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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Prcoès+Verbal+Décembre+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Prcoès+Verbal+Décembre+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Téi : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Maillard - Aix-En-Othe

10160 Aix-Villemaur-Pâlis

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Mardi 18 décembre 2018

à 18h30

KKKRKRÉ

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 18 décembre 2018 A 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

KKKKREEEREREEE

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Alain DROUET, Pascal GUYON, Claude LENOIR, Eric CERCEAU, Antoine GUEBEN, Philippe ETCHETO, Laurent L’ETROP, Gilbert BONNETERRE, Claude DUCARD, Gérard DUPUIS, Roland FRELIN, Jean-Pierre VEREECKE, Roger BRUGGEMAN, Roland BRSSREL Jannick DERAEVE, Bertrand LANE, Didier VERGER, Olivier PIQUET.

Absent(s) excusés(s) :

Mireille PAYEN, Séverine BROQUET, Cécile DANIEL, Chantal LEPICOUCHE, Sophie

LONGUET, Maude FROTTIER, Béatrice TRUTAT, Brigitte CARLIER, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Lionel BERTIN, Daniel DUCHANGE.

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Jean Pierre PEZET, Hugues MARTEAU, Gisèle SILO, Frédéric RAPHAËL.

Etait présent : Claude MAUCLAIR

Délibération n° 2018/83/CDC : Acceptation de don — association GAL Othe Armance Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays d’Othe est la structure porteuse du GAL Othe Armance. Auparavant, la structure fonctionnait sous la forme d’une association qui vient d’être dissoute.

Le compte bancaire de l’association GAL Othe Armance présentait un solde positif et l’association a décidé de verser la somme sur le compte de notre structure. Conformément à l’article L2242-1 du CGCT, le conseil communautaire doit accepter ou non le don de cette association qui s’élève à 2 671,21 €.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

ACCEPTE le don de l’association d’un montant de 2671,21 €.

Délibération n°2018/84/CDC : repas de présentation des vœux année 2019 Monsieur le Président annonce que la présentation des vœux, à l’assemblée délibérante, se déroulera autour d’un repas.

Il permettra de perpétuer la coutume du nouvel an, tout en remerciant chacun des délégués et le personnel, pour l’assiduité et le travail effectué au sein de l’établissement public.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

ACCEPTE de se réunir autour d’un repas.

Délibération n°2018/85/CDC : Chantier d’insertion année 2019 Le Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (C.D.I.A.E.) a émis un

avis favorable sur le renouvellement de la demande de conventionnement de l’Association Auboise pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’ Adolescence et des Adultes (A.A.S.E.A.) en qualité d’Ateliers et Chantiers d’insertion.

La demande d’agrément a été validée par la D.IR.E.C.C.T.E. pour une durée d’un an à compter du 1°” Janvier 2019 pour le Chantier d’insertion de la Communauté de Commune du Pays d’Othe.

Le Président propose à l’assemblée délibérante de passer une convention de partenariat avec l’A.A.S.E.A. pour l’année 2019.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat relative à l’encadrement technique sur le chantier d’insertion de la C.D.C.P.0. avec l’A.A.S.E.A. qui fixe les conditions d’organisation, de fonctionnement et de financement du chantier d’insertion du 1° Janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Délibération n°2018/86/CDC : Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Aube Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2 ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ; Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ; Vu les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de médecine préventive ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités,

APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Aube,

AUTORISE Monsieur le Président à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point, INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

Délibération n°2018/87/CDC : DEMANDE DE FINANCEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GAL année 2019 — Programme LEADER 2014-2020 Lors du conseil communautaire du 1° décembre 2016, la Communauté de communes du Pays d’Othe a décidé de porter le GAL Othe-Armance et elle s’est engagée à compter du 1” janvier 2017 à assurer les moyens humains et financiers nécessaires au fonctionnement du GAL Othe-Armance.

Le GAL a pour but de mettre en œuvre la stratégie locale de développement du programme LEADER 2014-2020 et d’en assurer son évaluation.

