DE LA BRESSE

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-004 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUEDANS LA COMMUNE DE LA BRESSE 29ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE

DANS LA COMMUNEDE LA BRESSE

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment ses articles 1er, 37 et 39 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Vu l’avis favorable de Madame le Maire de la commune de La Bresse en date du 23 décembre 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, l e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire des Vosges, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ; que le taux d’incidence et le taux de positivité restent élevés et sont en hausse (taux d’incidence de 197,5/100.000 habitants dans le département des Vosges contre 188/100.000 au niveau national et taux de positivité de 6,9 % contre 6,4 % au niveau national, au 18 janvier 2021) ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-004 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUEDANS LA COMMUNE DE LA BRESSE 30Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 205 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 18 janvier 2021, dont 12 en réanimation ;

Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Considérant les concentrations de personnes observées, en dépit de la fermeture des remontées mécaniques aux abords des stations de sports d’hiver dans lesquelles différentes activités restent autorisées.

Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges :

ARRÊTE

Article 1er

Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de 11 ans et plus, sur les fronts de neige, parkings et zones d’évolution intermédiaire des stations de La Bresse Hohneck et de La Bresse Lispach.

Article 2

Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au dimanche 31 janvier 2021 inclus.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5ᵉ classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, la maire de La Bresse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Epinal, le 20 janvier 2021

Le Préfet des Vosges,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet,

Ottman ZAIR

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-004 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUEDANS LA COMMUNE DE LA BRESSE 31Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-004 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUEDANS LA COMMUNE DE LA BRESSE 32Prefecture des Vosges

88-2021-01-20-007

ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT

DU MASQUE

DANS LE CENTRE VILLE DE NEUFCHATEAU

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-007 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE NEUFCHATEAU 33ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE

DANS LE CENTRE VILLE DE NEUFCHATEAU

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment ses articles 1er, 37 et 39 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Neufchâteau en date du 31 décembre 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, l e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire des Vosges, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ; que le taux d’incidence et le taux de positivité restent élevés (taux d’incidence de 197/100.000 habitants dans le département des Vosges contre 190,9/100.000 au niveau national et taux de positivité de 7,0 % contre 6,7 % au niveau national, au 19 janvier 2020);

Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 200 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 19 janvier 2021, dont 11 en réanimation ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-007 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE NEUFCHATEAU 34Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Considérant les concentrations de personnes observées au centre ville de Neufchâteau, périmètre concentrant de nombreux magasins et animations.

Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges :

ARRÊTE

Article 1er

Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de 11 ans et plus, sur les voies publiques et dans les lieux publics figurant dans le périmètre mentionné en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au dimanche 31 janvier 2021 inclus.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5ᵉ classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5

Le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental des Vosges, le maire de Neufchâteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Epinal, le 20/01/2021

Le Préfet des Vosges,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet Directeur de cabinet,

Ottman ZAIR

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-007 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE NEUFCHATEAU 35ANNEXE A L’ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT

DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE NEUFCHATEAU

Périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

- Rue de France

- Rue Saint Jean

- Rue Saint Christophe

- Rue Kennedy

- Rue du Colonel Renard

- Rue Jules Ferry

- Place des Cordeliers

- Rue Neuve

- Rue de la Prmière Armée Française

- Zone commerciale Champ le Roi

- Place Jeanne d’Arc

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-007 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE NEUFCHATEAU 36Prefecture des Vosges

88-2021-01-20-008

ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT

DU MASQUE

DANS LE CENTRE VILLE DE REMIREMONT

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-008 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE REMIREMONT 37ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE

DANS LE CENTRE VILLE DE REMIREMONT

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment ses articles 1er, 37 et 39 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Remiremont en date du 31 décembre 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, l e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire des Vosges, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ; que le taux d’incidence et le taux de positivité restent élevés (taux d’incidence de 197/100.000 habitants dans le département des Vosges contre 190,9/100.000 au niveau national et taux de positivité de 7,0 % contre 6,7 % au niveau national, au 19 janvier 2020);

Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 200 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 19 janvier 2021, dont 11 en réanimation ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-008 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE REMIREMONT 38Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Considérant les concentrations de personnes observées au centre ville de Remiremont, périmètre concentrant de nombreux magasins et animations.

