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Déliberation - 2025 011
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -011
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 13 mars 2025
Séance du 20 mars 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques), Monsieur Richard VEREZ (pouvoir à MASCARTE Roger)
OBJET : Convention avec la commune d’Haspres – Séjour Malbuisson
La Mairie d’Haspres souhaite envoyer un groupe d’enfants dans notre centre de vacances de Malbuisson. Une convention pour définir les dates, le nombre d’enfants, les différentes options choisies sera établie entre les deux communes.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Mairie d’Haspres.
Voir document joint
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/04/2025
Envoyé en préfecture : 28/03/2025
Reçu en préfecture : 28/03/2025
Identifiant : 059-215906546-20250320-2025_011-DE CONVENTION DE LOCATION DU CENTRE DE VACANCES
"LA SOURCE BLEUE"
Entre les soussignés :
Article 1 - Parties contractantes
La Mairie de Waziers, représentée par Monsieur Laurent Desmons, Maire Adresse : Place André Bordeu, 59119 Waziers
Courriel : contact@mairie-waziers.fr
Tél. : 03 27 99 31 72
Et
La Mairie d’Haspres, représentée par Monsieur Jean-François Delattre, Maire Adresse : 7 rue Jean Jaurès, 59198 Haspres
Courriel : julie.roquencourt@ville-haspres.fr
Tél. : 03 27 25 66 38
Article 2 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de location du centre de vacances "La Source Bleue", situé au 3 rue de la Côtelle, Malbuisson, 25160 Montperreux par la ville d’Haspres, du 14 au 20 avril 2025 soit 7 jours
Article 3 - Formule de base retenue
La ville d’Haspres a opté pour la Formule B - Pension complète avec l’option "clé en main", comprenant :
• L’hébergement en pension complète.
• Un séjour organisé clé en main.
• Accès à la salle de jeux (ping-pong, baby-foot…), et mise à disposition du petit
matériel d’animation (jeux, matériel divers).
Article 4 - Nombre de participants
• 22 enfants âgés de 10 à 12 ans.
• 2 adultes accompagnateurs.
Article 5 - Tarification
Le prix de la formule de base inclut :
• L’hébergement en pension complète pour 22 enfants et 2 adultes.
• Les charges liées au bâtiment.
• La présence de 2 personnes adultes mises à disposition sur place (agent de cuisine et
intendant), ainsi que leurs frais de déplacement.
Montant de la prestation de base : 63,50 € x 24 personnes x 7 jours = 10 668,00 € Article 6 - Options supplémentaires (à sélectionner par la mairie d’Haspres) La mairie d’Haspres peut choisir d’ajouter des prestations complémentaires. Les options sélectionnées doivent être confirmées par écrit et figureront sur la facture finale.
1. Mise à disposition de personnel supplémentaire :
• ☐ Éducateur sportif territorial diplômé BPJEPS : 840,49 €
• ☐ Animateur diplômé BAFA : 644,35 €
2. Mise à disposition de véhicules 9 places (transport aller-retour + déplacements sur place) :
• ☐ 2087,83 €
3. Mise en place d’activités sportives et pédagogiques (5 jours) :
• ☐ 75 € par personne (x 22 enfants) : 1 650 €
Article 7 - Modalités de paiement
Une avance de 25 % du montant total est à régler par virement bancaire sur le compte indiqué sur le RIB joint.
Article 8 - Modalités d’annulation et de remboursement
En cas d’annulation :
• Plus de 30 jours avant le début du séjour : remboursement intégral de l’avance.
• Entre 10 et 30 jours avant le début du séjour : remboursement de 50 % de l’avance.
• Moins de 10 jours avant le début du séjour : aucun remboursement de l’acompte sauf
en cas de force majeure (hospitalisation ou maladie contagieuse).
Si l’annulation est initiée par la mairie de Waziers, l’ensemble des frais avancés sera intégralement remboursé.
Article 9 - Assurance et responsabilité
Chaque partie s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés au séjour. Une copie de l'attestation d'assurance devra être transmise avant le début du séjour.
Article 10 - Dates du séjour
Du 14 au 20 avril 2025 (7 jours).
Article 11 - Engagement des parties
Les options cochées ci-dessus sont validées et feront l’objet d’une facturation conformément aux termes de la présente convention. Fait à Waziers, le …………………………..
Pour la Mairie de Waziers :
Nom et signature : ______________________
Pour la Mairie d’Haspres :
Nom et signature : ______________________
Cette convention est établie en double exemplaire, un pour chaque partie.