Pour la période du 1” janvier au 31 décembre 2019, les dépenses et les recettes de fonctionnement du GAL sont estimées comme suit :BUDGET PREVISIONNEL du 01/01/2019 au 31/12/2019

Dépenses [Montant prévisionnel| _ Recettes _ [Montant

bre 2019 en HT | prévisionnel

ue 2019 en HT_

Salaires et charges 54 161,00 € 101 635,46€ sociales d’1,5 ETP PP ADEIE(

Formation 1 000,00 €

Frais de structure 5 000,00 €

Frais de déplacement 5 000,00 €

Cotisation LEADER France 600,00 € 25 408,87 € Projet de coopération avec le 24 200,00€/utofinancement du maître

GAL de la Botte du Hainaut d’ouvrage public : Communauté de Communes

Projet de coopération VOT 20 000,00€ du Pays d’Othe (20%)

Projet de coopération Bistrot 17 083,33€

de Pays

TOTAL 127 044,33 € 127 044,33 €

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Oui l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

SOLLICITE une subvention FEADER pour le fonctionnement du GAL année 2019 à hauteur de 80%,

AUTORISE le président à signer toutes pièces nécessaires se rapportant au présent dossier.

Délibération n°2018/88/CDC : Marché de construction d’une maison de santé à aix en othe — Lot n°1 Gros œuvre - avenants n°2, n°3 et n°4

L’entreprise MURELLI est titulaire du lot n°1 Gros œuvre. Il est proposé différents avenants : Avenant n°2 :

- construction d’un mûr maçonné suite à la démolition d’une grange construite en limite de propriété pour un montant de 9 918,86 € HT.

Avenant n°3 :

- modification de la structure béton de la coursive suit à une adaptation du chantier pour un montant de 5 389,11 € HT.

Avenant n°4 :

- installation des équipements de chantier (salle de réunion, réfectoires, sanitaires et vestiaires) à l’intérieur de l’ancienne maison de gendarmerie afin de profiter des locaux existants pour un gain de place sur la zone de chantier pour un montant de -1 449,22 € HT.

Pour rappel, l’acte d'engagement initial s’élève à 399 976,10 € HT soit 479 971,32 € TTC. L’avenant n°1 a été validé lors du conseil communautaire du 12 juillet 2018 pour un montant de 13 758,88 € HT soit 16 510,66 € TTC portant le marché à la somme de 413 734,98 € HT soit 496 481,98 € TTC.

L’avenant n°2 proposé pour les travaux est de 9 918,86 € HT soit 11 902,63 € TTC portant le marché à la somme de 423 653,84 € HT soit 508 384,61 € TTC.

L’avenant n°3 proposé pour les travaux est de 5 389,11 € HT soit 6 466,93 € TTC portant le marché à la somme de 429 042,95 € HT soit 514 851,54 € TTC.L’avenant n°4 proposé pour les travaux est une diminution de 1 449,22 € HT soit 1 739,06 € TTC portant le marché à la somme de 427 593,73 € HT soit 513 112,48 € TIC.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer l’avenant n°2, l’avenant 3 et l’avenant 4 pour le lot n°1 portant le marché à 427 593,73 € HT soit 513 112,48 € TTC.

Délibération n°2018/89/CDC : Conseil communautaire / Assises de la culture Othe- Armance |

A l’issue de nombreux travaux, le Conseil de développement Othe-Armance, au travers de sa

commission culture, et dans l’optique de l’approbation future d’un Projet Culturel de

Territoire (PCT) par le PETR Othe-Armance — la mise en place d’un PCT figure dans le

programme LEADER —, a conclu qu’il était indispensable de tenir des assises de la culture sur le territoire.

Ces assises, au cours desquelles se succèderont plusieurs interventions (acteurs institutionnels

notamment, ainsi que témoignage de Monsieur Guilhaumont, Président et Directeur artistique de Jazz in Marciac, par ailleurs élu depuis des décennies aussi bien au niveau local que

Régional en Occitanie), puis des ateliers de travail sur des thématiques spécifiques, dans

l’optique de finaliser un PCT partagé par tous et qui pourra s’inscrire dans le projet de

territoire global, nécessite de prendre en charge les frais associés à l’opération (logistique,

restauration, etc.).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE la tenue des assises de la culture.

APPROUVE le financement des frais associés à due contribution des deux communautés de communes.

AUTORISE le Président de la Communauté de communes du Pays d’Othe à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°2018/90/CDC : Conseil communautaire / Projet d’investissement de Monsieur RAGOT — attribution de subvention

Dans le cadre de la mise en œuvre du fond de dotation permettant aux porteurs de projet du territoire d’obtenir une contrepartie publique aux fonds européens LEADER, le dossier de

Monsieur RAGOT, éligible à la programmation LEADER Othe-Armance, doit être étudié par

le Conseil communautaire. Lequel doit se prononcer sur l’attribution ou non d’une subvention

au porteur de projet, en conformité avec la « Convention d’Autorisation de Financements Complémentaires des EPCI du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises », qui

s’applique depuis le 24 octobre 2018, et donc avec le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEIT) dont elle découle.

