Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 079 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 079 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 079 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2021-079

PUBLIÉ LE 24 MARS 2021Sommaire

Préfecture Haute-Garonne / DRHM

31-2021-03-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 portant

désignation des membres de la commission administrative paritaire locale

de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des

fonctionnaires du groupe III. (2 pages) Page 3

31-2021-03-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mai 2020

autorisant EDF Hydro Sud-Ouest à réaliser des travaux de modification de

l'évacuateur de crue ( élargissement et rehausse) et de remplacement de la

vanne de fond du barrage du lac D'Oô. (3 pages) Page 6

31-2021-03-01-00013 - Décision relative à l'organisation de la direction du

centre hospitalier Comminges Pyrénées à Saint-Gaudens. (2 pages) Page 10

2Préfecture Haute-Garonne

31-2021-03-23-00001

Arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 2021

portant désignation des membres de la

commission administrative paritaire locale de la

préfecture de la région Occitanie compétente à

l'égard des fonctionnaires du groupe III.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe 3EE ]

PRÉFET Secrétariat général commun départemental DE

LA HAUTE- - .

GARONNE Service des ressources humaines

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 18 MARS 2021 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE

LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DE LA PRÉFECTURE DE LA RÉGION

OCCITANIE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES FONCTIONNAIRES DU GROUPE III

Le Préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat :

VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

VU le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur :

VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la

fonction publique d’État :

VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l’intérieur:

VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur :

VU l'arrêté ministériel du 1° juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires et professionnelles et commissions aéronautiques du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et du

ministère de l’outre-mer :

VU le procès verbal du 6 décembre 2018 portant proclamation des résultats aux élections professionnelles et attribution des sièges ;

VU l'arrêté du 18 mars 2020 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe 4ARRÊTE

ARTICLE I” : Les membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe [IT sont désignés ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES POUR L'ADMINISTRATION _

Denis OLAGNON,. secrétaire général préfecture de la Haute-Garonne

Françoise SIVY. chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques du SGAMI Sud Caroline RAFFALLI, chef de service ressources humaines. secrétar

Haute-Garonne

lat général commun départemental de la

Florence FABRY. cheffe du pôle ressources humaines. secrétariat général commun départemental de Hérault Céline BURES. directrice des ressources humaines du SGAMI Sud

Cécile PORTAT. directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne

Muriel SORIANO), directrice adjointe du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales

Ci REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS POUR L'ADMINISTRATION |

Patricia SPATARU, chef de bureau, bureau des ressources humaines. secrétariat général commun départemental de la Lozère

_- | REPRÉSENTANTS DU REPRÉSENTANTS DU

|: PERSONNEL TITULAIRES PERSONNEL SUPPLÉANTS |

ADJOINTS | BOUSQUET Nathalie (FSMI-FO) TREY Françoise (FSMI-FO) =

ADMINISTRATIFS

PRINCIPAUX DE 1" PORTHEAULT Anita (UATS- BALICKI Fabrice (UATS-UNSA)

CLASSE UNSA)

ADJOINTS BINDI Brigitte (FSMI-FO) ROUQUETTE Nicolas (FSMI-FO)

PRINCIBAUS De GENCO Laetitia BAUE Corinne

CLASSE | (SNAPATSI-SAPACMI) (SNAPATSI-SAPACMI)

| LARDEAU Anna (CGT) ASTRUC-GAILLAGUET Sylvie nn me

NN (CGT) _ _|

ADJOINTS GIL Magañi (FSMI-FO) SAVIGNAC Aurore (FSMI-FO) | | ADMINISTRATIFS

FONTAS Lucie (SNIPAT) NICOLA Isabelle (SNIPAT) |

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Q , .. Fait à Toulouse, le 23 / G 4,

ll 10 4

Pour le Préfet e}far délégation,

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe 5Préfecture Haute-Garonne

31-2021-03-23-00002

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mai

2020 autorisant EDF Hydro Sud-Ouest à réaliser

des travaux de modification de l'évacuateur de

crue ( élargissement et rehausse) et de

remplacement de la vanne de fond du barrage

du lac D'Oô.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mai 2020 autorisant EDF Hydro Sud-Ouest à réaliser des travaux de modification de l'évacuateur de crue ( élargissement et rehausse) et de remplacement de la vanne 6E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

d’Occitanie

Arrêté n°

modifiant l’arrêté préfectoral n°31-2020-05-04-001 du 4 mai 2020 autorisant EDF Hydro Sud-Ouest à réaliser des travaux de modification de l’évacuateur de crue (élargissement et rehausse) et de remplacement de la vanne de fond du barrage du lac d’Oô

