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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 435 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 435 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2021-435
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2021-11-16-00001 - liste emploi niveau A et niveau B (1 page) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2021-11-16-00001
liste emploi niveau A et niveau B
PREFECTURE 31 - 31-2021-11-16-00001 - liste emploi niveau A et niveau B 3 E Direction interdépartementale des routes PRÉFET Sud-Ouest DE LA RÉGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
té ! " À Fraternit Le Préfet de la région Occitanie
Préfet le la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu, la loi n° 86-16 du 11 janvier modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, Vu, la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 27,
Vu, le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace, modifié, Vu, le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Logement, Vu, le décret n° 2006-304 du 16 mai 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes, Vu l'arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 8 juin 2021,
DECIDE
Article 1 :
La liste des 2 emplois de niveau A et des 5 emplois de niveau B éligibles au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour est fixée comme suit à la Direction Interdépartementale des routes Sud-Ouest , à compter du 1° janvier 2020 :
Niveau de l'emploi Intitulé du poste Service Nombre de points
A Chef(fe) de l'unité affaires | Service modernisation entretien 20 juridiques et domaniales | et exploitation / Division maîtrise
d'ouvrage
A Chef(fe) de l'unité Secrétariat général 20 ressources humaines
B+ Chef(fe) de l'unité gestion | Service modernisation entretien 15 comptable et exploitation / Division maîtrise
d'ouvrage
B+ Chef(fe) de l'unité Secrétariat général 15 communication
B+ Responsable matériel et | District sud/atelier de Latour-de- 15 équipements routiers Carol
B Chef(fe) du pôle gestion des Secrétariat général/unité 15 carrières réssources humaines
B Adjoint(e) à la cheffe d'unité | Secrétariat général/unité AMI 15 achats, moyens et
immobilier
Article 2 : le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté
La Directrice In flementale
des rrutes SE | Adjointe
Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest | 155 avenue des arènes romaines ‘AN CALMET 05,61,58,59,70
www.dir.syc .devel ment-durabl v E]ra1e.
150 9001
150 450071
Qualité Sécurité
AFNOR CERTIFICATION
PREFECTURE 31 - 31-2021-11-16-00001 - liste emploi niveau A et niveau B 4