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Vosges :

ARRÊTE

Article 1er

Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de 11 ans et plus, sur les voies publiques et dans les lieux publics figurant dans le périmètre mentionné en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au dimanche 31 janvier 2021 inclus.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5ᵉ classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le maire de Remiremont, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Epinal, le 20/01/2021

Le Préfet des Vosges,

Pour le préfet et par délégation,

le Sous-Préfet Directeur de Cabinet

Ottman ZAIR

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-008 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE REMIREMONT 39ANNEXE A L’ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT

DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE REMIREMONT

Périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

- Boulevard Thiers (boulevard inclus)

- Place des martyrs de la résistance (place incluse)

- Avenue Jules Méline (avenue incluse)

- Place Jules Méline (place incluse)

- Rue Georges Lang (rue incluse)

- Rue Simone Weil (rue incluse)

- Place Henri Utard (place comprise)

- Rue du Général Humbert (rue incluse)

- Place Christian Poncelet (place incluse)

- Rue de la Carterelle (rue incluse)

- Rue de la Xavée jusqu’à la place des Travailleurs (rue incluse)

- Rue de la Courtine, de la place de Lattre (incluse) jusqu’au croisement de la rue des Brasseries (incluse)

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-008 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE REMIREMONT 40Prefecture des Vosges

88-2021-01-20-009

ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT

DU MASQUE

DANS LE CENTRE VILLE DE

SAINT-DIE-DES-VOSGES

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-009 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES 41ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE

DANS LE CENTRE VILLE DE SAINT- DIE- DES-VOSGES

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment ses articles 1er, 37 et 39 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Dié-des-Vosges en date du 31 décembre 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, l e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire des Vosges, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ; que le taux d’incidence et le taux de positivité restent élevés (taux d’incidence de 197/100.000 habitants dans le département des Vosges contre 190,9/100.000 au niveau national et taux de positivité de 7,0 % contre 6,7 % au niveau national, au 19 janvier 2020);

Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 200 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 19 janvier 2021, dont 11 en réanimation ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-009 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES 42Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Considérant les concentrations de personnes observées au centre ville de Saint-Dié-des-Vosges, périmètre concentrant de nombreux magasins et animations.

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Vosges :

ARRÊTE

Article 1er

Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de 11 ans et plus, sur les voies publiques et dans les lieux publics figurant dans le périmètre mentionné en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au dimanche 31 janvier 2021 inclus.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5ᵉ classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5

La sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le maire de Saint-Dié-des-Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Epinal, le 20/01/2021

Le Préfet des Vosges,

Pour le préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet

Ottman ZAIR

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-009 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES 43ANNEXE A L’ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT

DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE SAINT- DIE- DES- VOSGES

Périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

- Rue Pierre Evrat

- Rue Charles de Gaulle

- Rue Saint Charles

- Rue du 31ème BCP

- Rue du 10ème BCP

- Rue d’Alsace (coupée avec la rue du 10ème BCP)

- Rue de la Gare

- Rue de la Meurthe

- Rue d’Hellieule (jusqu’à la place du 8 mai 1845)

- Rue du 11 novembre 1918 et rue des trois villes

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-009 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES 44Prefecture des Vosges

88-2021-01-20-005

ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT

DU MASQUE

DANS LE CENTRE VILLE D’EPINAL

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-005 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUEDANS LE CENTRE VILLE D’EPINAL 45ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE

DANS LE CENTRE VILLE D’EPINAL

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment ses articles 1er, 37 et 39 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire d’Epinal en date du 24 décembre 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, l e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire des Vosges, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ; que le taux d’incidence et le taux de positivité restent élevés (taux d’incidence de 197,5/100.000 habitants dans le département des Vosges contre 188/100.000 au niveau national et taux de positivité de 6,9 % contre 6,6 % au niveau national, au 18 janvier 2020);

Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 205 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 18 janvier 2021, dont 12 en réanimation ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-005 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUEDANS LE CENTRE VILLE D’EPINAL 46Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Considérant les concentrations de personnes observées au centre ville d’Epinal, périmètre concentrant de nombreux magasins et animations.