LE PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE,

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

VU le code de l’énergie et notamment son Livre V ;

VU le code de l’environnement ;

VU la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 détaillant les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d’énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions codifié ;

VU l’arrêté du 23 juillet 2007 accordant à SA EDF l’aménagement et l’exploitation de la chute du lac d’Oo sur la Neste d’Oo dans le département de la Haute-Garonne ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour- Garonne 2016-2021, approuvé le 1er décembre 2015 par le Préfet Coordonnateur de Bassin ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 du préfet de Haute-Garonne donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, en particulier pour l’approbation des projets de travaux sur les concessions hydroélectriques ;

VU l’arrêté du 8 février 2021 portant subdélégation de signature du Directeur aux agents de la DREAL Occitanie pour le département de Haute-Garonne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 31-2020-05-04-001 du 4 mai 2020 autorisant EDF Hydro Sud- Ouest à réaliser des travaux de modification de l’évacuateur de crue (élargissement et rehausse) et de remplacement de la vanne de fond du barrage du lac d’Oô ;

VU l’arrêté préfectoral n° 31-2020-11-06-005 du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 31-2020-05-04-001 du 4 mai 2020 autorisant EDF Hydro Sud-Ouest à réaliser des travaux de modification de l’évacuateur de crue (élargissement et rehausse) et de remplacement de la vanne de fond du barrage du lac d’Oô ;

VU la demande transmise par EDF Hydro Sud-Ouest par courrier électronique du 8 mars 2021 sollicitant l’autorisation de débuter la campagne de travaux 2021 par anticipation (à partir du 29 mars 2021 au lieu du 12 avril initialement prévu) ;

VU la consultation du concessionnaire sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 22 mars 2021 ;

1/3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mai 2020 autorisant EDF Hydro Sud-Ouest à réaliser des travaux de modification de l'évacuateur de crue ( élargissement et rehausse) et de remplacement de la vanne 7VU l’avis du concessionnaire formulé sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 22 mars 2021 dans le cadre de la procédure contradictoire ;

VU le rapport d’instruction de la DREAL Occitanie en date du 22 mars 2021 ;

CONSIDÉRANT que les travaux de modification de l’évacuateur de crue sont nécessaires à la mise en conformité de l’ouvrage afin d’assurer la sécurité de ce dernier concernant le passage de crue ;

CONSIDÉRANT que les travaux programmés permettent de répondre aux exigences de sécurité demandées par le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

CONSIDÉRANT que la réalisation rapide de ces travaux permet d’assurer la sécurité de l’ouvrage ;

CONSIDÉRANT que EDF Hydro Sud-Ouest a identifié les enjeux environnementaux et proposé les mesures suffisantes permettant d’assurer la préservation du milieu pendant la réalisation des travaux ;

CONSIDÉRANT les éléments apportés par le concessionnaire justifiant de l’absence d’impact supplémentaire lié à la demande de modification de la période de réalisation des travaux ;

CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, les mesures prévues par l’exploitant pour prévenir les impacts liés à cette opération sont de nature à garantir les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que l’incidence des travaux projetés ne nécessite pas la prescription de dispositions complémentaires ;

Sur proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie

ARRÊTE

Article 1 – Durée de l’autorisation

L’article 3 de l’arrêté n° 31-2020-05-04-001 du 4 mai 2020 modifié par l’arrêté n°31-2020-11- 06-005 du 6 novembre 2020 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

C Les travaux visés à l’article 2 hormis ceux concernant le remplacement des vannes de vidange de fond et la réalisation de murets guideaux sont autorisés entre le 5 mai et le 4 décembre 2020 inclus.

Les travaux de remplacement des vannes de vidange de fond et de réalisation des murets guideaux sont autorisés entre le 29 mars et le 31 août 2021.