Le projet de Monsieur RAGOT, industriel dans le domaine du traitement et du revêtement des métaux, consiste en l’installation d’une usine de décapage de roues à Villemaur-sur-Vanne, suivant le plan de financement ci-après :

Designation Fournisseur (département) Cout HT

Cuve inox calorifugée Aubinox (10) 8319,50 Décanteur lamellaire Aubinox (10) 9875,97 pose goujons calorifugeage Aubinox (10) 744,05Système chauffage cuve décapage Acim Jouanin (27) 3865,67 Système chauffage décanteur lamellaire Acim Jouanin (27) 2802,12 Pompe Fristam (77) 4316,00 Montages roues Bardoux (80) 3796,00 raccordement pompe à cuve JC Hubert (10) 3000,00 Crochets inox pour montages roues RMH (52) 403 Captation vapeurs nettoyage haute

pression Coral (91) 18300,00 Ventilation batiment Acier concept (10) 1500,00 Chauffage bâtiment Bréchemier (10) 1187,61 Travaux électriques Bréchemier (10) 8058,98 TOTAL 66168,90

Plan de financement dont la ventilation s’effectuerait de la sorte :

Projet Co-financement théorique (incluant les subventions)

LEADER (plafond

LEADER, soit 60.45 %)

Fond de dotation

(contrepartie

correspondant à 25% du

Total HT 66168.90 | montant alloué par les

fonds européens, soit

15.11%)

Autofinancement (24.44

%)

TOTAL HT 66 168.90

40 000

10 000

16 168.90

La subvention sollicitée auprès du fond de dotation serait donc de 10 000 €.

L’analyse technico-financière fait apparaître, en résumé, que la société a vu son résultat net progresser fortement entre 2016 et 2017. Un résultat significatif dans un contexte de stabilisation du chiffre d’affaires. A plus forte raison que l’entreprise enregistre une hausse de ses achats de matières premières et de ses autres achats et charges externes. Une situation qui s’explique par la raréfaction des marchandises en réserve, mais aussi par une augmentation des ventes dans un contexte, par ailleurs, de recul de la production, une baisse des dotations aux amortissements, et une modération salariale significative. La société possède donc une activité stable, générant pratiquement un million d’euros de chiffre d’affaires, avec un résultat positif en année N, malgré l’impact toujours prégnant des investissements de capacité et de productivité effectués (modernisation/diversification de l’outil de production), et donc de dotations aux amortissements significatives. Ce qui n’a pas empêché la société, néanmoins, d’effectuer une politique de modération salariale dans le but d’assainir plus encore les comptes.

La création d’activité (décapage de roues), dont la société est seule détentrice dans l’ensemble du département de l’ Aube et même au-delà, va non seulement lui permettre de remplir sa part du marché (auprès de la société Accuride, dont la société vient de gagner le marché), mais également d’élargir sa clientèle en gagnant des parts de marché potentiellement dans la France entière.

Un projet industriel créateur de richesses, donc, et potentiellement créateur d’emplois.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d’octroyer au porteur de projet une subvention de 10 000 € pour soutenir l’investissement du porteur de projets, sous réserve que le comité de programmation du Groupe d'Action Locale Othe-Armance ait lui-même décidé de l’octroi d’une subvention dans le cadre des fonds européens LEADER.

AUTORISE le Président de la Communauté de communes du Pays d’Othe à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Eléments comptables et financiers dossier Monsieur RAGOT

Entreprise VILLAC

Bilan et compte de résultats deux derniers exercices

Bilan :

Actif immobilisé net 143 881 € 157 630 € | Capitaux propres 131 673 € 105 439 €

Actif circulant 289 245 € 288 788 € | Dettes fin Ig/moy. Terme 143 472 € 150 478 €

Dont stocks 54 980 € 43 566 € | Dettes à moins d’un an 210 824 € 233 623 €

Dont clients 210 842 € 221 657 € | Dont fournisseurs 63 025 € 58 333 €

Dont autres créances et

valeurs mobilières de

placement 21931€ 23 565 € | Dettes fiscales et sociales 84 586€ 104 905 €

Emprunts et dettes

Fournisseurs débiteurs 641 € financières diverses 55 933 € 68 968 € Dont charges

constatées d’avance 851€ Clients créditeurs 404 € 409 €

Disponibilités 52 844 € 43 122 € | Dont autres dettes 6.876 € 1 008 €

Capitaux permanents 275 145 € 255 917 € BFR 78 420 € 55165€

Actif immobilisé 143 881 € 157 630 € Trésorerie 52 844 € 43 122 € Indépendance financière