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Vosges :

ARRÊTE

Article 1er

Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de 11 ans et plus, sur les voies publiques et dans les lieux publics figurant dans le périmètre mentionné en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au dimanche 31 janvier 2021 inclus.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5ᵉ classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le maire d’Epinal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Epinal, le 20 janvier 2021

Le Préfet des Vosges,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-préfet Directeur de Cabinet,

Ottman ZAIR

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-005 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUEDANS LE CENTRE VILLE D’EPINAL 47ANNEXE A L’ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT

DU MASQUE DANS LE CENTRE VILLE D’EPINAL

Périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

- Quai des Bons Enfants (quai compris)

- Place des Quatre Nations (place comprise)

- Rue Paul Doumer (rue comprise)

- Rue de la Marne (rue comprise)

- Place de la Chipotte

- Pont Clémenceau (pont compris)

- Place Guilgot (place comprise)

- Rue entre les deux Portes (rue comprise)

- Rue de la Maix (rue comprise)

- Rue de l’Abbé Friesenhauer (rue comprise)

- Place de l’Atre (place comprise)

- Rue Thierry De Hamelant (rue comprise)

- Place Saint Goery (place comprise)

- Rue Claude Gellée (rue comprise)

- Rue Boegner (non comprise)

- Place Foch (place non comprise)

- Pont Sadi Carnot (pont compris)

- Prue Georges de La Tour (rue comprise)

- Pont de la Xatte (pont compris)

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-005 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUEDANS LE CENTRE VILLE D’EPINAL 48Prefecture des Vosges

88-2021-01-20-003

ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT

DU MASQUE

SUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN, SUR LE

DOMAINE SKIABLE NORDIQUE

ET AU BORD DU LAC DE GERARDMER

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-003 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE SUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN, SUR LE DOMAINE SKIABLE NORDIQUE 49ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE

SUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN, SUR LE DOMAINE SKIABLE NORDIQUE

ET AU BORD DU LAC DE GERARDMER

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment ses articles 1er, 37 et 39 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Vu la demande de Monsieur le Maire de Gérardmer en date du 11 janvier 2021 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, l e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire des Vosges, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ; que le taux d’incidence et le taux de positivité restent élevés (taux d’incidence de 197,5/100.000 habitants dans le département des Vosges contre 188/100.000 au niveau national et taux de positivité de 6,9 % contre 6,6 % au niveau national, au 10 janvier 2021) et supérieurs à ceux constatés au niveau national ;

Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 205 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 29 décembre 2020, dont 12 en réanimation, soins intensifs et soins continus ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-003 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE SUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN, SUR LE DOMAINE SKIABLE NORDIQUE 50Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Considérant les fortes concentrations de personnes observées les 9 et 10 janvier 2021 sur les domaines skiables alpin et nordique, et autour du lac de Gérardmer et le nombre important d’individus non porteurs de masque ;

Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges :

ARRÊTE

Article 1er

Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de 11 ans et plus, sur les domaines skiables alpin et nordique de la ville de Gérardmer, ainsi qu’autour du lac de Gérardmer ;

Article 2

Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au 31 janvier 2021 inclus.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5ᵉ classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5

La sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, le colonel, commandant de groupement de gendarmerie départemental, le maire de Gérardmer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Epinal, le 20 janvier 2021

Le Préfet des Vosges,

Pour le Préfet et par délégation,

le Sous-préfet Directeur de cabinet

Ottman ZAIR

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-003 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE SUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN, SUR LE DOMAINE SKIABLE NORDIQUE 51Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-003 - ARRETE DU 20 JANVIER 2021 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE SUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN, SUR LE DOMAINE SKIABLE NORDIQUE 52Prefecture des Vosges

88-2021-01-20-002

ARRETE IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES

D’HYGIÈNE ET DE

DISTANCIATION SOCIALE, DITES « BARRIÈRES »,

DANS LES MAGASINS DE

VENTE ET CENTRES COMMERCIAUX DE 400 M² ET

PLUS

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-002 - ARRETE IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, DITES « BARRIÈRES », DANS LES MAGASINS DE 53ARRETE IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE

DISTANCIATIO N SOCIALE, DITES « BARRIÈRES », DANS LES MAGASINS DE

VENTE ET CENTRES COMMERCIAUX DE 400 M² ET PLUS

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment ses articles 1er, 37 et 39 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, l e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire des Vosges, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ; que le taux d’incidence et le taux de positivité restent élevés (taux d’incidence de 197/100.000 habitants dans le département des Vosges contre 190,9/100.000 au niveau national et taux de positivité de 7,0 % contre 6,7 % au niveau national, au 19 janvier 2021) ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-002 - ARRETE IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, DITES « BARRIÈRES », DANS LES MAGASINS DE 54Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 200 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 19 janvier 2021, dont 11 en réanimation ;

Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Considérant les concentrations de personnes qui ont pu être observées dans les centres commerciaux de 400 m² et plus.

Sur proposition du Directeur de Cabinet de Monsieur le Préfet des Vosges :

ARRÊTE

Article 1er : Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation de 400 m² et plus devront respecter et faire respecter une jauge maximale de 400 personnes présentes simultanément lorsque cette jauge, calculée conformément aux dispositions de l’article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié précité, est supérieure.

Article 2 : Afin de garantir l’hygiène des mains des clients entrant dans les magasins de vente et centres commerciaux de 400 m² et plus, du gel hydro-alcoolique devra être mis à disposition. Son utilisation à l’entrée du commerce est obligatoire

Article 3 : Afin d’améliorer la régulation des flux de clients, les magasins de vente et centres commerciaux de 400 m² et plus doivent établir un sens unique de circulation.

Article 4 : Ces mesures sont applicables jusqu’au 31 janvier 2021 inclus.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Epinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence de Santé du Grand Est.

Epinal, le 20/01/2021

Le Préfet des Vosges,

Pour le Préfet et par délégation,

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Ottman ZAIR

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-002 - ARRETE IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, DITES « BARRIÈRES », DANS LES MAGASINS DE 55Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-002 - ARRETE IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, DITES « BARRIÈRES », DANS LES MAGASINS DE 56Prefecture des Vosges

88-2021-01-15-011

Arrêté portant habilitation de la chambre funéraire sur la

commune de LA BRESSE

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-15-011 - Arrêté portant habilitation de la chambre funéraire sur la commune de LA BRESSE 57DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’administration générale

et de la réglementation

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223- 23 et L 2223-38, R 2223-74 et D 2223-80 à D 2223-88 ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 mai 2019 autorisant la création d’une chambre funéraire sur la commune de LA BRESSE ;

Vu le dossier de demande d’habilitation transmis par Mme le Maire de LA BRESSE ;

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III, section 3, paragraphe 1 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

Arrête

Article 1er - La commune de LA BRESSE représentée par Mme le maire, est habilitée pour la gestion et l’utilisation de la chambre funéraire située 27 rue des Proyes – 88 250 LA BRESSE à compter de la date du présent arrêté pour une période de cinq ans ;

Article 2 - Le numéro de l’habilitation est 2021-88-0148;

Article 3 - Conformément à l’article R. 2223-68 du code général des collectivités territoriales, le règlement intérieur daté et signé de la chambre funéraire sera transmis lors de toute modification auprès du Préfet du département.

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-15-011 - Arrêté portant habilitation de la chambre funéraire sur la commune de LA BRESSE 58Article 4 -Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 5 - L’habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture, le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie des Vosges et la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au maire de La BRESSE et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 15 janvier 2021

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Julien Le GOFF

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-15-011 - Arrêté portant habilitation de la chambre funéraire sur la commune de LA BRESSE 59Prefecture des Vosges

88-2021-01-15-010

Arrêté portant renouvelle habilitation funéraire à la SARL

AMBULANCES ARNOULD-BOURBON à

MIRECOURT

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-15-010 - Arrêté portant renouvelle habilitation funéraire à la SARL AMBULANCES ARNOULD-BOURBON à MIRECOURT 60DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’administration générale

et de la réglementation

Arrêté portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19, L 2223- 23, R.2223-56 et D.2223-80 à D.22243-87