En cas d’aléas de chantier ou pour cause d’intempéries, une simple prolongation de l’autorisation de travaux pourra être accordée sous réserve du respect des différentes réglementations applicables.

La DREAL, la DDT et l’OFB sont prévenues 5 jours avant l’engagement de chaque phase de travaux. F

Article 2 – Autres dispositions

Toutes les autres dispositions de l’arrêté n° 31-2020-05-04-001 du 4 mai 2020 sont inchangées.

2/3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mai 2020 autorisant EDF Hydro Sud-Ouest à réaliser des travaux de modification de l'évacuateur de crue ( élargissement et rehausse) et de remplacement de la vanne 8Article 3 – Affichage

Le présent arrêté fait l’objet d’un affichage jusqu’à la fin de l’opération sur le site des travaux, ainsi que dans la mairie de la commune d’Oô.

Article 4 – Délais et voies de recours

Tout recours à l’encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse :

• par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http:// www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative ;

• par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité, conformément à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement, soit par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.

Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le concessionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.

Article 5 – Publication et exécution

Mesdames et Messieurs :

• Le Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Garonne ;

• La Sous-Préfète de Saint-Gaudens ;

• Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Occitanie ;

• Le maire de la commune d’Oô ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute- Garonne et qui est notifié au concessionnaire.

Une copie est adressée pour information à :

• Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Haute-Garonne, • Monsieur le Chef du Service Régional de l’Office Français de la Biodiversité.

À Toulouse, le 23 mars 2021

Pour le Préfet et par subdélégation,

La cheffe de la Mission Concessions

Anne SABATIER

3/3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mai 2020 autorisant EDF Hydro Sud-Ouest à réaliser des travaux de modification de l'évacuateur de crue ( élargissement et rehausse) et de remplacement de la vanne 9Préfecture Haute-Garonne

31-2021-03-01-00013

Décision relative à l'organisation de la direction

du centre hospitalier Comminges Pyrénées à

Saint-Gaudens.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-01-00013 - Décision relative à l'organisation de la direction du centre hospitalier Comminges Pyrénées à Saint-Gaudens. 10il | I ! Centre Hospitalier Comminges Pyrénées

■ Avenue de Saint Plancard ■ B.P. 30183 ■ 31806 Saint-Gaudens Cedex ■ Tél. 05 62 00 40 00

D É C I S I O N N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 5

O R G A N I S A T I O N D E L A D I R E C T I O N

à c o m p t e r d u 0 1 m a r s 2 0 2 1

La décision n° 2021-01-03 du 01 janvier 2021 est annulée.

VU le Code de la Santé Publique, notamment les Articles L. 6 143.7 et D. 6 143.33 ;

VU le Décret du 06 Août 1992 sur la délégation de signature des Directeurs des Établissements Publics de Santé ;

VU l’arrêté de nomination de Monsieur Jean-Marc VIGUIER en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier COMMINGES PYRENEES à SAINT-GAUDENS et du Centre Hospitalier de LUCHON, du 01 mars 2021 par l’ARS ;

VU la décision n° 2020-09-16 portant sur la nouvelle organisation mise en place au CHCP et HdL à compter du 1er octobre 2020

L’organisation de la Direction est fixée de la manière suivante :

• Articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 : cf. tableau

• Article 7 : Organigramme de Direction

Les Cadres de Direction disposent d’une délégation de compétence et de signature. Toutes les décisions antérieures de délégations sont abrogées.

Aucun des délégataires n’est autorisé à subdéléguer sa signature. La présente décision prend effet à compter du 01 mars 2021.