(capitaux propres / total

Fonds de roulement 131 265 € 98 287 € passif) 30% 31% Actif circulant Délai d'encaissement d’exploitation 289 245 € 288 788 € moyen 81,97 86,72

Dettes à court terme 210 824 € 233 623 € | Délai de règlement moyen 24,50 22,82

Compte de résultat :

31/12/17 31/12/16

variations variations

Chiffres d'Affaires net 925 955,98 920 199,

vente de marchandises 0,00 0,00

Production vendue 925 993,98 920 199,25

uction stockée 0,00

Achats 152 963,76 132 002,26

Variation de stocks -11 414,00 -8 166,00

es externes 356 162,72 342 861,98Subventions 6 502,97 5 464,20

Impôts et Taxes 11 733,96 6 535,48

Charges de personnel 345 571,27 397 863,17

dotation aux amortissements | 46 134,00 68 744,00

Autres produits et charges 451,55 1,00

Produits financiers : 7,64 7,56

Charges financieres 5 822,61 6 451,45

Soldes des opérations exceptionnelles -495,00 3 692,00

cu sur les bénéfices -1 650,00 -1 650,00

Eléments d'analyse

La société a vu son résultat net progresser fortement entre 2016 et 2017 — de déficitaire, en effet, de - 15 280,33 euros en année N-1, le résultat s’est révélé bénéficiaire en année N de 26 233,72 euros.

Un résultat significatif dans un contexte de stabilisation du chiffre d’affaires (+ 0,63 %,

s’établissant à 925 993,98 euros). A plus forte raison que l’entreprise enregistre une hausse de près de 16% de ses achats de matières premières (pour atteindre 152 963,76 euros) et de 3,88 % de ses autres achats et charges externes (à hauteur de 356 162,72 €). Une situation qui s’explique : :

" d’une part, mais dans une moindre mesure, par une variation des stocks négative et en

augmentation de 39,77 % (pour s’établir à - 11 414 euros), signifiant la raréfaction des marchandises en réserve mais aussi une augmentation des ventes dans un contexte, par

ailleurs, de recul de la production (les achats d’emballage, par exemple, ont diminué

de près de 14 %, tout comme les matières consommables, de près de 12 %, ou encore

des achats de revendus sablage, de plus de 21%) ;

"mais aussi par une baisse des dotations aux amortissements de près de 42% (- 32

672,35 euros) : les amortissements des investissements de capacité (équivalant à un

renforcement des capacités d’autofinancement) affectent moins le résultat que lors de

l'exercice précédent (du matériel de production ou de productivité a été amorti) ;

"par une modération salariale significative : les salaires et traitements ont ainsi diminué

de 10,32 % (pour atteindre 265 722,96 euros, soit une baisse de 30 586,45 euros) et les

charges sociales de plus de 21 % (- 21 705,45 euros).

La société possède donc une activité stable, générant pratiquement un million d’euros de chiffre d’affaires, avec un résultat positif en année N, malgré l’impact toujours prégnant des investissements de capacité et de productivité effectués (modernisation/diversification de l’outil de production), et donc de dotations aux amortissements significatives qui, rappelons- le, ne constituent pas une perte mais un renforcement des capacités d’autofinancement (simple jeu d’écriture). Ce qui n’a pas empêché la société, néanmoins, afin d’afficher un résultat net positif, d’effectuer une politique de modération salariale dans le but d’assainir plus encore les comptes.Projet de diversification

L’entreprise ayant obtenu un marché auprès de la société Accuride (anciennement Mefro Wheels) afin de procéder à du décapage de roue, une nouvelle société va être créée à Villemaur-sur-Vanne, spécialisée dans ce décapage.

Pour ce faire, un certain nombre d’investissement doivent être effectués, selon la ventilation

suivante :

Designation Fournisseur (département) Cout HT

Cuve inox calorifugée Aubinox (10) 8319,50 Décanteur lamellaire Aubinox (10) 9875,97 pose goujons calorifugeage Aubinox (10) 744,05 Système chauffage cuve décapage Acim Jouanin (27) 3865,67 Système chauffage décanteur lamellaire Acim Jouanin (27) 2802,12 Pompe Fristam (77) 4316,00 Montages roues Bardoux (80) 3796,00 raccordement pompe à cuve JC Hubert (10) 3000,00 Crochets inox pour montages roues RMH (52) 403 Captation vapeurs nettoyage haute |

pression Coral (91) 18300,00 Ventilation batiment Acier concept (10) 1500,00 Chauffage bâtiment Bréchemier (10) 1187,61 Travaux électriques Bréchemier (10) 8058,98

TOTAL 66168,90

Une création d’activité, dont la société est seule détentrice dans l’ensemble du département de Aube et même au-delà, qui va non seulement lui permettré de remplir sa part du marché (auprès de la société Accuride), mais également d’élargir sa clientèle en gagnant des parts de marché potentiellement dans la France entière.