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du 7 février 2014 portant renouvellement d’habilitation à la SARL AMBULANCES ARNOULD-BOURBON dont le siège social se situe 2, rue du Reing du Scied à SAINT- NABORD, pour son établissement secondaire situé 275, avenue de Chamiec à 88500 MIRECOURT pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire ;

Vu le dossier de renouvellement présenté par M. Sébastien ARNOULD, Gérant de la SARL AMBULANCES ARNOULD-BOURBON ;

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

Arrête

Article 1er – La SARL AMBULANCES ARNOULD-BOURBON, représentée par M. Sébastien ARNOULD, est habilitée pour son établissement secondaire situé 275, avenue de Chamiec à 88500 MIRECOURT pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, à exercer, sur l’ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant et après mise en bière,

- Organisation des obsèques,

- Soins de conservation en sous-traitance

./.

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-15-010 - Arrêté portant renouvelle habilitation funéraire à la SARL AMBULANCES ARNOULD-BOURBON à MIRECOURT 61- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

- La gestion et l’utilisation de la chambre funéraire.

Article 2 – Le numéro de l’habilitation est 2021-88-0042.

Article 3 – Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 – L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 – Le secrétaire général de la Préfecture, le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de MIRECOURT et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 15 janvier 2021

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Julien Le GOFF

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-15-010 - Arrêté portant renouvelle habilitation funéraire à la SARL AMBULANCES ARNOULD-BOURBON à MIRECOURT 62Prefecture des Vosges

88-2021-01-13-007

Arrêté prolongeant l’arrêté du 5 mars 2020 portant

autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin

d’effectuer des inventaires de terrain pour la réalisation

d’un Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur

l’ensemble du territoire de la communauté de communes

de Bruyères, Vallons des Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-13-007 - Arrêté prolongeant l’arrêté du 5 mars 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin d’effectuer des inventaires de terrain pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur l’ensemble du territoire de la communauté de 63DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

ARRÊTÉ

Prolongeant l’arrêté du 5 mars 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin d’effectuer des inventaires de terrain pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de Justice administrative ;

Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du Code Pénal ;

Vu la Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;

Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;

Vu Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 mars 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin d’effectuer des inventaires de terrain pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges :

Vu le courrier de la Présidente de la communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges en date du 4 janvier 2021 demandant la prolongation de l’arrêté préfectoral du 5 mars 2020 ;

Considérant que les inventaires de terrain ne sont pas achevés ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1/2

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-13-007 - Arrêté prolongeant l’arrêté du 5 mars 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin d’effectuer des inventaires de terrain pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur l’ensemble du territoire de la communauté de 64

Article 1 : L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 5 mars 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin d’effectuer des inventaires de terrain pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges est modifié comme suit :

« La présente autorisation, accordée pour un délai de trois ans supplémentaires sera caduque si elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai de six mois. »

Article 2 : Les dispositions des autres articles de l’arrêté précité demeurent inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le Président de la communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges et les maires des communes de Beauménil, Belmont-Sur-Buttant, Brouvelieures, Bruyères, Champ-le-Duc, Charmois-devant-Bruyères, Cheniménil, Destord, Deycimont, Docelles, Domfaing, Faucompierre, Fays, Fiménil, Fontenay, Frémifontaine, Girecourt-Sur-Durbion, Grandvillers, Gugnécourt, Herpelmont, Jussarupt, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Laveline-du-Houx, Lépanges- sur-Vologne, Méménil, La Neuveville-devant-Lépanges, Nonzeville, Pierrepont-sur-l’Arentèle, Prey, Le Roulier-devant-Bruyères, Vervezelle, Viménil, Xamontarupt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 13 janvier 2021

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général,

Julien LE GOFF

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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signé

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-13-007 - Arrêté prolongeant l’arrêté du 5 mars 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin d’effectuer des inventaires de terrain pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur l’ensemble du territoire de la communauté de 65