Fait à SAINT-GAUDENS, le 01 mars 2021

Le Directeur par intérim

Jean-Marc VIGUIER

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-01-00013 - Décision relative à l'organisation de la direction du centre hospitalier Comminges Pyrénées à Saint-Gaudens. 11■ Avenue de Saint Plancard ■ B.P. 30183 ■ 31806 Saint-Gaudens Cedex ■ Tél. 05 62 00 40 00

En italique : délégation permanente

Article Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4

1 O.Navasa K. Aguasca B. Mugnier M-F Huet O.Navasa K. Aguasca

2 Continuité de fonctionnement - Astreinte de Direction O.Navasa O. Navasa

Signature bordereaux de dépenses J-M.Viguier B. Mugnier O.Navasa K. Aguasca J-M.Viguier B. Mugnier O.Navasa K. Aguasca

Signature bordereaux de recettes J-M.Viguier B,Mugnier O.Navasa K. Aguasca J-M.Viguier B. Mugnier O.Navasa K. Aguasca

Signature bordereaux dépenses de personnel J-M.Viguier O.Navasa B. Mugnier K. Aguasca J-M.Viguier O.Navasa B. Mugnier Ph. Rella

Comptable matières S. Baux C. Cascarre S. Baux C. Desplan

Signature bons de commande S. Baux C. Cascarre C. Desplan S. Baux C. Desplan C. Cascare

Signature de tous bons de commande inférieurs à 25 000 € hors

marché S. Baux C. Cascarre C. Desplan S. Baux C. Desplan C. Cascare

Signature bons de commande Laboratoire en marché uniquement M. Delpech V. Peirasso

Signature bons de commande Pharmacie J. Bonnet C. Carles C. Alran D. Semely C. Ruquet S. Baux C. Desplan

Pouvoir Adjudicateur : signature des Marchés Publics de travaux,

fournitures et services inférieurs à 25 000 € HT B. Mugnier S. Baux C. Cascarre S. Baux C. Desplan C. Cascare

Signature de commandes en application d'une convention ou d'un

accord cadre avec une centrale d'achat B. Mugnier S. Baux C. Cascarre S. Baux C. Desplan C. Cascare

Gestion financière recettes et dépenses J-M.Viguier B. Mugnier J-M.Viguier B. Mugnier

Contrats emprunts ou ligne de trésorerie J-M.Viguier B. Mugnier J-M.Viguier B. Mugnier

Gestion quotidienne ligne de trésorerie J-M.Viguier B. Mugnier C. Foissac J-M.Viguier B. Mugnier C. Foissac

RH gestion courante J-M.Viguier O.Navasa K. Aguasca N. Arribas J-M.Viguier O.Navasa Ph. Rella

RH recrutement J-M.Viguier O.Navasa K. Aguasca N. Arribas J-M.Viguier O.Navasa Ph. Rella

RH signature bons de commande Formation J-M.Viguier O.Navasa F. Chamayou J-M.Viguier O.Navasa F. Chamayou P. Rella

Présidence CHSCT, CTE J-M.Viguier O.Navasa J-M.Viguier O.Navasa

Présidence CDU J-M.Viguier K. Aguasca J-M.Viguier K. Aguasca

Actes relatifs à l'état civil et à la gestion admin. des patients J-M.Viguier A. Feck B. Mugnier J-M.Viguier C.Bouvet N. Peyre

Signature Registre d'état civil J-M.Viguier B. Mugnier

Signature permissions de sortie (base prescription médicale) J-M.Viguier Cadres de Santé J-M.Viguier Cadres de Santé

Chambre Mortuaire J-M.Viguier S. Baux

Autorisation transport de corps J-M.Viguier Cadres de Santé A. Feck J-M.Viguier Cadres de Santé IDE en poste C.Bouvet

Autorisation en vue d'un prélèvement de tissus et/ou d'organes J-M.Viguier V. Peirasso C. Baqué

Actes admin EHPAD

Actes admin USLD J-M.Viguier C. Barnay B. Mugnier J-M.Viguier C. Bouvet N. Peyre M. Lataste

Actes admin SSR J-M.Viguier B. Mugnier J-M.Viguier C.Bouvet N. Peyre

Organisation de la Direction à compter du 01/03/2021

4

Marchés publics,

contrats et gestion

financière

5

Actes de gestion 6

Comptable Matières

Suppléance du Directeur

HÔPITAUX de LUCHON

3 Ordonnateur

K. Aguasca, S. Baux,B. Mugnier, M-F Huet

CH COMMINGES PYRENEES

K. Aguasca, S. Baux,B. Mugnier, M-F Huet

Objet de l'article

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-01-00013 - Décision relative à l'organisation de la direction du centre hospitalier Comminges Pyrénées à Saint-Gaudens. 12