Dans ce contexte, et parce que le porteur de projets se positionne sur un marché porteur, le retour sur investissement pourrait s’avérer effectif à court voire moyen terme (équilibre budgétaire prévisionnel dès la fin de la deuxième année), selon les éléments prévisionnels suivants :

2018 2019 2020 2021

CA DECAPAGE 50 000,00 | 148 800,00 | 164 400,00 | 173 000,00

TOTAL

PRODUITS 50 000,00 | 148 800,00 | 164 400,00 | 173 000,00

CHARGES

Soil Salaires et

cotisations / intérim| 32 000,00 | 64 000,00 | 65 000,00 | 66 000,00

Loyer Location bâtiment 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00

Amortissements | Amortissements 8 000,00 | 21 600,00 | 21 600,00 | 21 600,00

Electricité 1 500 3 500 3 800 4 200

Combustibles Eau 200 400 400 400

Gazole 1 500 1 500 1 500 1 500

Achats Achat décapage 8 500 20 000 21 000 22 000

Petit outillage,

matériel,

équipement 5 000 6 000 7 000 8 000Vêtements travail 300 800 1 000 1 200

Fournitures bureau 0 200 250 300

Maintenance

générale 1 000 2 500 2 500 2 500

Entretien,

Maintenance, réparation transport 3 000 1 000 1 000 1 000 entretien Entretien,

réparation bâtiment

/ extérieurs 1 000 1 000 1 000 1 000

Déchets 600 1 200 1 200 1 200

CFE 274 1 000 1 000 1 000

Tosles taxe foncière 1 000 1 200 1 300 1 400

Taxe apprentissage,

formation continue 300 300 300 300

honoraires

comptable, holding 500 6 200 6 500 6 700

déplacements 300 1 000 1 200 1 200

Administratif Missions 250 500 800 1 200

assurance RC 1 000 1 100 1 200 1 300

assurance transport 250 ‘700 700 700

frais bancaires 600 1 500 1 500 1 500

téléphone fixe,

internet, mobile 700 1 500 1 500 1 500

location copieur 500 500 500 500

Frais postaux 100 120 150 180

Frais de publicité 1 000 2 000 2 000 2 000

Divers 1 000 1 000 1 000 1 000

TOTAL

CHARGES 76 374,00 | 148 320,00 | 152 900,00 | 157 380,00

RESULTAT

BRUT -26 374,00 480,00 11 500,00 | 15 620,00

Un projet industriel créateur de richesses et potentiellement créateur d’emplois.

Délibération n°2018/91/CDC : Validation et financement de l’étude du projet d’espace de travail partagé

Le Président rappelle à l’assemblée que par la délibération n°2018/47/CDC, il a été autorisé pour lancer une étude de faisabilité pour un espace de travail partagé ou Tiers-lieu. Un espace de travail partagé est conçu comme un espace de service aux acteurs économiques qu’ils soient télétravailleurs ou travailleurs indépendants. Ainsi, l’étude porte à la fois sur le projet économique de l’espace que l’aménagement du bâtiment.

Dans ce cadre une consultation été lancée à laquelle 8 bureaux d’étude ont répondu, avec des offres allant de 26 850 à 72 350,25 €. |

Après analyse technique, le Président propose de retenir l’offre du bureau d’étude Citica pour un montant de 29 150,00 € HT soit 34 980,00 € TTC.Prise en charge par le territoire Total FEADER —

Total territoire

Taux % Montant : Montant HT | Montant TTC | Montant global TTC | HT Taux % global HT

29 150,00 €| 34980,00€| 18 656,00 € 64,00% | 10 494,00 € 36,00%

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de retenir l’offre du bureau d’étude Citica pour un montant de 29 150,00 € HT soit 34 980,00 € TTC.

AUTORISE le Président à solliciter l’aide de la Région Grand Est en tant qu’autorité de gestion du fonds européen FEADER pour le financement de ce projet dans le cadre du programme Leader Othe Armance.

Délibération n° 2018/92/CDC : Décision modificative - Budget général Le Président propose la décision modificative suivante :

Dépenses : Chapitre 014 : compte 739223 + 12 000 €

Recettes : Chapitre 74 : compte 74718 + 12 000 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouf l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus.